Procès Verbal - PV CM 22 septembre 2016

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Procès Verbal - PV CM 22 septembre 2016 Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune d'Odratzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 septembre 2016)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Page 1 sur 5

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Bas-Rhin

Commune d’ODRATZHEIM

Procès-Verbal des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 septembre 2016

Convocation du 15 septembre 2016

Conseillers

Sous la Présidence de M. François JEHL, Maire Élus : 11 En exercice 11

Présents 09

Membres

Présents :

Mme Élisabeth GUENNEUGUES, Adjointe au Maire

M. René SCHEER, Adjoint au Maire

Mmes Stéphanie BOETSCH - Marcelle WENDLING, Conseillères municipales MM. Sten GUILLAUME – Clément HECKMANN - Philippe SCHALL - Raymond SCHUHMACHER, Conseillers municipaux

Membres absents

excusés :

Mme Pia PAIVA, Conseillère municipale

M. Thierry KUHN, Conseiller municipal

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 juillet 2016,

1. Modification des statuts de la Communauté de Communes La Porte du Vignoble :Transfert de compétences à la Communauté de Communes la Porte du Vignoble. : GEMAPI, Aires d’accueil des gens du voyage, Maisons de services au public et Aménagement numérique,

2. Rapport annuel d’activité 2015 de la Communauté de Communes La Porte du Vignoble,

3. Convention d’autorisation de passage et de balisage de circuits VTT,

4. Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des Déchets,

5. Compte rendu d’activité du réseau GDS pour 2014-2015

6. Installation de ruchers dans la forêt communale,

7. Convention de partenariat avec le comité du Bas-Rhin de la ligue contre le cancer,

8. Demande de subvention,

9. Location de terres,

10. Approbation de chèque : sinistre

11. Affectation de résultat du CCAS suite à sa dissolution

Divers et informations.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 7 juillet 2016 :

Le procès-verbal de la séance du 24 mai 2016 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance. Il ne soulève aucune objection et est adopté à l’unanimité par les membres présents dans la forme et la rédaction proposées.

37-16. Modification des statuts de la Communauté de Communes La Porte du Vignoble : Transfert de compétences à la Communauté de Communes la Porte du Vignoble. : GEMAPI, Aires d’accueil des gens du voyage, Maisons de services au public et Aménagement numérique :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5214-23-1, L5214- 21, L5211-17 et L5211-20 ;

Vu les statuts actuels de la Communauté de communes la Porte du Vignoble, Vu la délibération du Conseil de Communauté de Communes la Porte du Vignoble en date du 14 septembre 2016 relative au transfert de compétences à la Communauté de communes la Porte du Vignoble et à la modification de ses statuts,

Considérant qu’en application des dispositions des articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, les modifications statutaires doivent faire l’objet de délibérations concordantes des Communes membres dans les conditions de majorité requises pour la création de la communauté de communes ;Page 2 sur 5

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir débattu, décide :  D’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes la Porte du Vignoble par l’ajout de la Compétence « GEMAPI » au 1er janvier 2017.

 D’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes la Porte du Vignoble par l’ajout de la compétence « Aires d’accueil des gens du voyage » » au 1er janvier 2017.

 D’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes la Porte du Vignoble par l’ajout de la compétence « Maisons de services au public » au 1er janvier 2017.  D’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes la Porte du Vignoble par l’ajout de la compétence « Aménagement numérique du territoire » au 1er janvier 2017

 Charge le maire de l’exécution de la présente délibération en tant que de besoin. Les statuts modifiés, visés et paraphés par le maire sont annexés à la présente délibération.

38-16. Rapport d’activité 2015 de la Communauté de Communes La Porte du Vignoble :

Monsieur Le Maire présente et commente le rapport annuel d’activités 2015 de la Communauté des Communes « La Porte du Vignoble » aux membres présents :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir débattu,  Prend acte sans observations du rapport présenté,

 Charge le Maire d’en informer le Président de la Communauté de Communes.

39-16. Convention d’autorisation de passage et de balisage de circuits VTT : Dans une volonté d’élargir l’offre d’activités sportives sur le territoire, la Communauté de Communes La Porte du Vignoble souhaite mettre en place plusieurs circuits VTT. En complément des circuits pédestres déjà existants, ces circuits, de longueur et de difficulté variables, permettront d’attirer une nouvelle catégorie de visiteurs, adeptes de sports de pleine nature.

Les circuits proposés tiennent compte des autres circuits VTT déjà proposés aux alentours, de manière à proposer une offre cohérente et lisible sur l’ensemble du territoire. Ainsi, ce sont cinq circuits, soit environ 120 km d’itinéraires, qui sont proposés, parcourant une vingtaine de communes différentes. Ces circuits pourront être parcourus à la fois par les touristes et excursionnistes, mais aussi par les habitants.

Afin de bénéficier d’une reconnaissance et d’une communication optimale, les circuits pourront faire l’objet par la suite d’une labellisation.

Ils seront promus par les Offices de Tourisme, ainsi que sur les sites internet dédiés à la pratique du VTT.

Le balisage sera effectué dans le respect de la Charte officielle du Balisage, en partenariat avec les Fédérations Françaises de Cyclo -Tourisme et de Cyclisme et les clubs locaux. Les circuits proposés empruntent en priorité les chemins, pistes et sentiers appartenant au domaine public ou privé des communes, sous réserve du consentement de la municipalité concernée. Dans le cas de passage sur des parcelles privées (de la commune ou de propriétaires privés), la libre-circulation des vététistes ainsi que le balisage fera alors l’objet d’une convention entre le propriétaire et la Communauté de Communes La Porte du Vignoble. Cette convention aura pour objectif d’autoriser le passage de randonneurs ainsi que le balisage, mais aussi de clarifier la question de la responsabilité des circuits et d’en assurer leur pérennité. Pour éviter les éventuels conflits avec la profession agricole, M. Clément HECKMANN propose qu’une attention particulière soit portée aux conventions à intervenir dans ce cadre.

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et après en avoir débattu de :  Valider les circuits VTT proposés par la Communauté de Communes La Porte du Vignoble, selon les tracés présentés en annexe,

 Autoriser le passage de vététistes sur l’ensemble des propriétés communales,  Autoriser le balisage des circuits, par l’apposition de panneaux sur les mâts communaux déjà existants, ou par l’implantation d’autres supports,Page 3 sur 5

 S’engager à conserver les chemins et sentiers communaux et à proposer un itinéraire de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière,  Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de passage et de balisage avec la Communauté de Communes La Porte du Vignoble.

40-16. Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du Service Public d’Élimination des Déchets :

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’Élimination des déchets,

Après études et commentaires des documents présentés,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve le rapport annuel de l’exercice 2015,

 Charge le Maire de signifier la présente délibération au Président du Select’Om.

41-16. Compte rendu d’activité du réseau GDS pour 2014-2015 :

Monsieur le Maire, présente le compte-rendu d’activité du réseau GDS pour 2014-2015, Après études et commentaires des documents présentés,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Prend acte sans observations du rapport présenté.

42-16. Installation de ruchers dans la forêt communale :

Monsieur le Maire explique que, dans notre forêt communale, le garde-forestier est amené à autoriser l’implantation saisonnière de ruches.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir débattu,

 Autorise le dépôt de ruches dans la forêt communale pour un montant de 6,00 €uros par ruches et par saison,

 Charge le Maire de faire les titres y correspondant en l’affectant sur le compte 7023 du budget primitif.

43-16. Convention de partenariat avec le comité du Bas-Rhin de la ligue contre le cancer :

Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré, en présence de Madame GUENNEUGUES, son adjointe, Monsieur Gilbert SCHNEIDER, Président du Comité du Bas-Rhin de la ligue contre le cancer. Celui-ci lui a fait part d’une campagne menée par la Ligue contre le cancer et plus particulièrement en direction du public « jeunes »

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir débattu,

 Autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec le comité du Bas-Rhin de la ligue nationale contre le cancer,

 Charge le Maire de mettre en œuvre les termes de la convention.

44-16 Demande de subvention :

Monsieur le Maire fait part d’un courrier émanant du lycée Henri Meck pour une demande de subvention exceptionnelle pour l’association sportive de la cité scolaire.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir débattu,

 Décide d’octroyer une subvention de 50.-€,

 Charge le Maire d’en informer le proviseur du lycée.

45-16. Location de terres:

Monsieur Le Maire fait le point relatif à la fixation du prix de location des terres agricoles et autres sur le ban communal ainsi qu’à leur formalisation concrète.

Il a en effet été remarqué une disparité dans le mode de tarification.Page 4 sur 5

Après en avoir longuement débattu, il a été décidé de prendre attache avec les communes voisines en vue de connaître les pratiques en vigueur pour l’adapter à la situation actuelle. Il est proposé que ce point soit repris lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

46-16 : Approbation de chèques :

1. Sinistre :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du remboursement de sinistre par les assurances Groupama pour le remplacement du lampadaire dans la rue des primevères. Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, prenant acte du remboursement,

 Décide d’accepter le chèque d’un montant de 985,80 €uros,

 Charge le Maire d’en faire un titre pour la l’imputer au Budget 2016.

2. Trop perçu :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du remboursement d’un trop perçu par la Société Yvelin au titre de l’assurance des droits statutaires.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, prenant acte du remboursement,

 Décide d’accepter le chèque d’un montant de 209,68 €uros,

 Charge le Maire d’en faire un titre pour la l’imputer au Budget 2016.

47-16 : Affectation de résultat du CCAS suite à sa dissolution :

Monsieur Le Maire explique que dans le cadre de la procédure de dissolution du CCAS qui vient d’aboutir, il convient d’affecter le résultat financier de celle-ci à la commune. Vu la délibération n°12-15 du 19 mars 2015 portant dissolution de l’Association Foncière, Vu la balance de transfert émise par le comptable public en date du 21 juin 2016, Entendu les explications du Maire et après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’affecter les excédents du CCAS au compte 002 en affectation complémentaire  Compte 002 : + 1 063,88 €uros.

Divers et informations :

 Les Déclarations préalables suivantes ont été déposées :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

24/07/2016 DP-067-354-16-R0008 GRUMBACH Antoine Réfection toiture et création de 2 lucarnes

09/09/2016 DP-067-354-16-R0011 BIETH Marcel Remplacement de fenêtres

15/9/2016 DP-067-354-16-R0008 HAZEMANN Sylvain Création d’un muret avec clôture

 Les Déclarations préalables suivantes ont été acceptées :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

12/07/2016 DP 067 354 16 R 0007 WOLFF Sébastien Mur et grillage avec prescriptions ABF

28/07/2016 DP-067-354-16-R0004 REUTHER Guy Abri de jardin

01/09/2016 DP-067-354-16-R0009 LERCH François Ravalement de façades avec prescriptions ABF

13/09/2016 DP-067-354-16-R0010 LERCH Gérard Création d’un SAS d’entrée avec prescriptions ABF

 Les Permis de construire suivants ont été accordés :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

19/9/2016 PC-067-354-16-R0002 BURNICHON Valérie et RICHARD Dimitri Construction d’une maison

individuelle avec prescriptions

ABF

19/8/2016 PC-067-354-16-R0005 Mme et M.BOURGEOIS Claude

Construction d’une maison

individuelle avec prescriptions

ABFPage 5 sur 5

 Les Permis de construire suivants ont été déposés :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

26/7/2016 PC 067 354 16 R 0004 ALBECKER Muriel Transformation d’une grange en maison d’habitation

11/8/2016 PC 067 354 16 R 0005 SA CONCEPT Constructions de 4 maisons individuelles

22/09/2016 PC-067-354-15-R0004 Modif 02 JEHL Hervé HECKMANN Barbara Transformation d’une maison

 Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a bénéficié d’une suite favorable à sa demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage public Rue de l’école, Rue de la Wacht, Rue de la chapelle, Rue de l’Usine et Place jeanne d’Arc dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local pour un montant de 30 084,00 €uros soit 40 % du montant subventionnable.

 Monsieur le Maire donne lecture d’un courriel envoyé par une habitante de la commune et soulevant des problèmes de vitesse excessive et de circulation dans le village et plus particulièrement des bus de la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (C.T.B.R.). Monsieur le Maire propose d’adresser un courrier dans ce sens à la C.T.B.R. et d’en appeler à plus de civisme en matière de respect de la vitesse en agglomération.

 Madame GUENNEUGUES soumet des devis et plans pour rééquiper la cuisine du centre culturel. En vue d’une éventuelle demande de subventions, Monsieur Le Maire indique qu’il serait bon que l’on finalise rapidement ce dossier.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au jeudi 10 novembre 2016 à 20 heures.

François JEHL René SCHEER Elisabeth GUENNEUGUES Stéphanie BOETSCH

Pia PAIVA

Absente excusée

Marcelle WENDLING Sten GUILLAUME Clément HECKMANN

Thierry KUHN

Absent excusé

Philippe SCHAHL Raymond SCHUHMACHER