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Conseil Municipal - DEL2026 06 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bidos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2026 06 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Assurance,
Département des Pyrénées-Atiantiques
COMMUNE DE BIDOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-un mars, à dix heures, le Conseil Municipal, légalement convo qué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Françoise ASSAD, Maire.
N°1/1
DEL N°2026-0e
Date d’afflcha2e : 25 mars 2026
Présents : Françoise ASSAD (Maire)
Didier PRAT - Agnès CHARBONNEAU - Sébastien SARASA (adjoints)
Daniel KIRCHER - Josette PRAT - Jean-Luc CANNERE - Loïc DUMONT - Jean-Christophe GARITEY - Lydie SERNA LE GALL - Jenny STUT - Clara GRENOT - Pierre RAMET - Iris REPAUX - Lauriane LAGO.
Absents représentés: néant
Absents non représentés : néant
Secrétaire de séance: Lauriane LAGO.
Date de la convocation : le 17 mars 2026
OBJET : Résiliation anticipée du bail avec AM STRAM MAM.
Madame le Maire informe le conseil qu’en date du 16 février 2026, a été reçue en mairie une lettre recommandée adressée par l’Association AIvI STRA]V1 MAM informant de son départ du local communal situé au 3 rue de la République 64400 Bidos, dont l’association est locataire depuis le i~ septembre 2016. L’équipe associative signataire de ce courrier souhaite une fin de contrat au 15 mars 2026.
Sachant que le bail prévoit un délai de trois mois de préavis, le conseil municipal est sollicité afin de se prononcer sur une résiliation anticipée et de fait sur le renoncement aux loyers correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- DECIDE d’accepter la résiliation anticipée du bail avec AIVI STRAIVI MAM et de fixer la fin du
préavis à la date du 25 mars 2026;
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision;
- CHARGE le Maire de l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré le 21 mars 2026
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire