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Déliberation - 23 04 16 Attribution d une denomination au batiment public dojo
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 23 04 16 Attribution d une denomination au batiment public dojo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORET
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 4 avril 2023
Délibération n° : 23-04-16
9.1 Autres domaines de compétences des communes
ATTRIBUTION D’UNE DÉNOMINATION AU BÂTIMENT PUBLIC « DOJO »
L'an deux mil vingt-trois, le 4 avril à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du vingt-neuf mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE -Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED Christine HUET - Grégory SPYCHALA - Gérard QUINET - Claudine HERLIN - Dominique DAUCHY
Étaient excusés
Dominique CORREA a donné pouvoir à Grégory SPYCHALA
Dorothée MARTIN a donné pouvoir à Dominique DAUCHY
Étaient absents
Claudine GENARD - Sylvia PISANO - Isabelle DUFRENNE - Léa DEQUAYE - Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 22
Votes Pour : 22
Vote Contre : 0
Abstention : 0
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 qui prévoit que le Conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local, dont la dénomination des voies, places et bâtiments publics
CONSIDÉRANT que le DOJO est un lieu d’accueil associatif sportif, situé à proximité du complexe sportif Bernard Hinault.
CONSIDÉRANT que celui-ci a été construit en 2003 et qu’aucun nom ne lui a été attribué.
CONSIDÉRANT que Monsieur Ali FARHI, décédé le 8 janvier 2023, a été, durant 35 années, investi dans la politique sportive de la ville et fut à l’origine de la création de ce Dojo, projet qui lui tenait à cœur.
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil municipal d’honorer sa mémoire pour tout ce qu’il a entrepris pour la ville et ses habitants en attribuant au DOJO le nom de « DOJO Ali FARHI » Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité :
- d’acter que le DOJO sera désormais dénommé «DOJO Ali FARHI »
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le :12/04/2023
Acte transmis au contrôle de légalité le : 11/04/2023
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT