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Acte Administratif - D2023.08.05 reglement budgetaire et financier
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Acte Administratif - D2023.08.05 reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le (2 OA. 2024 S' LOF
ID : 059-215904913-20231221-DELIB230805-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 21 décembre 2023
RA Ï S M ES Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du MUMIpLes el RéURIS 12 décembre 2023 au salon d'honneur de l'hôtel de ville et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en |Présent(s): Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric exercice : 33 Warmoes, Karine Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André & Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Présents È 27 133 Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine Pouvoirs : 06 / 33 Florent, Émeline Kessler, Florian Renard, Eddy Zdziech, Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert Votants 33 / 33 et Jean-Claude Priez
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Jocelyne Dusautois à André Kaczor, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Laétitia Millecamp, Véronique Hubert Florian Renard à Jean-Paul Birembaut, Mélissa Boucher à Sylvia Potier Hayette Ait Kaddour à Carine Florent
Absent (es) excusés (es) : [Absent (es) :
DELIBERATION 2023.08.05 | Règlement budgétaire et financier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 4312-5 relatifs au règlement budgétaire et financier ;
Vu la délibération de passage à la nomenclature nomenclature M57 en date du 22 juin 2023, Vu l'avis de la commission Finances et ressources humaines en date du 6 décembre 2023 ;
Considérant que suite au passage de la ville de Raismes à la nouvelle nomenclature M57, l'adoption d'un règlement budgétaire et financier (RBF) fixant le cadre et les principales règles de gestion applicables à la collectivité pour la préparation et l'exécution du budget est un préalable nécessaire.
Considérant que le règlement budgétaire financier de Raismes formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du Code général des collectivités territoriales (CGCT), de la loi organique relative aux lois des finances du 1er août 2001 et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités. Il définit également des règles internes de gestion propres à la ville dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l'organisation de ses services. Il rassemble et harmonise des règles jusque-là implicites ou disséminées dans diverses délibérations et notes internes. Il s'impose à l'ensemble des pôles, et services gestionnaires de crédits, et renforce la cohérence et l'harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des
processus internes. Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée.
Considérant que le présent règlement budgétaire financier évoluera et sera complété en fonction des
modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de
gestion.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés, GE
ADOPTE le règlement budgétaire et financier de la commune
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus