Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION2025 60 Revision des tarifs lies a la gest
Déliberation - DECISION2025 38 Revision des tarifs etude dirigee
Déliberation - DECISION2025 29 revision des tarifs communaux rela
Déliberation - DECISION2025 51 Revalorisation du tarif restaurati
Déliberation - DECISION2025 53 Convention de mise a disposition p
Déliberation - DECISION2025 34 interdiction temporaire dacces au
Convocation - Revision des tarifs 2026 pour la location de salle
Déliberation - 32 REVISION TARIF LOCATION SALLE COMMUNALE
Déliberation - Revision des tarifs 2025 pour la location des sall
Procès Verbal - COMM20220905 Revision grille tarif. locations sall
Déliberation - DECISION2025 59 Revision des tarifs de location des salles du chateau
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2025 59 Revision des tarifs de location des salles du chateau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
LAMORLAYE REVISION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES DU CHATEAU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'OISE
Arrondissement de SENLIS
Le Maire de la commune de Lamorlaye
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le S L O7
DÉCISION DU MAIRE N°2025/5 ID : 060-216003434-20251120-DECISION202559-AR
Vu la délibération n°28 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégations au Maire de
Lamorlaye par le Conseil Municipal en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission municipale du 19 novembre 2025,
DÉCIDE
Article 1° :
À compter du 1° décembre 2025, les tarifs de location des salles du château sont fixés
conformément aux états figurant en annexe de la présente édition.
Article 2 :
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3 :
La présente peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal
Administratif-14 rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment
au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 4 : :
L'ampliation de la présente décision sera adressée à :
- La Sous-Préfecture de Senlis,
- Le service de Gestion Comptable de Senlis,
Fait à Lamorlaye,
Le 20 novembre 2025
Le Maire
Hôtel de Ville- 24, rue du Général Leclerc - 60260 lamorlaye - Tél. 03 44 21 64 00 - www-ville-lamorlaye.fr Location des salles du Château de Lamorlaye
Publié le
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le PURES 6 L 9
ID : 060-216003434-20251120-DECISION202559-AR
Tarifs à partir du 1° décembre 2025
LAMORLAYE
Tarifs journée | Tarifs week-end Tarif associations
du lundi au samedi- (1 fois pour évènement
dimanche par mois selon interne à l'association
Lisnx Bénéficiaires 9h-20h calendrier annuel) le vendredi 18H00-
9h00-3h00 01h00
incluant agent de
sécurité et forfait
ménage
Salle 1et2 Habitants de Lamorlaye 1500,00 € 2500,00 €
Associations de Lamorlaye et Gratuité * Gratuité * 1000 ,00 € Salle 1 et 2 autres collectivités selon la
disponibilité
Associations ou particuliers extérieurs de 2000,00€ 3000,00€ Salle 1et2 Lamorlaye sur autorisation de M. Le Maire
Salle 1 et 2 Entreprises 2500,00€ 3500,00 €
Fermé Organismes extérieurs à château 8 8000,00 € / 8h30 à 8h30
Extérieur (jardin) 4000,00 € / 8h30 à 22h00
Tournage 3 È ‘ 8 Intérieur 4000,00 € / 8h30 à 22h00
de film
Extérieur + Intérieur 8000,00 € / 8h30 à 22h00
Galerie des | Durée de 3 semaines (instalation
Expositions et désinstallation incluses) 250,00 €
Doit être versé le jour de la remise des 1500,00 € 3000,00 €
Caution clés. Cette somme est restituée Lors de
l'état des lieux de sortie
Versées lors de la signature de la
Arrhes convention, avec un encaissement prévu 50 % du montant de la location dans un délai de 16 jours.
1ere heure : 500,00€
Pénalités Heure de restitution supplémentaire 2eme heure : 1000€ en +
Heures suivantes : 500€ en +
Pénalités Utilisation des terrasses 1000, 00 €
Pénalités Utilisation du parc 1000,00 €
*Tarif gratuit pour les associations organisant un événement ouvert au public.