Déliberation - Liste des deliberations CM 17.10.23

Documents similaires

Déliberation - Liste délibérations CM 05022025

Déliberation - Liste des deliberations CM 15.03.23

Déliberation - Liste des deliberations CM 15.02.23

Déliberation - Liste des deliberations CM 18.10.24

Déliberation - Liste des deliberations CM 07.02.24

Déliberation - Liste des deliberations CM 13.04.23

Déliberation - Liste des deliberations CM 21.11.23

Déliberation - Liste des deliberations CM 09.06.23

Déliberation - Liste des deliberations CM 03.04.24

Déliberation - Liste des deliberations CM 13.12.23

Déliberation - Liste des deliberations CM 17.10.23 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Charenton-le-Pont. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 17.10.23)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit, VILLE DE CHARENTON-LE-PONT

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 OCTOBRE 2023

Le secrétaire de séance : Madame YANGO

Procès-verbal de la séance du 28 juin 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire – Approuvé à l’unanimité.

DEL_2023_087 : Mise en place d'une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP.

Rapporteur : Monsieur SEGALAT– Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_088 : Revalorisation de la rémunération des assistants maternels

Rapporteur : Monsieur SEGALAT– Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_089 : Approbation et signature d'une convention relative à la propriété et aux conditions d'hébergement, d'entretien, de soins, de nourriture et d'assurance d'un chien de patrouille affecté au service de la police municipale de Charenton-le-Pont dans le cadre de la brigade cynophile

Rapporteur : Monsieur TURANO - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_090: Modification du tableau des emplois permanents

Rapporteur : Madame MINART - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_091 : Demande de remise gracieuse de la dette de Madame Caroline CARRAL

Rapporteur : Monsieur BOCCARA - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_092 : M57 - Adoption de l’Instruction Budgétaire et Comptable Rapporteur : Monsieur SEGALAT – Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_093 : M57 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier Rapporteur : Monsieur SEGALAT– Adopté à l’unanimité.DEL_2023_094 : M57 - Fixation du seuil et de la durée d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles

Rapporteur : Monsieur SEGALAT – Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_095: Décision modificative n°1/2023 du budget principal de la Commune Rapporteur : Monsieur SEGALAT – Adopté à l’unanimité des voix exprimées.

DEL_2023_096 : Octroi de la protection fonctionnelle au Premier Maire-Adjoint Rapporteur : Monsieur GICQUEL – Adopté à la majorité.

Monsieur TURANO a quitté la séance lors de la présentation de cette délibération et n’a pas pris part au vote.

DEL_2023_097 : Remboursement exceptionnel des frais de déplacement d'une élue pour le festival d'Avignon

Rapporteur : Monsieur MIROUDOT – Adopté à l’unanimité.

Madame HERBERT n’a pas pris part au vote.

DEL_2023_098 : Attribution d’une subvention exceptionnelle Croix Rouge Française Rapporteur : Monsieur VAN DEN AKKER– Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_099 : Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage Rapporteur : Monsieur SCAGLIOSO – Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_100 :Remboursement des frais de déplacements des élus à l'occasion d'un séjour au Portugal dans le cadre d'un jumelage

Rapporteur : Monsieur SCAGLIOSO – Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_101 :Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat entre la ville et le collège la Cerisaie relative à la présence du service municipal jeunesse au sein du collège

Rapporteur : Madame GRUBER – Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_102 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer deux conventions de partenariat pour l'enseignement de la natation en milieu scolaire pour les écoles élémentaires publiques de Charenton-le-Pont et de Saint-Maurice

Rapporteur : Madame CERTIN – Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_103 : Fixation des tarifs d'inscription aux stages "formation initiale" et "approfondissement" BAFA à compter du 1er janvier 2024 et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention afférente

Rapporteur : Madame GRUBER – Adopté à l’unanimité.DEL_2023_104 : Approbation de la donation d'appareils de musculation à l'association sportive de la police de Charenton (A.S.P.C.)

Rapporteur : Madame CERTIN – Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_105: Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la Convention avec la Région Ile-de-France relative à l'attribution de tickets-loisirs

Rapporteur : Madame GRUBER – Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_106 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché passé en appel d'offres ouvert pour les travaux neufs et d'entretien de la voirie de la ville Rapporteur : Monsieur TURANO – Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_107 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la concession de services pour la fourniture, l'installation, l'entretien, l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville Rapporteur : Monsieur TURANO – Adopté à la majorité.

DEL_2023_108 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de mise à disposition d'un espace privé pour la réalisation d'un aménagement public paysager au 3 et 9 de la rue Victor Hugo

Rapporteur : Monsieur TURANO – Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_109 : Fixation des Conditions Générales d'Utilisation des abris vélos sécurisés

Rapporteur : Monsieur TURANO – Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_110: Fixation des tarifs applicables aux usagers du service de stationnement sécurisé pour vélo

Rapporteur : Monsieur TURANO – Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_111 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de mandat avec la société Altinnova confiant la perception des recettes relatives à l'exploitation des parkings vélos sécurisés

Rapporteur : Monsieur TURANO – Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_112 : Mise en place d’astreintes financières en cas d’infraction au Code de l’urbanisme

Rapporteur : Monsieur GAILHAC - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_113 :Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'acte de constatation de classement des parcelles cadastrées section B n°206-209 dans le patrimoine communal

Rapporteur : Monsieur GAILHAC- Adopté à l’unanimité.DEL_2023_114 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la "Convention de pilotage et de financement d'une étude du traitement acoustique et de l'intégration urbaine et paysagère" relative à l'A4, entre la DiRIF, MGP et la Commune de Charenton-le-Pont Rapporteur : Monsieur GICQUEL - Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_115 :Approbation du transfert des droits de réservation du bailleur Batigère- habitat dus sur l'immeuble sis 4 allée Ronsard à Charenton-le-Pont au sein des immeubles sis 3 rue Louis Pasteur et 13 rue du Président Kennedy à Charenton-le-Pont Rapporteur : Monsieur TURANO – Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_116 :Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de partenariat pédagogique entre les villes de Charenton-le-Pont, Saint-Maurice, l’Etablissement Territorial Paris Est Marne&Bois, le lycée Robert Schuman et le Club Gravelle Entreprendre Rapporteur : Monsieur MIROUDOT – Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_117 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de partenariat avec Ecotextile pour la collecte de textiles usagés

Rapporteur : Monsieur MAZURE – Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_118 :Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de subventionnement avec Ia Préfecture du Val-de-Marne dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2023 Rapporteur : Monsieur TURANO – Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_119 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention tripartite de versement d'une subvention pour les actions de sensibilisation menées par la Ville sur le tri des déchets

Rapporteur : Monsieur TURANO – Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_120 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de subventionnement avec la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif "Plan Vélo Régional - Soutien régional aux projets cyclables" pour les projets de l'année 2 du Plan Vélo communal

Rapporteur : Monsieur TURANO – Adopté à l’unanimité.

DEL_2023_121 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions de subventionnement avec Ile de France Nature dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt "Retour de la Nature en Ville" pour trois projets de végétalisation Rapporteur : Madame MAGNE – Adopté à l’unanimité.

Fin de séance : 22h15

Toutes les délibérations et les documents sont consultables auprès de la Direction de l’Administration Générale (Hôtel de Ville – 48 rue de Paris) et sur le site internet de la Ville.