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Procès Verbal - 20231106 PV CM signe
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Corsept.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231106 PV CM signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-
Verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
6,
rue
de
la
Mairie-
44560
CORSEPT
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
Séance
du
25
septembre
2023
6666
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2023
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent(e)s:
Clémence
ALBERT
arrivée
à 19h05,
Thierry
BOLTEAU,
Armel
CHEVALIER,
Marie-Paule
DOUAUD,
Jean-Michel
EMPROU,
Monique
ERZBERGER,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Anne-Marie
HERISSE,
Josselin
LE
CADRE,
Monique
LOUE,
Renée
MATHIEU,
Arnaud
MORANTIN,
Yvan
PEIGNET,
Hubert
PITARD.
Absent(e)s
représenté(e)js
:
Olivier
MAES
avec
pouvoir
à Arnaud
MORANTIN
Sylvie
LAJON
avec
pouvoir
à Thierry
BOLTEAU
Absent(e)}s
excusé(e)s
:
Feriel
BEN
MEHAL
Virginie
GUERIN
Absent(e)s
:
Léticia
FAUST
Mathilde
OLLIER
Secrétaire
de
séance
: Renée
MATHIEU
Conseiller(e)s
en
exercice
:23
Quorum:
12
Présent{e)}s
: 17
Pouvoirs
: 2
Votant(e)s
:
19
Quorum
atteint
Début
à
19h01
Fin
à
21h42
DDOS
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
Institutions
et Vie
politique
- Désignation
d'un(e}
Secrétaire
de
séance
Présentation
du
rapport
d'activités
du
C.S.C
M.Moyon
par
les administrateurs
Institutions
et Vie
politique
- Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
26
juin
2023
Institutions
et Vie
politique
- Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
Institutions
et Vie
politique
- Actualisation
du
tableau
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Institutions
et Vie
politique
- Actualisation
de
la
liste
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
d'ouverture
des
plis
Finances
- Principe
de
facturation
des
fermages
Finances
- Répartition
du
produit
des
concessions
du
cimetière
Finances
- Convention
de
groupement
de
commandes
: établissement
d’un
plan
de
zonage
des
eaux
pluviales
et
son
règlement
10.
Finances
- Actualisation
des
tarifs
municipaux
pour
2024
11.
Domaine
-Définition
des
modalités
de
concertation
sur
les
zones
d'accélération
des
productions
d'énergies
renouvelables
12.
Domaine
- Autorisation
de
passage
en
domaine
privé
13.
Domaine
- Convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
pour
l'implantation
d’une
antenne
relais
14.
Informations
diverses
15.
Questions
orales
et questions
écrites
M.
le Maire
en
introduction
de
séance
interroge
les
conseillers
pour
identifier
les
éventuelles
questions
d'intérêt
général
qui
seraient
à traiter
à la fin
de
la
séance
par
lui-même
ou
un
adjoint.
Aucun
sujet
n’est
soulevé.
LHNINNnBEWDE INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
-— DÉSIGNATION
D'UN(E)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
N°061-2023
Vu
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T).
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
en
son
sein
et au
début
de
chaque
séance,
son
ou
sa secrétaire
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide
de
:
“"_
NOMMER
Renée
MATHIEU
comme
secrétaire
de
séance.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 18
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: O
arrivée
de
C.ALBERT
à
19h05
elle
n’a
pas
pu
voter
sur
ce
sujet
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à
l’accueil
de
la
Mairie
le 08
novembre
2023 INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
—
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITES
DU
CSC
M.MOYON
N°062-2023
Vu
l’article
L. 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
du
07.07.2021.
Considérant
l'obligation
pour
le
Président
du
C.S.C
M.MOYON
de
fournir
chaque
année
au
Maire
un
bilan
d'ensemble,
qualitatif
et
quantitatif,
retraçant
l’activité
de
la structure.
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
partager
les
lignes
directrices
et
les
impacts
de
ce
projet
sur
le territoire.
Il
est
convenu
que
les
administrateurs
du
C.S.C,
assurent
une
présentation.
Après
lecture
et
explication
des
documents
présentés
par
M
Fleury
le
Directeur.
M.
le
Maire
remercie
la
présentation
faite
et
l’activité
menée
par
le
C.S.C
et
invite
l’assistance
à exposer
ses
remarques.
A
partir
de
cette
présentation
JM
Emprou
sollicite
les
administrateurs
pour
connaitre
leur
regard
sur
les
points
d'alerte
qu'ils
peuvent
identifier
du
fait
de
leur
connaissance
du
territoire.
En
réponse
le
Directeur
du
C.S.C
pointe
l'isolement
(séniors,
familles),
la
précarité,
la
nécessité
de
créer
des
passerelles
jeunesses
et
la
mobilité
comme
des
marqueurs
forts.
C
GESLOT
interroge
le
taux
de
fréquentation
et
le fléchage
par
secteur
géographique
de
la
ludothèque
il est
expliqué
que
la
provenance
n’est
pas
fléchée
pour
maintenir
une
venue
libre.
Cet
indicateur
pourra
être
affiné
pour
la
suite
pour
répondre
à
la sollicitation
des
élus.
A
CHEVALIER
salue
la gestion
Ressources
Humaines
qui
valorise
des
temps
pleins
dans
les
équipes.
CALBERT
souhaite
vérifier si les jeunes
malgré
les difficultés
de
mobilité
bénéficient
des actions
jeunes.
Il est
précisé
qu'environ
30%
de
jeunes
corseptin(e)s
représentent
la
part
de
fréquentation
de
la
maison
des
jeunes.
Après
en
avoir
échangé
M.
Le
Maire
invite
à poursuivre
la séance
et
remercie
les
représentants
du
C.S.C
qui
se
retirent.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
— APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
N°063-2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'arrêter
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
M.
le Maire
rappelle
que
seules
les personnes
ayant
assisté
ou
ayant
été
représentées
lors
d’une
séance
du
Conseil
Municipal
peuvent
délibérer
sur
le
procès-verbal
de
ladite
séance.
En
l’espèce
lors
de
la séance
du
26 juin
2023,
Absent({e)s
représenté(e)s
:
Clémence
ALBERT
avec
pouvoir
à Fériel
BEN
MEHAL
Michel
GOURHAND
avec
pouvoir
à Yvan
PEIGNET
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Armel
CHEVALIER
Virginie
GUERIN
Absent(e)s
:
Léticia
FAUST
Mathilde
OLLIER
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à apporter
des
observations
et/ou
des
précisions
sur
le procès-verbal
précité.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide
de
:
“__ARRETER
le procès-verbal
de
la séance
du
26
juin
2023.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 18
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: O
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
—
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
N°064-2023
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
au
cours
du
dernier
trimestre,
en
application
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
le 08
juin
2020.
Marchés
publics,
accords-cadres
et
leurs
avenants,
conventions
Nom
attributaire
Libellé
Date
Montant
€ HT|
Montant
€TTC
TRAVAUX
CHAUSSON
MATERIAUX!
Film
géotextile
pour
contournement
18.07.2023
383.20
459.84
AMBIANCE
COULEURS
|
Peinture
au
Manoir
du
Pasquiaud
18.07.2023
5625.28
6750.34
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
Mairie
le 08
novembre
2023 TE
44
Intervention
rue
des
Prés
11.09.2023
-
18
911.15
LEGALLAIS
Matériel
service
technique
18.07.2023
1106
1327.19
2LTP
Curage
de
fossés
08.06.2023
6498
7797.60
ERC
BINET
Réparation
de
la tondeuse
autoportée
20.07.2023
607.01
728.41
MB
MOTORS
Réparation
de
la
benne
véhicule
02.08.2023
993.15
1191.78
CCSE
Investissement
police
municipale
30.06.2023
-
2319.87
SIGNAPOSE
Panneau
de
signalisation
routière
07.09.2023
1649
1978.80
TRADEX
Cordage
pour
contournement
23.08.2023
680
816.00
EDP
PIVETEAU
Bac
corten
pour
le
rond-point
23.08.2023
840
1008.00
RONDINEAU
TP
Terrassement
du
contournement
31.08.2023
=
11211.47
SEDI
EQUIPEMENT
Reliure
des
registres
administratifs
2019-2022 |
12.09.2023
840
945.13
Reliure
des
registres
état
civil
2010-2019
12.09.2023
558
639.44
SERVICES
C.D.C
conseils
MOE
travaux
voirie
2023
Phase
DCE
+ DET
17.09.2023
=
2704.96
E.P.F
Maitrise
ouvrage
sur
le 13
rue
de
l’estuaire
15.09.2023
-
84
772.83
OA2C
Entretien-maintenance
des
portes
automatiques
17.08.2023
E
360.00
LAD
MOE
rénovation
complexe
J
Clavier
06.07.2023
-
25873.96
DRA
agence
MOE
extension
de
la
mairie
05.07.2023
-
4081.20
SONEPAR
Matériel
pour
Corsept
en
fête
09.07.2023
541.44
649.73
CCAS
Versement
montant
attribution
2023
15.09.2023
-
8500.00
CCSE
Police
municipale |
Refacturation
2° semestre
2023
24.07.2023
-
6604.82
Un
échange
s’est
tenu
sur
les
dépenses
réalisées
à destination
de
la
police
municipale.
Délivrer
et
reprendre
des
concessions
dans
le cimetière
Date
Libellé
Montant
€
26.06.2023
Achat
columbarium
GRY
Christel
pour
30
ans
875.00
03.07.2023
Achat
columbarium
DANAIRE
Claudine
pour
15
ans
805.00
TOTAL
GENERAL
1680.00
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
—
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
DELEGATIONS
N°065-2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la délibération
n°042-2020
du
08
juin
2020.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances-Ressources
Humaines
du
11
septembre
2023.
Considérant
que
le Maire
de
la commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions.
Considérant
qu’en
accordant
des
délégations
au
maire,
le
Conseil
municipal
se
dessaisit
de
sa
compétence
à
délibérer
sur
ces
sujets,
sauf
à
reprendre
la compétence.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
notamment
sur
la
gestion
des
biens
et
notamment
des
fermages.
Considérant
que
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées
à chacune
des
réunions
obligatoires
de
l’Assemblée
délibérante.
R Mathieu
est
intervenue
pour
demander
d'extraire
les
baux
commerciaux
de
ce
périmètre.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide
de
:
”
ACCORDER
une
nouvelle
délégation
au
Maire
à compter
du
26 septembre
2023
relative
à la conclusion
et/ou
révision
de
louage
de
choses
(point
n°5
ci-dessous).
“
ACTUALISER
le tableau
des
délégations
comme
suit
Délégations
Subdélégation
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation, |
La
présente
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de |
subdéléguée
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de |
Adjoint
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
de
85
000
€H.T.
délégation
pourra
être
par
décision
du
Maire
au
1°°
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
Mairie
le 08
novembre
2023 5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans.
Hors
baux
commerciaux.
La
présente
délégation
pourra
être
subdéléguée
par
décision
du
Maire
au
1°
Adjoint
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférent.
La
présente
délégation
pourra
être
subdéléguée
par
décision
du
Maire
au
1°
Adjoint
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
La
présente
délégation
pourra
être
subdéléguée
par
décision
du
Maire
et par
ordre
de
priorité
au
4?"
Adjoint
puis
au
1°" Adjoint
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros.
La
présente
délégation
pourra
être
subdéléguée
par
décision
du
Maire
au
1°
Adjoint
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
le
périmètre
de
DPU
défini
dans
le
PLU
et
en
tenant
compte
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
rédigées
dans
le
PLU.
La
présente
délégation
pourra
être
subdéléguée
par
décision
du
Maire
au
1°°
Adjoint
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
3000
€.
La
présente
délégation
pourra
être
subdéléguée
par
décision
du
Maire
au
1°°
Adjoint
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
La
présente
délégation
pourra
être
subdéléguée
par
décision
du
Maire
au
1°°
Adjoint
23°
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
La
présente
délégation
pourra
être
subdéléguée
par
décision
du
Maire
au
1°
Adjoint
24° Autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
La
présente
délégation
pourra
être
subdéléguée
par
décision
du
Maire
au
1°
Adjoint
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les conditions
fixées
par
le Conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
La
présente
délégation
pourra
être
subdéléguée
par
décision
du
Maire
au
1°"
Adjoint
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le Conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux;
La
présente
délégation
pourra
être
subdéléguée
par
décision
du
Maire
au
1°
Adjoint
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
"
PRECISER
que
les
délégations
consenties
par
la présente
délibération
prendront
fin
avec
la
mandature.
"__
CHARGER
M.
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Votants
: 19
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
— ACTUALISATION
DE
LA
LISTE
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
ET
D'OUVERTURE
DES
PLIS
N°066-2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T)
et
notamment
son
article
D.1411-5.
Vu
la
délibération
du 29
juin
2020
n°052-2020.
Vu
la
proposition
de
la Commission
Finances-Ressources
Humaines
du
11
septembre
2023.
Considérant
que
la
liste
initiale
composée
de
trois
titulaires
et trois
suppléants
a été
impactée
par
le départ
d’un
élu,
laissant
une
place
vide.
Considérant
l'intérêt
d'assurer
une
parité
dans
la représentation
des
membres
tant
pour
les titulaires
que
pour
les suppléants.
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
Mairie
le 08
novembre
2023 M.
le
Maire
expose
la
proposition
de
la
commission
Finances-RH
de
présenter
la
candidature
d’Anne-Marie
Hérissé
comme
titulaire.
Un
échange
a été
engagé
sur
les
disponibilités
des
élus
pour
participer
aux
instances.
Au
final
il est
proposé
Titulaire
Suppléant(e)
Thierry
Bolteau
Anne-Marie
Hérissé
Alain
Geslot
Monique
Loué
Monique
Erzberger
Jean-Michel
Emprou
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide
de
:
”
ACTUALISER
la
liste
de
la commission
d’appel
d'offres
et
d'ouverture
des
plis.
”
PROCEDER
à l'élection
des
nouveaux
membres
de
la C.A.O.
et
d'ouverture
des
plis
à
main
levée.
”
CHARGER
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Et procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 19
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 1
FINANCES
—
PRINCIPE
DE
FACTURATION
DES TAXES
DE
FERMAGE
N°067-2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T).
Vu
le Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime.
Vu
les
arrêtés
fixant
l'indice
national
de
fermage.
Vu
la délibération
n°100-2021
du
conseil
municipal
du
29
novembre
2021.
Vu
la Loi
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie
publique.
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
432-12.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances-Ressources
Humaines
du
11
septembre
2023.
M.
le
Maire
rappelle
que
si des
élus
ont
un
intérêt
personnel
direct
ou
indirect
dans
la
décision
à
prendre
quant
à
l’objet
de
cette
délibération
ou
peuvent
influencer
le
résultat
du
vote
alors
ces
derniers
ne
peuvent
pas
participer
à celle-ci,
ni
même
donner
procuration,
ni
même
être
présents.
En
l’espèce
Clémence
ALBERT
est
concernée
par
le point
précité.
Considérant
que
plusieurs
fermages
sont
réalisés
sur
la commune.
Considérant
que
les
dernières
actualisations
et
mises
en
paiement
datent
de
2016.
Considérant
que
le principal
de
l'impôt
foncier
est
à la
charge
du
bailleur
ainsi
que
le
paiement
de
la
moitié
de
l'impôt
pour
la Chambre
d'Agriculture
et
le
cinquième
du
montant
global
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Considérant
la
nécessité
de
clarifier
ce suivi.
Considérant
l'obligation
d'égalité
du
contribuable
devant
l'impôt.
Considérant
l'intérêt
personnel
direct
ou
indirect
dans
la décision
à prendre,
Clémence
ALBERT
ne
peut
pas
participer
à
celle-
ci,
ni
même
donner
procuration,
ni
même
être
présente.
La
commune
fait
le
choix
d'appliquer
le
principe
validé
le
29
novembre
2021
(délibération
n°100-2021).
Il s’agit
de
facturer
chaque
année
le coût
de
location
de
la parcelle
utilisée
sur
la base
d’un
prix
de
85€/ha.
Ce
prix
est
révisable
annuellement
en
s'appuyant
sur
l'indice
national
de
fermage.
Cette
base
sera
majorée
de
30%.
Cette
majoration,
visant
à compenser
tout
ou
partie
desdits
impôts.
Quant
aux
taxes
pour
améliorations
foncières
collectives
(taxes
de
remembrement,
de
marais,
etc...)
elles
seront
réglées
pour
moitié
par
le
bailleur
et
pour
moitié
par
le
preneur.
De
même,
les
frais
de
curage
des
fossés
dans
les
marais
seront
pris
en
charge
à parts
égales
par
le bailleur
et
le preneur,
aucuns
travaux
ne
pouvant
être
exécutés
sans
l'accord
du
bailleur.
Un
questionnement
a été
posé
sur
le fait
de
vendre
lesdites
parcelles
aux
agriculteurs.
Si
la situation
se
présente
elle
sera
à
étudier
au
cas
par
cas.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide
de
:
“
ADOPTER
ce
mode
de
calcul
qui
s’appliquera
aux
fermages.
”
CHARGER
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
sans
effet
rétroactif.
Et procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 18
Pour
: 18
Contre
: O
Abstention
: O
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
Mairie
le 08
novembre
2023 FINANCES
- REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
CONCESSIONS
DU
CIMETIERE
N°068-2023
Vu
la
Loi
n°96-142
du
21
février
1996
qui
abroge
la base
légale
de
répartition
du
produit
des
concessions
entre
les communes
(2/3)
et
les
CCAS
(1/3).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'instruction
n°00-078
MO
du
27
septembre
2000
de
la
D.G.C.P
(direction
générale
de
comptabilité
publique),
qui
vient
préciser
que
la
commune
peut
librement
décider
des
modalités
de
répartition
du
produit
perçu
à
l’occasion
de
concessions
de
cimetières. Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Finances-Ressources
Humaines
du
11
septembre
2023.
Considérant
qu’en
l'état
actuel
du
droit,
le
reversement
d'un
tiers,
ou
autre
quote-part,
du
produit
des
concessions
funéraires
au
centre
communal
d'action
sociale
constitue
une
simple
faculté
pour
les
communes.
Considérant
que
les
modalités
de
répartition
du
capital
versé
en
application
de
l’article
L.2223-15
du
CGCT
doivent
être
arrêtées
par
une
délibération.
Considérant
que
la
commune
procédait
à
la
répartition
suivante
: 2/3
affectés
au
budget
de
la
commune
et
1/3
au
budget
du
CCAS.
M.
le Maire
propose
de
maintenir
cette
répartition.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
de
:
“__
ACCEPTER
la
répartition
suivante
à compter
du
01
septembre
2023
:
2/3
des
produits
des
concessions
de
cimetière
sont
affectés
au
budget
de
la commune
1/3
au
budget
du
C.C.A.S
"_
CHARGER
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Et
procède
au
vote
à
main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 19
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: O
FINANCES
—
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
N°069-2023
ETABLISSEMENT
D'UN
PLAN
DE
ZONAGE
DES
EAUX
PLUVIALES
ET
SON
REGLEMENT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
de
la Commande
publique
et ses
articles
L2113-6
et
L2113-7
permettant
de
mutualiser
les
achats.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Finances-Ressources
Humaines
du
11
septembre
2023.
Considérant
que
les
communes
ont
conservé
la
compétence
pluviale.
Considérant
la
nécessité
d'optimisation
de
la gestion
et
de
la rationalisation
de
la commande
publique,
les
communes
de
Saint-Brevin-les-Pins,
Corsept
et Saint
Père
en
Retz
proposent
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la passation
d’un
marché
public
relatif
à
l’étude
et l'établissement
d’un
plan
de
zonage
des
eaux
pluviales
et son
règlement
associé. Considérant
la
nécessité
de
définir
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
via
une
convention
constitutive
qui
sera
soumise
dans
les
mêmes
termes
à
l'approbation
des
Conseils
Municipaux
de
Saint-Brevin-les-Pins,
Corsept
et
Saint
Père
en
Retz.
A.Geslot
en
charge
de
ce
dossier
précise
que
la coordination
du
groupement
sera
assurée
par
la commune
de Saint-Brevin-
les-Pins.
Le
coordonnateur
sera
chargé
de
la
passation,
la
signature,
la
notification
du
marché.
Chaque
membre
du
groupement
prendra
en
charge
l'exécution
de
celui-ci.
Une
question
a
été
posée
sur
la
compétence
de
la
CCSE
non
activée
sur
ce
sujet.
À
Geslot
a
pu
expliquer
les
raisons
qui
ont
amené
cette
situation.
A
Morantin
est
intervenu
pour
comprendre
l’imbrication
avec
la
GEMAPI
; les
élus
impliqués
dans
ce
dossier
ont
pu
expliquer
les
particularités.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
de
:
"__
DECIDER
de
la
création
d’un
groupement
de
commande
entre
les
communes
de
St
Brevin-les-Pins,
Corsept
et
Saint
Père
en
Retz
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public
relatif
à
l’étude
et
l'établissement
d’un
plan
de
zonage
des
eaux
pluviales
et
de
son
règlement
associé.
"__
APPROUVER
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande,
coordonnée
par
la
commune
de
Saint-
Brevin-les-Pins.
“AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 19
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 1
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
Mairie
le 08
novembre
2023 FINANCES
— ACTUALISATION
DES TARIFS
MUNICIPAUX
POUR
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances-Ressources
Humaines
du
11
septembre
2023.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
est
compétent
pour
fixer
les
tarifs
des
services
publics
locaux.
M.
le Maire
propose
à
l’Assemblée
les
tarifs
suivants
applicables
au
1°" janvier
2024 :
1. TARIFS
de
location
des
salles
municipales
2024
N°070-2023
1.1
Le
Manoir
du
Pasquiaud
- Associations
de
Corsept
ou
Partenaires
de
la
commune
0.00
€
Caution
ménage
150.00
€
- Associations
extérieures
à Corsept
et conférences,
formations,
réunions
et
manifestations
à but
lucratif
-
jour
456.00
€
-
2 jours
consécutifs
657.00
€
-
Par
jour
supplémentaire
au-delà
de
2 jours
consécutifs
189.00
€
Caution
location
600.00
€
Caution
ménage
150.00
€
- Recueil
après
obsèques
62.00
€
Caution
ménage
150.00
€
- Particulier
Corseptin
-
Utilisation
moins
de
4h
(entre
8h
et
16h)
121.00
€
-
21jour
289,00
€
-
2 jours
consécutifs
412.00
€
-
Par
jour
supplémentaire
au-delà
de
2 jours
consécutifs
122.00
€
Caution
location
600.00
€
Caution
ménage
150.00
€
- Particulier
résidant
en
dehors
de
la commune
-
Utilisation
moins
de
4h
(entre
8h
et
16h)
143.00
€
-
jour
445.00
€
-
2 jours
consécutifs
646.00
€
-
Par
jour
supplémentaire
au-delà
de
2 jours
consécutifs
189.00
€
Caution
location
600.00
€
Caution
ménage
150.00
€
1.2
Salles
Inter-associatives
: rue
St
Michel,
rue
Des
Prés
- Associations
de
Corsept
et
partenaires
de
la commune
0.00
€
- Associations
extérieures
à Corsept
et
conférences,
formations,
réunions
et
manifestations
à but
lucratif
-
jour
62.00
€
-
Forfait
1h
hebdomadaire
pour
une
année
scolaire
250.00
€
-
Forfait
pour
1h00
10.00
€
Caution
ménage
150.00
€
1.3
Salle
Socio-Culturelle
Joseph
Clavier
- Associations
de
Corsept
et
partenaires
de
la commune
0.00
€
Caution
ménage
150.00
€
- Associations
extérieures
à
Corsept
et
conférences,
formations,
réunions
et
manifestations
à but
lucratif
-
jour
473.00
€
-
2 jours
consécutifs
712.00
€
-
Par
jour
supplémentaire
au-delà
de
2 jours
consécutifs
166.00
€
Caution
location
600.00
€
Caution
ménage
150.00
€
- Recueil
après
obsèques
-
Salle
etbar
114.00
€
-
Barseul
59.00
€
Caution
ménage
150.00
€
-Particulier
Corseptin
(Salle
et
Bar)
-
Utilisation
moins
de
4h
(entre
8h
et
16h)
114.00
€
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
Mairie
le 08
novembre
2023 -
jour
308.00
€
-
2 jours
consécutifs
459,00
€
-
Par jour
supplémentaire
au-delà
de
2 jours
consécutifs
107.00
€
Caution
location
600.00
€
Caution
ménage
150.00
€
- Particulier
résidant
en
dehors
de
la
commune
(Salle
et
Bar)
-
Utilisation
moins
de
4h
(entre
8h
et
16h)
135.00
€
-
jour
469.00
€
-
2 jours
consécutifs
705.00
€
-
Par
jour
supplémentaire
au-delà
de 2
jours
consécutifs
164.00
€
Caution
location
600.00
€
Caution
ménage
150.00
€
- Office
pour
les
particuliers
-
1jour
118.00
€
-
2 jours
consécutifs
178.00
€
-
Par
jour
supplémentaire
au-delà
de 2 jours
consécutifs
41.00
€
Caution
ménage
150.00
€
2.
TARIFS
APPLICABLES
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
2.1
Concession
Nouvelle
concession
ou
renouvellement
de
15
ans
80.00
€
Nouvelle
concession
ou
renouvellement
de
30
ans
150.00
€
2,2
Cavurne
ou
Columbarium
: plaque
comprise
et sans
gravure
725.00€
2.3
Caveau
d'occasion
300.00
€
2.4
Monument
d'occasion
(semelle)
200.00
€
2.5
Caveau
provisoire
(durée
maximale
de
6 mois,
tarif par mois
à compter
du
6*"* jour)
50.00
€
La
commune
ne
délivre
plus
de
concessions
perpétuelles,
ni de
concessions
de
50
ans.
3.
AUTRES
TARIFS
3.1
Location
de
la sono
(Fixe
Salle
Joseph
Clavier
ou
portable)
- Associations
de
Corsept
(tarif par jour)
33.00
€
Caution
location
500.00
€
3.2
Droits
de
place
(commerces
ambulants,
spectacles...)
-
Commerces
réguliers
(présence
hebdomadaire)
tarif
mensuel
17.00
€
-
Commerces
occasionnels
tarif
par
venue
17.00
€
- Spectacle
35.00
€
-
Terrasses
installées
sur
le
domaine
public
de
15
m?
et
+
(tarif par m2
au-delà
de
15
m?° et par jour)
1.00
€
3.3
Photocopies
et
Fax
(Mairie
et Agence
Postale)
-__
Photocopie
A4
Couleur
0.35
€
-
Photocopie
A4
noir/blanc
0.15
€
-
Photocopie
A3
Couleur
0.40
€
- _
Photocopie
A3
noir/blanc
0.20
€
-
Fax
(mairie
uniquement)
0.20
€
3.4
Pêcherie -_
Ala
Marée
(4
heures)
42.00
€
Caution
location
200.00
€
3.5
Terrain
de
football
+ vestiaires
-__
Location
à l'heure
d'utilisation
60.00
€
La
question
de
la
location
d’une
salle
pour
un
recueil
avec
corps
est
posée
et sera
à
réfléchir.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
de
:
“
ADOPTERles
tarifs
ci-dessus
présentés.
“
PRECISER
que
ces
tarifs
seront
appliqués
à compter
du 1° janvier
2024.
"_
CHARGER
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 19
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
Mairie
le 08
novembre
2023 DOMAINES
- DEFINITION
DES
MODALITES
DE
CONCERTATION
SUR
LES
ZONES
D'ACCELERATION
N°071-2023
DES
PRODUCTIONS
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
de
l’énergie
et
son
article
L 1411-5-3.
Vu
la
Loi
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
du
10
mars
2023.
(Loi
APER).
Vu
le
Plan
Climat
Air
Energie
du
Territoire
(P.C.A.E.T).
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances-Ressources
Humaines
du
11
septembre
2023.
Considérant
la
nécessité
pour
les
communes
de
définir,
au
plus
tard
le
31
décembre
2023,
et
après
concertation
des
habitants,
des
«
zones
d'accélération
» favorables
à
l’accueil
des
projets
d'énergies
renouvelables.
M.
le
Maire
précise
que
l'objectif
est
d’attirer
l'implantation
de
projets
sur
les
emplacements
que
la
commune
aura
jugé
les
plus
opportuns.
Les
projets
situés
dans
la zone
seront
soumis
aux
mêmes
procédures
réglementaires,
notamment
le respect
de
la
séquence
« éviter
- réduire
- compenser
».
La
cartographie
de
ces
zones
d'accélération
sera
arrêtée
par
le
référent
préfectoral
après
avis
du
comité
régional
de
l'énergie.
Une
concertation
du
public
est
donc
à
organiser
du
23
octobre
2023
à
9h00
au
13
novembre
2023
à
17h00
inclus.
Des
précisions
sont
apportées
dans
l'avis joint.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
de
:
“
ADOPTER
les
modalités
contenues
dans l’avis
joint.
”
CHARGER
M.
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Et procède
au
vote
à
main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 19
Pour
: 12
Contre
: 1
Abstention
: 6
DOMAINES
- AUTORISATION
DE
PASSAGE
EN
DOMAINE
PRIVE
N°072-2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances-Ressources
Humaines
du
11
septembre
2023.
Vu
la
Loi
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie
publique.
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
432-12
Considérant
que
la voie
Loire
à Vélo
connait
ces
dernières
années
une
fréquentation
remarquable.
Considérant
que
ce
parcours
a été
jugé
insuffisamment
sécurisé
sur
une
partie
qui
oblige
les
usagers
à
bifurquer
sur
la voie
ouverte
aux
véhicules.
Considérant
la
nécessité
d'intervenir
pour
la
Commune
pour
agir
sur
ce
point
d'insécurité
et
contribuer
à
la
continuité
de
l'itinéraire
via
le contournement
du
Moulin
Perret.
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à un
aménagement
sur
les
parcelles
ZH
0110
et ZH
0114.
Considérant
la
nécessité
de
consigner
l’ouverture
de
cette
voie
en
accès
libre
qui
traverse
un
domaine
privé.
Considérant
l'intérêt
personnel
direct
ou
indirect
dans
la décision
à prendre,
Hubert
PITARD
ne
peut
pas
participer
à celle-ci,
ni
même
donner
procuration,
ni
même
être
présent.
C
Geslot
souhaite
que
l’entretien
de
ce
passage
soit
mentionné
dans
la
convention,
il est
retenu
le
principe
que
ce
dernier
soit
à
la
charge
de
la
commune.
Cette
précision
sera
donc
inscrite
dans
la convention.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
de
:
"
ADOPTER
la convention
d'autorisation
de
passage
en
domaine
privé.
"AUTORISER
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
”
CHARGER
M.
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Et
procède
au
vote
à
main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 18
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: O
DOMAINES— CONVENTION
D'OCCUPATION
PRIVATIVE
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°073-2023
POUR
L’IMPLANTATION
D'UNE
ANTENNE
RELAIS
Vu
la
loi
n°2015-136
relative
à
la
sobriété,
à
la
transparence,
à
l'information
et
à
la
concertation
en
matière
d'exposition
aux
ondes
électromagnétiques.
Vu
le décret
n°2016-1222
du
9 septembre
2016
relatif
à
l'information
locale
en
matière
d'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
et
au
comité
national
de
dialogue
de
l’agence
nationale
des
fréquences.
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l'accueil
de
la Mairie
le 08
novembre
2023 Vu
le dossier
d’information
déposé
par
la société
Bouygues
et
mis
à disposition
du
public
en
mairie
de
Corsept.
Vu
l'accord
de
principe
de
la commune
en
date
du
09
mars
2023.
Vu
l'information
passée
en
commission
finances-RH
du
13
février
2023.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
municipal
élargi
du
06
mars
2023.
Vu
la
délibération
n°059-2023
du
conseil
municipal
du
26
juin
2023.
Vu
la
réunion
publique
du
O5
juillet
2023.
Vu
la convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
relative
à cette
implantation.
Vu
l'intervention
du
22
août
2023
relative
à la
mesure
d'ondes
électromagnétiques
faite
par
la société
EXEM.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances-Ressources
Humaines
du
11
septembre
2023.
Considérant
que
dans
le cadre
de
son
activité
d’opérateur
de
communications
électroniques,
la société
Bouygues
Telecom
doit
procéder,
pour
l'exploitation
de
ses
réseaux,
à
l’implantation
d'équipements
techniques,
et
notamment
d’antennes-
relais.
Pour
ce
faire
elle
a contractualisé
la gestion
et
l'exploitation
de
sites
points
hauts
avec
une
société
externe,
à savoir
la société
CELLNEX
France
Infrastructures.
Considérant
que
l'implantation
de
ces
antennes-relais
sont
réglementées
et
doivent
suivre
différentes
étapes.
°
En
premier
lieu,
l’Autorité
de
Régulation
des
Communications
Electroniques
et
des
Postes
(ARCEP)
doit
délivrer
une
autorisation
individuelle
d'utilisation
des
fréquences
à l’opérateur.
e
En
second
lieu,
pour
implanter
une
antenne-relais,
l'opérateur
doit
respecter
les
règles
d'urbanisme.
e
Par
ailleurs,
une
distance
d'implantation
de
100m
(rayon
au
sein
duquel
les
exploitants
d'installations
radioélectriques
doivent
s’assurer
que
l’exposition
du
public
au
champ
électromagnétique
est
aussi
faible
que
possible)
est
exigée
par
rapport
aux
établissements
scolaires,
aux
crèches
et
aux
établissements
de
soins.
e
Enfin,
la
réglementation
française
impose
un
niveau
global
maximum
d'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques.
L'Agence
nationale
des
fréquences
est
chargée
de
contrôler
l'exposition
du
public
et
de
veiller
au
respect
des
valeurs
limites
d'exposition.
Les
résultats
des
mesures
peuvent
être
consultés
sur
le site
cartoradio.
Considérant
que
la
société
Cellnex
France
Infrastructures
(pour
le
compte
de
l'opérateur
Bouygues
Telecom)
envisage
l'implantation
d'une
antenne-relais,
sur
la
parcelle
ZB
75,
pour
une
emprise
d’une
surface
de
45m?,
propriété
de
la
commune. Considérant
que
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
signer
une
convention
portant
sur
l’occupation
de
cette
parcelle
appartenant
au
domaine
privé
de
la
collectivité
pour
une
durée
de
12
ans
et
une
redevance
annuelle
de
2500€
nets
révisable. M.
le
Maire
précise
que
pour
prévenir
tout
risque
et
contrôler
l'exposition
aux
ondes
du
public,
la commune
a demandé
la
réalisation
d’une
campagne
d'analyse
avant
(avec un
niveau global d'exposition
: 0.17V/m)
et
après
installation
du
présent
projet.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
de
:
"__
ADOPTERle
projet
d'implantation
d’une
antenne
relais
dite
station
radioélectrique
composée
d’infrastructures
et
d'équipements
techniques
pour
la fourniture
des
services
sur
la
parcelle
ZB
75.
“AUTORISER
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
"AUTORISER
M.
le
Maire
à réaliser
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à cette
implantation.
Ce
projet
fera
l’objet
d’une
déclaration
préalable
aux
travaux
dès
lors que
les délais
d’information
du
public
seront
écoulés.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 19
Pour
: 18
Contre
: 1
Abstention
: 0
INFORMATIONS
DIVERSES
N°074-2023
Liste
des
marchés
conclus
au
cours
de
l’année
2021
: Par délibération
du
08
juin
2020,
le Conseil
municipal
a donné
délégation
à
M.
le Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget. L'article
L
2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
mentionne
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
en
application
de
la
délibération
portant
délégation.
La
liste
des
marchés
pris
par
M.
Le
Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
sera
annexée
au
compte-rendu
de
cette
réunion
du
Conseil
municipal.
Liste
des
marchés
conclus
au
cours
de
l’année
2022
: Par
délibération
du
08 juin
2020,
le Conseil
municipal
a donné
délégation
à
M.
le Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
Mairie
le 08
novembre
2023 des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget. L'article
L
2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
mentionne
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
en
application
de
la
délibération
portant
délégation.
La
liste
des
marchés
pris
par
M.
le
Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
sera
annexée
au
compte-rendu
de
cette
réunion
du
Conseil
municipal.
Atelier
du
GREIX
: Un
courrier
est
arrivé ce jour
par
le notaire
de
l’occupant
annonçant
l'annulation
de
toute
procédure
dans
le cas
de
l’acquisition
de
ce
bien
communal.
Ce
sujet
sera
traité
en
commission
finances
en
novembre.
Convention
OGEC : le
retour
est
parvenu
en
mairie
après
plusieurs
mois
d'attente.
La situation
va
pouvoir
se régulariser.
Par
ailleurs
la
Directrice
de
l’école
privée
a
été
reçue
pour
évoquer
la
difficulté
de
stationnement
des
bus.
Un
aménagement
urbain
sera
envisagé
pour
sécuriser
au
maximum
ce
service.
A
Chevalier
interroge
le
maintien
de
la
taille
des
bus
pour
transporter
si
peu
d'enfants.
Une
information
sera
passée
au
transporteur. QUESTIONS
ORALES
ET
ECRITES
N°075-2023
. Questions
écrites
: pas
d'informations
. Questions
orales
:
A
Chevalier:
le
traitement
des
déchets
est
impacté
par
la
fermeture
du
site
de
Chaume
en
Retz:
la
taxe
sera-t-elle
maintenue
du
fait
de
la technique
qui
sera
modifiée
(enfouissement
des
déchets)
?
MP
Douaud
a
précisé
que
les
déchets
recyclables
seront
traités
dans
un
circuit
spécifique.
JM
Emprou
partagera
cette
interrogation
à la CCSE.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Hervé
GENTES
René
THIEU
Publication
du
P.V
sur
le site
internet
et
mise
à disposition
à l’accueil
de
la
Mairie
le 08
novembre
2023