Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 006 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 006 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 avril 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 006 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2016-006

PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2016Sommaire

DIRECCTE d'Aquitaine Limousin Poitou Charentes

47-2016-03-15-001 - Arrêté subdélégation signature en matière de compétence générale

aux agents de l’unité régionale et de l’unité départementale de Lot-et-Garonne (4 pages) Page 3

Sous-préfecture de Nérac

47-2016-03-25-006 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive

sur la voie publique ne comportant pas l'engagement de véhicule à moteurs " Course

d'orientation, Parcours Suspendu, Canoë et Atelier d'Adresse autour de l'Archerie"

dénommée " Défi Sportif des Vielles Branches et Jeunes Pousses de la Garenne" sur le

territoire de la commune de Nérac le 10 04 16 (8 pages) Page 7

2EX TT 4

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-ET-GARONNE

Arrêté n° 2016-062

de Madame Isabelle Notter, directrice régionale

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l'emploi de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (DIRECCTE) portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'unité régionale et de l’unité départementale de Lot-et-Garonne

La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Vu le code du commerce, le code du tourisme, le code du travail, le code de la sécurité intérieure, le code des marchés publics, le code de la consommation, le code de la construction et de l'habitat, le code de l’environnement, le code rural et de la pêche maritime, le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la

République ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatifs au contrôle des instruments de mesures ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret 2001-

387 du 3 mai 2001 relatifs au contrôle des instruments de mesures ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de

fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives ;

|

DIRECCTE d'Aquitaine Limousin Poitou Charentes - 47-2016-03-15-001 - Arrêté subdélégation signature en matière de compétence générale aux agents de l’unité régionale et de l’unité départementale de Lot-et-Garonne 3Vu le décret du 17 décembre 201$ portant nomination de Madame Patricia Willaert, préfète de Lot-et-

Garonne ;

Vu l'arrêté interministériel du ler janvier 2016 portant nomination de Madame Isabelle Notter, sur l'emploi de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;

Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2016 de Monsieur Pierre Dartout, préfet de région, portant organisation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2016 de Madame Patricia Willaert, préfète de Lot-et-Garonne, donnant délégation de signature à Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;

ARRETE

Article 1 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Thierry Naudou, directeur du travail.

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés ci-dessous à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions, tous les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents entrant dans le champ des compétences des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi :

Unité régionale

e Compétences sur le champ de l’emploi et des entreprises

Monsieur Patrick Aussel, ingénieur général des mines

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Patrick Aussel, ingénieur général des mines,

subdélégation de signature est donnée à :

Monsieur Marc Gibaud, attaché principal d'administration de l'Etat

Madame Marie-José Pailleau, directrice du travail

Monsieur Nicolas Mornet, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Monsieur Julien Szabla, ingénieur des mines

Monsieur Jean Louis Goussé, directeur du travail

Madame Patricia Auriol-Grégoire, directrice du travail

Monsieur Thierry Landais, attaché principal d'administration de l'Etat

Monsieur Hakim Fakhet, attaché d'administration de l'Etat

Monsieur Mathias Mondamert, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines Monsieur Christophe Chaumont, directeur adjoint du travail

Monsieur Arnaud Laguzet, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines Monsieur Pierre Devos, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Monsieur Yann Lindrec, attaché principal d'administration de l'Etat

Madame Agnès Mottet, directrice du travail

Les)

DIRECCTE d'Aquitaine Limousin Poitou Charentes - 47-2016-03-15-001 - Arrêté subdélégation signature en matière de compétence générale aux agents de l’unité régionale et de l’unité départementale de Lot-et-Garonne 4e Compétences sur le champ du travail pour les actes pris pour des actions autres que celles de

l'inspection de la législation du travail

Monsieur Philippe Le Fur, directeur du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe Le Fur, directeur du travail, subdélégation de

signature est donnée à :

Monsieur Guillaume Schnapper, directeur du travail

Monsieur Dominique Collard, directeur du travail

+ Compétences sur le champ de la métrologie légale

Monsieur Jean-Luc Holubeik, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Luc Holubeik, ingénieur divisionnaire de l’industrie et

des mines, subdélégation de signature est donnée à :

Monsieur Jean-Guy Dubreuil, directeur départemental de 2éme classe CCRF à compter du 01/04/2016 Monsieur Eric Lefèvre, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Monsieur Bertrand Bouquillon, ingénieur divisionnaire de l’industrie

Unité départementale de Lot-et-Garonne

e Compétences sur le champ de l'emploi et des entreprises

e Compétences sur le champ du travail pour les actes pris pour des actions autres que celles de l'inspection de la législation du travail

Madame Christine Lestrade, directrice du travail

En cas d'absence où d'empêchement de Madame Christine Lestrade, directrice du travail subdélégation de

signature est donnée à:

Monsieur Pascal Desille-Legeay, directeur adjoint du travail

Madame Emmanuelle Garcin, directrice adjointe du travail

Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2016-007 du 11 janvier 2016

Article # : Le secrétaire général de la DIRECCTE, les chefs de pôle et le responsable de l'unité départementale de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.

Fait à Bordeaux, le 15 mars 2016

Pour le préfet et par déjégation,

la directrice régionale des entreprises, de la concurrence,

de la consommatién, du fpavail et de emploi

DIRECCTE d'Aquitaine Limousin Poitou Charentes - 47-2016-03-15-001 - Arrêté subdélégation signature en matière de compétence générale aux agents de l’unité régionale et de l’unité départementale de Lot-et-Garonne 5DIRECCTE d'Aquitaine Limousin Poitou Charentes - 47-2016-03-15-001 - Arrêté subdélégation signature en matière de compétence générale aux agents de l’unité régionale et de l’unité départementale de Lot-et-Garonne 67

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-ET-GARONNE

ARRETE

PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION

SUR LA VOIE PUBLIQUE

NE COMPORTANT PAS L'ENGAGEMENT DE VEHICULES À MOTEUR

Épreuve de Course d'Orientation, Parcours Suspendu, Canoë et Atelier d'adresse autour

de l'Archerie,

le dimanche 10 avril 2016 sur le territoire de la commune de Nérac, |

dénommée « Défi Sportif des Vieilles Branches et des Jeunes Pousses de la Garenne »

conformément au parcours annexé au présent arrêté,

Le Sous-Préfet de Nérac par intérim,

AGISSANT par délégation de Mme le Préfet donné par arrêté du 11 mars 2016,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1, VU le code de la route,

VU le Code du Sport,

VU le Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur en date du 15 décembre 2015 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année 2016,

VU la demande formulée par M. Nicolas LACOMBE, Maire de Nérac, en date du 25 janvier

2016,

VU le règlement de la manifestation,

VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre

exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la

réparation des dommages, dégradations de toutes natures de la voie publique ou de ses

dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,

VU l'avis de Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations en date du 04 février 2016,

VU l'avis de M. le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours en date du 03 février 2016,

VU l'avis de M. le Directeur Départemental des Territoires en date du 18 février 2016

VU l'avis de M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Nérac en date du

29 février 2016,

VU l'avis de M. le Président du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne en date du 10

février 2016,

VU l'avis de M. le Président de la Communauté de Communes du Val d'Albret en date du 11 | Février 2016

Téléphone : 05 53 97 44 90 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

Quai de la Baïse BP 124 - 47600 NERAC

Horaires d'ouverture: 8h30 à 12h

Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-03-25-006 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique ne comportant pas l'engagement de véhicule à moteurs 7SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Nérac,

ARRETE:

ARTICLE 1

M. le Maire de Nérac est autorisé à organiser le dimanche 10 avril 2016 une épreuve de course d'orientation urbaine, un circuit suspendu au-dessus de la Baïse et dans les arbres, un sprint en canoë et un atelier d'archerie, dénommée « Défi Sportif des vieilles branches et des jeunes pousses de la Garenne », sur le territoire de la commune de Nérac, conformément au parcours défini en annexe 1 et 2 du présent arrêté.

ARTICLE 2

Les organisateurs sont tenus de vérifier que tous les participants à la manifestation organisée remplissent les conditions d'aptitude requises et respectent les règles adoptées par les fédérations françaises d'athlétisme, de canoë-kayak, de la montagne et de l'escalade, ou toute structure déléguée.

ARTICLE 3

La manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositions prévues par les textes applicables, les décrets et les arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes, arrêtées par les services consultés:

3.1 Secours :

: Les organisateurs sont tenus d'appliquer et de respecter les mesures d'organisation de secours et de protection du public et des participants édictées par les fédérations françaises d'athlétisme, de canoë, de la montagne et de l'escalade, ou toute structure déléguée,

- La manifestation et ses aménagements ne devront pas gêner le libre accès des engins d'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de la manifestation. Ces voies d'accès ne seront pas inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur et dégagées de tout obstacle,

_ Il conviendra de mettre en place des liaisons radio-téléphoniques sur l'ensemble du parcours de façon à prévenir dans les meilleurs délais l'organisateur de tout incident ou accident. Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties,

- L'alerte des secours est donnée au 18 ou 112 pour les pompiers, au 15 pour le SAMU et le 17 pour la police ou gendarmerie.

- Toutes mesures doivent être prises pour stopper les participants lors du passage éventuel d'un véhicule de secours. Il faut maintenir la possibilité aux services d'urgence de traverser le circuit en tous points,

_ Il convient de garantir l'accueil, l'accès et le guidage des secours destinés aux

personnes qui participent et assistent à la manifestation sur l'ensemble du parcours jusqu'au lieu de l'accident,

cs Lors de toute intervention des secours, la manifestation devra être interrompue,

_ En présence de stands à caractère commercial, utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-ci doivent être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides sont immédiatement retirées du site. Les tuyaux de raccordement correspondent aux normes en vigueur,

- Les poteaux et bouches d'incendie ainsi que les coupures de sécurité gaz sont visibles et dégagés en permanence,

Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-03-25-006 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique ne comportant pas l'engagement de véhicule à moteurs 83.2 Sécurité :

: L'organisateur doit impérativement souscrire une police d'assurance, couvrant sa

responsabilité en tant qu'organisateur, ainsi que celle des participants à la manifestation, et de

toute personne, nommément désignée par l'organisateur, prêtant son concours à l'organisation de

la manifestation,

: Les organisateurs assureront l'entière responsabilité de la sécurité des coureurs et

du public et des riverains,

- Les participants devront se conformer à la stricte application des mesures de

sécurité du règlement de la manifestation,

: Aucun concurrent ne devra être admis à l'épreuve sans prouver par sa licence ou

par un certificat médical, son aptitude à la compétition sportive (code du sport. Art L.231-2 et

L.231-3). Cette dernière disposition est impérative. Les déclarations sur l'honneur ne peuvent

plus désormais être acceptées par les organisateurs de compétition à la place des certificats

médicaux.

- Les organisateurs devront attirer l'attention des participants sur l'obligation de

respecter strictement le code de la route en toutes circonstances et sur l'intérêt d'être couverts par

une assurance individuelle pour la nature et la durée de l'épreuve,

- L’organisateur demeurera seul responsable des dommages qui pourraient être

commis pour quelque cause que ce soit, du fait de la manifestation.

- Il est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, verser ou

de laisser tomber ou s’écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un

danger pour la navigation ou pour les autres usagers du cours d’eau ou de nature à porter atteinte

à la qualité du milieu.

- Les dispositions de l'arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de

sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l'enseignement de la nage en eau vive,

du canoë, du kayak, du raft ainsi que de la navigation à l'aide de toute embarcation propulsée à la

pagaie devront être respectées,

_ L'attention de l'organisateur sera attirée sur les variations possibles du niveau et du

débit du cours d'eau

_ Les organisateurs devront s'informer des risques éventuels de crue en consultant les

données du site internet www.vigicrues.gouv.fr dédié à l'annonce des crues sur le bassin de la

Garonne,

- La navigation se fera aux risques et périls des usagers,

Les organisateurs devront s'assurer de la présence d'au moins une personne titulaire

du BEES canoë-kayak et d'un maître nageur sauveteur au niveau de l'activité nautique,

- Les organisateurs devront s'assurer de la présence d'au moins une personne titulaire

du BEES escalade au niveau des parcours suspendus,

_ Que les activités proposées soit constamment réalisées sous la surveillance de

personnes diplômées dans le respect des règles de sécurité.

_ Que les installations soient rendues inaccessibles hors présence des personnes

diplômées.

_ Une signalisation réglementaire sera placée sur l'ensemble du parcours,

_ Les déviations, les signalisations et les barrières seront mises en place

conformément à la réglementation en vigueur,

- M. le maire de Nérac prendra, en tant que de besoin, les arrêtés nécessaires à la

Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-03-25-006 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique ne comportant pas l'engagement de véhicule à moteurs 9réglementation de la circulation,

- Les organisateurs devront prévoir à chaque traversée de route, de carrefour et

d'endroit dangereux un nombre suffisant de signaleurs identifiables en possession de l'arrêté

autorisant la manifestation et de leur permis de conduire.

3.3 Service d'ordre :

= Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire de Nérac, sera responsable du service

d'ordre.

ARTICLE 4

La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 5

Le déroulement de l'épreuve ne pourra, en aucun cas, avoir pour conséquence d'entraver

ou de restreindre l'utilisation des voies publiques par les autres usagers, notamment par

l'utilisation de barrages fixes ou mobiles, sauf dispositions contraires prévues, soit à l'article 3 du

présent arrêté, soit par décision de l'autorité détenant la police de la circulation.

ARTICLE 6

Le déroulement de l'épreuve devra être interrompu à tout moment par l'organisateur si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues éventuellement pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.

ARTICLE 7

Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en

place à l'occasion de cette manifestation.

ARTICLE 8

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie

publique est rigoureusement interdit.

L'apposition de papillons, flèches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux de

signalisation, poteaux de lignes électriques et les inscriptions et signaux de toute nature sur

les chaussées des voies publiques et leurs dépendances sont interdits. Seules les lignes de

départ et d'arrivée (lait de chaux ou craie) sont autorisées et devront être effacées au plus

tard 24 heures après la manifestation,

Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l'article

R418-9 du code de la route,

ARTICLE 9

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de 2 mois à compter de sa date de notification.

Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-03-25-006 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique ne comportant pas l'engagement de véhicule à moteurs 10ARTICLE 10

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie conforme sera remise à M. le Maire de Nérac, organisateur de l'épreuve (et qui sera publié au recueil des actes administratif de l'Etat dans le Lot-et- -Garonne):

- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Nérac,

- M. le Maire de Nérac,

_ M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Nérac, _— M. le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,

- M. le Directeur Départemental des Territoires,

- Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,

- M. le Président de la Communauté de Communes du Val d'Albr ét,

- M. le Président du Conseil Départemental de Lot-et- Garonne,

M.le Médecin-Chef du S.A.M.U d’Agen

Nérac, le 25 MARS

2016

Le Sous-Préfet de Nérac par intérim,

Frédépit BOVET

Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-03-25-006 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique ne comportant pas l'engagement de véhicule à moteurs 11. ke.

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Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-03-25-006 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique ne comportant pas l'engagement de véhicule à moteurs 12Version 1.0

3.2.1 Périmètre des Activités de ce Défi familial

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Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-03-25-006 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique ne comportant pas l'engagement de véhicule à moteurs 13Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-03-25-006 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique ne comportant pas l'engagement de véhicule à moteurs 14