Conseil Municipal - conseil municipal du 22 fevrier

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Conseil Municipal - conseil municipal du 22 fevrier Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Matougues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 22 fevrier)Thèmes du document : Logement, Industrie, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2019

L’an deux mil dix-neuf le vingt-deux Février à 20h30.

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GILLE Pierre-Marie, Maire.

Étaient présents : Mr APPERT Guy, Mr GAUTHIER-GENSOUL Thierry, Mr LAUNOIS Lionel , Mr PERNET Gilbert, Mr PRINCE Christophe, Mme PERARDEL Ophélie, Mme RAUX Marie-Pierre, Mme RAOBELINAHARIZOA Josiane, Mr ROBIN Eric, Mme SONGY Catherine.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absent : Mr Jean-Paul LEPREVOST.

Absents excusés : Mr ADNET Bruno, Mr CAPT Bruno, Mr JACQUINET Benoît.

Mr Bruno ADNET a donné pouvoir à Mr Pierre-Marie GILLE.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mr ROBIN Eric est désigné pour remplir cette fonction.

MICRO-CRECHE :

Mr le Maire indique que suite au projet de création d’une micro-crèche, des flyers ont été distribués dans toutes les communes de l’ancienne communauté de communes de Jâlons. 6 réponses nous sont parvenues en mairie et 16 réponses sur le site internet.

Le projet passe en commission au Département le 7 mars 2019.

L’ouverture de cette micro-crèche est prévue en septembre et provisoirement dans les locaux de la maison des associations au 34 Grande Rue. Par la suite, la construction d’une structure est prévue sur le terrain de la maison du 4 rue des Juifs, acquise dernièrement par la commune.

Les associations qui disposaient des locaux au 34 Grande Rue pourront disposer des salles de la mairie.

METHANISEUR :

Mr le Maire informe le conseil municipal du projet de Mr Guillaume Poncin d’installer un méthaniseur sur le territoire de Matougues. Le principe est de récupérer les déchets de l’usine Mc Cain et à l’avenir de Vivescia ; 30 tonnes par jour sont nécessaires pour alimenter cette installation, ensuite le gaz est injecter dans le réseau. Mr Poncin souhaiterait s’installer sur des terres proches de l’usine Mc Cain, 1 à 2 hectares de terre lui sont nécessaires.

MISE EN PLACE DE COUSSINS BERLINOIS :

Mr le Maire indique que pour renforcer la sécurité au carrefour de la rue du Pont de Marne et de la Grande Rue et faire ralentir les voitures arrivant de Juvigny, il est prévu de mettre en place des coussins berlinois (comme dans la rue des Juifs). Ces aménagements sont prévus au marché de travaux de la Grande Rue 3ème phase. Mr Thierry Gauthier-Gensoul indique qu’il serait préférable de remettre le Stop rue du Pont de Marne, de laisser le stop Grande Rue en venant de la mairie et supprimer le stop en venant de la rue des Juifs. Mr Lionel Launois s’interroge sur le fait d’installer des coussins berlinois cela équivaut à valider la signalisation actuelle, alors qu’il était question de signalisation provisoire et de faire le point après une période d’essai sur les aspects négatifs et positifs.

DEMANDE DE SUBVENTION A LA CMMA :

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’équiper le corps des sapeurs-pompiers de deux combinaisons anti-frelons. Il indique que ces travaux peuvent être subventionnés par la Caisse Mutuelle Marnaise d’Assurance (CMMA).

DEPARTEMENT DE LA MARNE

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MAIRIE DE

MATOUGUES

51 510 MATOUGUES

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 : 03 26 70 99 26

Mairie.matougues@wanadoo.frLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 De demander à la CMMA une subvention aussi élevée que possible pour l’achat de deux combinaisons anti- frelons,

 De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces administratives et comptables nécessaires.

SUBVENTION A FAMILLES RURALES FEDERATION MARNE :

Mr le Maire donne lecture de la demande de subvention reçue de la Fédération Marne de Familles Rurales qui rencontre des difficultés financières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De verser une subvention de 600 euros à titre exceptionnelle pour redresser les finances de Familles Rurales Fédération Marne.

 D’inscrire cette dépense au budget 2019 de la commune à l’article 6574.

SUBVENTION A L’ADAMAM 51 :

Mr le Maire donne lecture de la demande de subvention 2019 de l’Association Départementale des Anciens Maires et Adjoints de la Marne pour le congrès organisé à Châlons-en-Champagne en 2020. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à la majorité, de ne pas donner de suite favorable à la demande de subvention de l’association ADAMAM 51.

ACHAT DE LAMES POUR LA NIVELEUSE :

Mr Gilbert Pernet indique que les lames de la niveleuse sont usées ; un devis de la Sté PM PRO a été établi et se monte à 860 € HT.

Ce matériel étant utilisé également par l’Association Foncière de Matougues, le conseil municipal demande une participation de 50 % sur le montant de la facture.

DEVIS DE L’ENTREPRISE MANSION :

Mr Gilbert Pernet indique que des travaux de remise en état du logement situé dans le grenier de l’école primaire sont nécessaires pour reloger en urgence des administrés en détresse suite à un incendie ou autre problème. Un devis a été établi par l’entreprise Mansion pour cloisonner ce logement, le montant s’élève à 1797.29 € TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider ce devis et d’inscrire cette dépense au budget primitif 2019.

FEU D’ARTIFICE DU 13 JUILLET 2019 : PROPOSITION DE MR VARNIER : Mr le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de Mr Varnier et des pompiers pour réaliser une mise en lumière du feu d’artifice du 13 juillet.

Pour réaliser ces effets il y a lieu de disposer d’un groupe électrogène. Des devis ont été établis par les sociétés Gay et Loxam.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un accord de principe à cette proposition. Mr le Maire rencontrera Mrs Varnier et Songy pour finaliser ce projet.

FACTURATION DES DOCUMENTS D’URBANISME : PERMIS MODIFICATIF : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à la délibération n° 27-2015 du 26 juin 2015, il a été décidé de confier à la Communauté d’Agglomération l’instruction des autorisations du droit des sols de la commune. A cet effet, une convention de mise à disposition a été signée entre la Communauté d’Agglomération de Châlons et la Commune de Matougues. Une participation financière par application d’un barème, révisé annuellement, sera demandée à la commune. Par délibération n° 37-2015 du 18 septembre 2015 il a été décidé de demander une participation financière aux demandeurs de permis d’aménager et de permis de construire avec ERP, en exonérant les demandeurs de déclarations préalables, permis de construire et permis de démolir.

Les demandes de permis de construire modificatif n’ayant pas fait l’objet d’une décision du conseil municipal, Mr le Maire propose de répercuter le coût d’instruction aux demandeurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De demander une participation financière, selon le barème fixé par la Communauté d’Agglomération, aux demandeurs de Permis de Construire modificatif.

 De donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les pièces administratives et comptables nécessaires.QUESTIONS DIVERSES :

LOCATION DE LA GREVIERE COMMUNALE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :  De renouveler le bail de location de la grévière communale pour une période de 3 ans à Monsieur Sébastien VARNEROT,

 De fixer le loyer à mille euros,

 De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces administratives et comptables à intervenir.

PROPRIETE 4 RUE DES JUIFS :

Mr le Maire informe le conseil municipal que suite à l’acquisition de la maison sise au 4 rue des Juifs dont les anciens propriétaires étaient M et Mme Duquesne, il y a lieu de résilier le bail et fixer le loyer du locataire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De résilier le bail au 8 novembre 2019 pour le motif suivant : projet communal avec création d’une micro-crèche et nécessité d’emprise partielle du bien,

 De louer ce bien à titre précaire et révocable,

 De fixer la redevance mensuelle à 500 euros.

CLECT :

Mr le Maire informe le conseil municipal que Matougues va recevoir de la Communauté d’Agglo de Châlons en 2019 des attributions compensatrices pour un montant de 988 €.

POINT SUR LES AGENTS :

Mr Cédric Linard a quitté définitivement notre commune le 3 mars 2019. Mr Marc Kessler est en arrêt maladie et Mr Bernard Breton en CDI à Matougues à 17h30.

Mr Breton s’est porté candidat pour prendre le poste d’adjoint technique à 35 heures. Son augmentation d’heures doit être étudiée par le comité technique du centre de gestion de la Marne. En attendant l’avis du comité technique, il pourra effectuer des heures complémentaires à compter du 1er avril 2019. Pour effectuer les divers travaux d’entretien, la commune prendra également l’association Reims Espoir.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22H25.

Le Maire,

Pierre-Marie GILLE