Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 713.71 denomination de ba timents pu
Déliberation - deliberation 474.50 denomination de voirie
Déliberation - delib 408.59 denomination d une rue de l Ecoquarti
Déliberation - 23 04 16 Attribution d une denomination au batimen
Déliberation - delib 97.09 modif gpe travail demonination de voie
Déliberation - delib 410.61 acquisition a l amiable de biens publ
Déliberation - delib 424.49.2024 marche public prestations exploi
Déliberation - deliberation 609.60 bilan de la mise a disposition
Déliberation - delib 93.13.2024 modification delib 662.88.2023
Déliberation - 1683712183 Deliberation 21 Changement de denomin
Déliberation - delib 422.47.2024 denomination batiments publics
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 422.47.2024 denomination batiments publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RL VILLE DE SIN LE NOBLE ‘Æ:
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°422.47/2024
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
MMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 08 juillet 2024, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 02 juillet 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS,
M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Emeline HOURNON, M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laëtitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT__ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: M. Didier CARREZ (procuration à Mme Michèle DECREUS du 03 juillet 2024), M. Jean-Claude DESMENEZ (procuration à
M. Marc BAILLEZ du 08 juillet 2024), Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Christophe DUMONT du 08 juillet 2024), M. Freddy DELVAL (procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 08 juillet 2024), Adjoints, M. Jean-Pierre BERLINET (procuration à Mme Christiane DUMONT du 03 juillet 2024), M. Patrick ALLARD (procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du 08 juillet 2024), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à M. Jean-François JOOS du 08 juillet 2024), Mme Elise SALPETRA (procuration à Mme Joselyne GEMZA du O8 juillet 2024), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 08 juillet 2024), M. Robin POPOWSKI (procuration à Mme Laëtitia DUCATILLON du 08 juillet 2024), M. Rémi KRZYKALA (procuration à M. Pascal DAMBRIN du 08 juillet 2024),Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : -
ETAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE : Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE : Mme Emeline HOURNON
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 15 juillet 2024.
1/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DOMAINE PUBLIC - BATIMENTS PUBLICS ET EDIFICES
DENOMINATIONS
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2121-30,
Vu l'avis du groupe de travail dénomination de voies et de bâtiments publics,
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20240708-422-47-2024-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 Vu l'avis de la Commission aménagement du territoire et accessibilité, voirie, travaux,
patrimoine, sécurité, circulation, stationnement, propreté et environnement, transition écologique,
Considérant que depuis 2014 la Commune a entrepris la réalisation d’un plan pluriannuel d'investissements afin de cadencer les projets et de disposer d'une planification de ceux-ci ; que parmi les investissements finalisés figure un projet majeur de réhabilitation d'une ancienne surface d'immobilier commercial sise Avenue Salengro ;
Considérant que la dénomination d'une voie relève de la compétence du Conseil municipal, conformément aux dispositions de l'article L.2121-30 du Code général des collectivités territoriales et doit être conforme à l'intérêt public local ; que l'attribution d’un nom à un espace public ne doit être ni de nature à provoquer des troubles à l'ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes, + ni à porter atteinte à l’image de la ville ou du quartier concerné ;
Considérant qu'afin d'une part de faciliter l'utilisation de ces équipements ainsi que de
participer au rayonnement communal d'autre part, il convient de procéder aux dénominations soit de certains espaces intérieurs, soit de bâtiments en eux-mêmes, comme suit :
- _« Ancien LIDL » : équipement général, salle de restauration, salle de sport, salle de réunion, maison de quartier
Considérant qu'il est proposé de retenir les dénominations suivantes : - _« Ancien LIDL » :
équipement général : espace Albert Camus
salle de restauration : Geneviève de Gaulle Anthonioz
salle de réunion : salle Jacques Chaban-Delmas
salle arts martiaux : salle Fernand Lévêque
salle de sport de combats : salle Marceau Mazy
maison de quartier : maison de quartier Martha Desrumaux
Espace face au Lidl : esplanade Pierre Mendès France
Parking de la maison de quartier Anne Frank : Jean Doyelle KO OX
À
#
X
+
#
+
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE de dénommer comme suit les bâtiments et/ou espaces publics : - _« Ancien LIDL » :
* équipement général : espace Albert Camus
salle de restauration : Geneviève de Gaulle Anthonioz
salle de réunion : salle Jacques Chaban-Delmas
salle arts martiaux : salle Fernand Lévêque
salle de sport de combats : salle Marceau Mazy
maison de quartier : maison de quartier Martha Desrumaux
Espace face au Lidl : esplanade Pierre Mendès France
Parking de la maison de quartier Anne Frank : Jean Doyelle X
+
+
À
+
+
+
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités afférentes à cette dénomination.
ARTICLE 3 : PRECISE que les éventuelles dépenses relatives à ces opérations seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 011 du budget communal.
Page 2 sur 3 ARTICLE 4: RAPPELLE que le présent acte administratif est susceptible de faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’état dans le Département et, de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens.telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121 -25 du
Code gÉnErS 26s collectivités territoriales)
Certifié exécutoire, compte tenu d£ à ACT eu
En sous- Epereeiure de DOUAI le IL
Haba:
Lui
Page 3 sur 3