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Déliberation - liste des deliberations cm du 28 juillet 2022
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 28 juillet 2022)
Thèmes du document : Logement, Transports, Ruralité,
| CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 JUILLET 2022
Liste des délibérations
(article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ André - FALCOZ
Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN
Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian -
RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à
ROUGEAUX Jean-Pierre) - RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX
Jean-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à MAGNIN Carine)
Monsieur Michel GRANGE est désigné secrétaire de séance.
1. Délibération n°22-07-077: Centre médical de Valloire: bail
professionnel au profit du Docteur Sylvain Lamotte - Acquisition de
matériels médicaux
> approuvée à l’unanimité
2. Délibération n°22-07-078 : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage
avec le Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie (SDES) pour
l'installation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et
hybrides rechargeables (bornes IRVE) et Convention d'Occupation du
Domaine Public (CODP) précisant les modalités du stationnement sur les
places équipées de bornes IRVE
> approuvée à l’unanimité
3. Délibération n° 22-07-079: Enquête préalable à l'utilité publique et
enquête parcellaire associée relatives au projet de construction,
d’exploitation et d’entretien d’une centrale hydroélectrique sur Le cours
d’eau de La Valloirette et son accès : déclaration de projet afférente
> approuvée à l’unanimité
4. Délibération n° 22-07-080 : Budget principal: décision budgétaire
modificative n°1
> approuvée à l’unanimité
5. Délibération n°22-07-081 : Acquisition de la ferme des Pierrots
(références cadastrales : section D n° 299 et 301): convention
d’intervention et de portage foncier avec l'établissement public foncier
local de la Savoie (EPFL73)
> approuvée par 14 voix pour et 1 abstention (Christian GRANGE) 6. Délibération n° 22-07-082: Echange foncier Commune de Valloire -
Monsieur Armand Truchet
> approuvée à l'unanimité
7. Délibération n°22-07-083 : Ferme communale de l’Adroit aux Granges :
promesse unilatérale de vente au profit de la Société d'Aménagement
Foncier et d'établissement Rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes (AURA)
> approuvée à l’unanimité
8. Délibération n°22-07-084 : Copropriété Grange - Commune de Valloire : promesse unilatérale de vente des lots communaux au profit de La SARL IPE
> approuvée à l’unanimité
9. Délibération n° 22-07-085 : Déclarations d'intention d’aliéner
> approuvée à l'unanimité
Affichée et publiée Le 1°" août 2022.
Le Maire,
Jean-Pierre