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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bidos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2026 05 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Département des Pyrénées-Atiantiques
COMMUNE DE BIDOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 04 MARS 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le quatre mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement con voqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Françoise ASSAD, Maire.
N°5/5
DEL N°2026-05
Date d’affichage : 06 mars 2026
Présents : Françoise ASSAD (Maire)
Valérie LEFEBVRE - Didier PRAT — (adjoints)
Daniel KIRCHER - Pierre NADAL - Agnès CHARBONNEAU - Jean-Paul LESTELLE - Jean-Luc CANNERE - Laure LABAT - Loïc DUMONT- Sébastien SARASA - Jenny STUT. Absents représentés: Jean Jacques BORDENAVE a donné pouvoir à Sébastien SARASA Claudine LEPRETRE a donné pouvoir à Françoise ASSAD
Josette PRAT a donné pouvoir à Didier PRAT
Absents non représentés : néant
Secrétaire de séance : Valérie LEFEBVRE.
Date de la convocation: le 27 février 2026
OBJET : Renouvellement de la demande de dérogation de l’Organisation du Temps Scolaire (OTS) applicable à l’école publique de Bidos.
Arrivant au terme des trois années de dérogation de l’organisation du Temps Scolaire (OTS) de l’école publique de Bidos, le Conseil d’Ecole en date du 26 février 2026 s’est prononcé en faveur du renou vellement de la même organisation pour une nouvelle durée de trois ans à compter de la rentrée de septembre 2026 à savoir une répartition de l’enseignement sur 8 demi-journées au lieu de 9 soit: classe les lundis, mar dis, jeudis et vendredis de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h15.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement de dérogation de 1’OTS sur 4 jours au lieu de 4,5 jours à l’école de Bidos.
Vu le courriel en date du 19 décembre 2025 de Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale de la circonscription d’Oloron portant mention de l’avis favorable donné au maintien de 1’organisation du temps scolaire actuelle sur 4 jours sans changement d’horaires,
Vu l’attestation en date du 27 février 2026 de Mme la Directrice de l’école de Bidos actant les ho raires votés, la date et le résultat du vote du Conseil d’Ecole réuni le 26 février 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- APPROUVE le renouvellement de dérogation de l’Organisation du Temps Scolaire (OTS) à
partir de la rentrée de septembre 2026, sans changement d’horaires par rapport aux horaires ac tuels soit classe les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h15
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce sujet.
Fait et délibéré le 04 mars 2026 j~ Le Maire Ont signe au registre les membres presents
Pour extrait conforme,
~L~’~Françoise ASSAI)