Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - D2023.08.05 reglement budgetaire et financier
Déliberation - D2026.05.10 reglement budgetaire et financier
Procès Verbal - 24 adoption du reglement budgetaire et financier t
Déliberation - 2026.4.47 projet reglement budgetaire et financier
Procès Verbal - 29 adoption du reglement budgetaire et financier t
Acte Administratif - 08 0 reglement budgetaire financier
Déliberation - cm202604 j57 reglement budgetaire et financier
Déliberation - delib 28 budget communal reglement budgetaire et f
Déliberation - D 2026 04 29 01 Adoption d un reglement Budgetaire
Déliberation - 2026 05 FINANCES Reglement Budgetaire et Financi
Déliberation - D2026.04.08 reglement budgetaire et financier
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.04.08 reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2021
ruse 16 AVR m$ LOS RÉPUBLIQUE FRANÇA 15€ 059.218804913: Al DÉLIB20260408-DE
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 9 avril 2026
RAISMES Le Conseil Municipal de Raismes s’est réuni en mairie, au salon d'honneur de l'hôtel de ville, sur Multiples et Réunis convocation régulière en date des 24 mars et 30 mars 2026, sous la présidence d'Aymeric Robin, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 31/33
Pouvoirs : 02/ 33
Votants : 33 / 33
Secrétaire de séance : Florian Renard
Présents: Aymeric Robin, Patrick Trifi, Véronique Hubert, Florian Renard, Karine Lippert, Éric Warmoes, Laetitia Millecamp, Jérôme Ibanez, Annette Bramme, Jean-Paul Mottier, Nadine Cochy, Jean-Paul Birembaut, Carine Horent, Patrick Evrard, Jean-Marcel Patin, Hayette Ait Kaddour, François Matysek, Vickie Wuelche, Pascal Méresse, Nathalie Reaux, Éric Monchicourt, Agathe Mahmoudi, Patrick Vandeville, Elise Rostankowski, Raphaël Delcroix, Emeline Kessler
Philippe Lambert, Fatima Terfous, Jean-Claude Priez et Pascale Fagez
Sonia Benbarek
Absents excusés ayant donné procuration : Sylvia Potier à Emeline Kessler, Mélissa Boucher à Raphaël Delcroix
[ DELIBERATION 2026.04.08 Règlement budgétaire et financier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2023.08.05 du 21 décembre 2023 portant adoption du précédent règlement
budgétaire et financier,
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement budgétaire et financier suite au renouvellement du Conseil Municipal en mars 2026,
Considérant que ce document définit les règles internes de préparation, d'exécution et de contrôle du budget, visant à améliorer la performance et la transparence de la gestion locale,
Considérant le projet de Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe,
Vu le rapport de présentation de la présente délibération,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Patrick Tifi, Adjoint au Maire en charge des Finances et de la Cohésion Sociale,
Au regard de l'ensemble de ces éléments,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
x
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Raismes tel qu'annexé à la présente délibération.
D2026.04.08 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 ; p
Publié le 1 f AR 1 pi GS
B: 20260408-DE ê ID: esse AR 2
DIT que les dispositions du présent règlement entrent en vigueur dès son adoption et s'appliquent à l'exercice budgétaire 2026.
AUTORISE le maire à signer tous les documents liés à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric ROBIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
D2926.0.08 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 9
Publié le Î 6 AVR 1 LOT
ID: LE ALLO 1820260408-DE
[ RAPPORT DE PRESENTATION
Le passage de la Ville et de son CCAS à l'instruction budgétaire et comptable M57 a rendu obligatoire l'adoption d'un Règlement Budgétaire et Financier (RBF). Ce document constitue le référentiel des règles de gestion financière de la collectivité.
Un premier RBF avait été adopté en décembre 2023. Toutefois, conformément à l'artide L.5217-10.8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce règlement doit être mis à jour et soumis à un nouveau vote suite au renouvellement de l'assemblée délibérante lors des élections municipales de mars 2026.
Le présent règlement vise à :
e Clarifier et sécuriser les procédures budgétaires (gestion pluriannuelle, exécution comptable, gestion patrimoniale)
e Harmoniser les pratiques entre tous les services de la Ville et du CCAS. ° Garantir la transparence financière vis-à-vis des élus et des citoyens.
e Optimiser la performance de la gestion financière de la Ville,
Le règlement détaille plusieurs leviers de gestion moderne offerts par la nomenclature M57, notamment
+ La gestion pluriannuelle (AP/CP) : Elle permet de voter des enveloppes globales pour les grands projets d'investissement (autorisations de Programme), tout en n'ouvrant chaque année que les crédits nécessaires aux paiements réels (crédits de Paiement).
e La fongibilité des crédits : Afin d'apporter plus de souplesse à la gestion quotidienne, le Conseil Municipai peut déléguer au Maire la faculté de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, hors dépenses de personnel).
+ Le Compte Financier Unique (CFU) : La Ville anticipe l'obligation légale en mettant en œuvre le CFU dès la clôture de l'exercice 2025, fusionnant alnsi le compte administratif et le compte de gestion pour une meilleure lisibilité.
+ Les règles d'amortissement et de provisionnement : le RBF précise les pratiques d'amortissement (hors durée), et les modalités de constitution de provisions pour risques.
Il convient d'approuver ce règlement qui entrera en vigueur dès son adoption et s'appliquera à compter de l'exercice budgétaire 2026.
D2026.04.08 Page 3 sur 3
|]