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Déliberation - deliberation 474.50 denomination de voirie
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 474.50 denomination de voirie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Page 1 sur 3
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°474.50/2022
Département du NORD
- :- :-
Arrondissement de DOUAI
- :- :-
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 05 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 05 juillet, à 19 heures, le Conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 29 juin 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l’Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints ; Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT , M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Rémi KRZYKALA, Mme Viviane BIZET , Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Jean-Claude DESMENEZ (procuration à M. Henri JARUGA du 05 juillet 2022), Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Christophe DUMONT du 05 juillet 2022), M. Freddy DELVAL (procuration à M. Didier CARREZ du 05 juillet 2022), Mme Isabelle TAILLEZ ( procuration à Mme Michèle DECREUS du 05 juillet 2022), Adjoints, M. Jean-Michel CHOTIN (procuration à M. Christophe DUMONT du 05 juillet 2022), M. Jean-Pierre BERLINET (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 30 juin 2022), Mme Joselyne GEMZA (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 05 juillet 2022), M. Patrick ALLARD (procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du 05 juillet 2022), Mme Emeline HOURNON (procuration à Mme Christelle DUPRIEZ du 05 juillet 2022), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 05 juillet 2022), M. Robin POPOWSKI (procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR du 05 juillet 2022 ), Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : Mme Marie-Bernadette SOMBE, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Bernard FENET, Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE : -
SECRÉTAIRE : M. Rémi KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l’Hôtel de Ville, le 12 juillet 2022.
IV/ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, PATRIMOINE ET FONCIER
DENOMINATION DE VOIRIES
VOIRIES ECOQUARTIER DU RAQUET
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-30,
Vu le décret 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,
Vu la délibération n°752.110/ 2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 04 décembre 2019, portant sur la dénomination de voiries dans l’Ecoquartier du Raquet, Page 2 sur 3
Vu les courriers d’information adressés aux ayants droits de personnes défuntes pressenties pour les dénominations de voies et bâtiments publics,
Vu l’avis du groupe de travail « dénomination de voies »,
Vu l’avis de la Commission aménagement du territoire, accessibilité, voirie, travaux, patrimoine, sécurité, circulation, stationnement, propreté et environnement, transition écologique,
Considérant que l’Ecoquartier du Raquet, projet intégré alliant équipements publics, projets immobiliers -collectifs ou non- ainsi qu’activités économiques inscrits dans une démarche de développement durable et de ville durable, est aujourd’hui en pleine « expansion ». ; qu’il est entré dans sa deuxième phase de développement avec la construction du centre aquatique « Sourcéane » qui constitue le premier des trois équipements publics communautaires structurants ; que le boulodrome du Douaisis, inauguré le 05 mars 2022 pour accueillir ses premiers joueurs le 07 mars 2022 a passé le relais du déploiement du projet à la patinoire, dernier équipement communautaire structurant ;
Considérant que le boulodrome, tout comme la patinoire sont implantés le long de la rue Joséphine Baker, que le Conseil municipal a été amené à dénommer lors de sa séance du 08 décembre 2021 ;
Considérant qu’au cours de travail en temps masqué initié entre les services communautaires et les services municipaux pour la rétrocession des voiries de l’Ecoquartier se trouvant sur le territoire sinois, l’avancée de la commercialisation des lots libres se situant en bout de rue Joséphine Baker a pu être évoquée ; qu’il apparaît qu’il est nécessaire de procéder à la dénomination des trois voiries afin de permettre une commercialisation efficace des lots, l’une d’entre elle constituant la continuité de la rue Joséphine Baker ; que les trois assiettes de voiries sont identifiées sur le plan (document de travail) annexé ;
Considérant que l’attribution d’un nom à un espace public ne doit être ni de nature à provoquer des troubles à l’ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à porter atteinte à l’image de la ville ou du quartier concerné ;
Considérant que le groupe de travail dénomination de voies et de bâtiments publics, réuni le 13 mars 2019 a orienté sa réflexion, au regard des actualités locales, nationales et mondiales, le travail de mémoire, l’antisémitisme, la démocratisation de l’accès à l’éducation et à la culture, dans le respect de la parité hommes-femmes pour émettre les propositions de dénominations ;
Considérant que le travail de proposition de dénomination a notamment porté sur espaces suivants :
- « rue Joséphine Baker » : prolongement de la rue Joséphine Baker - « rue Lili Keller- Rosenberg » : voirie longeant sur la droite les lots libres ; - « rue Lucie Aubrac » : voirie séparant les lots libres en deux ensemble égaux ;
Considérant que les propositions ci-dessus ont été émises ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE de dénommer les espaces publics suivants identifiés en annexe : - « rue Joséphine Baker » : prolongement de la rue Joséphine Baker - « rue Lili Keller-Rosenberg » : voirie longeant sur la droite les lots libres ; - « rue Lucie Aubrac » : voirie séparant les lots libres en deux ensemble égaux.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférentes.
ARTICLE 3 : PRECISE que les éventuelles dépenses relatives à ces opérations seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 011 du budget communal. Page 3 sur 3
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département, et de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l’adresse suivante: https://citoyens.telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l’article L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales)
SIN-LE-NOBLE, le 05 juillet 2022
Le Maire
Christophe DUMONT
Publié le : 07/07/2022
Réceptionné en sous-préfecture : 07/07/2022
Identifiant de télétransmission :
059-215905696-20220705-474-50-2022-DE