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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC20 54 Marche 2020 037 Informatique
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC20 54 Marche 2020 037 Informatique)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20201015-BC20-54-DE
Accusé certifié exécutoire
GCeine | Réception par le préfet : 23/1 07202
Normandie
AGGLOMÉRATION
Délégués : EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
En exercice :.........… 17
Présents :............... 15
Pouvoirs :........ 2 Bureau communautaire du 15 octobre 2020
Votants :................... 17
Suffrages exprimés :. 17 nn
Ont voté pour :......… 17 DECISION N° BC/20-054
Ont voté contre :...…. 0 Administration générale
Abstentions : o Marché 2020-037 Acquisition, maintenance de a multifonctions, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 9 octobre 2020, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine
Normandie Agglomération, au 12 rue de la Mare à Jouy, à Douains (27), sous la Présidence
de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 15 octobre 2020 à 17h00.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ, Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, François OUZILLEAU, Thomas DURAND, Juliette ROUILLOUX-SICRE, Antoine ROUSSELET , Dominique MORIN, Christian LE PROVOST, Guillaume GRIMM, Thibaut BEAUTÉ, Pascal JOLLY, Lydie CASELLI, Annick DELOUZE
Absents :
A t cusé
Pouvoirs :
Sébastien LECORNU a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Johan AUVRAY a donné
pouvoir à Pascal LEHONGRE
Secretaire de séance : Dominique MORIN
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32 535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
a Os Le Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n°’DÉLE/BCLI/ 2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération;
Vu la délibération n°CC/20-22 portant délégation de compétences au Bureau communautaire ;
Vu le marché 2020-037 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau Communautaire a reçu délégation pour toute décision concernant l'autorisation de signer les marchés et les accords-cadres dont la valeur hors taxe est supérieure ou égale au seuil européen défini en matière de marchés publics de fournitures et de services (214 000 € HT au 1° janvier 2020), ainsi que toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière supérieure à 5% de leur montant initial ;
Considérant la nécessité de passer un marché pour l'acquisition, la maintenance de multifonctions, la fourniture de consommables, des logiciels et prestations associées ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D'’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché n°2020/037 « Acquisition, maintenance de multifonctions, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées », suite à l'analyse des offres qui sera validée par la Commission d'appel d'offres.
Article 2: En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
nt de Seine Nofmandie
Agglomération
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél: 0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
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