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Déliberation - 09 liste des deliberations cm du 18 juillet 2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 09 liste des deliberations cm du 18 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Famille,
| CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 18 JUILLET 2024
Liste des délibérations
(Article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique RETORNAZ André - MAGNIN Carine - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean- Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés : RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean- Pierre) - GRANGE Guy (donne procuration à RETORNAZ André)
Était absent : CLAPPIER Pascal
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
1. Délibération n°24-07-079 : Convention de délégation de la compétence petite enfance à La Communauté de Communes Maurienne -Galibier (CCMG) > approuvée à l'unanimité
2. Délibération n°24-07-080: Gestion du service public d’eau et d’assainissement : choix du mode de gestion
> approuvée à l'unanimité
3. Délibération n°24-07-081 : Délégation de service public de distribution d'électricité et de gestion des réseaux de distribution à la SOREA - compte- rendu annuel au concédant 2023
> approuvée à l'unanimité
4, Délibération n°24-07-082: Délégation de service public des remontées mécaniques, du domaine skiable et des équipements touristiques à La SEM Valloire : compte-rendu annuel au concédant 2022-2023
> approuvée à l'unanimité
5. Délibération n°24-07-083: Transfert de la compétence pour le développement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) au SDES (Syndicat Département d'Energie de la Savoie) - Territoires d'Energie Savoie
approuvée à l’unanimité 6. Délibération n°24-07-084: Convention d'adhésion au Conseil en Energie Partagé (CEP) avec Le Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES) - Valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
> approuvée à l'unanimité
7. Délibération n°24-07-085: Convention d'adhésion au Conseil en Energie Partagé (CEP) avec Le Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES) - Réalisation de diagnostics sur Les installations d'éclairage public
> approuvée à l’unanimité
8. Délibération n°24-07-086 : Convention d'adhésion au Conseil en Energie Partagé (CEP) avec Le Syndicat Départemental d'Energie de La Savoie (SDES) - Audits énergétiques de bâtiments communaux
> approuvée à l'unanimité
9. Délibération n°24-07-087 : Implantation d’un poteau incendie par la Commune sur un terrain privé appartenant à monsieur Savoye Adrien - Convention de mise à disposition afférente
> approuvée à l’unanimité
10. Délibération n°24-07-088 : Déclarations d’intention d’aliéner
> approuvée à l'unanimité
11. Délibération n°24-07-089 : Convention pour les missions d'inspection, d'hygiène et de sécurité avec Le Centre de gestion, de la Savoie (CDG73) > approuvée à l’unanimité
Affichée et publiée Le 22 juillet 2024.
Le Maire,
Jean-Pierre