Procès Verbal - PV CM 7 juillet 2016

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Procès Verbal - PV CM 7 juillet 2016 Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune d'Odratzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 juillet 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 6

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Bas-Rhin

Commune d’ODRATZHEIM

Procès-Verbal des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 juillet 2016

Convocation du 30 juin 2016

Conseillers

Sous la Présidence de M. François JEHL, Maire

Élus : 11

En

exercice 11

Présents 10

Membres

Présents :

Mme Élisabeth GUENNEUGUES, Adjointe au Maire

M. René SCHEER, Adjoint au Maire

Mmes Stéphanie BOETSCH - Pia PAIVA - Marcelle WENDLING, Conseillères municipales MM. Sten GUILLAUME - Thierry KUHN - Philippe SCHALL - Raymond SCHUHMACHER, Conseillers municipaux

Membres absents

excusés : M. Clément HECKMANN, Conseiller municipal

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 mai 2016,

1. Décision modificative n°1 du BP 2016 : facture Eurovia,

2. Décision modificative n°2 du BP 2016 : opérations d’ordre,

3. Subvention aux Associations,

4. Approbation de la convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics,

5. Prescription de la Révision du Plan Local d’Urbanisme,

6. Affaire de personnel : KOENIG Sabine : durée hebdomadaire de service

Divers et informations.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 24 mai 2016 :

Le procès-verbal de la séance du 24 mai 2016 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance. Il ne soulève aucune objection et est adopté à l’unanimité par les membres présents dans la forme et la rédaction proposées.

31-16. Décision modificative n°1 du BP 2016 : facture Eurovia :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux réalisés par le Conseil Départemental sur la RD 620 à l’entrée Ouest du village, il a sollicité l’entreprise EUROVIA chargée des travaux en vue de réaliser les travaux nécessaires à cette même entrée à la charge de la commune. il indique que ce point avait fait l’objet d’une information lors de la séance du mois de mai 2016. VU la facture de l’entreprise Eurovia pour les travaux réalisés,

Considérant que ces travaux étaient nécessaires pour sécuriser l’entrée de la commune, Entendu les explications de Monsieur Le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir débattu,  Accepte la facture de l’entreprise Eurovia d’un montant de 8426.- € HT soit 10 111.020 € TTC,

 Décide de modifier le Budget Primitif comme suit :

Section Sens Article - Chapitre Montants Investissement Dépense Compte 21318 -010 200,00 €uros Investissement Dépense Compte 21538 + 10 200,00 €uros

 Charge le Maire d’en informer le comptable du Trésor et de procéder au mandatement de la

facture.

Monsieur le Maire précise que cette modification n’affecte en rien l’équilibre du budget primitif de l’exercice 2016.Page 2 sur 6

32-16. Décision modificative n°2 du BP 2016 : opération d’ordre :

Monsieur Lassalle, comptable du Trésor, a informé Monsieur le Maire d’une erreur d’imputation au Budget Primitif 2015 génératrice d’un problème au niveau des amortissements. En 2015 la commune a imputé une dépense d'investissement "éclairage public rue de la Chapelle" (mandat 57-2015) sur le compte 21531 (réseau d'adduction d'eau) au lieu du compte 21534. Or le compte 21531 est en principe à l'usage exclusif de la compétence assainissement et il doit par ailleurs être obligatoirement amorti.

Pour éviter de reproduire les anomalies récurrentes sur les amortissements non réalisés par la commune sur ce compte, il convient corriger l'imputation budgétaire.

 Titre opération d'ordre 041 compte 21531 : 5 430 €uros - code inventaire : VOI-15-1  Mandat opération d'ordre 041 compte 21534 : 5 430 €uros - code inventaire : RES1 Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, à l’unanimité :  Décide de modifier le Budget Primitif comme suit :

Section Sens Article - Chapitre Montants Investissement Recette Chapitre 041 - Compte 21531 + 5 430,00 €uros Investissement Dépense Chapitre 041 - Compte 21534 + 5 430,00 €uros

 Charge le Maire d’en informer le comptable du Trésor et de procéder au mandatement de la

facture.

Monsieur le Maire précise que cette modification n’affecte en rien l’équilibre du budget primitif de l’exercice 2016.

33-16. Subventions aux associations :

Monsieur le Maire rappelle que les Associations demandant une subvention sont tenues de produire leur bilan financier ainsi que leur numéro d’inscription au registre du tribunal ou numéro S.I.R.E.T. Il indique également que ces dispositions conditionnent le versement de la subvention. Vu les crédits votés lors de l’élaboration du Budget Primitif 2016,

Vu les demandes établies par les différentes Associations,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir débattu,  Donne son accord pour la répartition et l’affectation des montants suivants au compte 6574 du Budget Primitif 2016 :

Organisme/Association Montant

SPICA 185,00 €

L’HÊTRE 20,00 €

MONTANT TOTAL : 205,00 €

Après un long débat et dans un souci d’équité, décision est prise de revoir les modalités d’attribution des subventions aux associations pour l’année 2017.

34-16. Approbation d’une convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics : Soucieux de moderniser leurs achats publics et de faciliter l'accès des entreprises à la commande publique, la Région Alsace, les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération ont créé la plateforme mutualisée et dématérialisée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) dédiée à la passation des marchés publics. Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 pour l’ensemble de ces sept collectivités et produit déjà des résultats encourageants.

En tant que guichet unique offert aux entreprises et notamment aux PME, la plateforme « Alsace Marchés Publics » a vocation à accroître le rayonnement de la commande publique alsacienne. C’est pourquoi, après décision des élus des sept collectivités, a été décidé l’ouverture de la plateforme à l’ensemble des collectivités alsaciennes et notamment bas-rhinoises.

L'adhésion à la plateforme apporte l'assurance de bénéficier d’un outil dématérialisé sécurisé simple d’utilisation, répondant aux exigences réglementaires, et ayant un impact local fort. Une adhésion gratuite est proposée aux collectivités intéressées, sans surcoûts financiers, pour utiliser les services actuels de la plateforme. L’adhésion se fait par approbation d’une convention qui prendra fin à l’échéance du marché en cours avec la société qui héberge et maintient la plateforme, à savoir enPage 3 sur 6

août 2016. Ce délai pourra être prolongé par décision expresse de la Région Alsace pour une période d’un an reconductible. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir débattu,  Approuve la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » figurant en annexe,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion,

35-16. Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme :

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-11, L.153-31, L.153-32, L.153-33, L.103-2, L.103-3 et L.103-4,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg approuvé le 01/06/2006, modifié le 19/10/2010 et le 22/10/2013,

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 18/01/2007 et modifié le 04/11/2008, Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :

Le plan local d’urbanisme actuellement en vigueur à ODRATZHEIM a été approuvé le 18/01/2007 et modifié le 04/11/2008. Cependant, les enjeux, les potentialités ainsi que le cadre législatif ont évolué depuis l’approbation de ce document. Il est donc nécessaire de procéder à une révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ODRATZHEIM afin de grenelliser le document, de le conformer au cadre législatif posé par la loi portant Engagement National pour l’Environnement, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové et pour répondre aux enjeux de la commune. Le Plan Local d’Urbanisme permet de définir un projet de territoire, de déterminer les orientations d’aménagement et d’urbanisme pour les années à venir et de fixer en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

Il comprend un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable, des orientations d’aménagement et de programmation, un règlement et des annexes. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.

Conformément à l’article L.152-1 du Code de l’Urbanisme, le règlement et ses documents graphiques seront opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous les travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan. Ces travaux ou opérations devront en outre être compatibles, lorsqu’elles existent, avec les orientations d’aménagement et avec leurs documents graphiques.

L’élaboration et la révision du Plan Local d’Urbanisme concerne au plus près la population. Conformément aux articles L.153-11 et L.103-2 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme sera élaboré en concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées selon des objectifs poursuivis ainsi que des modalités précisés par la présente délibération. En outre, conformément à l’article L.153-8 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme sera révisé à l’initiative et sous la responsabilité de la commune en collaboration avec la communauté de communes de la Porte du Vignoble (l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre).

Entendu l’exposé du maire, après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

 De prescrire la révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal,  De préciser les objectifs poursuivis suivants :

 Se doter d’un document assurant la mise en œuvre du projet démographique, urbain,

environnemental et économique de la commune conforme au cadre législatif posé

notamment par la loi portant Engagement National pour l’Environnement et la loi pour

l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové,

 Garantir la vitalité démographique de la commune dans le cadre d’un développement

raisonné de sa population tout en assurant le maintien de la population et en encourageant

l’arrivée de nouveaux habitants,Page 4 sur 6

 Permettre une extension mesurée des zones d’urbanisation tout en maîtrisant la

consommation foncière en dehors de l’enveloppe urbaine existante,

 Assurer la mixité du logement pour répondre aux besoins de la population et permettre un

parcours résidentiel sur la commune,

 Faire évoluer les limites des zones d’extension afin d’optimiser leur fonctionnement futur

ainsi que les réseaux qui les desserviront,

 Disposer de règles d’urbanisme garantissant la bonne intégration des opérations à venir avec

le patrimoine bâti existant et prenant en compte le relief tout en permettant le recours à une

palette plus large de matériaux,

 Valoriser le patrimoine bâti de la commune en encourageant sa réhabilitation ou sa

rénovation dans le respect de la morphologie urbaine existante,

 Encourager une diversification du type de logements notamment en vue de développer une

offre locative pour répondre à la demande,

 Préserver et encourager le développement de commerces et de services à la population afin

de conforter l’offre de proximité,

 Favoriser les modes de déplacements doux, en développant les cheminements piétonniers et

cyclables,

 Prendre en compte les besoins en transport et circulation, notamment dans le contexte de la

définition d’ODRATZHEIM comme bassin « de proximité » à organiser autour d’une polarité

principale desservie par le T.S.P.O.,

 Empêcher la conurbation potentielle entre les tissus bâtis de KIRCHHEIM et ODRATZHEIM,

 Préserver et valoriser le patrimoine naturel de la commune et notamment les prairies

humides, les ripisylves et boisements alluviaux le long de la Mossig et du Kuhbach, les vergers

et la colline Am Berg à travers une politique paysagère forte,

 Protéger les espaces naturels et forestiers, assurer la préservation et la remise en état des

continuités écologiques et favoriser la sauvegarde de la biodiversité,

 Protéger les espaces agricoles, viticoles et paysagers en permettant le développement d’une

activité agricole et viticole viable économiquement mais raisonnée écologiquement et

respectueuse de la qualité des paysages,

 Prendre en compte les risques inhérents à la gestion des eaux pluviales, aux coulées de boue,

aux risques d’inondation et aux autres risques naturels identifiés.

 De préciser les modalités de concertation suivantes :

Au vu des objectifs poursuivis précisés ci-dessus, au regard de l’importance et des caractéristiques du projet de Plan Local d’Urbanisme, afin que le public puisse accéder aux informations relatives au projet de Plan Local d’Urbanisme et aux avis requis par les dispositions législatives et réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions, conformément à l’article L.103-4 du code de l’urbanisme, la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées sera organisée selon les modalités suivantes :

 Les études et le projet de Plan Local d’Urbanisme ainsi que les avis déjà émis sur le projet

seront tenus à la disposition du public, en Mairie, pendant toute la durée de la révision du

Plan Local d’Urbanisme, jusqu’à l’arrêt du projet. Ces dossiers seront constitués et complétés

au fur et à mesure de l’avancement des études,

 Le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture, et faire

connaître ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet,

 Le public pourra faire part de ses observations auprès des élus lors de leurs permanences en

mairie,Page 5 sur 6

 Le public sera régulièrement informé de l’avancement de la procédure et des études par le

biais du site internet de la commune ou d’un bulletin d’information dont la distribution sera

assurée par la commune,

 Au moins deux réunions publiques seront organisées préalablement à l’arrêt du Plan Local

d’Urbanisme à des phases clés de la démarche, notamment en vue de:

o la présentation du diagnostic communal,

o la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, après la

tenue du débat en Conseil Municipal,

 Les dates de ces réunions seront indiquées sur le site internet de la commune et affichées en

mairie en temps voulu.

 de solliciter les subventions et dotations pour le plan local d’urbanisme.

DIT QUE :

 Les crédits destinés au financement des dépenses relatives à la révision du Plan Local d'Urbanisme seront inscrits aux budgets des exercices considérés ;

 Conformément aux articles L.153-11, L.132-7, L.132-9 et L.132-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée à :

 Monsieur Le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Molsheim,

 Monsieur Le président de la RÉGION ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE

 Monsieur Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin,

 Monsieur Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie,

 Monsieur Le Président de la Chambre des Métiers,

 Monsieur Le Président de la Chambre d’Agriculture,

 Monsieur Le Président du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale. de la Région

de Strasbourg,

Cette délibération sera également transmise à :

 Monsieur Le Président de la Communauté de communes de la Porte du Vignoble.

 Conformément à l'article R.113-1 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera transmise pour information à Monsieur le Président du Centre National de la Propriété Forestière - C.N.P.F. – délégation régionale,

 Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois ainsi que d'une mention dans le journal ci-après désigné :

 Les Dernières Nouvelles d'Alsace.

36-16. Affaire de personnel : KOENIG Sabine : durée hebdomadaire de service : Monsieur le Maire explique que le nombre d’heures actuelles de l’agent d’entretien Sabine KOENIG s’avère trop juste au regard de l’ensemble des tâches qui lui sont confiées.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir débattu,

 Décide d’augmenter la durée hebdomadaire de service de Madame Sabine KOENIG d’une

heure à partir du 1er août 2016, passant de 10 à 11 heures de travail par semaine,

 Décide de fixer les horaires selon le planning suivant :

JOUR HORAIRE DE TRAVAIL TOTAL

Lundi De 11 heures à 13 heures 2 heures

Mardi De 08 heures à 11 heures 3 heures

Mercredi De 08 heures à 12 heures 4 heures

Vendredi De 12 heures à 14 heures 2 heures

 Charge le Maire de modifier son contrat de travail dans ce sens.Page 6 sur 6

Divers et informations :

 La Déclaration préalable suivante a été déposée :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

24/05/2016 DP-067-354-16-R0007 WOLFF Sébastien 6 rue des Mérovingiens Mur béton et grillage

 Les Déclarations préalables suivantes ont été acceptées :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

6/06/2016 DP-067-354-16-R0005 BOHN Raphaël 4 Route de Kirchheim Isolation et crépis extérieur,

Remplacement des fenêtres,

Modification toiture

6/06/2016 DP-067-354-16-R0006 ESCHLIMANN Josette 8 rue de l‘église Remplacement de fenêtres

 Les Permis de construire suivants ont été déposées :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

7/06/2016 PC-067-354-16-R0002 BURNICHON Valérie et RICHARD Dimitri Construction d’une maison individuelle

16/06/2016 PC-067-354-16-R0005 Mme et M.BOURGEOIS Claude Construction d’une maison individuelle

 Le Permis de construire suivant a été accepté :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

4/07/2016 PC-067-354-15-R0004 Modif 01 JEHL Hervé HECKMANN Barbara Transformation d’une maison

 Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’éclairage public décidés lors du vote du Budget Primitif 2016 seront engagés et réalisés cette année compte tenu de l’accord de certaines subventions sollicitées.

 La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au jeudi 22 septembre 2016 à 20 heures.

François JEHL René SCHEER Elisabeth GUENNEUGUES Stéphanie BOETSCH

Pia PAIVA Marcelle WENDLING Sten GUILLAUME

Clément HECKMANN

Absent excusé

Thierry KUHN Philippe SCHAHL Raymond SCHUHMACHER