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Déliberation - 5 Association Faiencerie Theatre de Creil subventions
Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Association Faiencerie Theatre de Creil subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
4 février
2013
RSR
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
4 février
2013
Commission
«
Finances
»
Séance
du 28
janvier
2013
5
Association
« La
Faïencerie
Théâtre
de
Creil
»
- subventions
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
BH
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
&
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM.,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
M.
ABBA-SIDICK.
Æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mmes
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO),
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
Mmes
BARBETTE,
LEFEVRE,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
CARLIER
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
M.
MONTES
Pouvoir
à :
Mme
BASMAISON
M
GRIMBERT,
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
RIFI-SAIDI
Pouvoir
à :
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
PAMART
Pouvoir
à :
M.
SZPIRKO
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
Mme
FÉVRIER
Pouvoir
à :
Mme
LEFÈVRE
M.
TAHI
Pouvoir
à
:
Mme
SOKOLONSKI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
KEZZOUL
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
36
Æ
Rapport
de
présentation
:
Madame
Gallia
BASMAISON,
maire-adjointe
expose :
L'exploitation
cinématographique
connait
actuellement
une
révolution
technologique
avec
la
fin
annoncée
de
la
copie
argentique
35mm
au
profit
de
la
copie
numérique.
Le
passage
à
cette
nouvelle
technologie
ne
se
fera
pas
sans
frais
importants
pour
les
salles
de
cinéma
de
proximité.
Soucieuse
du
maintien
de
la
salle
de
cinéma
du
théâtre
de
la
Faïencerie,
la
Ville
de
Creil
a
souhaité
mettre
en
place
une
aide
et
s'engage
à
soutenir
l'association
afin
de
favoriser
son
passage
au
numérique
permettant
ainsi
l'accès
à
une
offre
culturelle
pérenne
et
diversifiée
sur
le
territoire.
Il est
proposé
d'octroyer
à
la
Faïencerie-théâtre
de
Creil
une
subvention
d'équipement
de
30
000
euros.
La
ville
de
Creil
souhaite
également
aider
l'association
à
développer
son
action
sur
le
territoire
en
lui
octroyant
également
une
subvention
de
25
000
euros.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
1/2
LA VILLE
À
LAN
ETES
PICARDIE Conseil
municipal
du
4 février
2013
maintenant
!
Æ
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
28
janvier
2013,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Faïencerie
d'équiper
le
théâtre
des
technologies
numériques,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
&
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour
: 36
Contre
: 0
Abstention
: O0
m
Décide
à
l'unanimité :
Article
er:
d'autoriser
le
versement
à
l'association
«
La
Faïencerie-théâtre
de
Creil»
une
subvention
d'équipement
de
30
000
euros.
Article
2
: d'autoriser
le
versement
à
l'association
«
La
Faïencerie-théâtre
de
Creil
»
une
subvention
de
25
000
euros. Article
3
: d'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet,
au
budget
de
la
Ville,
respectivement
sur
les
comptes
313/20421/1001/CA
et 313/6574/CA.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date d'affichage:
Q
7
FEV.
2013
Accusé
réception
de la Sous
Préfecture
de Senlis
: À
2
FEV,
2013
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉ
après
dépôt
en Sous-Préfecture
te
42
sa
eZ
Je
084
A
are
de
d'A
;
ad
43
aetted4
21 A
dues
Re
nue
LE
MAIRE
3
É
Pour
le
Maire
st
par
délé
gatior:
Le
Directeur
Géré
ervices
2/2
PSI
4
Aer
NE
Let)