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Déliberation - 37 Association La Faiencerie theatre de Creil avenant a la convention d objectifs 2012
Document publié le Vendredi 21 septembre 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 37 Association La Faiencerie theatre de Creil avenant a la convention d objectifs 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
Commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et Jeunesse»
Séance
du
4 septembre
2012
37
Association
«La
Faïencerie
Théâtre
de
Creil
»
-
avenant
à
la
convention
d'objectifs
2012
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
5
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
JAJAN
Pouvoir
à
:
Mme
CARLIER
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à :
Mme
DINGIVAL
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir à
:
Mme
CAPON
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à
:
M.
RIFI
SAIDI
Mme
BAYE-DIAO
Pouvoir
à
:
M.
BOULHAMANE
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à :
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
PORAS
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
- __
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- __
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
M
Rapport
de
présentation :
Madame
Gallia
BASMAISON,
maire-adjointe,
expose :
Par
délibération
en
date
du
7
novembre
2011,
vous
avez
approuvé
la
signature
d’une
convention
d'objectifs
avec
l'association
la
Faïencerie-théâtre
de
Creil
pour
l'année
2012.
Afin
de
lui
permettre
de
bénéficier
d’une
fiscalité
moins
lourde,
cette
convention
doit
prévoir
expressément
que
la
subvention
de
la
ville
relève
du
« complément
de
prix
».
Le
versement
de
la
subvention
permet
à
l'association
de
diminuer,
en
deçà
du
prix
du
marché,
les
prix
qu'elle
pratique
vis-à-vis
du
public.
Pour
2012,
la
Faïencerie-théâtre
prévoit
des
recettes
commerciales
estimées
à
184
000
€
compte
tenu
du
prix
de
vente
moyen
(8,55
€)
ed
-Réqsenter
prévisionnelle
(21
500
spectateurs).
:TURE
1/2
|
LL.
—
EAN
4
PICARDIE Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
maintenant! Il vous est demandé
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
2012
avec
la
Faïencerie-théâtre
de
Creil
afin
d'opter
pour
le
régime
d’une
subvention
« complément
de
prix
».
Vous
êtes
appelés
à
voter.
M
Le
conseil
municipal
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
l'instruction
fiscale
3A-7-06
publiée
le
16
juin
2006,
Vu
la délibération
du
7
novembre
2011,
Vu
l'avenant
à
la
convention
ci-annexé,
Vu
l'avis
de
la commission
«épanouissement
du
citoyen et
jeunesse»
en
date
4
septembre
2012,
Considérant
les
prix
pratiqués
par
la
Faïencerie-théâtre
de
Creil,
Entendu
le rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: 0
Abstention
: O
#
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique
:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
2012
avec
la
Faïencerie
Théâtre
de
Creil
afin
d'opter
pour
le
régime
d’une
subvention
« complément
de
prix
».
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
O2.
iO
°
2
Jean-Claude
VILLEMAIN
Date
d'affichage
:
2
5
SEP.
2012
Maire
de/Cr
Conseillér
géné
sdiOse
Er 2/2
= A PICARDIE