Déliberation - 28 DEL Convention pluriannuelle d objectifs de l association Faiencerie Theatre de Creil

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Déliberation - 28 DEL Convention pluriannuelle d objectifs de l association Faiencerie Theatre de Creil Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 28 DEL Convention pluriannuelle d objectifs de l association Faiencerie Theatre de Creil)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 19/12/2025

DÉPARTEMENT Reçu en préfecture le 19/12/2025 DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 19/12/2025 S LOST

LAVE — — ID : 060-216001743-20251219-28DEL. CM151225-DE AVE CANTON DE Extrait du Registre des Délibérations CREIL NORD/CREIL SUD du Conseil Municipal

FR ——— du lundi 15 décembre 2025 DE VILLE DE CREIL

SENLIS

CONVOCATION L'an deux mille vingt cinq, le quinze décembre à 19h00, les membres du Date : 9 décembre 2025 Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de Affichée le : 9 décembre 2025 leurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.

HOTTES Étaient présents: Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude En exercice : 39 VILLEMAIN - Mme Dëndü ALKAYA - Mme Loubina FAZAL - M. Karim

Présents : 29 BOUKHACHBA - Mme Yesim SAVAS - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne Votants : 29 LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Najat MOUSSATEN - M. Cédric Pouvoirs : 6 LEMAIRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice Absent : 4 TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - LISTE DES DÉLIBÉRATIONS M. Mohammed EL OUASTI - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE site BOULHAMANE - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DE LA VILLE LE : DUCHATELLE.

1 7 DEC. 2025 Absents représentés

DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE M. BROCHOT Pouvoir à Mme ELONGUERT

SITE ÎNTE ÿ' E LA VILLE LE : Mme PEREZ Pouvoir à Mme LAMBRE DEC. 2085 Mme SENET Pouvoirà M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme MEHADIJI Pouvoir à M. NACHITE

M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE

Absents excusés

Absents non représentés

Mme HAMADOUCH, M. ZAHRAOUI, Mme M'BAYE, M. LUCAS.

Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT

28 Convention pluriannuelle d'objectifs de l'association "Faïencerie Théâtre de Creil"

m Rapport de présentation :

Karim BOUKHACHBA, Adjoint

La convention pluriannuelle de l'association « Faïencerie Théâtre de Creil » quadripartie fixe les objectifs du partenariat entre la Région Hauts-de-France, le Conseil Départemental de l'Oise, la ville de Creil et l'association « Faïencerie-théâtre de Creil ». Cette convention est dédiée à la réalisation d'objet statutaire de l'association, à travers des actions reconnues d'intérêt communal. Elle définit les objectifs précis de projet de concrétisation et conditionne le versement d'une subvention. La Ville et les autres partenaires s'engagent à soutenir financièrement l'association et fixent annuellement le montant de leur concours financier, en fonction des objectifs poursuivis. De plus, la ville met à disposition des biens immobiliers. Ladite convention précise également les modalités d'octroi des subventions à l’association, pour les années 2024-2026, ainsi que les contrôles réalisés par la ville, avant le 30 avril de l’année suivante :

- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L612-4 du code de commerce,

- le rapport moral et le rapport d'activité approuvés par le Président ou toute personne habilitée,

- le compte rendu quantitatif de l’action de la structure comprenant les éléments mentionnés à l'annexe relative aux indicateurs d'évaluation, signé par le Président ou toute personne habilitée,

1/2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 19/12/2025

- un compte analytique, Reçu en préfecture le 19/12/2025

- le montant total des rémunérations allouées aux dirigeants ainsi d'pubiiéle19/12/2025 S L ea

les plus élevées, ID : 060-216001743-20251219-28DEL CM151225-DE - les attestations fiscales et sociales confirmant la régularité de la STTatIon.

La ville de Creil sollicitera l'Association en fin d'année pour établir les dossiers de demande de subvention pour l'année N+1.

Déport des Élus : Mesdames Sophie DHOURY-LEHNER, Yesim SAVAS, Catherine MEUNIER, Jessica

ELONGUERT, et monsieur Moussa EL MOUSSAOUI ne prennent pas part au vote du fait de leur implication au sein du conseil d'administration de l'association « La Faïencerie-Théâtre de Creil ».

m Le conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-6 et L2121-29,

Vu la convention pluriannuelle d'objectifs relative à l'association « Faïencerie Théâtre de Creil », ci-annexée, Vu l'avis de la commission Culture et Patrimoine Historique » en date du 19 novembre 2025, Entendu le rapport de présentation,

m Vote

Votants : 29 Pour : 29 Contre : 0 Abstention : O Ne prends pas part au vote : 6

m Décide à l'unanimité :

Article 1% : d'approuver la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 avec l'association « la Faïencerie- Théâtre de Creil ».

Article 2: d'autoriser madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs avec l'association « la Faïencerie- Théâtre de Creil » ainsi que tout avenant, et document y afférent.

Article 3 : d'imputer la dépense correspondante au compte prévu à cet effet au budget de la Ville.

CREIL, le 1 9 DEC. 2025

Pour extrait certifié conforme,

Maire de Creil

Vice-Présidente de l

Chargée du js de

SE

Madame Sophie DHOURY-LERN Jessica ELONGUERT

2/2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr