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Déliberation - 6 association La Faiencerie Theatre de Creil convention d objectifs 2011
Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 6 association La Faiencerie Theatre de Creil convention d objectifs 2011)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
maintenant
!
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
13
décembre
2010
Commission
«
Finances»
Séance
du
29
novembre
2010
6
Association
«
La
Faïencerie
Théâtre
de
Creil
» - convention
d’objectifs
2011
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
H
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mme
CAPON,
CARLIER
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOXK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
5
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
BARBETTE,
M.
MACHU,
Mmes
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE,
Mme
RIFFAULT.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
BOUADDI
Pouvoir
à:
M.
VILLEMAIN
Mme
PORAS
Pouvoir
à:
Mme
CAPON
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à:
M.
RIFI
SAIDI
M.
SEGUIN
Pouvoir
à:
Mme
SOKOLONSKI
Mme
FEVRIER
Pouvoir
à:
M.
MACHU
M.
TAHI
Pouvoir
à:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
Æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
OYONO
Mme
M'BAYE-DIAO
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
_
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
MH
Rapport
de
présentation :
Madame
Gallia
BASMAISON,
maire-adjointe,
expose :
Par
délibération
en
date
du
25
février
2008,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
signature
d'une
convention
d'objectifs
avec
l'association
«
La
Faïencerie
Théâtre
de
Creil
».
Cette
convention
arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2010,
il
vous
est
proposé
de
conclure
une
nouvelle
convention
d'objectifs
pour
l'année
2011.
La
présente
convention
fixe
les
objectifs
de
ce
partenariat.
La
Ville
souhaite
proposer
une
programmation
culturelle
diversifiée
et
de
qualité
sur
son
territoire.
En
particulier,
elle
s'attache
à
favoriser
l'accès
de
la
culture
pour
tous,
le
soutien
à
la
création
artistique,
les
spectacles
de
rue
et
l'émergence
de
cultures
populaires
Pour
répondre
à
ces
objectifs,
l'association
s'engage
à
mener
un
projet
artistique
et culturel
basé,
notamment,
sur
des
actions
de
sensibilisation
et
une
politique
tarifaire
adaptée
au
public
local.
Vous
êtes
appelés
à
voter
15
DEC.
200
|
EAN
wWww.mairie-creil.fr
PICARDIE maintenant
!
m
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances»
en
date
du
29
novembre
2010,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
objectifs
de
partenariat
entre
la
ville
de
Creil
et
l'association
«
la
Faïencerie,
théâtre
de
Creil
»,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour:
29
Contre
: O0
Abstention
: 7
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1°”
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'objectif
avec
l'association
«
La
Faïencerie
Théâtre
de
Creil
»
pour
l'année
2011.
Article
2
: d'imputer
les
dépenses
correspondantes
aux
comptes
prévus
à cet
effet
dans
le
budget
de
la ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage :
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
{4 6
DEC.
2010
4 5 DEC.
201
Jean-Claude
VILLEMAIN
_
ed
———————
Maire
de
Creil,
Conseiller
général
de
l'Oise
Er
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
a
rte.
1512.110
té
ane.
LELIZHO
œeue.lé.l12./1...
LE
MAIRF
ë
EAN
www.mairie-creil.fr
PICARDIE