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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 304 du 09 décembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 304 du 09 décembre 2024)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-304
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2024-11-20-00002 - Arrêté portant définition des limites
géographiques des comités locaux pour l'emploi du département du
Puy-de-Dôme (2 pages) Page 3
2 63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2024-11-20-00002
Arrêté portant définition des limites
géographiques des comités locaux pour l'emploi
du département du Puy-de-Dôme
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-11-20-00002 - Arrêté portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département du Puy-de-Dôme 3 E 3 Direction Départementale
_ F RÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME : . .
PRÉFET | ARRÊTÉ N° de l'Emploi, du Travail et DU PUY-DE-DÔME des Solidarités
lié 20241949 Fraternité
ARRÊTÉ
portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du
département du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 :
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité
de préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'absence de propositions formulées lors de la réunion d'installation du Comité
départemental pour l'emploi du Puy-de-Dôme le 27 septembre 2024 ;
Après concertation avec le président du Conseil régional AUNeIRE Rhône-Alpes et le président
du Conseil départemental du Da de Dôme ;
Arrête :
Article 1 : Il est institué 4 comités locaux dans le département du Puy-de-Dôme.
+ Le comité local pour l'emploi couvrant. les limites géographiques de l'EPCI de Clermont
Auvergne Métropole.
* Le comité local pour l'emploi couvrant les limites géographiques des EPCI suivants :
- Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans,
- Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans,
- Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge,
- Communauté de communes du Pays de Saint-Eloy,
- Communauté de communes Plaine Limagne.
* Le comité local pour l'emploi couvrant les limites géographiques des EPCI suivants :
- la communauté d'agglomération Agglo Pays d'issoire, :
- la communauté de communes Dômes Sancy Artence,
- la communauté de communes Massif du Sancy,
- la communauté de communes Mond'Arverne Communauté.
* Le comité local pour l'emploi couvrant les limites géographiques des EPCI suivants :
_ -la communauté de communes Ambert Livradois Forez,
- la communauté de communes Billom Communauté,
- la communauté de communes Entre Dore et Allier,
- la communauté de communes Thiers Dore et Montagne.
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-11-20-00002 - Arrêté portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département du Puy-de-Dôme 4 Article 2 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Puy-de-Dôme. en
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 novembre 2024
Le Préfet,
n
Joël MATHURIN
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-11-20-00002 - Arrêté portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département du Puy-de-Dôme 5