Arrêté - Arrete temporaire 2026 058

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Arrêté - Arrete temporaire 2026 058 Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 13h26 par la commune de Waziers. Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 2026 058)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ville de WAZIERS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-058

RÈGLEMENT DURANT LA POSE D'UNE BENNE POUR TRAVAUX

RUE BENJAMIN FAVRE

Le Maire de Waziers,

Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23, L2211.1, L2212.2, L

2213.1, L 22133, L2213,5 et L 2512.14 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ;

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;

Vu la demande présentée au Maire par Monsieur STASSARD Michael - 86 rue Benjamin Favre - 59119 WAZIERS ;

Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation durant la pose d’une benne face au 86 rue Benjamin Favre - 59119 WAZIERS, afin de faciliter les travaux et ainsi ne pas gêner la circulation des véhicules et garantir la sécurité des piétons ;

ARRÊTE

DU LUNDI 13 AVRIL 2026 AU JEUDI 30 AVRIL 2026

G RUE BENJAMIN FAVRE

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Monsieur le Maire autorise Monsieur STASSARD Michael - 86 rue Benjamin Favre - 59119 WAZIERS, à faire

poser une benne sur les places de stationnement face au logement sis 86 rue Benjamin Favre à Waziers sous réserve :

æ Vu l'impossibilité de maintenir un passage libre d’une largeur minimum d'un mètre Le long de la bordure, mettre une signalisation « prendre le trottoir d'en face pour les piétons ».

æ Veuillez veiller à ne pas gêner la circulation des véhicules et de faire en sorte d’assurer la sécurité des usagers.

æ Installer une signalisation efficace en amont de chaque côté.

Sous la responsabilité de Monsieur STASSARD Michael - 86 rue Benjamin Favre- 59119 WAZIERS, une pré-

signalisation « Travaux » avec pose de barrières et affichage du présent arrêté matérialiseront ces

dispositions portées à la connaissance du public avant le début des travaux. Les pré-signalisations devront

être de type conforme à la réglementation en vigueur. Les Services techniques de la Ville seront en charge de la mise à disposition des barrières de sécurité.

Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur STASSARD Michael - 86 rue Benjamin Favre- 59119 WAZIERS

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,

- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,

- Services Techniques de la Ville.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

WAZIERS, le 8 AVRIL 2026

Le Maire,

- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (JO. du 3 décembre

1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.