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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 034 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 10 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 034 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
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ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2016-034
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2016 Sommaire
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin
Poitou-Charentes
47-2016-06-08-001 - Arrêté préfectoral relatif au traitement d'un danger imminent dans
l'immeuble sis 23 place Stalingrad sur la commune de TONNEINS. (2 pages) Page 4
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
47-2016-06-07-003 - Dérogation BNSSA (1 page) Page 6
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47)
47-2016-06-06-007 - Arrêté accueil sur RDV à la DDFiP Lot-et-Garonne (1 page) Page 7
47-2016-06-06-006 - arrêté fermeture lundi 27 juin 2016 de 9h à 12h TS Aiguillon (1
page) Page 8
Direction départementale des territoires
47-2016-06-09-002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des experts référents du département
du Lot-et-Garonne, formés dans le cadre de la politique de restauration du Vison d'Europe,
aptes à identifier les espèces de Putois, Vison d'Amérique et Vison d'Europe (3 pages) Page 9
47-2016-06-07-004 - Arrêté préfectoral modificatif "auto-école Martinez" : salle
supplémentaire CSSR (2 pages) Page 12
47-2016-06-07-005 - Arrêté préfectoral modifié "Assur Association" : salle supplémentaire
CSSR (2 pages) Page 14
47-2016-06-07-001 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique unique
parcellaire et préalable à la déclaration d’utilité publique relative l’aménagement d’une
placette rue puits du saumon et rue des augustins à Agen (2 pages) Page 16
47-2016-06-07-006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément
d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur :
Stendhal Aiguillon (2 pages) Page 18
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne
47-2016-05-31-007 - Arrêté relatif à la carte scolaire 1er degré - rentrée 2016 (3 pages) Page 20
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2016-06-01-005 - Arrêté portant composition et fonctionnement du Conseil Citoyen de
Marmande (2 pages) Page 23
47-2016-06-01-004 - Arrêté portant composition et fonctionnement du Conseil Citoyen de
Tonneins (2 pages) Page 25
47-2016-05-20-003 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal
d'assainissement Granges / Lafitte (2 pages) Page 27
Sous-préfecture de Marmande
47-2016-06-08-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un moto-cross sur la piste
homologuée du Moulin de la Ramière à Tonneins, le 18 juin 2016 par le moto-club
tonneinquais (10 pages) Page 29
2 47-2016-06-09-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration acrobatique
de moto stunt, le 03 juillet 2016 à Labastide Castel Amouroux, par le Monster Bike 47 (10
pages) Page 39
Sous-préfecture de Nérac
47-2016-06-07-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 07 juin 2016 portant autorisation
d'une Course Cycliste dénommé" Prix de la Municipalité" sur le territoire de la commune
de Barbaste le 12 juin 2016 de 13h00 à 18h00 (6 pages) Page 49
3 A
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
© » Agence Régionale de Santé )
Rires
Poitou-Charentes
Délégation départementale de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
relatif au traitement d’un danger imminent dans l'immeuble sis 23 place Stalingrad
sur la commune de TONNEINS
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1331-26-1, L.1331-26, et
suivants, ainsi que l’article L.1337-4 ;
VU les articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation ;
VU le règlement sanitaire départemental en date du 26 octobre 1983 et particulièrement son
article 51 ;
VU le rapport établi par la délégation territoriale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de
Santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes en date du 30 mai 2016, relatant les faits
constatés dans la maison sise 23 place Stalingrad sur la commune de Tonneins, dont
M. MASSIAS Didier, résidant « Menereaux » à Feugarolles, est le propriétaire,
CONSIDERANT qu'il ressort du rapport susvisé que :
- l'état de l'installation électrique du logement fait courir un grave risque d'électrocution
aux occupants du logement et plus généralement un grave risque d'incendie,
CONSIDERANT que cette situation présente un danger grave et imminent pour la santé
publique et, notamment pour celle des occupants et nécessite une intervention urgente afin
d'écarter tout risque,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture :
ARRETE
ARTICLE er
M. Didier MASSIAS est mis en demeure d'exécuter, sous quinze jours à compter de la
notification du présent arrêté, les mesures suivantes :
mise en sécurité par un professionnel qualifié de l'installation électrique de l'ensemble de
la maison.
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-08-001 - Arrêté préfectoral relatif au traitement d'un danger imminent dans l'immeuble sis 23 place Stalingrad sur la commune de TONNEINS. 4 ARTICLE 2
En cas d’inexécution des mesures prescrites dans le délai imparti, à compter de la notification
de la présente mise en demeure, il sera procédé d'office aux travaux aux frais de l'intéressé.
La créance en résultant sera recouvrée comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à M. Didier MASSIAS ainsi qu'à Mme et M. BUTTIN, locataires.
Il sera transmis à M. le Maire de Tonneins.
ARTICLE 4
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux (9 rue
Tastet 33000 BORDEAUX), dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le
délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé.
ARTICLE 5
Le Secrétaire Général de la préfecture, M. le Maire de Tonneins, le Directeur de la Délégation
Départementale de Lot-et-Garonne de l'ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1 8 JUIN 206 Agen, le
Pour le Préfet,
Le-Secrétaire Général,
Un Jacques RANCHERE
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-08-001 - Arrêté préfectoral relatif au traitement d'un danger imminent dans l'immeuble sis 23 place Stalingrad sur la commune de TONNEINS. 5 EX ae À
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale
de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Pôle cohésion sociale
Arrêté de dérogation du BNSSA M Le
Le Préfet de Lot et Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite.
VU le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation,
VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation,
VU la demande présentée par Monsieur Olivier CORNU, Maire-Adjoint de Monflanquin, en date du 02 mai 2016 (enregistrée le 27/05/2016), désirant recruter un BNSSA pour épauler les deux Maîtres Nageurs Sauveteurs (MNS) de 15h à 20h ainsi que les jours de repos des deux MNS.
ARRETE
Article 1er :
Une dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade de la piscine municipale, est accordée :
du ler juillet au 31 Aout 2016, à Madame Amélie DARINI née 14 aout 1997, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture de Lot et Garonne à Agen le 7 aout 2015 sous le n° 47-2015-0011.
Article 2 :
Cette dérogation n’autorise pas l’intéressée à exercer une activité d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement des activités de la natation.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Agen, le 7 juin 2016
Pour le Préfet
La Directrice départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations,
a —
tm)
Véronique CASTR
Téléphone : 05 53 98 66 66 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
935 avenue Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 14h à 16h30
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2016-06-07-003 - Dérogation BNSSA 6 :
Liberté + Égelir4 » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Agen, le 6 juin 2016 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LOT-ET-GARONNE
1, Place des Jacobins
47916 Agen cedex 9
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne
Le directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 21 mai 2013 portant nomination de M. Daniel GUYOT, Administrateur général des Finances publiques, et l’affectant à la Direction départementale des Finances publiques de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1% janvier 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des finances publiques de Lot et Garonne.
DECIDE
Art. ler : L'accueil physique des usagers à la Direction départementale des Finances publiques de Lot-et -Garonne 1, place des Jacobins 47000 AGEN, se fera uniquement sur rendez-vous à partir du vendredi ler juillet 2016.
Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État pour le Lot-et Garonne et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1°.
Par-délégation du Préfet, ST À ; À
l'Admini$trateur général des Finances publiques,
RP 4
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47) - 47-2016-06-06-007 - Arrêté accueil sur RDV à la DDFiP Lot-et-Garonne 7 ,
Liberié + Égolié = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Agen, le 6 juin 2016 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LOT-ET-GARONNE
1, Place des Jacobins
47916 Agen cedex 9
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne
Le directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 21 mai 2013 portant nomination de M. Daniel GUYOT, Administrateur général des Finances publiques, et l’affectant à la Direction départementale des Finances publiques de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1” janvier 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des finances publiques de Lot et Garonne.
DECIDE
Art. ler : Les horaires d’ouverture au public de la trésorerie spécialisée d'Aiguillon seront modifiés au cours de la semaine 26. La trésorerie sera exceptionnellement fermée aux usagers le lundi 27 juin 2016 de 9 heures à 12 heures.
Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État pour le Lot-et Garonne et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1°.
Par délégation du Préfet,
l'Administrateur-géné es Finances publiques,
sf nn, À
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47) - 47-2016-06-06-006 - arrêté fermeture lundi 27 juin 2016 de 9h à 12h TS Aiguillon 8 ur =
EX L
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Unité Forêt Chasse Nature
Arrêté préfectoral n°
fixant la liste des experts référents du département de Lot-et-Garonne, formés dans le cadre de la politique de restauration du Vison d'Europe, aptes à identifier les espèces de Putois (Mustela putorius),
Vison d’Amérique (Mustela vision) et Vison d'Europe (Mustela lutreola)
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 425-2, KR. 427-6, KR. 427-8, R. 427-13 à KR. 427-18 et R. 427-285 ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement ;
Vu le décret n°2012 — 402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2016-03-30-002 du 30 mars 2016 donnant délégation de signature à M. François CAZOTTES dans le cadre de l’administration générale, marchés publics, ingénierie
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2016-03-31-001 en date du 31 mars 2016 donnant délégation de signature en matière d’administration générale, de marchés publics et accords-cadres ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1° : : En cas de capture de mustélidés de type Putois, Vison d’Amérique, Vison d’Europe ou de doute quant à l’identification de l’animal capturé, un expert référent du département de Lot- et-Garonne parmi ceux figurant dans le tableau ci-dessous, formé dans le cadre de la politique de restauration du Vison d'Europe et apte à identifier les espèces de Putois (Mustela putorius), Vison d'Amérique (Mustela Vison) et Vison d'Europe {Mustela lutreola) doit être joint nécessairement le plus rapidement possible.
Si aucun référent ne peut se déplacer dans les 4 heures suivant le constat de capture, l’animal doit être relâché.
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture: 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-09-002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des experts référents du département du Lot-et-Garonne, formés dans le cadre de la politique de restauration du Vison d'Europe, aptes à identifier les espèces de Putois, Vison d'Amérique et Vison d'Europe 9 Liste des experts référents du département de Lot-et-Garonne
Structure
Service départemental
de l’office
national
de la chasse et de la faune sauvage
Fédération départementale
des chasseurs
de Lot-et-Garonne
Réserve naturelle nationale de l’étang
de la Mazière |
Fédération départementale des |
groupements de défense contre les
organismes nuisibles (F.D.G.D.O.N)
p—— _—
|
Article 2 : le présent arrêté est valable du 1% juillet 2016 au 30 juin 2017
Noms des référents Téléphone
M. Jérôme AUPLAT
Mme Patricia SOULIE
Mme Cécile COURTE
M. Fabrice BERNARD
M. Romain BUGARET
M. Willy DUFRECHOU
M. Patrice DUVIGNAU
M. Didier EYCHENNE
M. Alain GIRARD
M. David LAMBOTTIN
06.20.78.77.38
06.20.78.61.66
06.25.03.21.51
06.09.50.07.61
06.20.78.77.73
06.20.78.77.04
06.27.02.55.40
06.20.78.77.72
06.25.03.18.61
06.27.20.26.41
-
M. Alain GIGOUNOUX
M. Régis BERTRAND
M. Jean-François COURREGES
M. Pierre GALISSAIRES
M. Daniel GOUDENECHE
M. Arnaud LAFORGUE
M. Laurent JOUBERT
M. Jean-Jacques MASSON
06.08.63.91.74
06.85.94.52.41
06.85.94.52.40
06.33.76.48.96
06.85.94.52.38
06.85.94.52.37
06.78.35.05.41
_— T 06.81.98.88.07
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la date de publication, d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux. L’éventuel recours gracieux n’interrompt pas le délai de recours contentieux.
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-09-002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des experts référents du département du Lot-et-Garonne, formés dans le cadre de la politique de restauration du Vison d'Europe, aptes à identifier les espèces de Putois, Vison d'Amérique et Vison d'Europe 10 Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande et de Nérac par intérim, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le président de la fédération départementale des chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen,le 9 JUN 2016
Pour le Préfet, par délégation
Le chef du service environnement
V
Johanne P HUISOT
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-09-002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des experts référents du département du Lot-et-Garonne, formés dans le cadre de la politique de restauration du Vison d'Europe, aptes à identifier les espèces de Putois, Vison d'Amérique et Vison d'Europe 11 Liberté »* Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Education Routière
Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2013109-0016 portant agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE MARTINEZ » (agrément n° R 1304700070)
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6, R212- 1 à R213-6, R223-5 à R223-9;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de Ia conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2013 portant agrément pour l’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE MARTINEZ» ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2016-03-30-002 du 30 mars 2016 donnant délégation de signature à M. François CAZOTTES, Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne, dans le cadre de l’administration générale, marchés publics, ingénierie ;
Vu l'arrêté n° 47-2016-03-31-001 du 31 mars 2016 donnant délégation de signature en matière d’administration générale, de marchés publics et accords-cadres ;
Considérant la demande déposée par Mme Marilyn Martinez le 25 avril 2016 en vue d’agréer une salle supplémentaire à Nérac ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Téléphone: 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture: 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-07-004 - Arrêté préfectoral modificatif "auto-école Martinez" : salle supplémentaire CSSR 12 ARRETE
Article 1* - L'article n° 3 de l'arrêté préfectoral n° 2013109-0016 du 19 avril 2013 est modifié
comme suit :
« L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les
salles de formation suivantes :
- Résidence Le Floréal - Agen ;
- Salle des Neuf Fontaines — Marmande ;
- L'Ô à la Bouche - Marmande ;
- Etablissements Sansan - Nérac.
Article 2 - Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8
janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service DDT 47/SRS/ER.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Agen, le — ? JUN 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Servi s Sécurité,
jd— Michel LAPOUYALERE
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-07-004 - Arrêté préfectoral modificatif "auto-école Martinez" : salle supplémentaire CSSR 13 EE =
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Education Routière
Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2013109-0016 portant agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ASSUR-ASSOCTATION » (agrément n° R 1304700060)
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6, R212- 1 à R213-6, R223-5 à R223-9;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2013 portant agrément pour l’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé «ASSUR- ASSOCIATION)» ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2016-03-30-002 du 30 mars 2016 donnant délégation de signature à M. François CAZOTTES, Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne, dans le cadre de l’administration générale, marchés publics, ingénierie ;
Vu l'arrêté n° 47-2016-03-31-001 du 31 mars 2016 donnant délégation de signature en matière d’administration générale, de marchés publics et accords-cadres ;
Considérant la demande déposée par Mme Marilyn Martinez le 25 avril 2016 en vue d’agréer une salle supplémentaire à Nérac ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-07-005 - Arrêté préfectoral modifié "Assur Association" : salle supplémentaire CSSR 14 ARRETE
Article 1° - L'article n° 3 de l'arrêté préfectoral n° 2013109-0015 du 19 avril 2013 est modifié comme suit :
« L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation suivantes :
- Résidence Le Floréal - Agen ;
- Hôtel Campanile - Marmande
- Salle des Neuf Fontaines — Marmande ;
- _ L'Ô à la Bouche - Marmande :
- Maison de la vie associative — Villeneuve-sur-Lot ;
- Etablissements Sansan - Nérac.
Article 2 - Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8
janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service DDT 47/SRS/ER.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Agen, le 71 JUIN 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-07-005 - Arrêté préfectoral modifié "Assur Association" : salle supplémentaire CSSR 15 +
A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service territoire et développement
Missions interministérielles
Arrêté préfectoral n° 0 7 JUIN 2016
portant ouverture de l’enquête publique unique parcellaire et préalable à la déclaration d’utilité publique relative l’aménagement d’une placette rue puits du saumon et rue des augustins à Agen
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le Code de l'expropriation ;
VU le PLUI de l’ Agglomération d'Agen ;
VU la délibération du conseil municipal d'Agen en date du 19 septembre 2016;
VU les pièces du dossier d'enquête préalable à la DUP et d'enquête parcellaire ;
VU la décision du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 17 maï 2016 portant désignation de M. Bernard LINARES, retraité, ancien ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État en qualité commissaire enquêteur titulaire et de M. Bernard HAAGE, retraité, ancien directeur de préfecture, en qualité commissaire enquêteur suppléant;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRETE
Article er : Il sera procédé, à la demande de la commune d'Agen, à l’enquête publique unique parcellaire et préalable à la déclaration d’utilité publique relative l’aménagement d’une placette rue puits du saumon et rue des augustins à Agen, du vendredi 24 juin 2016 inclus au mercredi 13 juillet inclus.
Article 2 : Les pièces du dossier ainsi que deux registres d’enquête (DUP et enquête parcellaire), ouverts par le commissaire enquêteur, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en la mairie d'Agen afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur à la mairie,
La mairie d’Agen est ouverte :
Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
Le vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
4
Article 3 : M. Bernard LINARES, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-ct-garonne gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - Hh à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-07-001 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique unique parcellaire et préalable à la déclaration d’utilité publique relative l’aménagement d’une placette rue puits du saumon et rue des augustins à Agen 16 À la mairie d'Agen:
«+ Je vendredi 24 juin 2016, de 8h30 à 11h30 ;
+ le mardi 05 juillet 2016, de 9h à 12h ;
+ le mercredi 13 juillet 2016, de 14h30 à 17h30.
Article 4 : L'enquête publique sera annoncée, 8 jours au moins avant son ouverture, par des avis apposés en la mairie d'Agen par les soins du maire qui certifiera l’accomplissement de cet affichage à l’issue de l’enquête.
Article 5 : En outre, cette enquête sera également annoncée, 8 jours au moins avant son
ouverture, par les soins du Préfet et aux frais du demandeur, dans deux journaux diffusés dans
le département et publiée à nouveau dans les huit premiers jours de l’enquête. Notification
individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par l'expropriant, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception aux propriétaires figurant sur la liste établie en application de l'article R131-3 lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis par
l'expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics; en cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire qui en fait afficher une et, le cas
échéant, aux locataires et preneurs à bail rural.
Article 6 : A l’expiration du délai fixé ci-dessus, les registres d’enquête seront clos et signés par
le commissaire enquêteur qui devra examiner les observations formulées par le public, établira un rapport et rédigera des conclusions motivées sur la déclaration d’utilité publique et l'enquête parcellaire
Dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture des enquêtes le commissaire-
enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des dossiers d’enquête au préfet de Lot-et-Garonne( Direction départementale des territoires, STD/MT).
Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera adressée par le
Préfet de Lot-et-Garonne au Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Ces pièces seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la
Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne et à la mairie d'Agen.
Article 7 : Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont une déclaration d'utilité publique et un arrêté de cessibilité, prononcés par le préfet de Lot-et-Garonne. Les
personnes à contacter pour obtenir plus de renseignement sur le présent dossier sont : service juridique de la ville d’Agen, Mairie d’Agen, place du Dr Esquirol, 47000 Agen.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le maire de la commune d'Agen et le
Commissaire — Enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Er
F s.
Pour le Préfet
Le Sacxétaire Général
Jacques RANCHERE
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-07-001 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique unique parcellaire et préalable à la déclaration d’utilité publique relative l’aménagement d’une placette rue puits du saumon et rue des augustins à Agen 17 EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Education Routière
Arrêté préfectoral n°
portant renouvellement de l’agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2016-03-30-002 du 30 mars 2016 donnant délégation de signature à M. François CAZOTTES, Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne, dans le cadre de ladministration générale, marchés publics, ingénierie ;
Vu l'arrêté n° 47-2016-03-31-001 du 31 mars 2016 donnant délégation de signature en matière d’administration générale, de marchés publics et accords-cadres ;
Considérant la demande présentée par Mme Eugénie COUTAMA en date du 24 mai 2016 en vue d’être autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1°” : L’agrément comme établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur du local situé 19 rue Thiers à Aiguillon portant le nom commercial « Auto-Ecole Stendhal » est renouvelé sous le n° E110473650.
Téléphone: 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-07-006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur : Stendhal Aiguillon 18 Article 2 : Cette autorisation est valable pour l’exploitation de cet établissement par Mme Eugénie COUTAMA, née le 30/05/1966 à Basse-Pointe (Martinique) pour l’enseignement des catégories :
B/B1 - AM
Article 3: Toute transformation de ce local d’activité (modification de l’agencement, salles supplémentaires, travaux de restructuration) devra être portée à la connaissance de l’administration.
Article 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il appartient à son titulaire de
solliciter le renouvellement deux mois avant la date d’expiration.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le maire d’Aiguillon, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le recueil des
actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
agen le — Ÿ JUIN 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le MY
KT
1.)
Miche! LAPOUYALERE
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-07-006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur : Stendhal Aiguillon 19 |
académ
Bordeat
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale |
- Lot-et-Garonne | L'inspecteur d’ académie, pe Directeur Académique des Services de l'Education Nationale du Lot et Garonne, 2; 2 Aitry s Égeti à Feriarezs REFLET FRANÇAISE
Le 31 mai2016
_ ARRETE
‘= Vu le code de l'éducation, notamment l’article L 211-1 el l'article D 211-9 relatifs à la carte scolaire du premier degré, et l’article R 235-11 relatif à la consultation du Conseil Départemental de l'Education Nationale ;
- Vu le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 donnant délégation de pouvoirs aux Directeurs Académiques des Services de l'Education Nationale en matière d'ouverture et de fermeture de classes et d'écoles et d'implantation des emplois d'instituteurs et de professeurs des écoles ;
- Vu l'avis émis par le Comité Technique Spécial Départemental réuni le 27 mai 2016
- Vu l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Education Nationale réuni le 30 mai 2016
Article 1er:
. Sont prononcés les retraits, affectations et transferts d'emplois d’instituteurs et de professeurs des écoles des - enseignements préélémentaire, élémentaire et spécialisé, dans les établissements ci-après désignés, avec effet à la rentrée scolaire 2016.
1. ATTRIBUTIONS ET RETRAITS DE DECHARGES
1.1- ATTRIBUTION DE DECHARGE DE DIRECTION
1.2 ATTRIBUTION DE DECHARGE DE COORDONNATEUR REP
.__. 2 DISPOSITIF « SCOLARISATION DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS » ‘ 2.1 — ATTRIBUTIONS D'EMPLOIS
2.2 — LABELLISATIONS DE CLASSES EXISTANTES
3, ATTRIBUTIONS ET RETRAITS D’'EMPLOIS LIES A L'ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ 3.1 — ATTRIBUTIONS D'EMPLOIS D'ENSEIGNANT SPECIALISE
4, ATTRIBUTIONS ET RETRAITS D’EMPLOIS LIES A LA FUSION D’ECOLES 4,1— ATTRIBUTION D'EMPLOI
4.2- RETRAIT D'UN EMPLOI
* 5, : ANNULATION DU TRANSFERT PROVISOIRE DE POSTES ENTRE ECOLES
RRARXÉARERRRRARRRRRRÉERRRRRARRARRÉRRRARÉRRÉARÉA AXE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2016-05-31-007 - Arrêté relatif à la carte scolaire 1er degré - rentrée 2016 20 1. ATTRIBUTIONS ET RETRAITS DE DÉCHARGES DE DIRECTION
1.1 ATTRIBUTION DE DECHARGE DE DIRECTION
RNE Sigle Dénomination Commune Circonscription |Libellé poste | Emploi
NET DECHARGE 0470337L |E.M.PU| Curie. AIGUILLON NERAC DIRECTION 0.25
1.2 ATTRIBUTION DE DECHARGE DE COORDONNATEUR REP
RNE Sigle Dénomination Commune Circonscription |Libellé poste | Emploi
0470199L |E.E.PU |Ferry TONNEINS NERAC PEDHARGE | 0.06
2. DISPOSITIF « SCOLARISATION DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS »
2. 1 ATTRIBUTION D'EMPLOI
1 / us . cu Libellé . RNE Sigle Dénomination Commune Circonscription poste Emploi
0470337L | E.M.PU | Curie AIGUILLON NERAC ECMA 1
2.2 — LABELLISATIONS DE CLASSES EXISTANTES
: À es . us Libellé : RNE Sigle Dénomination | Commune Circonscription poste Emploi
aQt PORT-SAINTE à. 0470338M. |.E.M.PU MARIE NERAC ECMA
SAINTE-
0470297T | E.M.PU Cayras SANTE LIVRADE- | LIVRADE-SUR- | ECMA ° LOT :
MONSEMPRON- | VILLENEUVE- AREA 0470304A E.M.PU LIBOS SUR-LOT ECMA
3. "ATTRIBUTIONS ET RETRAITS D'EMPLOIS LIÉS À L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE
3.1— ATTRIBUTIONS D'EMPLOIS D'ENSEIGNANT SPÉCIALISÉ
none nu Libellé Lu. RNE Sigle Dénomination | Commune Circonscription poste Emploi
04701020D | IME Rives du Lot CASSENEUIL AGEN 2 - ASH. CPUE
0470175K E.E.PU Scaliger AGEN AGEN 1
pe on. | | VILLENEUVE- VILLENEUVE- 0470456R . |-E.E.PU . Luflade ‘SURLOT ‘ | SUR-LOT . CHME
. L'unité d'enseignement maternelle autisme implantée à l'IME Rives du Lot est rattachée administrativement à V'E.P.PU Scaliger à Agen.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2016-05-31-007 - Arrêté relatif à la carte scolaire 1er degré - rentrée 2016 21 4. ATTRIBUTIONS ET RETRAITS D'EMPLOIS LIES A LA FUSION D’'ECOLES
4.1- ATTRIBUTIONS D'EMPLOIS
RNE _ [Sigle . Dénomination | Commune Circonscription ner Emploi
| : "” VILLENEUVE- 0470750K: | E.EPU Jaurès | FUMEL SUR-LOT ECEL 1
LR . un VILLENEUVE- 0470750K ‘| EEPU : | Jaurès | FUMEL SUR-LOT TR-BR 1
; _- VILLENEUVE- 0470750K E.EPU Jaurès FUMEL SUR-LOT PSY 1
4.2- RETRAITS D'EMPLOIS
ei / ue . ou Libellé , RNE .| Sigle Dénomination | Commune Circonscription poste Emploi
| ner | MILLENEUVE- | | 0470387R E.E.PU Chemin Rouge | FUMEL = SUR1OT DE 1
a »: . | VILLENEUVE- : 0470387R ‘| E.E.PU Chemin Rouge | FUMEL | SUR-LOT ECEL 1
: VILLENEUVE- 0470387R ! E.E.PU Chemin Rouge | FUMEL SUR-LOT TR-BR 1
Ù Soinc : | VILLENEUVE- 0470387R E.E.PU Chemin Rouge FUMEL SUR-LOT PSY 1
5, —ANNULATION DES TRANSFERTS PROVISOIRES D'EMPLOIS ENTRE ECOLES
‘ Les mesures arrêtées dans le paragraphe 11 de l'arrêté du 15 février 2016 sont annulées.
Article 2 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Lot-et- Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot et Garonne.
AGEN, le 31 mai 2016
. L'inspecteur d'académie
© Dominique
POGGIOLI
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2016-05-31-007 - Arrêté relatif à la carte scolaire 1er degré - rentrée 2016 22 Liberté « Liberté» Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté préfectoral
portant composition et fonctionnement du conseil citoyen
de la ville de Marmande (quartier prioritaire de Baylac Gravette QP n°047006)
Le Préfet du Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU Ja loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
VU le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d’État fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
VU le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
VU la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;
VU le cadre de référence des conseils citoyens de juin 2014 ;
VU la consultation du Maire et du Président de l’établissement public de coopération intercommunale en décembre 2015 ;
Considérant la demande de validation du conseil citoyen formulée par le Maire de Marmande et de Val de Garonne Agglomération, auprès de Madame Le Préfet de Lot-et-Garonne le 28 avril 2016;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Désignation des membres du conseil citoyen
Sont désignés membres du conseil citoyen de la ville de Marmande (quartier prioritaire de Baylac Gravette QP n°047006) :
* collège des habitants : 10 représentants titulaires
e liste:
- Monsieur RUBIO Emile, rue F Mistral
- Madame RUBIO Josette, rue F Mistral
- Madame CORMARIE Nadine, bêtiment 3 apt 237 HLM La gravette
- Madame LEPOT Nathalie, avenue Baylac
- Madame NUTTA Huguette, 5 rue Mistral
- Monsieur NUTTA Jean, 5 rue Mistral
- Monsieur COUGET Alexandre, résidence du moulin
- Monsieur GUERRERO David, 7 avenue Baylac
- Monsieur SYED NASSER Ali, bâtiment M3 apt 226, 6 rue Marc Dupont - Madame REGIS Nanou, rue d’Onzac
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-01-005 - Arrêté portant composition et fonctionnement du Conseil Citoyen de Marmande 23 * collège des acteurs locaux : représentants titulaires
e liste :
- Moulin : Monsieur LE PRINCIPAL, rue Jean Mermoz
- Ecole élémentaire Labrunie : Madame MARCHESIN Emilie, avenue Baylac - Ecole maternelle Labrunie : Madame POTIER Karine, avenue Baylac
- Tous artistes enfants : Madame CARRASSET Michelle, maison de quartier avenue Baylac - SYNERGIE : 22 avenue Foch
- Halte garderie de la Gravette : Madame DALENQ Valérie, 106 avenue Baylac - OMS : Monsieur CHAGNE Jean-Pierre, avenue Leclerc
- Croix Rouge : Madame PRAT Béatrice, square de Verdun
- Croix Rouge : Madame VIALARET Lydie
- Temple protestant : Monsieur LEFBVRE Pascal, le chalet
- Mosquée : Monsieur CHADI, Menaudon sud
- Eglise catholique : Monsieur BONNET, allée de l’Eglise
- Habitalys : rue Drouilhet
- Résidence des Glycines : Monsieur QUERE, rue de l’automne
- APE Labrunie : Madame FRACCHETTI Nassima, 47 rue Jean Mermoz
- Ecole maternelle Herriot : Monsieur QUILLATEAU Patrick, avenue Joffre
- APE Herriot : Madame CARUHEL Maud, 4 rue de Langeot
- Entreprise de maçonnerie : Monsieur ZABARA Allal, rue Paul Beme
- Réprésentant Conseil de Quartier : Madame AURIOL Sophie
- Réprésentant Conseil de Quartier, Monsieur SEMMOUNE Nour Eddine
ARTICLE 2 : Fonctionnement interne
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement.
ARTICLE 3 : Renouvellement
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des membres démissionnaires sont définies par les partenaires du contrat de ville et inscrites dans celui-ci. Il pourra être prévu le renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil citoyen, à l’occasion de l’actualisation, le cas échéant à trois ans, du contrat de ville.
ARTICLE 4 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de la ville de Marmande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Agen , le 1° Juin 2016.
Pour Le Préfet,
Le Secrétaire Général
M Jacques RANCHERE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-01-005 - Arrêté portant composition et fonctionnement du Conseil Citoyen de Marmande 24 VU
VU
DE —S
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté préfectoral
portant composition et fonctionnement du conseil citoyen
de la ville de Tonneins (quartier prioritaire Coeur de ville QP n°047007)
Le Préfet du Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d’État fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;
le cadre de référence des conseils citoyens de juin 2014 ;
la consultation du Maire et du Président de l’établissement public de coopération intercommunale en décembre 2015 ;
Considérant la demande de validation du conseil citoyen formulée par le Maire de Tonneins et de Val de Garonne Agglomération, auprès de Madame Le Préfet de Lot-et-Garonne le 28 Avril 2016;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : Désignation des membres du conseil citoyen
Sont désignés membres du conseil citoyen de la ville de Tonneins (quartier prioritaire Coeur de ville QP n°047007) :
* collège des habitants : 13 représentants titulaires
liste :
- Monsieur BAUDRY Dominique
- Madame CAUSSINE Anne-Marie
- Monsieur FEUGUEUR Gérard
- Monsieur GAI Jean-Claude
- Madame GOUBERT Colette
- Madame GRONDIN Alexandra
- Monsieur GUILNEUF Henri
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-01-004 - Arrêté portant composition et fonctionnement du Conseil Citoyen de Tonneins 25 - Madame MENDOUZE Danielle
- Monsieur MAGRIN Patrick
- Madame PELERIN Liliane
- Monsieur PENE Pascal
- Monsieur SAMVYN Yves
- Madame TRUFFY Chantal
* collège des acteurs locaux :10 représentants titulaires
e liste :
- Madame BAILLES Ophélia
- Madame BAIONA Véronique
- Monsieur CLUCHIER Wilfried
- Madame EUCHER Fabienne
- Madame FERAL Marylin
- Madame GOLSE Bernadette
- Monsieur GUERIN Eric
- Madame JANVIER Dominique
- Monsieur MAGNAN Michel
- Monsieur ZANCANARO Jean-Philippe
ARTICLE 2 : Fonctionnement interne
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement.
ARTICLE 3 : Renouvellement
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des membres démissionnaires sont définies par les partenaires du contrat de ville et inscrites dans celui-ci. IT pourra être prévu le renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil citoyen, à l’occasion de l’actualisation, le cas échéant à trois ans, du contrat de ville.
ARTICLE À :
Le Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de la ville de Tonneins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Agen , le 1% Juin 2016.
Pour Le Préfet,
Le Secrétaire Général
Mi Jacques RANCHERE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-01-004 - Arrêté portant composition et fonctionnement du Conseil Citoyen de Tonneins 26 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Bureau des collectivités locales
et de l'intercommunalité
Arrêté
portant dissolution du syndicat intercommunal
d’assainissement de Granges — Lafitte
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5212-33 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juillet 1959, portant constitution du syndicat intercommunal de Granges Lafitte pour l’assainissement et la défense des inondations ;
Vu les délibérations concordantes des communes de Granges sur Lot et Lafitte sur Lot, respectivement du 10 mars 2016 et du 1* avril 2016 acceptant le principe de la dissolution du syndicat et les conditions de liquidation, notamment la répartition à parts égales, entre les deux communes, du solde du compte de résultats 2015 ;
Considérant dès lors que le consentement de tous les conseils municipaux intéressés est acquis pour la dissolution du syndicat, en application des dispositions du b) de l’article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne :
ARRETE
Article 1% : il est constaté la dissolution du syndicat intercommunal d’assainissement de Granges - Lafitte.
Article 2 : Le solde du compte de résultats 2015 du syndicat intercommunal de Granges - Lafitte sera réparti, à parts égales, entre les communes de Granges sur Lot et Lafitte sur Lot.
Téléphone : 05 53 77 60 47 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN cedex 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 13h30 à 16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-05-20-003 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'assainissement Granges / Lafitte 27 à
Article 3 :: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne, le président du syndicat intercommunal d’assainissement de Granges - Lafitte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de Lot-et-Garonne.
Agen, le 7? f MAI 2016
Ca Patricia WILLAE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-05-20-003 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'assainissement Granges / Lafitte 28 Liberté + Égatisé « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE DE MARMANDE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DES AFFAIRES GENERALES
Dossier suivi par Mme BIMIER
Tel: 0553 76 01 78
Fax : 05 53 20 83 58
Email : ciaudette.bimier@iot-et-Garonne.pref.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’UNE MANIFESTATION COMPORTANT L'ENGAGEMENT DE VEHICULES TERRESTRES À MOTEUR DANS LES LIEUX NON OUVERTS A LA CIRCULATION
MANIFESTATION SUR UN CIRCUIT HOMOLOGUE
CIRCUIT “ MOULIN DE LA RAMIERE” À TONNEINS
Epreuve de moto-cross le 18 juin 2016 en nocturne
Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac,
Chevalier de la Légion d'Honneur
AGISSANT par délégation de l’arrêté préfectoral du 1‘ juin 2016,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le code de la route,
VU le code du sport,
VU le code pénal, et notamment son article R 610-5,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, VU Parrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours, VU les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme, fédération sportive délégataire du Ministre chargé des sports,
VU l'arrêté en date du 26 juin 2015 portant homologation du circuit susvisé et en configuration nocturne, pour une période de quatre ans,
VU la demande formulée le 10 mai 2016 par M. le Président du moto-club de Tonneins en vue d’organiser un moto-cross le 18 juin 2016 sur le circuit homologué “ Moulin de la Ramière ” à Tonneins, VU le règlement de la manifestation,
VU Pattestation d'assurance,
VU l'arrêté de M. le Président du Conseil Départemental en date du portant réglementation de la circulation sur la RD 414 à l’occasion de la manifestation,
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés
VU l'avis rendu par la commission départementale de sécurité routière, section manifestations sportives, et le
compte-rendu établi à l’issue de la visite du circuit effectuée le 06 juin 2016 et annexé au présent arrêté, VU lPattestation établie par le Dr VIGUIER certifiant de sa présence sur les lieux de la manifestation,
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-06-08-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un moto-cross sur la piste homologuée du Moulin de la Ramière à Tonneins, le 18 juin 2016 par le moto-club tonneinquais 29 CONSIDERANT qu'un dispositif prévisionnel de secours (DPS) sera mis en place par l’Association Départementale de Protection Civile sur le site et pendant la durée de la manifestation, et que celui-ci sera conforme au référentiel national fixé par l’arrêté du 7 novembre 2006,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture,
ARRET E :
ARTICLE 1 -
M. le Président du moto-club Tonneinquais est autorisé à organiser du 18 juin 2016 jusqu'à 2 h du matin le 19 juin 2016, un moto-cross sur le circuit homologué “ Moulin de la Ramière ” à Tonneins, Cette épreuve se déroulera selon le plan et le règlement particulier joint en annexe. Les organisateurs sont tenus de vérifier que tous les participants à la manifestation organisée remplissent les conditions d’aptitude requises
Aucun concurrent ne saurait être admis à participer à l'épreuve sans prouver par sa licence ou par un certificat médical son aptitude à la compétition .
ARTICLE 2 -
La manifestation respectera les règles techniques et de sécurité de la discipline Motocross édictées par la Fédération Française de Motocyclisme ainsi que les dispositions de l’arrêté portant homologation du cireuit. ARTICLE 3 -
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de l’arrêté d'homologation et des textes précités ainsi que des mesures de sécurité suivantes : En ce qui concerne la protection du public :
- J’accès au circuit sera interdit au public. Celui-ci sera exclusivement concentré dans les zones spécialement aménagées à cet effet par des barrières ou tout autre moyen de protection efficace - le stationnement du public sera interdit sur toutes Les parties du circuit non réservées à cet effet et en particulier dans les sections de virages dangereux
En ce qui concerne la lutte contre l’incendie :
- Ja protection incendie, notamment au niveau des stands, sera assurée par des extincteurs appropriés au risque (extincteur à poudre polyvalente) et en nombre suffisant
- la mise en œuvre de ces moyens de secours sera assurée par des personnes formées et spécialement désignées par l’organisateur
- Ja quantité de carburant, lubrifiant, présente dans les stands sera réduite au strict nécessaire pour un bon déroulement de la manifestation
- les nourrices, bidons, jerricans, seront placés de façon à ce que les liquides soient contenus en cas de renversement
En ce qui concerne l’organisation des secours :
- Présence d’un médecin titulaire d’une thèse en doctorat en médecine, inscrit au Conseil de l'Ordre
des médecins, responsable médical de la manifestation. En tant que chef du service médical, il supervisera l’ensemble des secours médicaux mis à sa disposition.
- Présence obligatoire d’une ambulance ;
- La présence de secouristes, en nombre suffisant autour du circuit.
- les frais du service d’ordre exceptionnel du service de lutte contre l’incendie mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve seront à la charge des organisateurs. Une visite de sécurité avec les responsables des différents services de secours sera organisée avant le début de l’épreuve. - Un moyen d’alerte des services de secours (sapeurs-pompiers, SAMU...) fixe ou mobile, sera prévu et identifié auprès de ces services
- Une prise de contact avec l’un des numéros d’urgence 18, 15, 112, sera réalisé avant le début de la manifestation afin d’en contrôler lefficacité
- Un point de rendez-vous des secours extérieurs, unique, sera communiqué au Centre de Secours Principal de Marmande, et au SAMU, afin de pallier le risque de retard dans l’acheminement des secours publics
- Un dispositif humain sera présent à ce point de rendez-vous afin de guider les secours sur les lieux de l’intervention. A cet effet, toutes dispositions doivent être prises pour permettre l’approche des véhicules de secours en tous points du circuit.
- Un point de rendez-vous des moyens de secours et des services de sécurité est fixé au club-house du moto-club de la Ramière
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-06-08-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un moto-cross sur la piste homologuée du Moulin de la Ramière à Tonneins, le 18 juin 2016 par le moto-club tonneinquais 30 En ce qui concerne la cireulation et le stationnement aux abords de la piste :
- M. le Maire de Tonneins prendra les dispositions nécessaires en vue de réglementer la circulation et le stationnement sur le circuit et ses abords
- Les organisateurs prévoiront à cet effet la mise en place d’un parking visiteur ARTICLE 4 -
Le déroulement de l’épreuve devra être interrompu à tout moment par l'organisateur si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues éventuellement pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées. ARTICLE 5 -
M. Michel IOB est désigné comme “ organisateur technique ”. Il communiquera, après vérification, à l'autorité qui a délivré la présente autorisation, une attestation écrite précisant que les règles techniques et de sécurité prescrites dans le présent arrêté sont bien respectées. La manifestation ne pourra débuter qu'après transmission de cette attestation à la compagnie de gendarmerie de Marmande au : -Fax 05 53 20 55 92 ou cgd.marmande@gendarmerie.interieur.gouv.fr
M. Thierry VINOLO est désigné comme “ organisateur technique adjoint ”. Sa mission sera identique à celle de M.IOB , en cas d’absence non prévue de la part de ce dernier. L’organisateur technique, ou son adjoint, s’assurera de la qualification des officiels en charge de
la sécurité.
ARTICLE 6 -
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En aucun cas, la responsabilité de l’Administration ne pourra être engagée et aucun recours
indemnitaire ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 7 —
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 — 33063 Bordeaux Cédex, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
I peut préalablement être déposé :
- un recours gracieux auprès de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne
- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur — direction des Libertés publiques et des affaires juridiques — sous direction de la circulation et de la sécurité routière, place Beauveau — 75800 Paris cédex 08.
ARTICLE 8 —
Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Marmande, le commandant la compagnie de gendarmerie de Marmande, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des services incendie et secours, le président de la communauté d'agglomération Val de Garonne, le président du Conseil Départemental, le directeur départemental des territoires, le délégué de la fédération française de motocyclisme, le Maire de Tonneins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera remise au Président de l’association organisatrice de l'épreuve ainsi qu’à M. le médecin-chef du SMUR de Marmande, et sera publié au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
MARMANDE, le
es NN Le Sous-Préfet, ..:
Francis BIANCHI
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-06-08-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un moto-cross sur la piste homologuée du Moulin de la Ramière à Tonneins, le 18 juin 2016 par le moto-club tonneinquais 31 ATTESTATION
Je soussigné M.
Agissant en qualité d’organisateur technique,
Certifie avoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative qui a délivré l’autorisation d’organiser une épreuve de moto-cross le 18 juin 2016 sur le circuit du Moulin de la Ramière à Tonneins.
J’atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait à Tonneins, le
Attestation à retourner complétée, datée et signée, par voie de faux à la gendarmerie de Marmande
(FAX n° 05 53 20 55 92 ou cyd.marmande(ègendarmerie.interieur.gouy.fr) avant le début de l’épreuve
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-06-08-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un moto-cross sur la piste homologuée du Moulin de la Ramière à Tonneins, le 18 juin 2016 par le moto-club tonneinquais 32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
PROCES-VERBAL
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
SECURITE ROUTIERE
SECTION SPECTALISEE EPREUVES SPORTIVES
IDENTIFICATION
Nom de lorganisateur : M. IOB, Président du Moto-Club Tonneimquais Activité : Piste de Moto-Cross
Adresse : « Moulin de la Ramière » à Tonneins
REGLEMENTATION APPLICABLE
Dispositions générales : Code du sport, articles R331-6 à R331-17 Dispositions particulières : Code du sport, articles R331-18 à R331-28
DATE ET OBJET DE LA VISITE
La visite a été effectuée le lundi 6 juin 2016 par la section spécialisée « Epreuves sportives » de la Commission départementale de sécurité routière.
La commission s’est déplacée dans le cadre de la demande d’autorisation de compétition de motocross en nocturne du 18 juin 2016.
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Membres de la commission avec voix délibérative :
M. DE ZOR?I, secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Marmande,
M. BERNARD), représentant le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Marmande,
M. DAVID), représentant le Directeur départemental d’incendie et de secours,
M. POTTIER, représentant la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
M. KARACHEHAYAS, représentant de la direction départementale des territoires, M. HOLTZSCHERER, directeur de la prévention routière,
n M. BARBAS, adjoint au maire de Tonneins,
M. PRADINES, représentant des élus communaux
M. GAVA, représentant de la Direction des infrastructures, des transports et du logement du Conseil Départemental,
M. CADRET, représentant le service voirie de la communauté d’agglomération Val de Garonne Agglomération
Représentants de l'établissement assistant à la visite :
5 MMIOB, SPAGNOL et VINOLO du Moto-Club Tonneinquais,
À LURX 6e à Lorre. Le pepe
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-06-08-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un moto-cross sur la piste homologuée du Moulin de la Ramière à Tonneins, le 18 juin 2016 par le moto-club tonneinquais 33 Absents/Excusés :
#8 M. DUFAU, représentant de la Fédération française de Motocyclisme, F.F.M., avis écrit.
#n Mme Hélène LAULAN, représentante des élus départementaux
COMPTE RENDU DE LA VISITE ET AVIS DE LA COMMISSION
La compétition de motocross en nocturne du 18 juin 2016 est organisée dans les mêmes conditions que la manifestation de l’année dernière au cours de laquelle il n’y a pas eu d’incident à noter. Le circuit en configuration nocturne a fait l’objet d’une ré-homologation pour 4 ans par arrêté préfectoral du 26 juin 2015.
Le dossier présenté pour 2016 est complet. Au sujet de la mission de l’ADPC, l’attention de l’organisateur est attirée sur l’article 4,5 de la convention qui dispose que l’ADPC prévoit dans son dispositif deux véhicules de premier secours mais qu’elle n’assurera pas le transport des victimes vers un centre hospitalier. L’organisateur devra alors faire appel aux services publics ou privés de secours. À ce titre il doit fournir l'attestation de présence des ambulances Soulard de Tonneins.
L’éclairage du site est assuré par un groupe électrogène fourni par la mairie de Tonneins. En cas de panne du groupe électrogène l’éclairage de sécurité est alimenté par le réseau EDF depuis le club-house de Passociation.
Il est rappelé que le stationnement des véhicules du public doit être organisé de telle manière que le chemin rural menant au circuit de moto-cross reste toujours libre d’accès pour les services de secours et de police. Il a d’ailleurs été noté une dégradation de ce chemin. Le service voirie de Val de Garonne Agglomération précise que le fauchage des accotements de cette voie sera réalisé avant le 18 juin. Pour faire face à une affluence plus importante que prévue et éviter des problèmes de stationnement et de circulation sur la RD 414, notamment en cas d’impraticabilité du parking enherbé de 4 ha pouvant provenir de mauvaises conditions météorologiques, l'organisateur doit obtenir du service des routes du Conseil départemental un arrêté autorisant la circulation de la RD 414 dans un sens unique. Cette disposition doit être pérennisée. De même, l’organisateur, en liaison avec les services de Ia mairie de Tonneins, doit demander un arrêté municipal interdisant, le jour de la manifestation, le stationnement sur le chemin rural menant au site de la Ramière.
Le point de rendez-vous des moyens de secours et de sécurité est fixé au club-house de l’association en accord avec les services concernés.
La visite du circuit n’a pas soulevé d'observation particulière.
L’attention de l’organisateur a été appelée sur le renforcement des mesures de sécurité dans le cadre de Vigipirate renforcé et de l’état d'urgence. Avec un seul accès au site qui est clôturé, les contrôles sont facilement organisables. La vigilance devra également être assurée sur les zones réservées au public.
Les membres de la commission émettent, à l'unanimité, un avis favorable à la demande d’autorisation de
la compétition de motocross en nocturne du 18 juin 2016 sur le circuit homologué du « Moulin de la Ramière » à Tonneins.
Le président de la commission Jean DEZORZE : = .
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-06-08-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un moto-cross sur la piste homologuée du Moulin de la Ramière à Tonneins, le 18 juin 2016 par le moto-club tonneinquais 34 / : -tà \ } ! M : 3
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TONNEINS
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-06-08-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un moto-cross sur la piste homologuée du Moulin de la Ramière à Tonneins, le 18 juin 2016 par le moto-club tonneinquais 35 La rmanjfestation se dérou'sra conformément au présent règlement, au Code sportif de a FFM, aux Réglas Techniques at de Sécurité de [a
discipline pratiquée at de facon générale à l'ensemble des textes réglementaires applcabtes à c2 tyce de manifestation
L'organtsateur a souscrit une assurance conforme aux dispositions de l'articte 2331.20 du Code du sport. Cette dernière est jointe aux dossiers
adressésà l'administration préfectorale et fédérale.
désignés (Directeurs de course adjoints, membres du jury, Cornmissafres techniques, Chronométreurs, La liste cornpiète des 0
Commissaires de piste, Commissaire enaronnement) peut être annexés au présent règlement.
Directeur de course …........... SAUMAGNE jean pisrre. LAMOUREUX Marty Licence : 182746
Président du Jury ou Arbitre“ ….... BOURRIER Philippe | Licence : 067698
Mlernbre du Jury CANAL ramiro Licence : 048912
Membre du Jury …......… … DE BORTOLI Michel Licence: NCO
Commissaire technique responsable ……... SIMONNET D et PATERA G Licence : 124317
Respansable du chronométrage LAMOUREUX Fiarty Licence : 183628
* Seicn lu régiemientation en vigueur dans lG Ligue, le Jury d'une compétition motocycliste peut être formé soit d'un orgore collégial composé d'un Président et
de deux Membres soit d'une personse unique dérommée Arbitre.
NCO-INT 15 ans 125 à 550 cc 6 séries de 20 PILOTES
e « Es
Engagement : Chronorméirage : *
Sie interns : ENGAGE SFORT Lération de tonsgoncdon
Conti: VINOLO Jacques 5 oui Qui
déesse: SETSEZE 47320 CLAIRAC
féléphons: 0553840121 sHuRenRenetaéraneeue
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FU s | ke. & l'orre K péle TE
Fédéra Hoi Rrangaise € Don) velisrirs < Direction des sportset da la rézlésientatton 5 Sÿ | 74, avenue Parmentier 75011 Paris - TSi 01 49 23 77 09- Fax O1 49 23 77 23- e-rnoil : epreuves@ffrote com - vec fi htc
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-06-08-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un moto-cross sur la piste homologuée du Moulin de la Ramière à Tonneins, le 18 juin 2016 par le moto-club tonneinquais 36 Dans le cadre des: Arret ions sit rat es, chaque particigant devra présenter 33 licence FFM de la saison en cours ainsi que son CASM
d' eau reguis cour particiges à la cornpétition). Les fcenc s délivrées par une fédérotio
nationale reconnue pal FIRt € qu laEME EUTOp ire que la FFMA ne seront aicaptéos que sur lesépreuves inscrites au calendrier de la FIM
at/ou de la FIM Europe
(ot P
Contrâles techniauses :
Tous les participants devront y présenter leur{sj machine(s}, leur équivement fcombinaison, gants, protection dorsale, dossard, boite de
cuir, casque}, En ce qui concerne le contrôle soncmétrique des machines, les comrnissaires techniques disposent de la faculté d'interdire le
départ à tout pilote dont le motccycie présenterait un niveau sonore non conforme aux normes édiciées par la FFAA dans les Pègles
Techniques et de Sécurité, en refusant le marquage de la machire,
Pour toute autre anomalie constatés lo
établir puis signer, sous leur proprar
5 de ces contrôles, la Commissaire technique responsable doit an avertir le Directeur de course ot
esponsaodité, un rapport qu'il doit remettre au Jury.
La réclamation deyra être rernise en main propre au Directeur de course sous forme écrite au maximum 20 minutes après l'annonce officielle
des résultats, accompagnée d'un châque de caution de 75 € Dans le cas où la réclamation nécessite un démoniage d'un véhicule, il faudra
ajouter un chèque de caution de 75 €. Cette somme sera remboursée si la réclamation est reconnue fondés
Médecin responsable médicat ….. VIGUIER jean claude
Nombre de secouristes ….....… 10 Nombre d'ambulancels) 1
Hôpital le plus proche …...... MARMANDE 47200 Temps de trajet (en min) …..... 20 MIN
Accès : Caractéristiques :
Nom du site. CURCUIT SERGE BROSSARD Longueur du Cireuit 850 M
AdFB5SB MOULIN DE LA RAMIERE 47400 TOMNNEINS Largeur minimum de la piste M
EE Largeur de la grille …....... 20 M
Capacité Moto: Capacité Ouad/Side-car : L Ù j Capacité Quad/Side-car : Longueur de fa ligne droite de départ …. 80 M
Pendant Is essais: 240 Pendant les essais: ... MOMREE d'OCPÉ nr ÀÙ En roancha : 20 Eninanche : . “Officiels Commissaires de Piste
. Reppal: l'attestation d'assurance en Responsabilité
P
le e Organisateur ff 1CO), les horaires
2 4
ivi
révisionnels, le? plan d d'accès etile plan du site doivent ne étre annexés au présent règlement.
ae. 11404146
A6 10. 588 Numéro :
Fédération Française da Motocvelisone - Direction dis anois st de réglementation FE vente Parmantiar- 75011 Paris- Tél O1 49 23 77 09 - Fax O4 49 23 77 23 -e-aail : eprauves@ifinoto.cor sta fiaalo ous
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-06-08-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un moto-cross sur la piste homologuée du Moulin de la Ramière à Tonneins, le 18 juin 2016 par le moto-club tonneinquais 37 .
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9mn + 1 tour Finale Payée
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21h40 7mn +1 tour Trophée 3 20
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Trophéei 22h45
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23h00 8mn + tour Junior 20
…. — FINALE AMERICAINE -— TROPHEE 3
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28H11 3 tours Trophée 3 45
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23H30 Co! Un
28h35 23h50 h _ Bmn + t tour tour Prestige 20
23H50 — FINALE AMERICAINE —
28h50 22h54 Stours Prestige 207
23h55 22h59 _8 tours Prestige 18
00R00 23h04 3 tours Prestige 16
00h05 23h09 3 tours Prestige 14
UUNTIU UUR 15 3 IOUTS rrestige 12
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NP: j
00h30 6 tours — AD PAYÉS 10
TUULXeE. S- ((o. Ffe. € Pr
Pede 1
ro feel o ous
au 100
au 100
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Mi Essai Chrono du 41
Fr M Essai Cnronro du 41
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Mélange groupe Fr
Mélange groups
Mélange groupe FFM
au 40
au 40
Mélange groupe FFM Essai Chrons du 1
Mélange groupe FFM Essai Chrono du î
Classement aux points
Classernent aux points
10 premiers qualifiés aux points « Prestige »
Du 15 au 20 de chague groupe trophée
Du 8 au 14 de chaque groupe trophée
7 premiers de chaque groupe trophée
501! FARIS
1 45 23 77 C0
LES JUN me
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-06-08-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un moto-cross sur la piste homologuée du Moulin de la Ramière à Tonneins, le 18 juin 2016 par le moto-club tonneinquais 38 EL ES
* Égolité « Fraternité Liberté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE DE MARMANDE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DES AFFAIRES GENERALES
Dossier suivi par Mme BIMIER
Tel: 05 53 76 01 78
Fax : 05 53 20 8358
Email : claudette bimies@lot-et-Garonne.pret.qouv.fr
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’UNE MANIFESTATION COMPORTANT L'ENGAGEMENT DE VEHICULES À MOTEUR DANS LES LIEUX NON
OUVERTS À LA CIRCULATION
Démonstration d’acrobatie moto « stunt »
Labastide Castel Amouroux
le 03 juillet 2016 de 14 h 30 à 17 h 30
Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac,
Chevalier de la Légion d'Honneur
AGISSANT par délégation de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne donnée par arrêté du 1° juin 2016, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le code de la route,
VU le code du sport,
VU le code pénal, et notamment son article R 610-5,
VU la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives, notamment ses articles 16 à 18 et 37
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU lP’annexe 11-24 du code du sport relative aux épreuves d’acrobatie avec motocycles,
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de SeCOUTS,
VU la demande formulée le 15 mars 2016 par M. le Président de Monster Bike 47 en vue
d’organiser une démonstration d’acrobatie moto, «stunt», sur un circuit occasionnellement
aménagé à Labastide Castel Amouroux,
VU le règlement de la manifestation,
VU l'attestation d’assurance ,
VU Favis rendu par la commission départementale de sécurité routière, section manifestations sportives, et le compte-rendu ci-annexé et établi à l’issue de la visite du circuit effectuée le 03 mai 2016,
CONSIDERANT que les organisateurs se sont engagés à prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l'épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-06-09-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration acrobatique de moto stunt, le 03 juillet 2016 à Labastide Castel Amouroux, par le Monster Bike 47 39 VU l'arrêté de Mme le Maire de Labastide Castel Amouroux en date du 20 mai 2016 portant réglementation de {a circulation sur la voie communale n° 2, entre la voie communale n° 204 et Ia voie communale n° 103, à l’occasion de la manifestation,
VU l'attestation établie par les ambulances «SAMA » certifiant de la présence d’une ambulance équipée à l’occasion de la manifestation,
CONSIDERANT que deux secouristes seront présents sur le site pendant la manifestation, SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture,
ARRET E :
ARTICLE 1 -
M. le Président de Monster Bike 47 est autorisé à organiser le 03 juiilet 2016 de 14h30 à 17h30, une démonstration d’acrobatie moto « stunt » à Labastide Castel Amouroux. Cette épreuve se déroulera selon le plan ci-joint en annexe et sous réserve de la stricte observation des dispositions des textes précités, des mesures de sécurité qui suivent, ainsi que des prescriptions émises par la commission départementale de sécurité routière, et dont le compte-rendu est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 —
1 -Caractéristiques de la piste
La longueur et la nature du sol de la piste sont libres. La largeur minimale de celle-ci est de 4 mètres
2 - Aptitude médicale des participants
Les participants aux acrobaties « stunt » devront présenter à l’organisateur un certificat médical de non contre-indication à la pratique des sports mécaniques.
3 - Aptitude à la conduite
Les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l’engin utilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de dérogation prévue à l’article R 221-6 du code de la route Les participants devront être équipés de casque homologué, de gants, de chaussures montantes couvrant la malléole, d’un blouson revêtu d’une matière résistante et ignifugée doté de renforts et de protection, de coudières, de genouillères, de pantalons au minimum en toile forte et couvrant l’intégralité de la jambe (cuir ou équivalents recommandés). Les protections dorsales sont conseillées.
ARTICLE 3 —
1 - en ce qui concerne la circulation et le stationnement
- l’organisateur veillera à signaler et faire respecter les mesures arrêtées par Mme le Maire de Labastide Castel Amouroux
— la signalisation des interdictions, des déviations et le jalonnement de celles-ci seront mises en place et enlevés par et aux frais de l’organisateur, conformément à la réglementation en vigueur. La mise en place de la signalisation s’effectuera sous le contrôle des services de voirie compétents.
— l’organisateur devra impérativement placer une signalisation sur les voies affluentes, afin d’informer les usagers de l’organisation de cette manifestation
- les parkings de stationnement, les cheminements des spectateurs, les interdictions et précautions à prendre seront clairement fléchés, signalés et rappelés par des panneaux et rubalises adaptés, sous la surveillance constante de l’organisation
- les véhicules des spectateurs seront garés sur les parkings prévus à cet effet. Les voies environnantes ne devront pas être utilisées comme zones de stationnement afin notamment que le cheminement des véhicules de secours ne soit pas retardé
- les forces de gendarmerie sont habilitées à faire retirer les véhicules en infraction
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-06-09-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration acrobatique de moto stunt, le 03 juillet 2016 à Labastide Castel Amouroux, par le Monster Bike 47 40 1 — en ce qui concerne la sécurité du public
- Ja zone où se déroulera la démonstration de « stunt » sera délimitée : * par un double barriérage dont le premier rang se situera en bordure et sera renforcé par une barrière perpendiculaire toutes les quatre barrières ( le public sera positionné derrière le deuxième rang de barrières situé à 2,5 mètres du premier),
Les barrières doivent être solidaires les unes des autres.
- Des personnes revêtues de chasuble se trouveront devant les spectateurs pour Îles canaliser
_ il est interdit au public de cheminer, et à plus forte raison de demeurer, le long de la route en dehors des emplacements prévus à cet effet ; ceux-ci devront être suffisamment éloignés de la route et situés de telle façon qu’en aucun cas un pilote de démonstration ne puisse les atteindre. De même, le cheminement des spectateurs devra être parfaitement délimité et protégé
_ au minimum, un directeur de course et des commissaires de pistes seront présents en nombre suffisant
- une équipe de secouriste doit être présente sur la piste (dispositif de secours à personnes dimensionné en application du référentiel national fixé par l’arrêté ministériel du 7 novembre 2006)
2 — en ce qui concerne la sécurité du circuit et des pilotes
- un service d’ordre comprendra des commissaires aux emplacements définis lors de la commission départementale de sécurité routière ; les officiels de sécurité devront être en possession d’une licence en cours de validité et leur attestation de qualification à l'organisateur et à toute réquisition des forces de l’ordre
- les commissaires et les responsables de sécurité devront porter un brassard pour permettre leur identification et faciliter leur intervention
- les commissaires et la direction de course devront pouvoir communiquer entre eux (téléphone ou radio) ou pouvoir communiquer à vue
- les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour les pilotes doivent être protégés ou démontés
- en matière de bruit, la limite maximale de 100 db ne doit pas être franchie
3 — en ce qui concerne l’organisation des secours _et la lutte contre l’incendie _ la mise en place de tous les moyens de secours et dispositifs de sécurité du public et des pilotes devra être effective une demi-heure avant le début de l’épreuve, contrôles administratifs et techniques compris ; ce dispositif sera maintenu pendant toute la durée de la manifestation
_ l'organisateur s’assurera d’une liaison téléphonique avec le centre de secours de premier appel qui sera appelé en tant que de besoin
- les moyens de secours devront être stationnés dans un parc situé en dehors de la zone de sécurité, avec un accès indépendant sur la piste et un itinéraire d’évacuation prévu _ l'organisateur devra assurer l’accès et une circulation aisés pour les engins de secours et de lutte contre l’incendie avec une largeur de 3,5 mètres minimum
- en cas d’accident entraînant le sauvetage ou l’évacuation de personnes, les sapeurs- pompiers interviendront dans le cadre normal de leur mission après appel au 18 ou 112 par téléphone portable
_ l'organisateur devra disposer entre la piste et les spectateurs les moyens capables de stopper la trajectoire d’un engin en cas de sortie de route
_ l'organisateur devra délimiter par des moyens suffisants les divers cheminements des spectateurs et les emplacements réservés aux spectateurs
_ le point de rendez-vous des services de gendarmerie et de secours est fixé à la salle des fêtes. Ce point de rendez-vous sera indiqué de façon efficace (panneaux oriflammes....) _ le service incendie sera placé sous la responsabilité d’un membre de l’organisation.
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-06-09-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration acrobatique de moto stunt, le 03 juillet 2016 à Labastide Castel Amouroux, par le Monster Bike 47 41 Des moyens d’extinction de premier secours seront prévus (extincteurs appropriés aux
risques à combattre, et seront disposés sur le parcours et susceptibles d’être mis en œuvre
par des personnes qualifiées, recrutées par l’organisateur.
ARTICLE 4 —
M. Sébastien LAGARDERE est désigné comme “organisateur technique”. Il communiquera, après vérification, à lautorité qui a délivré la présente autorisation, une attestation écrite précisant que les règles techniques et de sécurité prescrites dans le présent arrêté sont bien respectées. La manifestation ne pourra débuter qu’après transmission de cette attestation à la compagnie de gendarmerie de Marmande
(fax 05 53 20 55 92 ou cgd.marmande@gendarmerie.interieur.gouv.fr)
M. Loïc SAINT-MARC est désigné comme “ organisateur technique adjoint ?. Sa mission sera identique à celle de M. Sébastien LAGARDERE en cas d’absence non prévue de la part de ce dernier.
L’organisateur technique, ou son adjoint, s’assurera de la qualification des officiels en charge de la sécurité.
ARTICLE 5 -
La manifestation sera interrompue à tout moment par le représentant de l’autorité administrative s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies, ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui aura été faite par le représentant de l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants, les dispositions prévues pour la protection du public ou des concurrents.
Au premier chef, il appartient à l’organisateur de prendre toutes initiatives pour arrêter la manifestation, s’il constate que la sécurité des concurrents et des spectateurs ou de toute autre personne n’est plus assurée.
Les responsables du service d’ordre sont également habilités à prendre leur place et à n’importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtrait devoir commander les nécessités de la sécurité et de l’ordre public.
ARTICLE 6-—
Les frais du service d’ordre exceptionnel et les frais du service de lutte contre l'incendie mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve seront à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 7 -
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En aucun cas, la responsabilité de 1’ Administration ne pourra être engagée et aucun recours indemnitaire ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 8-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 — 33063 Bordeaux Cédex, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
11 peut préalablement être déposé :
- un recours gracieux auprès de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne
- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur — direction des Libertés
publiques et des affaires juridiques — sous direction de la circulation et de la sécurité
routière, place Beauveau — 75800 Paris cédex 08.
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-06-09-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration acrobatique de moto stunt, le 03 juillet 2016 à Labastide Castel Amouroux, par le Monster Bike 47 42 ARTICLE 9 —
Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Marmande, le Maire de Labastide
Castel Amouroux, le Commandant la compagnie de gendarmerie de Marmande, le directeur départemental des services incendie et secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires, le président du conseil départemental, le président de la communauté de communes des coteaux et landes de Gascogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera remise au Président de l’association organisatrice de l’épreuve ainsi qu’au médecin-chef du SMUR de Marmande, et sera publié au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
MARMANDE, le | :9 JUN 6
Le Sous-Préfet,
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Francis BIANCHI
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-06-09-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration acrobatique de moto stunt, le 03 juillet 2016 à Labastide Castel Amouroux, par le Monster Bike 47 43 ATTESTATION
Je soussigné M.
Agissant en qualité d’organisateur technique,
Certifie avoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative qui a délivré l’autorisation d’organiser une démonstration d’acrobatie de motos « stunt », le 03 juillet 2016 à Labastide Castel Amouroux.
J’atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait à Marmande, le
Attestation à retourner complétée, datée et signée, par voie de faux à la gendarmerie de Marmande (FAX n° 05 53 20 55 92 ou ced.marmande(dgendarmerie.interieur.gouv.fr)
avant le début de l’épreuve
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-06-09-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration acrobatique de moto stunt, le 03 juillet 2016 à Labastide Castel Amouroux, par le Monster Bike 47 44 RL
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Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
COMPTE RENDU
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
SECURITE ROUTIERE
SECTION SPECIALISEE EPREUVES SPORTIVES
IDENTIFICATION
Nom de l’organisateur : Team Monster Bike 47
Type de manifestation : Démonstration d'acrobatie, stunt.
Adresse : Voie communale n° 2 devant la salle des fêtes de Labastide Castel Amouroux
REGLEMENTATION APPLICABLE
Dispositions générales : Code du sport, articles R331-18 et suivants Dispositions particulières : Code du sport, articles A331-16 et suivants
DATE ET OBJET DE LA VISITE
La visite a été effectuée le mardi 3 mai 2016 par la section spécialisée « Epreuves sportives » de la Commission départementale de sécurité routière.
La commission s’est déplacée dans le cadre de la demande de démonstration d'acrobatie de motos, stunt,
sur la voie communale n° 2 de Labastide Castel Amouroux, devant la salle des fêtes, le 3 juillet 2016.
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Membres de la commission avec voix délibérative :
a M. DE ZORZI, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture
M. SCHNEIDER, représentant la Compagnie de gendarmerie de Marmande, M. IMBERT, représentant le SDIS47
M. DE BOUTER, représentant le Conseil départemental accompagné de M. BERNEDE M. DUFAU, représentant de la Fédération française de moto,
Mme BERNADET maire de Labastide Castel Amouroux,
m Mme LAULAN, représentante des élus départementaux,
# M, CAUBET, représentant de la communauté de communes des coteaux et landes de Gascogne
Représentant de Porganisateur assistant à la visite :
u M. LESTRADE, Président du Team Monster Bike 47
Au &e. © (Lors ef< bee Fed ou :
= S JUIN 206
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-06-09-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration acrobatique de moto stunt, le 03 juillet 2016 à Labastide Castel Amouroux, par le Monster Bike 47 46 Absent/Excusé
n M. PRADINES représentant des élus communaux
# Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, avis écrit. “ Direction départementale des territoires, avis écrit
COMPTE RENDU DE LA VISITE ET AVIS DE LA COMMISSION
Monsieur Lestrade présente les principales caractéristiques de la démonstration d'acrobatie de moto sur une voie communale qui sera fermée à la circulation pour cette manifestation : M. Florian Caraminot assure avec selon les circonstances deux autres démonstrateurs de son association Bugs Stunt Rider un spectacle d'acrobatie au sol, stunt, pendant deux séquences d’une demi-heure à 14H30 et 17H00. Les motos restent au contact du sol, il n'y a pas de voltige ou autre figure aérienne. L'organisateur a prévu du public côté salle des fêtes uniquement de la voie communale réservée aux épreuves d'acrobatie au sol.
Ce type d'évènement n'est pas réglementé par la FFM. Il relève des dispositions de l'article A331-23 annexe IIT-24 du code du sport. Dans ce cas de figure, l'instruction du dossier doit notamment comporter l'avis de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, service chargé des sports, en application de l'article R 331-23 du code du sport. L’organisateur devra également prévoir un directeur de la démonstration autre que l’organisateur technique et des commissaires de piste
en nombre suffisant.
L'instruction de la demande fait l'objet des observations suivantes :
> Il conviendra de prévoir, sur la RD 933, dans les deux sens, à proximité du carrefour d'accès à la VC 2 les panneaux réglementaires AK14 pour signaler un danger notamment dans le sens Marmande Casteljaloux. L'organisateur s'assurera du bon niveau de compétence des signaleurs qui seront
chargés de gérer les accès à la VC depuis la RD 933.
> La mairie, en liaison avec la communauté de communes doit prendre un arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur la VC n° 2 notamment sur la portion allant vers le lieu-dit « Craux ». La circulation en sens unique montant sur cette voie doit être prescrit.
> en matière de moyen de secours l'organisateur a prévu une ambulance, SAMA, avec son équipage, Toutefois, l'annexe III-24 précitée mentionnant une équipe de secouriste, l'organisateur signale qu'il dispose, au sein de son organisation, de deux secouristes ayant les qualifications correspondantes, jointes au dossier (formation aux gestes d’urgence de niveau 2), pour renforcer le dispositif de secours. L'ambulance devra être équipée du matériel d'oxygénothérapie.
> le point de rendez-vous des services de secours et de sécurité est fixé à la salle des fêtes.
> l'organisateur a fournit la fiche Vigipirate. Le public, l’année dernière a été estimé à 500 personnes environ. Indépendamment de cette démonstration de stunt, l’organisateur a prévu diverses manifestations festives les 2 et 3 juillet en soirée. Son attention est attirée sur la nécessité de prévoir un service d’ordre adapté au public attendu. L'association de self-défense Merriot de Casteljaloux sera en charge de cette mission et doit produire l’attestation correspondante. P
La visite sur place est à l'origine des prescriptions complémentaires suivantes :
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-06-09-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration acrobatique de moto stunt, le 03 juillet 2016 à Labastide Castel Amouroux, par le Monster Bike 47 47 “les bordures de la chaussée et les fossés devront être fauchés par le service voirie de la communauté
de communes des coteaux et landes de Gascogne quelques jours avant l’évènement.
Ÿ_ le public, au vu de la configuration des lieux et des contraintes de protection du public figurant dans l'annexe INI-24 précitée, sera uniquement positionné coté salle des fêtes, derrière une rangée de
barrières placée à 2,5 de la clôture grillagée longeant le fossé.
Ÿ_ l'organisateur devra produire un plan modifié, à l'échelle, faisant ressortir l'implantation de lignes de
barrière notamment dans la zone proche du terrain de tennis.
Au terme de la visite les membres de la commission émettent à l’unanimité un avis favorable à
l’organisation de la démonstration d'acrobatie de motos, stunt, sur la voie communale n° 2 de Labastide
Castel Amouroux, devant la salle des fêtes, le 3 juillet 2016.
Le Président de la commission
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Jean DEZORZI
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-06-09-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une démonstration acrobatique de moto stunt, le 03 juillet 2016 à Labastide Castel Amouroux, par le Monster Bike 47 48 x =”
Liberté « Égalité » Froterutté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
ARRETE PREFECTORAL
PORTANT ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE
SUR LA VOIE PUBLIQUE NE COMPORTANT PAS
L'ENGAGEMENT DE VEHICULES À MOTEUR
COURSE CYCLISTE
<< Prix de la Municipalité >>
Le 12 juin 2016 cle 13h00 à 18h00
Organisée par l'Union Cycliste Lavardac Barbaste
——
Le Sous-Préfet de Marmance-Nérac,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
AGISSANT par délégation de Mine le Préfet de Lot-et-Garonne donnée par arrêté du ler juin 2016, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le code de la route,
VU le code du sport,
VU l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations ct manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2016,
VU Ja demande présentée par M. André RIBEROT, Président de l'Union Cycliste Lavardac/Barbaste, en vue d’être autorisé à organiser une course cycliste le 12 juin 2016 sur le territoire de la commune de Barbaste,
VU le règlement de la manifestation,
VU l'attestation d'assurance produite,
VU l'avis de M. le Maire de Barbaste,
VU l'avis de M. le Commandant la compagnie de Gendarmerie de Nérac en date du 03 mai 2016, VU Pavis de Mme la Directrice de la Cohésion Sociale ct de la Protection des Populations en date du 23 mai 2016,
VU l'avis de M. le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours en date du 09 mai 2016 VU l'avis de M. le Président de la Communauté de Communes du Val d’Albret en date du 12 mai 2016, VU l'avis de M. Ie Président du Conseil Départemental en date du 18 mai 2016, CONSIDERANT que les organisateurs de l'épreuve se sont solidairement engagés à décharger expressément l'Etat, le Département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les risques et dommages éventuels qui pourraient être causés aux personnes ct aux biens à l’occasion du déroulement de l’épreuve ou aux personnels chargés de veiller à la police de cette manifestation,
CONSIDERANT que les organisateurs s'engagent à prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l'épreuve ct d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toutes natures de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux
Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-06-07-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 07 juin 2016 portant autorisation d'une Course Cycliste dénommé" Prix de la Municipalité" sur le territoire de la commune de Barbaste le 12 juin 2016 de 13h00 à 18h00 49 concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
CONSIDERANT que l'encadrement médical sera mis en place conformément aux dispositions du règlement de la Fédération Française de Cyclisme, approuvé par l'organisateur, SUR proposition de Mine la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Nérac,
ARRET LE:
ARTICLE 1
M. Andté RIBEROT Président de l'Union Cycliste de Barbaste/Lavardac est autorisé à organiser une course cycliste en circuit sur le territoire de la commune de Barbaste, le dimanche 12 juin 2016 de 13h00 à 18h00 conformément au parcours défini en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2
Les organisateurs sont tenus de vérifier que tous les participants à la manifestation organisée remplissent les conditions d'aptitude requises et respectent les règles adoptées par la Fédération Française de Cyclisme,
Aucun concurrent ne saurait être admis à participer à l'épreuve sans prouver par sa licence ou par un certificat médical son aptitude à la compétition (art L231-2 et 231-3 du Code du Sport), Cette dernière disposition est impérative, Les déclarations sur l’honneur ne peuvent plus désormais être acceptées par les organisateurs de compétition à la place des certificats médicaux.
ARTICLE 3
La manifestation esl autorisée sous réserve de la mise en place de l'encadrement médical prévu par le règlement de la Fédération Française de Cyclisme en vigueur, ainsi que de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, et des mesures suivantes:
Secours:
- Mettre en place un dispositif de secours conformément à l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositions Prévisionnels de Secours (DPS).
- L'organisateur devra posséder un téléphone et une liaison directe avec le centre de secours de premier appel,
-_ Doter les signaleurs et les véhicules suiveurs de moyens de liaison.
- L'alerte des secours sera donnée par le 18 ou le 112 pour les pompiers, le 15 pour le SAMU et le 17 pour les services de police ou de gendarmerie.
- Avoir la possibilité de neutraliser la course en cas d'intervention des services de secours sur le circuit ou le secteur de la course,
- L'organisaleur devra garantir l'accueil, Paccès et le guidage des secours destinés aux personnes qui participent et assistent à la manifestation sur Pensemble du parcours jusqu’au lieu de l'accident.
- Faciliter le passage des véhicules des services de secours sur le circuit ou aux carrefours, - En présence de stands à caractère commercial, utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celle-ci doivent être hors d’atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides sont immédiatement retirées du site.les tuyaux de raccordement correspondent aux normes en vigueurs,
- Les poteaux et bouches d'incendie, ainsi que les coupures de sécurité gaz sont visibles et dégagées en permanences,
+ La manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des engins d'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de Ja manifestation. - Ces voies d'accès ne sont pas inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur et dégagées de tout obstacle,
Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-06-07-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 07 juin 2016 portant autorisation d'une Course Cycliste dénommé" Prix de la Municipalité" sur le territoire de la commune de Barbaste le 12 juin 2016 de 13h00 à 18h00 50 Sécurité:
M. le Maire de Barbaste, prendra en tant que de besoin, les arrêtés nécessaires à la réglementation de la circulation,
Une signalisation réglementaire sera placée sur l’ensemble du parcours pour le sécuriser ainsi que ses abords et pour permettre au public d'accéder et de quitter sans risque le site de la manifestation. Les concurrents ct les conducteurs des véhicules d'accompagnement se conformeront aux prescriptions du code de la route et de tous les règlements relatifs à fa circulation routière. La mise en place de cette signalisation s'effectuera sous le contrôle des services techniques compétents.
Avant le départ un rappel de la réglementation sera fait aux participants notamment sur le port du casque à coque rigide et les recommandations à suivre en cas de période caniculaire, L'organisateur devra faire suivre les titres délivrés de la mention de la fédération à laquelle il appartient, afin de les distinguer de la fédération dirigeante,
L'organisateur prendra toutes les mesures pour assurer la sécurité des concurrents, du public el des riverains et se conformer aux dispositions de sécurité de la Fédération Française de Cyclisme.
L'organisateur assurera l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public
Scrvice d'ordre:
M. André RIBEROT Président de l’Union Cycliste de Lavardac/Barbasle sera responsable du service d'ordre et de sécurité.
ARTICLE 4
La mise en place des déviations nécessaires et la fourniture du dispositif de sécurité sont à Ja charge de l'organisateur qui assurera l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
ARTICLE 5 5
Le déroulement de l'épreuve devra être interrompu à tout moment par l’organisateur si les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues éventuellement pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de Pépreuve ne sont pas respectées,
ARTICLE 6
Les personnes qui figurent sur la liste jointe en annexe, qui sont agréées « signaleurs » pour
l'épreuve autorisée par le présent arrêté. Chaque signaleur sera identifiable au moyen d’un brassard
marqué « COURSE)», d’un gilet fluo jaune, et sera porteur, individuellement, d’une copie du présent
arrêté portant autorisation de l'épreuve et en possession de son permis de conduire valide. Chaque signaleur sera par ailleurs porteur d’un piquet mobile à deux faces, modèle K10,
. L'organisateur devra s'assurer, préalablement au départ de la manifestation, que chaque
signaleur est bien en possession de son permis de conduire valide, et d’un exemplaire du présent
arrêté.
Les signaleurs seront mis en place à toutes les intersections et zones dangereuses, 15
minutes avant le passage de la voiture d'ouverture de course et jusqu’au passage de la voiture lors du dernier tour du circuit et aux intersections dangereuses où la course n'est pas prioritaire,
Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-06-07-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 07 juin 2016 portant autorisation d'une Course Cycliste dénommé" Prix de la Municipalité" sur le territoire de la commune de Barbaste le 12 juin 2016 de 13h00 à 18h00 51 ARTICLE 7
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des
organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d’ordre exceptionnel mis en place à
l’occasion de cette manifestation.
ARTICLE 8
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit,
L'apposition de papillons, flèches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux de
signalisation, poteaux de lignes électriques, et les inscriptions et signaux de toute nature sur les
chaussées des voies publiques et leurs dépendances sont interdits,
Il est interdit de procéder à des marquages sur la chaussée. Seules les lignes de départ et d'arrivée
(lait de chaux ou craie) sont autorisées et devront être effacées au plus tard 24 h après la manifestation.
Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l’article R418-9 du Code de fa Route.
ARTICLE 9
Les droits des tiers sont et demeurent réservés,
En aucun cas, la responsabilité de l’Administration ne pourra être engagée et aucun recours
indemnitaire ne pourra être exercé contre elle,
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 — 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa
date de notification.
Il peut préalablement être déposé:
- Un recours gracieux auprès de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne
- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur — direction des Libertés
publiques et des affaires juridiques — sous direction de la circulation et de la sécurité routière,
place Beauveau — 75800 Paris cedex 08.
ARTICLE 11
La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Nérac, le Maire de commune de Barbaste, le Président du Conseil Départemental, le Commandant la Compagnie de Gendarmerie de Nérac, Ja Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours, le Président de la Communauté des Communes du Val d’Albret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera remise au Président de l'association organisatrice de l'épreuve, ainsi qu’à M. Je médecin-chef du S,A.M.U d'Agen,
Nérao, le Q ? JUN 2016
Le Sous-Préfe de-Mäimande-Nérac,
RAT &
ancis BIANCHI
Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-06-07-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 07 juin 2016 portant autorisation d'une Course Cycliste dénommé" Prix de la Municipalité" sur le territoire de la commune de Barbaste le 12 juin 2016 de 13h00 à 18h00 52 Annare & L'AUEEE
Liste des signaleurs course de Barbaste le dimanche 12
Jar 2016
Nom Prénom Adresse n°permis
Tauzin [Nathalie Caparoujat 47230 feugarolles 951047100488
Sancey |David La hourcaiere 47600 sos 940447100186
Riberot |André 13 rue des lilas 47230 lavardac 477120882
Rumeau |Pierre Le bourg 47230 montgaillard 145386
Trigatti Jean Roquefon 47230 Lavardac 47692186
Lapierre |Francis Estussan 47230 Lavardac 107036
Bothian Patrick 13 rue lasserens 47230 Lavardac 47694691
Abeillé Patrick 17 rue de la victoire 47230 Lavardac |040847100257
Abeillé Sandrine 17 rue de la victoire 47230 Lavardac |1020747100039
Lapierre |Joé 47230 Estussan 13900
Lafontanie | Sylvie 47130 Bruch 861247100977
Lamboley | Magali 47230 Barbaste 980588100213
Lartigue |Roger Parlebosc 32 Eauze 86143
Roumat |Michel Rue faulons 47230 Barbaste 477225688
Tichané |J-Marie 47230 Barbaste
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