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Procès Verbal - 24 03 05 PV Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 03 05 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 MARS 2024

L’an deux mille-vingt-quatre et le cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué en date du 01 mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.

ORDRE DU JOUR

□ Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2023 ;

□ Dissolution du budget annexe convention eau/assainissement avec CAGR ;

□ Souscription à l’augmentation du capital de la SPL30 ;

□ Approbation du règlement intérieur du cimetière ;

□ Fixation tarifs des goodies communaux ;

□ Convention de prêt de la sono et vidéo projecteur de la salle des fêtes ;

□ Loyers des logements communaux ;

□ Ques6ons diverses.

Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., Mme GRANIER A., M. CARON P., Mme FERNANDEZ B.,

En exercice : ………….19 M. DARBEILLE M., Mme GARCIA E., M. BOUCHET C., M. GAS T., M. ROUMEGUE A.,

Nombre de membres Mme LOPEZ C., Mme FAUVELET C., Mme GRIMA I., M. CELLE J-M., Mme AUDIBERT L.,

Présents ……………..…17 Mme COTRONEO D., M. GOURLAY J., Mme CANDEL S..

Nombre de

procurations…………...1 ABSENTS : M. FABRE E. (procuration à Mme LOPEZ C.), Mme RODRIGO M..

Nombre de suffrages

Exprimés ………….……18 SECRETAIRE DE SEANCE : M. Adrien ROUMEGUE

En préambule, le Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage à Monsieur Olivier

HAVERLAND Conseillé délégué, décédé le 29 février dernier.

Monsieur le Maire informe que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers municipaux

sont élus au scrutin de liste à deux tours. Le candidat appelé à remplacer le conseiller municipal dont le

siège devient vacant pour quelque cause que ce soit est le candidat suivant sur la même liste (article L.

270 du Code électoral). La cessation définitive du mandat d'un conseiller municipal a pour effet immédiat

de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de liste sans qu'aucun texte législatif ou

réglementaire n'exige que ce dernier soit préalablement installé, ni n'accepte d'exercer le mandat de

conseiller municipal. Son mandat débute donc dès la vacance du siège, sauf si l'intéressé renonce de

manière expresse à son mandat. Monsieur le Maire fait part que Mme Marlène RODRIGO étant la suivante

sur la liste et n’ayant pas refusé le poste de conseiller municipal, elle devient la nouvelle conseillère

municipale. Cependant, elle présente ses excuses car elle ne pourra être présente ce jour.APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 est

approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N°05-03-01 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET PRINICPAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à

l'exercice 2023 a été réalisée par le Receveur municipal de Bagnols sur Cèze.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte

administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de la commune et les écritures

du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2023 du budget

principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le

même exercice.

- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

DELIBERATION N°05-03-02 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET ANNEXE

CONVENTION EAU/ASSAINISSEMENT AVEC CAGR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à

l'exercice 2023 a été réalisée par le Receveur municipal de Pont-Saint-Esprit.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte

administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de la commune et les écritures

du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2023 du budget annexe

convention eau/assainissement avec CAGR, dont les écritures sont conformes au compte

administratif de la commune pour le même exercice.

- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

DELIBERATION N°05-03-03 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Madame Béatrice FERNANDEZ, adjointe en charge des finances présente les résultats du compte

administratif 2023 via un PowerPoint. Ils peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de Fonctionnement

Recettes de fonctionnement 2023 1 784 972.62 Dépenses de fonctionnement 2023 1 577 344.32 Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement + 207 628.30 Résultats antérieurs reportés + 319 752.04 Résultat cumulé au 31/12/2023 - Résultat à affecter + 527 380.34Section d'Investissement

Recettes d'investissement 2023 552 621.00 Dépenses d'investissement 2023 428 998.89 Résultat de l'exercice – Excédent d'investissement + 123 622.11 Résultats antérieurs reportés - 194 869.58 Restes à réaliser en dépenses 2023 - 62 941.48 Déficit de la section d'investissement - 134 188.95

Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.

Après appel à candidature, Mme Andrée GRANIER est élue à l’unanimité présidente de séance pour

cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2023 du budget principal.

- DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2023 est de 393 191.39 euros.

DELIBERATION N°05-03-04 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ANNEXE

CONVENTION EAU/ASSAINISSEMENT AVEC CAGR

Madame Béatrice FERNANDEZ, adjointe en charge des finances présente les résultats du compte

administratif 2023 via un PowerPoint. Ils peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de Fonctionnement

Recettes de fonctionnement 2023 4 876.58 Dépenses de fonctionnement 2023 4 876.58 Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement + 0.00 Résultats antérieurs reportés + 0.00 Résultat cumulé au 31/12/2023 - Résultat à affecter + 0.00

Section d'Investissement

Recettes d'investissement 2023 0.00 Dépenses d'investissement 2023 0.00 Résultat de l'exercice - Excédent d'investissement + 0.00 Résultats antérieurs reportés + 0.00 Restes à réaliser en dépenses 2023 0.00 Excédent de la section d'investissement + 0.00

Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.

Après appel à candidature, Mme Andrée GRANIER est élue à l’unanimité présidente de séance pour

cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2023 du budget Eau.

- DIT que le net de clôture de l'exercice 2023 est de 0.00 euros.DELIBERATION N°05-03-05 : DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE CONVENTION EAU/ASSAINISSEMENT

AVEC CAGR

Monsieur le Maire rappelle que les compétences eau et assainissement ont été transférées à la

communauté d’agglomération du Gard rhodanien, que la convention de gestion entre la commune et la

communauté d’agglomération du Gard rhodanien est arrivée à son terme le 31 décembre 2022 et qu’il

n’y a plus de régularisation d’écriture. Suite a l’avis favorable de la perception de Bagnols-sur-Cèze, il est

proposé au Conseil Municipal la dissolution du budget annexe convention eau et assainissement avec la

communauté d’agglomération du Gard rhodanien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- PRONONCE la dissolution du budget annexe convention eau et assainissement avec la

communauté d’agglomération du Gard rhodanien au 31/12/2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de cette décision.

DELIBERATION N°05-03-06 : NON SOUSCRIPTION A L’AUGMENTATION DU CAPITAL ET RENONCIATION

AU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION EN TOTALITE DE LA SPL30

Monsieur le Maire rappelle que la commune est actuellement actionnaire de la SPL30 à hauteur de 100 €

réparti en 1 action d’une valeur nominale de 100 €.

Par délibération en date du 28 novembre 2023, la collectivité de Saint-Paulet-de-Caisson a autorisé son

représentant permanent aux assemblées générales à voter favorablement à l’augmentation de capital de

la SPL30 en application de l’article L1524-1 du code général des collectivités territoriales.

Suivant l’assemblée générale extraordinaire de la SPL30 en date du30 novembre, il a été décidé d’une

augmentation de capital à la hauteur de 900 000 €.

Après débat, il n'apparaît pas stratégique pour la collectivité de Saint-Paulet-de-Caisson de participer à

cette augmentation de capital de la SPL30. Aussi il est proposé de céder le droit préférentiel de

souscription à titre irréductible que détient notre collectivité dans le cadre de cette augmentation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DECIDE de ne pas participer à cette augmentation de capital et de renoncer au droit préférentiel

de souscription détenu par la collectivité en totalité.

DELIBERATION N°05-03-07 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE

Monsieur le Maire informe qu’afin de mettre à jour le règlement intérieur du cimetière de la commune,

il est proposé au Conseil Municipal l’approbation d’un nouveau règlement dont un exemplaire du projet

de règlement a été remis à chaque conseiller avec la convocation du conseil municipal. Ce nouveau

règlement définit le fonctionnement du cimetière, notamment le taux d’occupation des concessions par

les urnes et les réductions de corps, l’interdiction d’acquisition de concession par anticipation, la

réglementation des constructions sur les concessions, …Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- ADOPTE le nouveau règlement intérieur du cimetière de la commune de Saint-Paulet-de-

Caisson ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier.

DELIBERATION N°05-03-08 : FIXATION DES TARIFS DES GOODIES COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe que suite à la réalisation de différents goodies aux couleurs de la commune

qui seront en vente à l’accueil de la mairie, il est proposé au Conseil Municipal la validation des tarifs

suivants :

Sacs en toile de jute : 8 €

Casquettes « Makaï » : 25 €

Gobelets « Ecocup » : 1€

Mugs en verre : 6€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- ADOPTE les tarifs municipaux tels que présentés ci-dessus et abroge toutes dispositions

antérieures.

DELIBERATION N°05-03-09 : CONVENTION DE PRET DE LA SONO ET DU VIDEO PROJECTEUR DE LA

SALLE DES FETES

Monsieur le Maire informe que suite à la mise en place d’un vidéo projecteur et d’un écran à la salle des

fêtes et afin de pouvoir le mettre à disposition des associations qui en feraient la demande, il est proposé

au Conseil Municipal un projet de convention (voir projet de convention ci-joint). Cette convention est

indépendante de la convention annuelle remplie par les associations pour la mise à disposition des salles

et du matériel communal. Afin de les responsabiliser à l’utilisation de cet équipement onéreux, il est

proposé une caution de 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE la convention de prêt de la sono et du vidéo projecteur de la salle des fêtes ;

- FIXE la caution pour le prêt à un montant de 500 € ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention et pour sa mise en œuvre.

QUESTIONS DIVERSES

Statue reliquaire du gisant de Sainte Placidie

Monsieur le Maire informe qu’après 6 mois de travaux de restauration avec consécutivement

l’intervention de 5 restaurateurs différents, la statue reliquaire du gisant de Sainte Placidie est revenue le

28 février dernier à l’église paroissiale de Saint-Paulet-de-Caisson.

Une présentation globale de cette opération aura lieu lors des prochaines journées du patrimoine,

pendant lesquels il est prévu, si possible, la présentation d’une chasuble et de son étole, propriétés de la

mairie et protégés au titre des monuments historiques. Elles sont aujourd’hui au musée d’archéologie de

Pont-Saint-Esprit. D’autres actions seront également mises en œuvre au sein de l’église dans le cadre des

ces journées du patrimoine.Commémoration du 8 mai 1944

Monsieur le Maire précise que cette année marquera également le 80 -ème anniversaire de l’armistice. Il

est demandé d’étudier la possibilité de la participation des élèves de l’école et du CMEJ à cette

manifestation.

Réunion publique

Monsieur le Maire rappelle que jeudi prochain 07 mars à 19h aura lieu la réunion publique annuelle à la

salle des fêtes. Cette réunion a pour but la présentation de l’action communale de l’année échue,

l’échanger avec les concitoyens de la commune au sein d’un débat dans l’intérêt du bien public, la

transparence et l’information de l’action communale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.