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Document publié le Mardi 25 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 310521 P2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AN Metz METZ MÉTROPOLE = 7 MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz| CS 30353 | 57011 METZ CEDEX1
Métropole 1.03 87 20 10 00| F. 03 57 88 32 68 | motzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction : 53 présents : 47 excusé(s) : 5 ° 1 53
Date de convocation : 25 mai 2021 Vote(s) pour: 48 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 31 mai 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-05-31-BD-2 :
Réseaux d'évacuation des eaux pluviales : convention financière cadre relative au programme d'assainissement entre la Régie HAGANIS et Metz Métropole.
Rapporteur : Monsieur François CARPENTIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2021,
VU le programme prévisionnel 2021 de travaux et d'études annexé à la présente délibération, CONSIDERANT que l'exercice de la compétence "Assainissement" demande les moyens budgétaires nécessaires à l'amélioration, au renouvellement et à l'extension des réseaux d'évacuation des eaux pluviales sur son territoire,
CONSIDERANT l'intérêt de coordonner et de regrouper l'ensemble des opérations programmées en 2021 sur le réseau unitaire avec la Régie HAGANIS,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec la Régie HAGANIS la convention cadre jointe en annexe relative au programme d'investissement 2021 évalué à 599 000 € TTC pour les travaux listés dans ladite convention,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à faire évoluer la programmation présentée dans la limite des crédits inscrits et hors ajout de nouvelles opérations, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à ces opérations, y compris les actes notariés concernant l'établissement de servitude de passage. Pour extrait conforme
Metz, le 1 juin 2021
Pour le Président et par délégation
ire G CONVENTION FINANCIERE
RELATIVE AU PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT
POUR L’ANNEE 2021
RESEAUX D'EAUX USEES ET PLUVIALES OU UNITAIRES
entre
La Régie HAGANIS dont le siège social se situe Rue du Trou aux Serpents à METZ, représentée par Monsieur Daniel SCHMITT, Directeur Général, agissant en vertu de la délibération du Conseil d'Administration du
et
Metz Métropole dont le siège social se situe 1 Place du Parlement de Metz à Metz, représentée par son Président, Monsieur François GROSDIDIER, agissant en vertu de la délibération du Bureau du 31 mai 2021,
ARTICLE 1 - OBJET
Le programme d'assainissement 2021 sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, ou unitaires, se décompose de la manière suivante:
Mécleuves Diverses rues - Réhabilitation par l'intérieur | fiche descriptive n°1 Centre - rue Pasteur - Renouvellement et fiche descriptive n°2 Metz 2 Rare £ . réhabilitation du réseau unitaire
Devant les ponts - rue Daga - Renouvellement | fiche descriptive n°3 Metz 5 de du réseau unitaire
& à Rue Saint Laurent - Remplacement du réseau | fiche descriptive n°4 Coin sur Seille unitaire
Métz Sablon - Rue SaintChrodegand = fiche descriptive n°5 Renouvellement du réseau unitaire
Réfection et réhabilitation de réseaux fiche descriptive n°6 Diverses communes ds 5 à unitaires et d'eaux pluviales - tranche 2021
Travaux de réfection des ouvrages d'eaux Diverses communes : en pluviales extérieurs - tranche 2021
Actisud - zone Saint Jean - Travaux de
renouvellement des équipements du poste
anti-crues - tranche 2021
Jouy-aux-Arches -
Augny
Ces travaux relèvent de Metz Métropole, dans le cadre de l'exercice de sa compétence
«assainissement ». La maîtrise d'ouvrage desdits travaux est réalisée par HAGANIS, des motifs
techniques imposant une gestion commune de l'assainissement des eaux pluviales et des eaux
usées. En contrepartie, Metz Métropole verse une contribution spécifique à HAGANIS. ARTICLE 2 - ENVELOPP - DELAIS
2-1 Enveloppe financière
L'enveloppe financière correspondant au coût des travaux et prestations connexes aux études et
travaux à réaliser sur les réseaux d’eaux usées et d'eaux pluviales pour chacune de ces opérations
est définie dans le tableau récapitulatif joint à la présente convention. Elle s'élève à 599 000 € TTC.
Pour chaque opération, le montant des travaux est estimé à la date de l'établissement de la
convention, les études d'avant projet et la définition des conditions techniques n'étant pas
finalisées.
Metz Métropole se réserve le droit de suspendre ou de ne pas donner suite à une opération si celle-ci diffère substantiellement de celle décrite dans le programme cité à l’article 1.
Par ailleurs, HAGANIS veillera à ne pas dépasser l'enveloppe financière globale précitée, après
l'achèvement de toutes les opérations, pour la part des travaux sur les réseaux d'eaux pluviales.
Enfin HAGANIS informe Metz Métropole des suites données aux demandes de subventions qu'elle formule.
Dans le cas où il serait nécessaire d'apporter des modifications à l'enveloppe financière, un
avenant à la présente convention devra être préalablement conclu avec Metz Métropole.
2-2 Délais
HAGANIS prévoit la réalisation des travaux sur les années 2021 et 2022. La programmation de
chaque opération est détaillée dans le tableau récapitulatif ci- annexé.
Pour chacune des opérations, les travaux doivent connaître un début d'exécution effectif avant le 31/12/2021. Dans le cas contraire, l'opération peut être annulée par Metz Métropole. Dans tous les cas, HAGANIS informera Metz Métropole des éventuels retards et mettra à jour, après accord, le tableau annexé à la présente convention.
En tout état de cause, l’ensemble des opérations devra être soldé au plus tard le 31 décembre 2023. ARTICLE 3 - MISSION HAGANIS
Pour chaque opération, la mission d'HAGANIS porte sur les éléments suivants :
1 - élaboration de l'avant projet et du projet,
2 - définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les travaux seront lancés et réalisés, avec élaboration d'un DCE,
3 - préparation du choix du ou des prestataires,
4-signature et gestion des marchés de travaux, de fournitures et de services : - règlement des marchés
- réception des travaux,
5 - gestion financière et comptable de l'opération,
6-gestion administrative,
7-actions en justice.
- APP T
Pour chaque opération, des réunions techniques entre HAGANIS et Metz Métropole sont programmées afin de valider les solutions techniques retenues, les modalités d'exécution des travaux ainsi que l’estimation prévisionnelle. Sur demande, un dossier de consultation des entreprises sera transmis à Metz Métropole.
ARTICLE 5 - JER D'HAGANIS ET DE METZ ME POLE
Pour chaque opération :
a) HAGANIS pré financera l’ensemble des prestations Toutes Taxes Comprises.
b) Pour les opérations supérieures à 50 000 € Toutes Taxes Comprises, qui ne pourront pas être soldées dans l'année, HAGANIS sollicitera Metz Métropole en fin d'exercice, avant fin novembre, pour le versement d'un acompte. L'acompte sera au plus égal à 80% de l'opération.
c) En fin d'opération, HAGANIS établira le bilan financier qui fera apparaître les dépenses réalisées Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises.
d) HAGANIS versera à Metz Métropole les subventions pour la part qui lui revient.
e) Metz Métropole s'engage à inscrire les sommes correspondantes à son budget.
Les montants des participations financières de chaque organisme sont évalués sur la base des coûts estimatifs de l'opération (voir tableau récapitulatif).
: TABLE
Un tableau de suivi global des opérations constitutives de la convention est établi par HAGANIS,
renseigné au fur et à mesure de l'avancement des opérations et transmis à Metz Métropole.
Lors de la demande de versement de l'acompte (prévu à l'article 5-b), HAGANIS produira à l'appui
de sa demande le détail des dépenses réalisées justifiant la demande d'acompte.
A la fin de chaque opération, HAGANIS établira et remettra à Metz Métropole un bilan général qui
comportera le détail de toutes les dépenses réalisées, accompagné de l'attestation du comptable
certifiant l'exactitude des facturations et des paiements résultant des pièces justificatives, ainsi
que le montant des aides éventuelles des autres financeurs (AERM et Conseil Départemental).
HAGANIS produira à l'appui de ce bilan, la notification de subvention de l'organisme financeur. Le versement du solde financier par Metz Métropole interviendra après accord définitif sur le bilan général.
ARTICLE 7 - CONTROLE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
7.1 - La commission d'Appel d'Offres compétente est celle constituée par HAGANIS à laquelle sera
conviée au moins un représentant de Metz Métropole.
7.2 - Contrôle technique
Au cours de l'avancement de chaque opération, HAGANIS transmet à Metz Métropole les éléments
déterminants du projet (plans, autorisations, attributions de marchés, évolutions techniques...).
HAGANIS est tenue d'obtenir l'accord préalable de Metz Métropole avant de prendre la décision de réception de l'ouvrage. Cet accord est formalisé par écrit.
HAGANIS fournira à Metz Métropole, les plans de récolement des ouvrages achevés, sous format
informatique, ainsi que, le cas échéant, les rapports d'inspections télévisées, les résultats des
essais d'étanchéité et de compactage.
Metz Métropole deviendra responsable à hauteur de 50 % de la garde de l'ouvrage unitaire dès la date d’effet de la réception.
ARTICLE 8 -
La mission d'HAGANIS prendra fin après achèvement et réception de l’ensemble du programme
de travaux qui fait l’objet de la présente convention et après l'établissement des bilans généraux
et définitifs de toutes les opérations et leur acceptation par Metz Métropole.
La mission pourra également prendre fin par résiliation de la convention dans les conditions fixées à l’article 11.
ARTICLE 9 -R DU MANDATAIRE
Metz Métropole participera aux frais de maîtrise d'ouvrage (4%) et de maîtrise d'œuvre (4%) sur le montant total des travaux pour la part « eaux pluviales ». Ces taux s'appliquent sur le montant des travaux réellement exécutés.
Viennent s'ajouter au montant des travaux, les prestations connexes aux études (relevés topographiques, études géotechniques...) et aux travaux (branchements, plantations, remises en état diverses).
Ces montants constituent l'assiette de la rémunération de 8 % allouée à HAGANIS.
ARTICLE 10 - PENALITES
Sans objet.
ARTICLE 11 - RESILIATION
1-Si HAGANIS est défaillante, et après mise en demeure restée infructueuse, Metz Métropole peut
résilier la présente convention. 2 - Dans le cas où Metz Métropole ne respecterait pas ses obligations, HAGANIS après mise en
demeure restée infructueuse a droit à la résiliation de la présente convention.
3 - La résiliation ne peut prendre effet qu'un mois après notification de la décision de résiliation.
Il est procédé immédiatementà un constat contradictoire des prestations effectuées par HAGANIS et de l'avancement des travaux réalisés. Le constat contradictoire fait l'objet d’un procès-verbal qui précise en outre les mesures conservatoires qu'HAGANIS doit prendre pour assurer la conservation et la sécurité des prestations et travaux exécutés. Il indique enfin le délai dans lequel HAGANIS doit remettre l’ensemble des dossiers à Metz Métropole.
Fait en deux exemplaires originaux,
Metz le
Le Président Le Directeur Général d'HAGANIS
François GROSDIDIER Daniel SCHMITT
Maire de Metz
Membre Honoraire du Parlement 1. MECLEUVES -— diverses rues — Réhabilitation par l'intérieur
Montant total de l'opération : 30 000 € HT
Participation prévisionnelle Metz Métropole: 5 500 € HT arrondis à 8 000 € TTC (frais de maîtrise d'œuvre et d'ouvrage inclus)
Les réseaux d'assainissement de la commune de Mécleuves collectent, en période de nappe haute une part importante d'eaux claires parasites.
Une étude diagnostique d'assainissement a été réalisée 2020 par le bureau d'études Oxya afin de quantifier ces eaux claires, de détecter leurs points d'entrée dans le réseau grâce à une campagne de mesures, d'identifier leur impact sur le fonctionnement du système d'assainissement et de planifier des travaux d'amélioration.
Les travaux proposés constituent une première tranche d'élimination des eaux claires. Les collecteurs et regards feront l'objet d'une réhabilitation par l'intérieur et concernent :
- _ MECLEUVES : rue de la Fontaine et quartier Chanterelle
- _ MECLEUVES : réhabilitation de regards le long du ruisseau
- LANCEUMONT : réseau le long du fossé entre Lanceumont et la lagune - _ FRONTIGNY : chemin de la Botte
Le traitement de ces anomalies représente l'élimination de près de 37% des eaux claires totales.
Exemples d'anomalies : Zones d'intervention :
Concrétions 2. METZ CENTRE - rue Pasteur— Renouvellement et réhabilitation du réseau unitaire
Montant total de l'opération : 135 000 € HT
Participation prévisionnelle Metz Métropole: 67 500 € HT arrondis à 88 000 € TTC (frais de maîtrise d'œuvre et d'ouvrage inclus)
La rue Pasteur à Metz doit faire l'objet d'une requalification complète par Metz Métropole en 2021.La voirie sera requalifiée de la place Jean Moulin à la rue Gambetta.
Le réseau unitaire a fait l'objet d'une inspection télévisée qui a mis en évidence une dégradation importante de certains tronçons (fissures multiples ouvertes, « faïençage du grès » ….).
Le collecteur sera renouvelé par ouverture de fouille sur 25 ml et une réhabilitation par l'intérieur des collecteurs (gainage structurant) sera effectuée sur environ 270 ml.
© Fissures multiples
3. METZ DEVANT LES PONTS -— rue Daga - Renouvellement du réseau unitaire
Montant total de l'opération : 110 000 € HT
Participation prévisionnelle Metz Métropole : 55 000 € HT arrondis à 72 000 € TTC (frais de maîtrise d'œuvre et d'ouvrage inclus)
La voirie de la rue Daga à Metz doit faire l'objet d'une réfection par Metz Métropole en 2021
Un tronçon de 66 mi doit être renouvelé par la pose d'un collecteur DN 300 mm, une réparation doit également être réalisée sur 5ml
Ces travaux seront coordonnés avec la réfection de voirie
Fissures multiples Pénétrations de racines Les collecteurs d'assainissement situés dans les rues de Metz Métropole devant faire l'objet d'une réfection de voirie en 2021 ont été inspectés afin de diagnostiquer leur état.
Des renouvellements ponctuels par ouverture de fouille doivent être réalisés sur les canalisations unitaires afin de traiter les défauts constatés.
4. COIN-SUR-SEILLE - rue Saint Laurent - Remplacement du réseau unitaire
Montant total de l'opération : 10 000 € HT
Participation prévisionnelle Metz Métropole: 5 000 € HT arrondis à 7 000 € TTC (frais de maîtrise d'œuvre et d'ouvrage inclus) 5. METZ SABLON - rue Saint Chrodegand — Renouvellement du réseau unitaire
Montant total de l'opération : 30 000 € HT
Participation prévisionnelle Metz Métropole : 15 000 € HT arrondis à 20 000 € TTC (frais de maîtrise d'œuvre et d'ouvrage inclus)
La voirie de la rue Saint Chrodegand à Metz doit faire l'objet d'une réfection par Metz Métropole en 2021
L'inspection télévisuelle réalisée sur le collecteur unitaire a mis en évidence la nécessité de remplacer la canalisation sur environ 20 mi
Ces travaux seront coordonnés avec la réfection de voirie
MN-10183|
TN 1859
FE 6. DIVERSES COMMUNES -— Réfection et réhabilitation de réseaux unitaires
Montant total de l'opération : 92 500 € HT
Participation prévisionnelle Metz Métropole: 46 250 € HT arrondis à 60 000 € TTC (frais de maîtrise d'œuvre et d'ouvrage inclus)
Les collecteurs unitaires situés sous une voirie devant faire l'objet d'une réfection par Metz Métropole doivent faire l'objet d'une inspection télévisée afin de diagnostiquer l'état du réseau et de planifier d'éventuels travaux de renouvellement.
Le programme de voirie des communes de la Métropole (hors Metz) a été communiqué le 30 décembre 2020.
Cette ligne budgétaire permettra de réaliser les travaux nécessaires et également de gérer d'éventuelles interventions à réaliser en urgence suite à des dysfonctionnements constatés.
Les défauts à traiter peuvent être de différentes natures : effondrement partiel, présence de racines, de concrétions, fissures, éclatement, infiltrations… PROJET DE CONVENTION
CADRE
AVEC METZ METROPOLE
2021
Projet de convention cadre 2021
Montant
estimé
w
Frais de maîtrise d'œuvre
restant dia charge
lontant des travaux
nt Solvauet
Montant
Aides notiiées
arg
Demande de
| Travaux ou étude
| Travaux ou étude
prévisionnel des
Lhdiié
Communes
Opérations
remboursement
Début
Fin
dépenses
de
la
part
frais
de
maîtrise
{prévision
(prévisionnel) |
(prévisionnel)
pareue |
Hiriésu
eaux pluviales en €
Conseil
el
Total en € HT
| pluviaes en | pluviales en |
eneHT |
enerre |
TTCiarondi
|AERM montant Départemental Le sur la part EP
|montant sur la
EHT
€TTC
en
subvention)
Diverses rues = RéhabINatIon par inférieur
el
2021
06/2021
08/2021
3000000 |
5500
|
660000 |
44000 |
528,00
8000
8000
Centre
- Rue
Pasteur
- Renouvellement
et
Metz
fréhabiitation
du
réseau
unitaire
2021
07/2021
09/2021
135
000,00
67
500
81
000,00
5 400,00
6
480,00
88
000
88
000
Devant les ponts - Rue Daga -
ee
Re
le
2022
09/2021
112021
|
11000000 |
55000 |
6600000 |
440000 |
5280.00
72000
72000
aa
2022
09/2021
10/2021
10000,00 |
5000
|
600000 |
40000 |
480,00
7000
7000
Sablon
- Rue
Saint
Chrodegand
-
Metz
IRenouvelt
1 du
réseau
unitaire
2022
09/2021
10/2021
30 000,00
15 000
18
000,00
1
200,00
1
440,00
20 000
20 000
Diverses
[Réfection et réhabilfation de réseaux unifaires
communes
__
[et
d'eaux
pluviales
- tranche
2021
2022
01/2021
12/2021
92
500,00
46
250
55
500,00
3
700,00
4
440,00
60
000
60
000
Diverses
[Travaux de réfection des ouvrages d'eaux
cri
lancer
e
lacs
2022
ot/2021
122021
|
15530000 |
155300 |
18006000 |
1266400 |
15 196,80
206 000
206 000
Jouy-aux:Arches|
|Actisud
—
Zone
Saint
Jean
- Travaux
de
F
Au
renouvellement
des
équipements
du
poste
2022
01/2021
12/2021
105
931,00
105
931
127
117,20
8
474,48
10
169,38
138
000
138
000
90Y
__Jant-crues -
tranche 2021
Total
671731,00
|
458
481,00 |
550
177,20 |
36
678,48
44
014,18
599
000,00
0,00
0,00
599
000,00
“les frais de maïtrise d'œuvre et d'ouvrage s'élèvent à 8% des travaux d'eaux pluviales
21/04/2021 REUNION DE BUREAU - Lundi 31 mai 2021 - Votes (53 membres)
EXCUSES VOTES NOM Prénom Commune POUVOIRS
ADDA Fatiha Woippy Pour tous les points
AGAMENNONE |Béatice [ver RATES RIRE Ne participe pas aux points 10 et 14
ANCEL Claire hôtel Saint-Germain Fou Aos pote Ne participe pas au point 6
BALLARINI Jean-Louis _ |chieuiles Excusé
BAUCHEZ Jean Mouins-lès-Metz Absent
BAUDOÜIN Daniel ISainte-Ruffine Pour tous les points
BOHL Jean-Luc |Montigny-és-Metz Pour tous les points
BROCART Manuel Longevile-lés-Motz Pour tous les points
CARPENTIER François Cuvry Pour tous les points
COMBELLES Jean vaux Pour tous les points
DEFAUX Daniel Plappevile Pour tous les points
DIEUDONNE Vincent |Vany Four tous les:points Ne participe pas au point 11
DIEUDONNE Yves Vernévile Pour tous les points
DORR Antoine IVantoux Pour tous les points
DUMONT Michel Féy Pour tous les points
DUVAL Bertrand La Maxe Excusé
FACHOT Pierre Lussy Excusé Pour tous les points Pouvoir à François GROSDIDIER
FRITSCH-RENARD |Anne Metz Excusée
GLESER Philippe Lorryiès-Metz Pour tous les points
GouTH cédric és Pour Fous les points
Ne participe pas au point 14
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour tous les points
à a reçu le pouvoir de à GROSDIDIER Fi Metz rançois let FRS FACE Pour tous les points
HASSER Henri Le Bar-Saint-Martin Pour tous les points
HENRION François Augny Pour tous les points
HORY Thierry Marty Pour tous les points
HUBER Pascal Chesny Pour tous les points
HUET Armelle Noissevile Pour tous les points EXCUSES é VOTES NOM Prénom Commune POUVOIRS
KHALIFE Khalifé ioë Pour tous les points ü
. Ne participe pas au point 10
KOLODZIEJ Jocelyne |Goin-sur-Seile Pour tous les points
Pour tous les points KURTZMANN Walter Paire À : Ne participe pas au point 11
LINDEN Anne-Marie |Coim-és-Cuvry Pour tous les points
Loin Frédéi Lu à Pour tous les points marvilers
ES Ne participe pas au point 27
LOSCH Jean-François |Lessy Pour tous les points
MANZANO Philippe Mécieuves Pour tous les points
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour tous les points
MUEL Pierre Marieuiles Pour tous les points
NAVROT Frédéric Scy-Chazeles Pour+oué les points 0 le w Ne participe pas au point 23
NICOLAS Martine Metz Pour tous les points
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour tous les points
PREVOST Christophe … |Saint-Julier-lès-Metz Pour tous les points
ROUX Sylvie Mey Pour tous les points
ISCIAMANNA Mrs nus Pour tous les points le
Ne participe pas aux points 8 et9
SMIAROWSKI Stanislas [iuy Pour tous les points
SPORMEYEUR Nathalie ISaulny Pour tous les points
STREBLY Dominique … |Ars-Laquenexy Pour tous les points
THIL Patrick Metz Pour tous les points
TORLOTING Michel Gravelotte Pour tous les points
TRAN Doan Metz Excusée
VALDEVIT Bruno Ars-sur-Moselle Pour tous les points
VALENTIN Claude INoulty Pour tous les points
VETSCH Lucien [Montigny-lès-Metz Pour tous les points
WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour tous les points
[WEBERT Marilyne Pouily Pour tous les points iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210531-05-2021-DB2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
05-2021-DB2
lundi 31 mai 2021
DE
Réseaux d'évacuation des eaux pluviales :
convention financière cadre relative au programme
d'assainissement entre la Régie HAGANIS et Metz
Métropole
1.3 - Conventions de Mandat
Catherine DELLES
02/06/2021
057-200039865-20210531-05-2021-DB2-DE
99_DE-2.pdf
99_DE-BUREAU 31-05-2021 votes.pdf
Historique :
02/06/21 08:56 En cours de création
02/06/21 08:57 En préparation Catherine DELLES
02/06/21 09:35 Reçu Catherine DELLES
02/06/21 09:36 En cours de transmission
02/06/21 09:37 Transmis en Préfecture
02/06/21 09:41 Accusé de réception reçu