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Convocation - convocation CM 20240530
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM 20240530)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SA au. Dax Lieu d'autres possibles
Saint-Paul-lès-Dax, le 24/05/2024
Monsieur le Maire
a l'honneur de vous convier à la réunion du Conseil Municipal de Saint-Paul-lès-Dax qui se réunira :
jeudi 30 mai 2024
à 19 heures 00
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax
Salle du Conseil Municipal
Cette séance se déroulera avec public et retransmission des débats en direct sur la page Facebook de la Ville. L'expression citoyenne est maintenue sur convocation.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 25/04/2024.
Motion
1 - Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales à l'initiative de l'Association des petites villes de France.
Affaires générales
2 - Création du Conseil Local du Handicap de la ville de Saint-Paul-lès-Dax, pour une ville toujours plus inclusive.
Affaires financières
3 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget Ville.
4 - Examen et vote du Compte Administratif 2023 du budget ville et son annexe. 9 - Reprise et affectation des résultats 2023 du budget Ville.
6 - Scolarisation des élèves hors commune : participation forfaitaire des communes extérieures.
7 - Travaux S.Y.D.E.C. : travaux de réparation de candélabres accidentés ou vétustes.
Personnel communal
8 - Actualisation du tableau des effectifs.
Affaires foncières
9 - Acquisition des espaces communs du lotissement «Le Molin».
10 - Vente d'un terrain à bâtir.
11 - Vente de bois à la SARL Vincent PERES.
12 - Déclassement et vente d'un délaissé rue de l'Abattoir.
13 - Conclusion d'une convention de mise à disposition de parcelles de terrain à Abesse pour le pâturage d'un cheptel de brebis.
14 - Conclusion d'une convention de servitude avec Enedis pour l'établissement de câbles électriques souterrains sur la parcelle communale BC n°0318.
111, avenue du Maréchal Foch - 40990 Saint-Paul-lès-Dax - 05 58 91 20 20 - mairie@st-paul-les-dax.fr ASIE - Lieu d'autres possibles
15 - Conclusion d'une convention de servitude avec le S.Y.D.E.C. pour le passage d'un
réseau BT sur la parcelle communales BH n°1657.
Délégation de pouvoirs
16- Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
111, avenue du Maréchal Foch - 40990 Saint-Paul-lès-Dax - 05 58 91 20 20 - mairie@st-paul-les-dax.fr