Compte-Rendu - CR du CM du 7 février 2019

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 7 juillet 2016

Déliberation - CR du CM du 22 février 2017

Procès Verbal - PV CM 25 février 2016

Procès Verbal - PV CM 20 février 2020

Procès Verbal - PV CM 17 octobre 2019

Procès Verbal - PV CM 25 juin 2019

Procès Verbal - PV CM 28 novembre 2019

Procès Verbal - PV CM 5 septembre 2019

Procès Verbal - PV CM 16 janvier 2020

Procès Verbal - PV CM 7 juin 2018

Compte-Rendu - CR du CM du 7 février 2019 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune d'Odratzheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 7 février 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 5

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Bas-Rhin

Commune d’ODRATZHEIM

Procès-Verbal des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 février 2019

Convocation du 1er février 2019

Conseillers

Sous la Présidence de M. François JEHL, Maire Élus : 11 En exercice 10

Présents 09

Membres Présents :

M. René SCHEER, Adjoint au Maire - Mme Pia PAIVA, Adjointe au Maire

Mmes Stéphanie BOETSCH et Marcelle WENDLING, Conseillères municipales MM. Clément HECKMANN, Sten GUILLAUME, Philippe SCHAHL et Raymond SCHUHMACHER, Conseillers municipaux

Membres Absents : Monsieur Thierry KUHN, Conseiller municipal - Excusé

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2018, 1. Compte Administratif 2018,

2. Compte de Gestion 2018,

3. Autorisation d’engager des Dépenses d’Investissement avant le vote du Budget Primitif 2019,

4. Prestations extérieures : Frais,

5. Renouvellement de l’engagement PEFC,

6. Centre culturel : étude,

7. Acquisition foncière : Modification Délibération du Conseil municipal n°69-18,

8. Tarifs des concessions au cimetière,

9. Admission en non-valeur,

Divers et Informations,

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 décembre 2018 :

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2018 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance. Il ne soulève aucune objection et est adopté à l’unanimité par les membres présents dans la forme et la rédaction proposées.

01-19. Compte Administratif 2018 :

Monsieur Le Maire donne lecture et commente le Compte Administratif 2018 de la commune. Conformément aux dispositions de l’art. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal élit Monsieur René SCHEER, Président de séance. Monsieur Le Maire François JEHL se retire pour le vote du compte administratif.

Après avoir entendu les explications et pris connaissance de l’ensemble des documents budgétaires, Les membres présents, à l’unanimité et après en avoir débattu,

 Approuvent le Compte Administratif 2018 qui se décompose comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : 438 330,11 € Recettes : 489 156,07 €

Soit un Excédent de 50 825,96 €

Investissement : Dépenses : 264 389,37 € Recettes : 242 325,04 €

Soit un Déficit de -22 064,33 €

Reports de l’Année 2017

Fonctionnement : Excédent cumulé 2017 : 66 625,98 € Excédent 2018 : 50 825,96 €

Soit un Excédent cumulé de : 117 451,94 €

Investissement : Excédent 2017 : 159 648,64 € Déficit 2018 : -22 064,33 €

Soit un Excédent cumulé de 137 584,31 €

Résultat de l’exécution du budget - Excédent 255 036,25 €Page 2 sur 5

02-19. Compte de Gestion 2018 :

Après examen et commentaires relatifs à la gestion des fonds de la commune d’Odratzheim pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal,

Les membres présents, à l’unanimité :

 Approuvent le Compte de Gestion 2018,

 Donnent décharge au Receveur Municipal, Trésorier à Wasselonne, pour la gestion des fonds de la Commune.

03-19. Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2019 : Monsieur Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

 Accepte la proposition de Monsieur Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus,  Autorise l’engagement des dépenses d'investissement suivantes :

Fournisseur Nature de la Dépense Compte Montant T.T.C. Factures AGE Plan Local d’Urbanisme 202 2 100,00 €uros Facture ATIP Plan Local d’Urbanisme 202 2 400,00 €uros Facture Vidal Consultants Plan Local d’Urbanisme 202 720,00 €uros Facture Dernières Nouvelles

d’Alsace Plan Local d’Urbanisme 202 231,50 €uros Facture Tribunal Administratif Commissaire enquêteur 202 1 655,10 €uros Facture Entreprise DATT Plateforme apport volontaire 2128 1 656,00 €uros

Facture Entreprise DATT Aménagement Place Rue de la Mossig 2128 13 922.40 €uros

Monsieur Le Maire précise que les crédits votés seront repris au budget primitif 2019.

04-19. Prestations extérieures : Frais :

Monsieur Le Maire expose que certains travaux de voirie nécessitent l’utilisation de machines. La nature des prestations concerne les travaux de déneigement et de salage en hiver ainsi que ceux de fauchage en été. Ces travaux sont réalisés par un tiers,

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir débattu, décide :  D’accorder une indemnité pour l’utilisation de machines sur la base d’un taux horaire de 36,00 €uros,

 De payer le propriétaire de la machine sur présentation d’un état des travaux effectués et visé par le Maire ou un Adjoint délégué,

 De confier les différents travaux à Monsieur Tino SCHUHMACHER, domicilié 2a Rue des pierres à ODRATZHEIM, ou à Monsieur Thierry KUHN domicilié 5 rue des prés à ODRATZHEIM en fonction des disponibilités de chacun.

05-19. Renouvellement de l’engagement P.E.F.C. :

Vu la délibération n°02-14 du 16 janvier 2014 décidant de l’adhésion à la certification forestière pour la forêt communale auprès de l’entité régionale P.E.F.C.,

Vu la demande de renouvellement de l’engagement à cette même certification pour une durée de 5 ans, Sur proposition de Monsieur Sten GUILLAUME, Conseiller municipal et délégué à la forêt, Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir débattu :

 Décide de renouveler l’adhésion pour une durée de Cinq ans à la certification forestière pour la forêt communale auprès de l’entité régionale P.E.F.C. Alsace,

 Autorise Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des documents en vue de la formalisation de l’adhésion de la commune et à verser la contribution demandée soit :Page 3 sur 5

o Pour les forêts ayant une superficie supérieure à 10 hectares :

 Cotisation nationale pour 5 ans : 0,65 €uros par hectare,

 Frais d’adhésion pour 5 ans : 20,00 €uros.

06-19. Centre Culturel : Étude :

Monsieur René SCHEER, Adjoint au Maire présente une étude détaillée de l’utilisation ainsi que de l’état du Centre Culturel et de la Salle des Associations.

L’objectif de la présentation doit permettre au Conseil municipal d’engager une réflexion quant au devenir de ces deux bâtiments en tenant compte de l’importance des travaux qui seraient à réaliser pour garantir l’entretien et la conservation du patrimoine communal pour les années à venir. Monsieur Le Maire a fait un tour d’horizon d’éventuelles possibilités et / ou solutions auxquelles il conviendrait de réfléchir tout en invitant l’assemblée délibérante à faire des propositions dans ce sens. Tenant compte du débat généré par cette présentation,

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil municipal s’est déclaré favorable à la poursuite de la discussion sur l’avenir de ces deux bâtiments à l’occasion d’une prochaine séance.

07-19. Acquisition foncière : Modification de la délibération n°69-18 du 13 décembre 2018 : Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme, un échange de terrains est prévu entre les propriétaires.

Il indique également que dans ce cadre et de manière à garantir une largeur de voirie permettant l’accès à la future ZONE II AU du Plan Local d’Urbanisme en cours de révision, un emplacement réservé au profit de la Commune a été instauré.

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que les propriétaires ont donné leur accord pour la prise en charge des frais d’acte liés à l’acquisition, par la commune, de la parcelle concernée. Entendu les explications de Monsieur Le Maire,

Considérant qu’il convient de procéder à l’acquisition foncière sur la longueur totale de la voirie actuelle, objet de l’emplacement réservé inscrit lors de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération 66/18 du 13 décembre 2018,

Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur Le Maire et après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents :

 Autorise Monsieur Le Maire à faire l’acquisition de la parcelle concernée au prix de 2 500,00 €uros l’are dans le cadre de l’échange de terrains concernant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme étant compris que les frais d’acte sont à la charge de la ou des parties cédantes conformément à l’accord verbal du jeudi 7 février 2019,

 Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte ou document et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’aboutissement de la présente décision.

08-19. Tarif des concessions au cimetière :

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal de la fin des travaux de mise en conformité du cimetière. Il indique qu’au terme de plus de trois années de recherches et de mise à jour des propriétaires des concessions, le recensement des concessions vacantes ou non renouvelées peut à présent être considéré comme étant totalement abouti.

Il informe également que l’installation de 4 cavurnes à côté du columbarium constituant une offre supplémentaire est achevée.

Vu les travaux de mise aux normes du cimetière avec l’installation d’un ossuaire, Considérant par ailleurs la mise en place de cavurnes,

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir débattu :  Décide de l’application des tarifs suivants applicables aux différentes formes de concessions :

Nature de la Concession Tarif pour 15 ans Tarif pour 30 ans

Tombe Simple pleine terre (2 m²) 150,00 €uros 250,00 €uros

Tombe Double pleine terre (4 m²) 250,00 €uros 420,00 €uros

Columbarium (3 emplacements) 750,00 €uros 1 300,00 €uros

Cavurne (4 emplacements 900,00 €uros 1 500,00 €urosPage 4 sur 5

09-19. Admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable :

Vu l’état de créance transmis par la Trésorerie de Wasselonne portant sur une cotisation de remembrement du budget de l’Association Foncière datant de l’année 2014, Considérant que la recette à admettre en non-valeur ne peut être recouvrée en raison de son montant,

Vu la liste de non-valeur n°30013205015 émanant de la trésorerie,

Entendu les explications de Monsieur Le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Approuve l’admission en non-valeur du titre irrécouvrable au nom de Monsieur Marie Antoine Francis CHRISTMANN pour un montant de 5,04 €uros

 Charge Monsieur Le Maire d’émettre un mandat au compte 6541 du budget primitif 2019 pour un montant de 5,04 €uros.

Divers et informations :

 Les Déclarations préalables de Travaux suivantes ont été déposées :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

20-12-2018 DP-067-354-18-R0028 M. BEJOT David 13 rue du château Ravalement de façades

20-12-2018 DP-067-354-18-R0029 M. QUIRIN Pascal 1a rue des pierres Construction d’une véranda et d’une pergola

01-02-2019 DP-067-354-19-R0001 M. KIENTZ Daniel 9 rue principale Création d’une fenêtre de toit et

remplacement des menuiseries

extérieures

01-02-2019 DP-067-354-19-R0002 M. KIENTZ Daniel 9 rue principale Création d’un portail pour stationnement non couvert

 Les Déclarations préalables de travaux suivantes ont été acceptées :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

15-01-2019 DP-067-354-18-R0027 M. MONTEIRO Ulisses Création d’une porte de garage

28-01-2019 DP-067-354-18-R0025 M. STRAUEL Amand Construction d’une piscine enterrée

28-01-2019 DP-067-354-18-R0024 M. PFALZGRAF Hugues Remplacement d’une piscinePage 5 sur 5

 Monsieur Le Maire présente le calendrier prévisionnel des réunions du Conseil municipal pour l’année 2019. Il indique que les dates des réunions sont les suivantes :

Calendrier prévisionnel des réunions du Conseil municipal – Année 2019

Jeudi 28 Mars 2019 à 20 heures Jeudi 16 Mai 2019 à 20 heures

Mardi 18 Juin 2019 à 20 heures Jeudi 11 Juillet 2019 0 20 heures

Jeudi 19 Septembre 2019 à 20 heures Jeudi 14 Novembre 2019 à 20 heures

Jeudi 19 Décembre 2019 à 20 heures

 Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que la réunion de la Commission des Finances est fixée au Jeudi 21 mars 2019 à 19 heures dans la salle du conseil municipal.

 La prochaine séance du Conseil municipal est fixée au jeudi 28 mars 2019 à 20 heures en Mairie.

François JEHL René SCHEER Pia PAIVA Stéphanie BOETSCH

Marcelle WENDLING Sten GUILLAUME Clément HECKMANN Thierry KUHN Absent excusé

Philippe SCHAHL Raymond SCHUHMACHER