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Déliberation - 06.02 2026 Autorisation d ouverture de credits pour 2026 ANULATION deliberation 02.012026
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 06.02 2026 Autorisation d ouverture de credits pour 2026 ANULATION deliberation 02.012026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 06.02/2026
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le ONZE FEVRIER, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 27/01/2026
Etaient présents : Bruno CELLIER - Pierre PLACE - Christiane DENORME - Julien PICARD - Martine BAURIN - François LO PRESTI - Philippe MARCHAL - Jean-Marc BERNARD - Guillaume CELLIER - Freddy SZYMCZAK - Didier LENNE - Dominique BUSSIGNIES - et excusé(e)s avec procuration :
Thomas HALLUIN qui a donné procuration à G. Cellier
Claudie DURIEUX qui a donné procuration à C. Denorme
Guy JATIVA qui a donné procuration à D. Bussignies
Florence LIENARD qui a donné procuration à D. Lenne
Frédéric ELU qui a donné procuration à B. Cellier
Absent(e)s :
Mathilde POLACCI - Brigitte HARLAUX
Secrétaire de séance : Julien PICARD
OBJET : Autorisation d’ouverture de crédits pour 2026 – ANNULATION délibération 02.012026
La délibération concernant l’ouverture de crédits, prise lors de la séance du 20.01.2026 doit être annulée.
Outre le fait que le budget 2026 vient d’être voté, le montant indiqué est erroné du fait de la reprise des Restes à Réaliser à ce BP2026.
Après en avoir discuté, l’Assemblée émet un avis favorable, à l’unanimité, à cette annulation de la délibération 2.012026 en date du 20 janvier 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 17.02.2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 16.02.2026 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20260211-260216_D1444SD-DE
Le Secrétaire,
Julien PICARD
Le Maire,
Bruno CELLIER