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Déliberation - DECISION2025 29 revision des tarifs communaux relatifs aux animaux applicables au 1er juillet
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2025 29 revision des tarifs communaux relatifs aux animaux applicables au 1er juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
z Publié le S LO “
DECISION DU MAIRE N°2025/29 ID : 060-216003434-20250602-DECISION202529-AR
LAMORLAYE Objet : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX RELATIFS AUX
REPUBLIQUE FRANÇAISE ANIMAUX APPLICABLES AU 1° JUILLET 2025 Département de l'OISE Arrondissement de SENLIS
Le Maire de la Ville de Lamorlaye,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°28 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, portant
délégations au Maire de Lamorlaye par le Conseil Municipal en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission municipale du 15 novembre 2024,
DÉCIDE
Article 1°:
À compter du 1° juillet 2025, les tarifs communaux sont fixés conformément à l’état figurant en annexe de la présente décision.
Article 2 :
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délais de deux mois auprès du Tribunal
Administratif— 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment
au moyen de l'application informatique télérecours accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 4 :
L'ampliation de la présente décision sera adressée à :
- La Sous-Préfecture de Senlis,
- Le Service de Gestion Comptable de Senlis
Fait à Lamorlaye,
Le 02 juin 2025
Hôtel de Ville - 24, rue du Général Leclerc - 60260 lamorlaye - Tél. 03 44 21 64 00 -wwwville-lamortaye.fr Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le S LG
ID : 060-216003434-20250602-DECISION202529-AR
POLICE MUNICIPALE
Frais de Divagation, Garde et Recherche — Centrale Canine
Divagation et Circulation | Non catégorisé 135.00 € + 50.00 € supplémentaires / récidive
Catégorie 1 où 2 / 450.00 € + 50.00 € supplémentaires / Déclaré mordeur récidive
Garde chiens Non catégorisé 20.00 €
Catégorie 1 ou 2 / 28.00 €
Déclaré mordeur
Garde chats 10.00 €
Garde animaux divers Grande taille 40.00 €
Taille moyenne 60.00 €
Recherche / identification 10.00 €
Chiens non tenus en laisse / Lieux publics ou culturel / Parc du château
Non tenu en laisse 50.00 €
Dans un lieu public ou culturel / Parc du château 50.00 €
Nourrissage animaux sauvages Parc du château 50.00 €