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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - oj cm 20221214)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
NIARRIE de DOLNMAYRAC
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
CONVOCATION
Dolmayrac, le 08/12/2022
Objet : Réunion du conseil municipal
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la mairie dans la salle du
Conseil Municipal :
Le mercredi 14 décembre 2022, à 19 h 30
Ordre du jour
—. Election du 3°" adjoint(e)
Demande de subvention au titre des « Amendes de Police 2023 » auprès du CD 47
Modification DM n° 1 / 2022 : Affectation du résultat 1068 en recette d’investissement
DM n° 2 : trop perçu en 2020 de 860,87 € et pas de crédit suffisant sur 673
Modification de la régie de recettes
Construction d’un local de chasse et plan de financement
Demande de subvention auprès du CD 47 pour le local de chasse
Demande de subvention auprès de l’Etat pour le local de chasse
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Approbation de la nouvelle Convention « location du foyer rural »
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. Achat matériel périscolaire subventionné CAF
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. Délibération : Adhésion à la mission « CONSILA47 »
. Contrats entreprise « BROUILLET » (x2) pi ND
13. Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement du % des crédits inscrits au budget
2022 en investissement avant le vote du Budget Primitif 2023 pour le budget de la commune
14. Approbation Rapport d'activité 2021 de la CAGV
15. Questions diverses
POUVOIR
Madame, Monsieur, dONne POUVOIF à nn irrrrereererrrrenennes
pour voter en ses lieu et place lors du Conseil Municipal du me
Le : 2022
Mairie de Dolmayrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC - & 05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmayrac@orange.fr
Convocation envoyée le
08/12/2022 à 16:48:17