Conseil Municipal - conseil municipal du 16 fevrier

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Conseil Municipal - conseil municipal du 16 fevrier Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Matougues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 16 fevrier)Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit le seize Février à 20h30.

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GILLE Pierre-Marie, Maire.

Étaient présents : Mr Bruno ADNET, Mr APPERT Guy, Mr CAPT Bruno, Mr GAUTHIER-GENSOUL Thierry, Mr JACQUINET Benoît, Mr Lionel LAUNOIS, Mr Gilbert PERNET, Mr PRINCE Christophe, Mme RAOBELINAHARIZOA Josiane, Mme Marie-Pierre RAUX, Mr ROBIN Eric, Mme Catherine SONGY.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absent : Mr Jean-Paul LEPREVOST.

Absente excusée : Mme PERARDEL Ophélie,

Mme Ophélie PERARDEL a donné pouvoir à Mr Bruno CAPT.

BAUX RURAUX :

Mr le Maire indique que les baux établis entre la commune et les agriculteurs de Matougues sont à renouveler au 1er novembre 2019. A cet effet, il y aurait lieu de revoir les modalités d’attribution.

Le conseil municipal propose qu’une reunion commune avec le conseil municipal et les agriculteurs ait lieu en mairie. La date du 26 février 2018 à 20h30 est fixée, une invitation sera adressée à tous les agriculteurs concernés.

PERSONNEL COMMUNAL :

Mr le Maire indique que deux agents Mme Véronique Kessler et Mr Cédric Linard sont concernés par des avancements de grade. De part leur ancienneté ils pourraient prétendre tous deux au grade d’Adjoint Technique Principal 2ème classe.

Dans un premier temps, il y a lieu de fixer le taux de promotion, et saisir le Comité Technique Paritaire (CTP), dans un second temps le tableau d’avancement de grade est transmis au Centre de Gestion qui recueile l’ avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP).

Une fois les avis recueillis le conseil municipal délibérera pour rendre sa décision.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité est favorable à l’avancement de grade de Mme Kessler et Mr Linard et donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les tableaux de promotion et d’avancement de grade à transmettre au centre de gestion.

GROUPEMENT DE COMMANDES :

Mr le Maire donne connaissance du message de la Communauté d’Agglomération de Châlons à propos d’une proposition de groupement de commandes pour les travaux d’entretien de voirie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité est défavorable à un groupement de commandes pour les travaux d’entretien de voirie.

VENTE MALBRANQUE :

 Mr le Maire présente au conseil municipal la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) reçue en mairie pour la vente de la

DEPARTEMENT DE LA MARNE

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MAIRIE DE

MATOUGUES

51 510 MATOUGUES

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 Fax : 03 26 70 99 26propriété de Mr Malbranque Dominique situé 1 rue de Haut.

Un débat s’engage, Mr Bruno CAPT et Mme Marie-Pierre Raux indiquent que le bâtiment implanté sur le terrain offre un intérêt pour stocker le matériel communal et précise que le regroupement des locaux sur un même et seul site serait plus rationnel. Bien que cette suggestion soit partagée par d’autres conseillers, après réflexion, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas se porter acquéreur. La commune n’est pas prête à investir dans un nouveau site, elle possède déjà de nombreux bâtiments certes situés à divers endroits mais dont la surface totale est suffisamment adaptée et peut éventuellement être augmentée, notamment par le rajout d’une travée sur le bâtiment chemin de champigneul.

MODALITE DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

Mettre, conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, le dossier de modification simplifiée du PLU à disposition du public, du 2 avril 2018 au 2 mai 2018 selon les modalités suivantes :  Un dossier comprenant le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées sera consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture,  Un registre permettant au public de formuler ses observations sera également disponible à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture,

 Le dossier sera disponible sur le site internet de la commune.

Porter à la connaissance du public un avis portant sur les modalités de mise à disposition du public au moins huit jours avant le début de la mise à disposition.

FOUILLES PREVENTIVES SUR LES TERRAINS ZM 24 “LE BAS DE LA VALLEE DE LAGNY” :

Mr le Maire informe le conseil municipal de l’acquisition par la Communauté d’Agglomération de Châlons de la parcelle ZM 24 propriété de Mrs Damien et Vincent BOUDE d’une superficie de 6ha 75a et située en face de l’usine Mc Cain. Bien entendu avant d’en faire l’acquisition la CAC a demandé des fouilles preventives pour réaliser un diagnostic archéologique.

ECHANGE COMMUNE/CHAINGY :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un échange était prévu entre la commune et Madame Colette CHAINGY au lieudit « La Savelonière » parcelles cadastrées ZA 38 et ZA 39. L’échange portait sur une partie de la parcelle cadastrée ZA 38 qui était cédée par la commune à Mme Chaingy pour une superficie de 421 m² et une partie de la parcelle cadastrée ZA 39 qui était cédée par Mme Chaingy à la commune pour la même superficie.

Mr le Maire indique que les frais notariés se montent à la somme de 1500 €, ce qui est une somme importante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité propose de ne pas officialiser cet échange par acte notarié, mais précise que les bornes implantées par le géomètre resteront en place.

ZONE ARTISANALE : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CHALONS :

Mr le Maire indique qu’en attente de la reprise de la compétence « Zone d’Activité Economique » par la Communauté d’Agglo, une convention doit être signée entre la commune et la CAC pour permettre la vente des parcelles aux artisans de Matougues : Marne Manutention et Société Da Cunha.

STRATEGIE DE TERRITOIRES :

Mr le Maire présente le document relatif à la Stratégie de Territoire.

La stratégie de territoire a pour principal objectif de définir les orientations de la politique intercommunale. Elle fixe un ensemble de défis à relever collectivement, de chantiers à lancer et d’objectifs stratégiques à atteindre via la mise en œuvre d’actions concrètes.

Une démarche participative a été menée par des séminaires avec les maires de la communauté, des ateliers de travail maires, élus, directeurs de service et techniciens.

3 défis structurants organisent la stratégie :

 Réussir la mutation économique de notre territoire

 Améliorer la qualité de vie des habitants

 Respecter l’environnement.

REPAS DES SAGES :

Mr Thierry Gauthier-Gensoul indique que le repas des sages aura lieu le Jeudi 15 Mars 2018. Les invitations sont lancées avec réponse souhaitée pour le 5 mars 2018.

Le traiteur retenu est BS Traiteur.Mr Gauthier souhaite la présence des élus bien entendu en fonction de leur disponibilité, la préparation de la salle est prévue mercredi 14 mars.

QUESTIONS DIVERSES :

ECOLE :

Mme Marie-Pierre Raux fait le compte rendu du conseil d’école qui a eu lieu le 15 février 2018. L’évaluation des effectifs pour la rentrée 2018-2019 est de 139 élèves, une demande d’ouverture de classe est demandée auprès de l’inspection académique.

Concernant les travaux dans les toilettes des garçons en bas de la cour, il avait été demandé par les enseignants d’ouvrir la cloison qui sépare les deux blocs toilette afin de profiter d’urinoirs. Le conseil municipal s’oppose à l’ouverture de la cloison qui aurait pour conséquence de supprimer un ou deux wc, le conseil municipal propose d’ouvrir la porte du second bloc toilette pour solutionner le problème, il s’engage à fermer par des portails et du grillage la petite cour donnant sur la salle des fêtes afin de sécuriser cet endroit et empêcher les enfants d’aller dans cette petite cour.

SALLE DES FETES :

La commission “Bâtiments” se réunira pour faire le point sur les travaux d’aménagement dans la petite cour à l’arrière de la sale des fêtes qui donne sur l’école primaire. Les arbustes seront arrachés et le sapin sera abattu, les cailloux seront remplacés par un béton désactivé, des autobloquants ou par un enrobé. Des plantations seront mis en place en remplacement de l’existant.

MUR RUE DU PONT DE MARNE CHEZ MR JOSEPH :

Mr le Maire demande à Mr Lionel Launois de revoir Mr Joseph pour son mur et faire établir d’autres devis. Ensuite le conseil municipal devra décider à quelle hauteur il prend en charge les travaux au titre de la sécurité du Carrefour.

MAISON DE M et Mme DUQUESNE :

Mr le Maire informe le conseil municipal que Mme Duquesne propriétaire de la maison située au 4 rue des Juifs a repris contact avec la mairie au sujet de la vente de sa maison et du terrain.

Elle propose une vente à la commune pour 140 000 €.

Le conseil municipal propose un achat aux mêmes conditions que la maison Godonaise. Une nouvelle estimation sera demandée aux services des domaines avec visite de la maison, la première estimation n’ayant pu être réalisée dans ces conditions.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23H10.

Le Maire,

Pierre-Marie GILLE