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Procès Verbal - 24 06 18 PV Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 06 18 PV)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 JUIN 2024

L’an deux mille-vingt-quatre et le dix-huit juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué en date du 14 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.

ORDRE DU JOUR

□ Approba,on du projet de la 3ème modification simplifiée du PLU ;

□ Acquisi,on terrains cadastrés sec,on AB parcelles 1, 2, 3, 4, 5, 549 et 550 ;

□ Recrutement d’un jeune en service civique ;

□ Ques,ons diverses.

Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., Mme GRANIER A., M. CARON P., Mme FERNANDEZ B.,

En exercice : ………….19 Mme GARCIA E., M. GAS T., Mme LOPEZ C., Mme FAUVELET C., Mme GRIMA I.,

Nombre de membres M. FABRE E., Mme AUDIBERT L., Mme RODRIGO M., M. BOUCHET C., M. GOURLAY J..

Présents ……………..…14

Nombre de ABSENTS : M. DARBEILLE M. (procuration à M. CARON P.), M. CELLE J-M. (procuration

procurations…………...5 à Mme GARCIA E.), Mme COTRONEO D. (procuration à Mme GRANIER A.),

Nombre de suffrages M. ROUMEGUE A. (procuration à M. GOURLAY J.), Mme CANDEL S. (procuration à

Exprimés ………….……19 Mme AUDIBERT L.).

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle GRIMA

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MAI 2024

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 28 mai 2024 est approuvé

à l’unanimité.

DELIBERATION N°18-06-33 : APPROBATION DU PROJET DE LA 3Eme MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Monsieur le Maire rappelle que l’objectif poursuivi par cette troisième modification simplifiée est de créer

un sous-secteur de la zone agricole (A) exclusivement dédié à l’agrivoltaïsme dénommé Aav, ce dernier

étant strictement limité à l’emprise du projet au sein du règlement graphique.

Présentation du projet d’installation d’Energie renouvelable de type agrivoltaïque E-SIHOLE au quartier

« Les Clos » :

- Propriétaire des terrains M. Simon GUIGUE – Domaine de la Sihole ;

- Porteur du projet le groupe Aspiravi – Derasp ;

- Parcelles cadastrales concernées : section AC parcelles 136, 137, 139, 382, 383 et 409 ;- Superficie totale des parcelles 8,5 ha, superficie de la ferme agrivoltaïque 5,1 ha ;

- Puissance 3.41 MWc, Nb de modules 5 160, Production env. 1 923 h, Couverture env. 30 % ;

- Cultures : kiwi 2.2 ha, vigne 3.8 ha et olivier 1 ha.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l’intégralité des documents et informations

dans la convocation.

Monsieur le Maire présente le bilan de la mise à disposition du public et le bilan de la concertation :

• La mise à disposition n’a donné lieu à aucune remarque de la part du public.

• La concertation s’est déroulée conformément aux modalités définies par la délibération du 10 octobre

2023 précitée. Ainsi, une note présentant le projet de modification simplifiée a été mise en ligne sur

le site internet de la commune (https://www.saintpauletdecaisson.fr/). Il en est de même en ce qui

concerne le projet de modification simplifiée mis à disposition du public. En outre, Monsieur le Maire

a animé une réunion publique le 7 mars 2024 afin d’exposer le projet agrivoltaïque.

Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme mis à la disposition du

public a fait l'objet de diverses modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et

des observations du public. Ces modifications sont présentées ci-dessous :

• Pour la Préfecture du Gard :

o Rapport de présentation : Annexion de la convention de suivi agricole signée entre la Chambre

d’Agriculture, l’agriculteur et le porteur de projet.

• Pour le Conseil Départemental :

o Rapport de présentation : Mention que le porteur de projet devra prendre l'attache du

Département (gestionnaire des RD901 et RD256) pour s'informer des modalités à mettre en

œuvre afin d'assurer la circulation des usagers durant les phases de chantier durant lesquelles

le trafic PL sera significatif, en particulier lors des phases d'approvisionnement (page 29 du

Rapport de présentation).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les modifications apportées au projet de PLU ;

- APPROUVE la modification simplifiée n° 3 du PLU ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- INDIQUE que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Saint-Paulet-

de-Caisson aux jour et heure habituels d'ouverture ;

- INDIQUE que, conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente

délibération fera l'objet d'un affichage en mairie de Saint-Paulet-de-Caisson durant un mois et

d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

DELIBERATION N°18-06-34 : ACQUISITION TERRAINS CADASTRES SECTION AB PARCELLES N°1, 2, 3 , 4,

5, 549 ET 550

Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite acquérir les parcelles cadastrées AB 1, 2, 3,4, 5, 549

et 550 au quartier Font de Brunette, pour la construction d’une halle polyvalente et d’avoir une réserve

foncière communale constructible.Suite à la :

- Présentation de l’étude des opportunités foncières des terrains communaux ;

- Délibération n°17-05-25 « Acquisition de terrain pour la future halle polyvalente » du 17 mai 2022 ;

- Délibération n°19-07-37 « Acquisition de terrain pour la future halle polyvalente – Promesse de vente

» du 19 juillet 2022 ;

- Promesse de vente signée le 15 novembre 2022 à l’étude notariale MEY-PIALAT et BOTTET avec Mme

Elisabeth CHARMASSON.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les conditions d’acquisition suivantes :

- Propriétaire : Madame Elisabeth CHARMASSON ;

- Contenance :

Section N° Lieudit Surface

AB 0001 Font de Brunette 01ha 03a 22ca

AB 0002 Font de Brunette 00ha 04a 08ca

AB 0003 Font de Brunette 00ha 13a 52ca

AB 0004 Font de Brunette 00ha 48a 08ca

AB 0005 Font de Brunette 00ha 20a 51ca

AB 549 Font de Brunette 00ha 05a 93ca

AB 550 Font de Brunette 00ha 16a 45ca

Soit une surface totale de 21 179 m² ;

- Prix : 422 000 € ;

- Sans aucune exception ni réserve, sans servitude ou droit de jouissance spéciale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition des terrains cadastrés section AB numéros 1, 2, 3,4, 5, 549 et 550 dans les

conditions décrites, au prix de 422 000 € hors frais notariés ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition des biens susvisés et à procéder à cette

acquisition par acte notarié ;

- CHARGE Monsieur le Maire de la conservation de l’acte notarié d’acquisition.

DELIBERATION N°18-06-35 : RECRUTEMENT D’UN JEUNE EN SERVICE CIVIQUE

Monsieur le Maire fait une présentation du « Service Civique » :

Le Service Civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de

handicap. Indemnisé 619.83 euros par mois, il permet de s'engager sans condition de diplôme dans une

mission d'intérêt général au sein d'une association, d'un établissement public, d'une collectivité... En

France ou à l'étranger et dans 10 domaines d'action : solidarité, environnement, sport, culture, éducation,

santé, intervention d'urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire, citoyenneté européenne. La

durée des contrats est de 6 à 12 mois.

L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des

défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans

lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir

à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie

au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendreconscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences

professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d’éducation citoyenne par

action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés

antérieures. Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Suite à la délibération de 30 novembre 2021, un agrément (LR-030-21-00057-00) a été délivré à la

commune pour 3 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer

l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la

prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Le volontaire au service civique

doit ainsi avoir un salaire minimum de 504.98 € par mois versés par l’État, plus une prestation de 114.85€

payés par son organisme d’accueil (la commune), pour 24h par semaine.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place effective d’un dispositif de service

civique au sein de la commune pour un poste dans le domaine périscolaire et éducation pour tous, pour

l’année scolaire 2024-2025 avec un temps de travail minimal de 24 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la mise en place d’un service civique au sein de la commune pour l’année scolaire

2024-2025 ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette démarche et signer tous

actes relatifs à cette décision ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire au budget les crédits nécessaires pour le versement de

la prestation de subsistance, pour la prise en charge de frais d’alimentation et de transport ;

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget principal.

QUESTIONS DIVERSES

Budget participatif – 3ème édition

Monsieur le Maire propose de reconduire cette année une 3ème édition du budget participatif sur la même

procédure que la première. Il propose de décaler le lancement de la première étape « collecte des idées »

du budget participatif 2024 qui pourrait avoir lieu à partir du 02 septembre prochain, afin de mieux

mobiliser les habitants (initialement cette période de consultation avait lieu durant la période estivale).

Il rappelle le principe du Budget participatif : il s’agit d’un dispositif qui alloue budget financier à la mise

en place de projets proposés et votés par les habitants de la commune.

Planning à venir retenu :

- Du 02 septembre au 31 octobre : Collecte des idées ;

- Novembre : Analyse des projets ;

- Décembre : Vote du public ;

Elections législatives 2024

Monsieur le maire rappelle que les élections législatives auront lieu les 30 juin et 7 juillet prochain de 8h

à 18h et qu’il y a 5 candidats en lice pour la 4ème circonscription dont dépend la commune de Saint-Paulet-

de-Caisson. Le planning des présidents et assesseurs des deux bureaux de vote est présenté.Expo « Marions-Les »

Monsieur rappelle qui l’inauguration de l’exposition « Marions-Les », aura lieu samedi 22 juin à 18h30 au

le parvis de la mairie. Cette exposition de photos en noir et blanc de mariés d’avant 1965, se déroulera du

23 juin au 25 août dans le centre du village. La carte de l’exposition sera disponible sur le site de la mairie

ou à l’accueil de la mairie.

Fête du 14 juillet

Monsieur rappelle que comme chaque année un moment de rencontre et d’échange entre les citoyens

de la commune sera organisé pour la fête du 14 juillet à partir 19h30 place de l'ancien Château. Il est

prévu une animation musicale avec le groupe « Evorock » un duo pop-rock, ainsi que l’apéritif offert par

la Mairie, la présence de Food trucks pour ceux qui ne souhaitent pas amener un repas tiré du sac.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 56.