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Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm31102024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Saint
aul ie Dax
Lieu d'autres possibles
+
Saint-Paul-lès-Dax, le 25/10/2024
Monsieur le Maire
a l'honneur de vous convier à la réunion du Conseil Municipal de Saint-Paul-lès-Dax qui se réunira : ;
jeudi 31 octobre 2024
à 19 heures 00
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax
Salle du Conseil Municipal
Cette séance se déroulera avec public et retransmission des débats en direct sur la page Facebook de la Ville. L'expression citoyenne est maintenue sur convocation.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 26/09/2024.
Affaires générales
1 - Concession de services de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires : rapport
2023 du délégataire.
2 - Rapport 2023 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. 3 - Délégations au Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : modification.
Personnel communal
4 - Actualisation du tableau des effectifs.
5 - Conclusion d'un contrat d'encadrement et de mise à disposition en prestation de service individuelle avec l'ESAT.
6 - Ecole municipale de musique et de danse : rémunération des professeurs de l'année scolaire 2024/2025.
7- Conclusion d'une convention de mise à disposition de volontaires effectuant leur service civique.
Affaire foncière
8 - Acquisition des espaces communs du lotissement «Ondoa».
Délégation de pouvoirs
9 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
111, avenue du Maréchal Foch - 40990 Saint-Paul-lès-Dax - 05 58 91 20 20 - mairie@st-paul-les-dax.fr