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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convoc CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Saint
‘paul Qu. Dax
Lieu d'autres possibles
Saint-Paul-lès-Dax, le 23/01/2026
Monsieur le Maire
a l'honneur de vous convier à la réunion du Conseil Municipal de Saint-Paul-lès-Dax qui se réunira :
| jeudi 29 janvier 2026
à 19 heures 00
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax
Salle du Conseil Municipal
Cette séance se déroulera avec public et retransmission des débats en direct sur la page Facebook de la Ville. L'expression citoyenne est maintenue sur convocation.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 18/12/2025.
Communication des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Affaires générales
1 - Dénomination de la salle de restauration du centre de loisirs.
2 - Conclusion d'une convention d'adhésion au réseau départemental de lecture publique des Landes.
3 - Bilan 2025 des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Affaires financières
4 - Approbation d'une convention tripartite pour la mise à disposition du trinquet Enea en faveur du collège Jean Moulin.
9 - Versement des subventions 2026 aux associations « Cirque et Festival » et « Festival Tempos du Monde ».
6 - Versement des subventions 2026 au " Saint Paul Sport Rugby " , au " Saint Paul Sport Football" et au " Handball Club Saint-Paulois ".
7 - Service Départemental d'incendie et de Secours des Landes : convention de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires pour 2026.
8 - Travaux S.YD.E.C : attribution d'une enveloppe globale pour les travaux de remplacement et d'amélioration du réseau d'éclairage public 2026.
Personnel communal
9 - Actualisation du tableau des effectifs.
10 - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) — Actualisation du régime applicable aux agents de catégorie A.
Affaires foncières
11 - ENEDIS : conclusion d'une convention de servitude pour l'établissement d'une armoire, d'un coffret et de câbles électriques souterrains sur la parcelle communale BH n°1657.
111, avenue du Maréchal Foch - 40990 Saint-Paul-lès-Dax - 05 58 91 20 20 - mairie@st-paul-les-dax.fr Saint
paul SUR: Dax
Lieu d'autres possibles
F 12 - Rétrocession d'une partie de l'emprise de la rue des Cibles. 13 - Exercice du droit de préférence en application de l'article L.331-19 et suivants du code
forestier.
14 - Acquisition d'un emplacement réservé rue du Tambour.
15 - Achat d'un terrain pour l'aménagement de la rue Gilbert Lahillade. , 16- Modification du nom et de la qualité de l'acquéreur de l'immeuble Un 17 - Dénomination de rues de l'OAP Dustey et de l'OAP Anguiaou.
111, avenue du Maréchal Foch - 40990 Saint-Paul-lès-Dax - 05 58 91 20 20 - mairie@st-paul-les-dax.fr