Déliberation - Liste des deliberations CM 13.04.23

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations CM 03.04.24

Déliberation - Liste des deliberations CM 18.10.24

Déliberation - Liste des deliberations CM 21.11.23

Déliberation - Liste des deliberations CM 17.10.23

Déliberation - Liste des deliberations CM 09.06.23

Déliberation - Liste délibérations CM 05022025

Déliberation - Liste des deliberations CM 15.03.23

Déliberation - Deliberations CM 03.04.24

Déliberation - Liste des deliberations CM 15.02.23

Déliberation - Liste des deliberations CM 07.02.24

Déliberation - Liste des deliberations CM 13.04.23 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Charenton-le-Pont. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 13.04.23)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Culture et patrimoine, VILLE DE CHARENTON-LE-PONT

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 AVRIL 2023

Le secrétaire de séance : Monsieur MATOBO

Procès-verbal de la séance du 15 Mars 2023

Rapporté par Monsieur le Maire – Approuvé à l’unanimité.

DEL_2023_027: Subvention 2023 destinée au Groupement d’Entraide du Per- sonnel Communal (GEPC) – Opération chèques vacances 2023 pour le person- nel communal – Contribution de la Collectivité – Employeur

Rapportée par Madame MINART - Adoptée à l’unanimité

DEL_2023_028 : Attribution de subventions communales au titre de l’année 2023

Rapportée par Madame CERTIN - Adoptée à l’unanimité des voix exprimées

DEL_2023_029 : Conditions et modalités de mise en œuvre de la PPR et approbation d'un projet type de convention

Rapportée par Monsieur SÉGALAT - Adoptée à l’unanimité

DEL_2023_030 : Détermination des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction (par concession de logement pour nécessité absolue de service ou par convention d’occupation précaire avec astreinte)

Rapportée par Monsieur SÉGALAT - Adoptée à l’unanimité

DEL_2023_031 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer deux conventions de mise à disposition mutualisée de l'ancien logement de l'école DESNOS aux militaires de l'opération Sentinelle et à la Protection Civile Rapportée par Monsieur VAN DEN AKKER - Adoptée à l’unanimité

DEL_2023_032 : Versement d’une indemnité d’imprévision à la société de res- tauration ELIOR titulaire de l’accord-cadre PA2101 relatif à la fabrication, conditionnement et livraison de repas en liaison froide et denrées alimentaires pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire

Rapportée par Monsieur DROUVILLE - Adoptée à l’unanimité

DEL_2023_033 : Mise à jour d’une Charte de la Vie Associative afin de contrac- tualiser les relations entre la ville de Charenton et les Associations

Rapportée par Madame CERTIN - Adoptée à l’unanimitéDEL_2023_034 : Attribution d'une subvention d'aide à la création à la Compa- gnie Fleming Welt pour le spectacle « Madjik Valosh »

Rapportée par Madame HERBERT - Adoptée à l’unanimité des voix exprimées

DEL_2023_035 : Actualisation des tarifs du rachat des matières premières ren- trant dans la fabrication des œuvres et tarifs des conférences d'Histoire de l'Art Rapportée par Madame HERBERT – Adoptée à la majorité

DEL_2023_036 : Application d'un abattement sur le montant total de la location des salles du Théâtre des 2 Rives au bénéfice des associations charentonnaises dans le cadre des mises à disposition en fin d'année scolaire

Rapportée par Madame HERBERT - Adoptée à l’unanimité

DEL_2023_037 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'acte de vente du 170 rue de Paris entre la Commune et la société A.E Collection repré- sentée par Monsieur Philippe GABAY

Rapportée par Monsieur GAILHAC- Adoptée à l’unanimité des voix exprimées

DEL_2023_038 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le nouveau marché de nettoiement manuel et mécanisé des espaces publics de la ville avec la société SEPUR

Rapportée par Monsieur TURANO - Adoptée à l’unanimité

DEL_2023_039 : Ouverture d’une enquête publique en vue du transfert d’une portion de voie privée dans le domaine public routier de la commune de Charenton-le-Pont

Rapportée par Monsieur TURANO - Adoptée à l’unanimité

DEL_2023_040 : Approbation du traitement des données pour la collecte du numéro de plaque d'immatriculation et la dérogation au droit d'opposition pour motif d'intérêt général

Rapportée par Monsieur TURANO - Adoptée à l’unanimité

DEL_2023_041 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer avec ENEDIS la convention cadre pour la mutualisation des travaux visant à la pose d'ouvrages de communications électroniques

Rapportée par Monsieur CRON - Adoptée à l’unanimité

DEL_2023_042 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de mise à disposition des services du SIPPEREC dans le cadre d’opérations de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité Rapportée par Monsieur CRON - Adoptée à l’unanimité

DEL_2023_043 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) pour l'opération "éco-défis des commerçants et artisans"

Rapportée par Monsieur MAZURE - Adoptée à l’unanimitéDEL_2023_044 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter des subventions et signer les conventions afférentes pour les projets de végétalisation de la coupole et de rénovation de l'école Aristide Briand

Rapportée par Madame MAGNE - Adoptée à l’unanimité

DEL_2023_045 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat avec l'association Roues Libres pour la récupération des vélos abandonnés et la convention de mise à disposition à titre gracieux d'un local municipal à l'association

Rapportée par Madame GIRARD - Adoptée à l’unanimité

Fin de séance : 21h15

Toutes les délibérations et les documents sont consultables

auprès de la Direction de l’Administration Générale (Hôtel de Ville – 48 rue de Paris) et sur le site internet de la Ville.