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Document publié le Mercredi 10 décembre 2014 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - dl.php?ddl=cm101214)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Transports,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2014
EXTRAITS DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 4 décembre 2014
Secrétaire de séance : Martine GROSPELLIER
Etaient présents : Jacques BONNARDEL, Cristel FRANCESCHI, Olivier BACQUART, Magali GARNIER, Martine GROSPELLIER, Eric DUCHENNE, Christian ANDRES, Robert BOURCIER, Emmanuel MIEGGE, Philippe DI MARCO
Etait absent : Francis PIN (pouvoir à Christian ANDRES)
DELIBERATIONS
1. Révision des loyers communaux
Augmentation 0.47 % correspondant à l'augmentation de l'Indice de Référence des Loyers pour le 3e trimestre 2014.
Vote : 11 voix pour
2. Tarification des frais de secours sur pistes
Pour le détail, consulter la délibération en mairie
Vote : 11 voix pour
3. Signature de la convention avec le SAF (Secours Aérien Français) en cas d'intervention pour les secours sur piste
Vote : 11 voix pour
4. Lancement d'opérations nouvelles d'investissement pour 2015
Autorisation donnée au maire d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2015 et dans la limite du quart du montant des crédits ouverts pour l'année 2014 Vote : 11 voix pour
5. Signature de la convention de répartition des frais engagés dans le cadre de la mise en œuvre des transports sanitaires par ambulance privée pour l'hiver 2013- 2014
Répartition des frais entre toutes les communes pour assurer une péréquation entre les dépenses d'ambulances et les remboursements des frais de secours.
Abriès devra reverser 1 160.02 € à Aiguilles, 408.16 € à Ceillac et 1 310.39 € à Ristolas et devra recevoir 300.00 de la part de Molines et 300.00 € de la part de St Véran. Vote : 11 voix pour
6. Organisation des transports urbains de personnes inter et intra-villages pour la saison touristique de l'hiver 2014-2015.
Montant global de l'opération : 222 522.85 € TTC répartis entre la Communauté de Communes et les huit communes du Queyras.
Coût de la navette intra-villages pour Abriès : 3 186.94 €
Vote : 11 voix pour 7. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Eclairage Public du Queyras
Modification de l'article 7 permettant aux communes de participer aux travaux d'éclairage public de la commune.
Vote : 11 voix pour
8. Primes annuelles attribuées au personnel titulaire CNRACL
Pour le personnel administratif : 11 voix pour
Pour le personnel technique : 11 voix contre
9. Signature de la convention de location temporaire de l'atelier de couture Au bénéfice de Madame Julie ROUSSILLON pour y exercer son activité de couturière et organiser des stages de couture pendant l'hiver 2014-2015.
Montant du loyer mensuel : 50 €
Vote : 11 voix pour
10. Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur municipal
Vote : 11 voix pour
11. Association Musi'Queyras – Versement d'un acompte sur la subvention 2015 Proposition de verser la moitié du montant total versé pour 2014, soit 3000 €, à verser sur l'exercice 2015 avant le vote du budget.
Vote : 11 voix pour
12. Décisions modificatives n°7 et 8
Opérations d'ordre de modification d'imputation pour la Rue de l'Adroit et l'opération "Crues de 2008" : 151 442.91 € à imputer au compte 21531
Crédits supplémentaires pour l'aménagement des pistes VTT (+ 11 000 €) et pour la cabane de Gilly (+ 5 000 €)
Vote : 11 voix pour
QUESTIONS DIVERSES
Eric Duchenne transmet la demande de Christophe MONNET, chargé du déneigement de la commune, d'avoir un référent pour le Roux et pour le Bourg. Pour le Roux, ce sera Eric Duchenne, pour le Bourg, cela reste encore à décider.
Se pose également la question de savoir qui pourra utiliser la fraise du Roux. Deux jeunes installés au Roux se disent prêts à le faire, moyennant des heures de collier. La décision n'est pas encore prise définitivement.
Enfin, l'entreprise MONNET sera chargée de déneiger directement les trottoirs, même si cela revient, en principe, à chacun des propriétaires/locataires riverains. Cela concerne uniquement la Rue centrale qui est la seule à disposer de trottoirs.
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Le Maire