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Déliberation - Liste des deliberations CM 15.02.23
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Charenton-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 15.02.23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Fiscalité,
VILLE DE CHARENTON-LE-PONT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 FÉVRIER 2023
Le secrétaire de séance : Madame GONNET
Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022
Rapporté par Monsieur le Maire – Approuvé à l’unanimité.
DEL_2023_001 : Vote des taux d'imposition des taxes foncières pour l'année 2023 Rapportée par Monsieur MIROUDOT- Adoptée à l’unanimité des voix exprimées
DEL_2023_002 : Reprise anticipée des résultats 2022 - Budget Commune
Rapportée par Monsieur SÉGALAT - Adoptée à l’unanimité des voix exprimées
DEL_2023_003 : Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) 2023 Rapportée par Monsieur GICQUEL - Adoptée à l’unanimité des voix exprimées
DEL_2023_004 : Constitution des provisions pour litiges pour l'exercice 2023 Rapportée par Monsieur SÉGALAT - Adoptée à l’unanimité
DEL_2023_005 : Constitution de provisions pour créances douteuses pour l'exercice 2023
Rapportée par Monsieur MATOBO - Adoptée à l’unanimité
DEL_2023_006 : Vote du Budget Primitif 2023
Rapportée par Monsieur SÉGALAT - Adoptée à la majorité
DEL_2023_007 : Apurement du compte 1069 pour un montant de 366 043,38 € Rapportée par Monsieur SÉGALAT - Adoptée à l’unanimité
DEL_2023_008 : Fixation du seuil et de la durée d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles
Rapportée par Monsieur SÉGALAT - Adoptée à l’unanimité
DEL_2023_009 : Rapport Social Unique 2021
Rapportée par Madame MINART – Le Conseil Municipal a pris acte du rapport
DEL_2023_010 : Création de l'emploi contractuel de Directeur du Pôle Ressources et Citoyenneté
Rapportée par Madame MINART - Adoptée à l’unanimité DEL_2023_011 : Création de l'emploi contractuel de Dessinateur-Projeteur Rapportée par Madame MINART - Adoptée à l’unanimité
DEL_2023_012 : Modification du tableau des emplois permanents
Rapportée par Madame MINART - Adoptée à l’unanimité
DEL_2023_013 : Renouvellement de l’agrément de la Ville au titre de l’engagement de Service Civique et autorisation donnée au Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dispositif
Rapportée par Madame GRUBER - Adoptée à l’unanimité
DEL_2023_014 : Mise en place du programme Savoir Rouler à Vélo dans les écoles élémentaires publiques de la ville pour l'année 2023
Rapportée par Monsieur DROUVILLÉ - Adoptée à l’unanimité.
DEL_2023_015 : Création d’un Conseil des seniors
Rapportée par Madame LEHOUT POSMANTIER - Adoptée à l’unanimité
DEL_2023_016 : Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 5000 euros au titre du soutien humanitaire des populations touchées par le séisme
Rapportée par Monsieur VAN DEN AKKER - Adoptée à l’unanimité
DEL_2023_017 : Délibération relative aux modalités d'accueil de l'épreuve olympique sur route - Contre la montre - Paris 2024
Rapportée par Madame CERTIN - Adoptée à l’unanimité
DEL_2023_018 : Validation des Conditions Générales de Ventes des sites internet du Théâtre des 2 Rives et de la Piscine pour la vente des billets et abonnements
Rapportée par Madame CERTIN - Adoptée à l’unanimité
DEL_2023_019 : Refus du transfert de la compétence Taxe de Séjour à l’Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois
Rapportée par Monsieur MIROUDOT - Adoptée à l’unanimité des voix exprimées
DEL_2023_020 : Actualisation des tarifs de la taxe de séjour sur le territoire de Charenton-le-Pont à compter du 1er janvier 2024.
Rapportée par Monsieur MIROUDOT- Adoptée à l’unanimité
DEL_2023_021 : Révision tarifaire pour les 3 parkings en sous-sols (Mairie, Tassigny et Toffoli) dans le cadre du contrat de délégation de service public avec EFFIA Rapportée par Monsieur TURANO - Adoptée à la majorité
DEL_2023_022 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la Charte Centres-villes vivants
Rapportée par Monsieur MAZURE - Adoptée à l’unanimité DEL_2023_023 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat avec l’association la Rascasse
Rapportée par Madame GIRARD - Adoptée à l’unanimité
DEL_2023_024 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'adhésion de la Ville à l'association "La Grande 10"
Rapportée par Monsieur CRON - Adoptée à l’unanimité
DEL_2023_025 : Élection des représentants de la Ville au sein du Club des villes et territoires cyclables
Rapportée par Monsieur GICQUEL - Adoptée à l’unanimité
Fin de séance : 22h45
Toutes les délibérations et les documents sont consultables
auprès de la Direction de l’Administration Générale (Hôtel de Ville – 48 rue de Paris) et sur le site internet de la Ville.