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Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Baussaine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ Séance CM du 26 avril 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque,
Conseil Municipal séance du 26 avril 2021
Ordre du jour :
1- Subventions aux associations : Attributions au titre de l’année 2021
2- Assistance technique du service d’assainissement : Renouvellement de la convention avec la SAUR
3- CCBR : Avis sur la prise de compétence « mobilité »
4- CCBR : Avis sur le projet de Pacte de Gouvernance
5- CCBR : Projet de groupement de commandes pour des travaux de voirie
6- CCBR : PADD
7- Mise à disposition d’un agent communal au Lycée Abbé Pierre.
8- Questions diverses
(CCBR : Communauté de communes Bretagne romantique)