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Procès Verbal - 24 11 26 PV Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 11 26 PV)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille-vingt-quatre et le vingt-six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué en date du 22 novembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.

ORDRE DU JOUR

□ Décision modificaƟve du budget principal N°2 ;

□ Mise en place de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement - ISFE ;

□ Approbation du contrat Bourg Centre Occitanie 2022-2028 ;

□ Dissimulation des réseaux secs et de l’éclairage public - RD 343 Route de Saint-Julien et chemin de la

Prade - SMEG ;

□ Désignation d’un représentant de la commune au SIVU du Massif Bagnolais, correspondant défense et

à l’association Lecture et Loisirs ;

□ Budget participatif ;

□ Présentation du rapport d’activité 2023 de la communauté d’agglomération du Gard rhodanien ;

□ QuesƟons diverses.

Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., Mme GRANIER A., M. CARON P., Mme FERNANDEZ B.,

En exercice : ………….19 Mme GARCIA E., M. GAS T., Mme LOPEZ C., Mme FAUVELET C., Mme GRIMA I.,

Nombre de membres Mme AUDIBERT L., Mme RODRIGO M., M. BOUCHET C., Mme COTRONEO D.,

Présents ……………..…16 M. DARBEILLE M., M. CELLE J-M., Mme CANDEL S..

Nombre de

procurations…………...2 ABSENTS : M. ROUMEGUE A. (procuration à M. SERRE C.), M. FABRE E. (procuration

Nombre de suffrages à Mme LOPEZ C.), M. GOURLAY J..

Exprimés ………….……18

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Béatrice FERNANDEZ

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2024 est

approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N°26-11-42 : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL N°2

Madame Béatrice FERNANDEZ, adjointe en charge des finances propose d’adopter une décision

modificative (DM) n°2 au budget principal, visant à inscrire des crédits supplémentaires et à procéder à

des virements de crédits.Cette décision modificative porte sur la section de fonctionnement et poursuit les objectifs suivants :

 Augmentation des crédits de recettes, suite aux notifications des services de l’État concernant les

dotations suivantes :

o La dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, d’un montant de

7 493 € pour l’année 2024 ;

o La taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles, d’un montant de 41 965 €, contre

une prévision initiale de 10 000 € inscrite au budget primitif 2024.

 Augmentation des crédits au chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : cette mesure

vise à couvrir les dépenses suivantes :

o Les remplacements d’agents en arrêt maladie et en mi-temps thérapeutique ;

o Le rattrapage des salaires lié à l’évolution du SMIC ;

o Les avancements de grade.

Le montant total de cette augmentation s’élève à 39 458 €.

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés Chapitre 73 – Impôts et taxes

6411 Personnel titulaire + 25 000.00 € 738 Autres impôts et taxes + 31 965.00 €

6450 Charges de sécurité sociale et

de prévoyance + 14 458.00 € Chapitre 74 – Dotations et participations

748374 Dotation de développement –

Biodiversité et aménités

rurales + 7 493.00 €

Total 39 458.00 € Total 39 458.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal, comme détaillée ci-dessus ;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de signer tous les actes

correspondants.

DELIBERATION N°26-11-43 : MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET

D’ENGAGEMENT - IFSE

Monsieur Jean-Marc CELLE, adjoint en charge du personnel, expose à l’assemblée :

Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n° 2024-614,

une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant

de ladite filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l’indemnité spéciale

mensuelle de fonction (ISMF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

Composée d’une part fixe et d’une part variable, l’ISFE s’adresse désormais à l’ensemble des

fonctionnaires des cadres d’emplois de la filière de police municipale.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer le cadre général de l’instauration de ce

nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et

règlementaires en vigueur.

La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :

- d’en définir les bénéficiaires,- de déterminer, pour chaque part, le taux et le plafond,

- d’en préciser les conditions d’attribution et de versement (périodicité, maintien en cas

d’absence…),

- de préciser la date d’effet.

L’organe délibérant, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRES

Une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et

stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités précisées aux articles 2 et suivants

de la présente délibération.

Elle s’adresse aux fonctionnaires du cadre d’emplois des gardes champêtres.

ARTICLE 2 : MODALITÉS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

L’ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes :

- La part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour

pension un taux individuel,

- La part variable de l’ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.

Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit :

CADRE D’EMPLOIS Part fixe Part variable

Gardes champêtres 30 % 500 €

La part variable de l’ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.

L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte

de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés dans la grille de l’entretien professionnel.

La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté

pris par l’autorité territoriale.

L’ISFE est cumulable avec :

- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le

décret du 14 janvier 2002 susvisé,

- Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les

astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001

susvisé.

L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir

(exemples : RIFSEEP, IAT…).

ARTICLE 3 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée annuellement.

Dispositif de sauvegarde (article 7 du décret n°2024-614) :

Lors de la première application de l’ISFE (à savoir la première année), si, après application des deux parts,

le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime

indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant

précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du

pourcentage.

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010, l’ISFE

sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement pour les congés annuels, les congés de

maladie ordinaire, de congé pour accident de service ou de maladie professionnelle et de maternité,

paternité ou adoption.

ARTICLE 4 : CREDITS BUDGETAIRES ET ENTREE EN VIGUEUR

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er janvier 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- D’INSTITUER à compter du 1er janvier 2025 l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon

les modalités fixées ci-dessus ;

- D’INTERROMPRE à compter du 1er janvier 2025 le versement de l’Indemnité spéciale mensuelle

de fonction (ISMF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

DELIBERATION N°26-11-44 : APPROBATION DU CONTRAT BOURG-CENTRE OCCITANIE 2022-2028

Monsieur le Maire rappelle que la région Occitanie a mis en place une politique de développement et de

valorisation des Bourgs-Centres. Ce dispositif vise à soutenir financièrement les projets de développement

et de valorisation des Bourgs-Centres, notamment en matière d’aménagement des espaces publics, de

création ou de modernisation d’équipements, ainsi que d’autres initiatives structurantes.

Modalités relatives à l’élaboration des candidatures

Les candidatures seront examinées en fonction de leur pertinence, dans le respect des modalités fixées

par la Région. La signature d’un Contrat Bourg-Centre Occitanie s’articule autour de trois étapes

successives :

1. Acte de pré-candidature : cette première étape marque l'engagement initial de la collectivité.

2. Définition des réflexions à engager : la deuxième étape consiste à identifier les contenus à

développer dans le cadre du Projet de développement et de valorisation. Cela inclut la rédaction

d’un cahier des charges, la méthode de travail, le pilotage, etc. Cette étape fait l’objet d’échanges

préalables avec les services de la Région.

3. Élaboration du Projet et rédaction du contrat : la dernière étape correspond à la phase

d’élaboration proprement dite, qui se conclut par la rédaction et la validation du Contrat Bourg-

Centre Occitanie.

Lors de la séance du 28 mai dernier, le Conseil Municipal a validé la demande d’adhésion au dispositif

Bourgs-Centres Occitanie auprès de la Région. Suite à cette décision, il a été décidé de réaliser les étudesnécessaires pour l’élaboration du contrat en interne, en mobilisant les ressources et données existantes

de la commune, sans recours à un bureau d’études externe.

Dans le cadre de ce dispositif, dont la période s’étend de 2022 à 2028, les services de la Région ont indiqué

que la commune pourrait être intégrée à un contrat de 2ᵉ génération, à condition que le projet de contrat

soit finalisé avant la fin octobre.

Après plusieurs comités techniques réunissant les services de l’agglomération du Gard Rhodanien, du

département du Gard, et de la Région, le contrat pour la commune de Saint-Paulet-de-Caisson a été

accepté lors du COPIL du 15 novembre dernier, en présence des élus des différentes collectivités. Le projet

de contrat Bourg-Centre Occitanie pour la commune de Saint-Paulet-de-Caisson est joint à la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE Contrat Bourg-Centre Occitanie 2022-2028 pour la commune de Saint-Paulet-de-

Caisson ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

DELIBERATION N°26-11-45 : DISSIMULATION DES RESEAUX SECS ET DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – RD343

ROUTE DE SAINT-JULIEN ET CHEMIN DE LA PRADE - SMEG

Monsieur Martial DARBEILLE, adjoint en charge des travaux communaux, expose à l’assemblée que sur

proposition du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), le projet envisagé consiste à dissimuler les

réseaux secs dans le cadre des travaux coordonnés entre la RD 343 route de Saint-Julien et le chemin de

la Prade. Ce projet représente un coût de 112 248,12 € HT, soit 134 697,74 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Dans le cadre de ses travaux d’aménagement et de création d’itinéraires doux, la commune de Saint-

Paulet-de-Caisson prévoit, en parallèle de la réfection et des aménagements de voirie, une deuxième

phase de mise en discrétion des réseaux secs au niveau de la RD 343 route de Saint-Julien et du chemin

de la Prade.

Cette intervention implique :

 L’enfouissement des nombreux réseaux aériens et la suppression des supports existants sur les

emprises concernées, afin de libérer les espaces publics.

 La coordination des travaux pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques et d’éclairage public.

Détails des travaux :

1. Réseaux électriques

o Remplacement des câbles torsadés aériens issus du poste RC "Prade" par des câbles

souterrains (section 150 mm²) sur environ 70 mètres linéaires.

o Installation de coffrets de raccordement type REMBT pour reprendre environ 4

branchements individuels en souterrain et supprimer les câbles aériens traversant les

voies.

2. Réseaux téléphoniques

o Pose de fourreaux en PVC 42-45 mm sur environ 100 mètres linéaires.

o Mise en place de chambres de structure et de regards spécifiques pour reprendre 5

branchements.3. Éclairage public

o Installation de 3 mâts de 7 m de hauteur, équipés de lanternes routières type Tweet LED

35 W - 3000°K avec abaisseurs de tension intégrés.

o Réemploi de 5 lanternes déposées des supports existants.

Conformément à ses statuts et aux réglementations en vigueur, le SMEG réalisera ces travaux d’électricité

et d’éclairage public pour les communes adhérentes ayant transféré leur maîtrise d’ouvrage. Les travaux

seront exécutés selon les conditions définies dans les États Financiers Estimatifs (EFE).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

1. D’APPROUVER des projets sur les réseaux :

o Travaux d’éclairage public (23-160-TEP-COR) : 19 427,25 € HT soit 23 312,70 € TTC.

o Électricité (23-160-DIS) : 64 066,31 € HT soit 76 879,57 € TTC.

o Génie civil télécom (23-160-TEL) : 28 754,56 € HT soit 34 505,47 € TTC.

Les périmètres de ces projets sont précisés dans les dossiers d’avant-projets et les États Financiers

Estimatifs. Leur inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir est demandée.

2. DE DEMANDER les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.

3. DE S’ENGAGER à inscrire ces participations, telles qu'elles figurent dans les Etats Financiers Estimatifs

ci-joint, et qui s'élèveront approximativement à :

o 9 710,00 € pour l’éclairage public (23-160-TEP-COR).

o 3 200,00 € pour l’électricité (23-160-DIS).

o 34 510,00 € pour le génie civil télécom (23-160-TEL).

4. D’AUTORISER le Maire à viser les Etats Financiers Estimatifs, les conventions de délégation ponctuelle

de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public et de génie civil Télécom ci-joints.

5. DE VERSER ces participations en deux temps comme indiqué dans les Etats Financiers Estimatifs :

- Un acompte au moment de la commande des travaux ;

- Le solde à la réception des travaux.

6. DE PRENDRE note qu'à la réception des travaux le SMEG établira l'état de solde des travaux, et

calculera à ce moment les participations définitives de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. par ailleurs, dans le cas où les projets seraient abandonnés à la demande de la mairie, la commune

s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à :

o 456,00 € TTC pour l’éclairage public (23-160-TEP-COR).

o 858,00 € TTC pour l’électricité (23-160-DIS).

o 288,00 € TTC pour le génie civil télécom (23-160-TEL).

8. DE DEMANDER au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie

et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

9. D’AUTORISER le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires.

DELIBERATION N°26-11-46 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMMUNE AU SIVU DU

MASSIF BAGNOLAIS, CORRESPONDANT DEFENSE ET A L’ASSOCIATION LECTURE ET

LOISIRS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier daté du 26 novembre, dans

lequel Monsieur Joël GOURLAY, conseiller municipal, annonce sa démission des fonctions pour lesquelles

il avait été désigné, à savoir :

 Représentant de la commune de Saint-Paulet-de-Caisson auprès du SIVU du Massif Bagnolais, Correspondant défense,

 Représentant auprès de l’association Lecture et Loisirs.

En raison de l’indisponibilité de Monsieur Joël GOURLAY pour poursuivre ces mandats, Monsieur le Maire

propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation de nouveaux représentants pour ces

organismes.

Monsieur le Maire expose les éléments suivants :

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner des membres délégués pour siéger au

sein des syndicats en respect du principe de la représentation proportionnelle pour l'expression pluraliste

des élus au sein de l'assemblée communale ;

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les membres délégués pour représenter

la commune auprès des différents organismes extérieurs ;

CONSIDERANT que la désignation des délégués représentants la commune est faite au scrutin secret, sauf

si le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas y procéder ;

CONSIDERANT la démission de M. Joël GOURLAY, conseiller municipal, de ses fonctions de représentant

de la commune auprès du SIVU du Massif Bagnolais, en tant que correspondant défense, ainsi qu’auprès

de l’association Lecture et Loisirs, pour lesquelles il avait été désigné, en raison de ses indisponibilités

pour des motifs professionnels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas recourir à l’élection au scrutin secret pour la procédure de désignation des

membres le représentant aux organismes extérieurs.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, organisme par organisme, de la désignation du membre

délégué titulaire en remplacement de Monsieur Joël GOURLAY, arrête la liste ci-dessous :

Organismes Résultats du vote Titulaire en remplacement de

M. Joël GOURLAY

Syndicat Intercommunal à Vocation

Unique du Massif Bagnolais

SIVU

Pour : 18

Contre : 0

Abst. : 0

M. Martial DARBEILLE

Correspondant défense Pour : 18

Contre : 0

Abst. : 0

Mme Elisabeth GARCIA

Représentant à l’association Lecture et

Loisirs

Pour : 18

Contre : 0

Abst. : 0

Mme Marlène RODRIGO

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE les délégués de la commune auprès des différents organismes selon la désignation

présentée dans la présente délibération ;- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents, qui

seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

BUDGET PARTICIPATIF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’issue de la première étape du budget participatif

2024, intitulée « collecte des idées », qui s’est déroulée du 2 septembre au 31 octobre, aucune proposition

n’a été déposée, ni sur la plateforme dédiée, ni à l’accueil de la Mairie. Cela malgré une campagne de

communication active sur les réseaux sociaux de la commune (Instagram, Facebook, Panneau Pocket), un

affichage à la Mairie et sur les panneaux d’information municipaux.

Le Conseil Municipal, prenant acte de ce résultat, mènera une réflexion sur l’opportunité de reconduire

ce dispositif l’année prochaine.

Ce point, inscrit à l’ordre du jour à titre informatif, ne donne lieu à aucune délibération.

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GARD

RHODANIEN

Monsieur le Maire informe que les conseils municipaux des communes membres de tout établissement

public de coopération intercommunale (EPCI) doivent être informés des activités de cet établissement

notamment par la communication par le maire d'un rapport annuel, conformément aux dispositions de

l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article précise que cette

communication est faite en séance publique au cours de laquelle sont entendus les délégués de la

commune qui siègent au sein de l'organe délibérant d'une communauté d'agglomération.

Dans le cadre de cette réglementation et dans un souci de communication des actions mises en œuvre, le

rapport d’activité 2023 de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien est présenté via un power-

point et une copie de ce rapport a été remise à chaque conseiller. Monsieur le Maire informe que ce

rapport est consultable sur le site internet de la communauté d’agglomération à l’adresse :

https://www.gardrhodanien.fr.

QUESTIONS DIVERSES

Réfection de l’éclairage du stade

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la consultation pour la réfection de l’éclairage

du stade de football avec un passage en LED, deux entreprises ont répondu :

 INEO : 26 125,48 € T.T.C.

 LOUBIERE : 22 524,00 € T.T.C.

Après une analyse technique et financière, la société LOUBIERE a été retenue.

Congrès des Maires

Monsieur le Maire rapporte avoir participé au Congrès des Maires à Paris, qui s’est tenu du 19 au 21

novembre. Il fait état du mécontentement général des maires concernant le contexte financier à venir

pour les collectivités, en raison des perspectives de diminution des dotations de l’État. Il alerte que le

budget communal 2025 devra être ajusté pour faire face à ces contraintes.Manifestations de Noël

Monsieur le Maire rappelle que le mois de décembre sera marqué par de nombreuses manifestations

organisées à l’occasion des fêtes de fin d’année :

 Loto : Dimanche 1er décembre - Organisé par Les Amis de la Paroisse ;

 Spectacle “Martin le Magicien” : Vendredi 6 décembre - Organisé par la médiathèque L’Arbre à

Lire ;

 Téléthon 2024 : Samedi 7 décembre - Organisé conjointement par la municipalité et les

associations locales ;

 Repas de l’Amicale des Anciens Mineurs : Dimanche 8 décembre - Organisé par l’Amicale des

Anciens Mineurs de Saint-Paulet ;

 L’heure du conte : Mercredi 11 décembre - Organisée par l’association Lecture et Loisirs ;

 Marché de Noël : Dimanche 15 décembre - Organisé par l’Association des Parents d’Élèves (APE)

de l’école Philippe Perrin ;

 La Gambade de Noël : Dimanche 15 décembre - Organisée par les associations La Crapahute et le

Club d’Athlétisme Spiripontain ;

 Belote de Noël : Vendredi 20 décembre - Organisée par l’association Informatique pour Tous ;

 Saint-Paulet-de-Caisson fête Noël :

 Vendredi 20 décembre :

o 19h : Arrivée du Père Noël.

o 20h : Feu d’artifice tiré depuis l’église.

 Vendredi 27 décembre :

o 19h : Spectacle “2 secondes” par la compagnie Petit Bonhomme.

o 20h : Retraite aux flambeaux pour les enfants, accompagnée par la parade illuminée de

Phoenix Group.

o 20h30 : Feu d’artifice de fin d’année au stade municipal.

Évolutions prévues pour 2025 :

Monsieur le Maire informe que, l’année prochaine, le feu d’artifice tiré depuis le stade municipal sera de

nouveau programmé à l’occasion de la fête votive fin juillet, et non le dernier vendredi de l’année. En

revanche, le feu d’artifice tiré depuis l’église pour les manifestations de Noël sera maintenu à cette

période.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 41.