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Convocation - convocation CCAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Convocation - convocation CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Saint
paul SA [ès Dax
Lieu d'autres possibles
Saint-Paul-lès-Dax, le 27/11/2025
Monsieur le Président,
a l'honneur de vous convier à la réunion du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax qui se réunira :
mardi 02 décembre 2025
à 19 heures 00
Salle 17
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 01/10/2025.
Communication des décisions prises en vertu de l’article R.123-21 du Code de l'Action Sociale des Familles.
Communication sur la réhabilitation de l’E.H.P.A.D. l’'Oustaou : point sur la phase APS.
Affaires générales
1 - Convention de partenariat avec le Centre Hospitalier de Dax dans le cadre de la mise en œuvre d'une Équipe Mobile Gériatrique (EMG) à vocation extrahospitalière.
Affaires financières
2 - Examen et vote d'une décision modificative n°2 du budget du C.C.A.S. 3 - Examen et vote d'une décision modificative de l'EPRD l'Oustaou.
4 - Examen et vote d'une décision modificative de l'EPRD Marie Paticat. 5 - Actualisation AP/CP Réhabilitation EHPAD l'Oustaou.
6 - Fusion dissolution du budget annexe Construction MAS.
7 - Subvention à attribuer au Comité des Oeuvres sociales (COS) du personnel communal.
Personnel communal
8 - Actualisation du tableau des effectifs.
9 - Modification des conditions de mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P).
Affaires foncières
10 - Cession du foncier à la MAS Mosaïques.
rien endilemex
Président du C.C.A.S. de $
111, avenue du Maréchal Foch - 40990 Saint-Paul-lès-Dax - 05 58 91 20 20 - mairie@st-paul-les-dax.fr