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unknown - Métropole - Metz - B 310521 P16 ANX1
Document publié le Lundi 12 juillet 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 310521 P16 ANX1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
à 5
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MAIRIE DE MONTIGNY-LÈS-METZ
160 rue de Pont-à-Mousson - CS 70730
57957 MONTIGNY-LÈS-METZ Cedex
Tél : 03 87 55 74 74 / Fax : 03 87 55 74 75
Commune de
MONTIGNY-
LÈS-METZ PLAN
LOCAL
D’URBANISME
Approbation initiale du PLU :
23/03/2017
DOCUMENT EN VIGUEUR :
Modification N°3 par DBM du 31/05/2021
ORIENTATIONS
D’AMENAGEMENT
ET DE
PROGRAMMATION AcL'R 1:
P L U d e M o n t i g n y - l è s - M e t z Orientations d’Aménagement et de Programmation
2
Modification n°3 – mai 2021
Article L123-1-4 du code de l’urbanisme
Créé par la LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 19 (V)
Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
1. En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.
2. En ce qui concerne l'habitat, elles définissent les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Elles tiennent lieu du programme local de l'habitat défini par les articles L.302-1 à L.302-4 du code de la construction et de l'habitation.
3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, elles définissent l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement.
Elles tiennent lieu du plan de déplacements urbains défini par les articles 28 à 28-4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs.
Lorsqu'un plan local d'urbanisme est établi et approuvé par une commune non membre d'un établissement public de coopération intercommunale, il ne comprend pas les règles, orientations et programmations prévues au 2 et au présent 3. Lorsqu'un plan local d'urbanisme est établi et approuvé par un établissement public de coopération intercommunale qui n'est pas autorité compétente pour l'organisation des transports urbains, il ne comprend pas les règles, orientations et programmations prévues au présent 3. AcL'R 1:
P L U d e M o n t i g n y - l è s - M e t z Orientations d’Aménagement et de Programmation
3
Modification n°3 – mai 2021 AcL'R 1:
P L U d e M o n t i g n y - l è s - M e t z Orientations d’Aménagement et de Programmation
4
Modification n°3 – mai 2021
Principes de réaménagement
de l’ancien quartier Lizé > page 7
Principes de réaménagement
du site « Aldi » > page 11
Principes de réaménagement
de l’ancienne chocolaterie > page 14
Principes d’aménagement du secteur
« Sud Blory – La Horgne > page 17 AcL'R 1:
P L U d e M o n t i g n y - l è s - M e t z Orientations d’Aménagement et de Programmation
5
Modification n°3 – mai 2021 AcL'R 1:
P L U d e M o n t i g n y - l è s - M e t z Orientations d’Aménagement et de Programmation
6
Modification n°3 – mai 2021
Principes de réaménagement
de l’ancien quartier Lizé
Superficie : 9 ha
Localisation et contexte de la zone
L’ancien quartier militaire Lizé est situé sur le secteur Montigny-haut. Il est
bordé par la rue Général Franiatte à l’est et la rue Saint-Ladre à l’ouest.
Cette emprise fait originellement partie d’un ensemble d’implantations
militaires (casernes et hôpital) construit sous l’occupation allemande, de
part et d’autre de l’actuelle rue Général Franiatte. Cet espace, qui présente
une valeur patrimoniale et mémorielle forte, impacte le fonctionnement
urbain de ce secteur de la commune.
Implanté dans un tissu urbain dense et encadré par deux polarités
commerciales (Franiatte / place Mermoz), le site Lizé est enclavé et peu
perméable. Cependant, il bénéficie d’une bonne desserte vers le cœur
d’agglomération et ses territoires périphériques via la rue Général
Franiatte. Sur sa partie nord, le pont Saint-Ladre adjacent offre une liaison
directe avec le secteur Montigny-bas.
Objectifs de développement de la zone
La localisation et la superficie de cette emprise en font un espace de
renouvellement urbain stratégique pour la ville de Montigny-lès-Metz.
A terme, l’intégration de ce nouveau morceau de ville constitue une
opportunité de faire évoluer le fonctionnement spatial de ce secteur de la
commune mais également de répondre, en partie, aux objectifs de mixité
sociale et urbaine.
Le renouvellement de cet espace participera à l’amélioration de la
perméabilité du tissu urbain communal en complétant le maillage de
déplacements doux entre les différents quartiers du secteur Montigny-haut
mais également avec le secteur Montigny-bas.
Accessibilité, desserte et gestion du stationnement
La gestion de l’accessibilité et de la desserte interne du site conditionne
fortement l’intégration de cet espace au tissu urbain environnant et son
fonctionnement à terme.
L’accès principal des véhicules motorisés nécessitera la création d'un
nouveau tissu viaire structurant permettant à la fois de relier la rue Général
Franiatte et la rue Saint-Ladre, et de désenclaver le site.
Des accès secondaires pourront également être créés, notamment :
- dans le prolongement de l’impasse Gaultier ;
- depuis la rue Général Franiatte entre les bâtiments A et B.
La création des nouveaux accès s’articulera avec une requalification de la
rue Général Franiatte favorisant la multimodalité des usages (transports en
commun, modes doux). AcL'R 1:
P L U d e M o n t i g n y - l è s - M e t z Orientations d’Aménagement et de Programmation
7
Modification n°3 – mai 2021
Le développement d’un maillage de liaisons douces garantira l’accessibilité
et la perméabilité du site pour les piétons et les cyclistes.
Aménagements et paysages
Le principe d’un front bâti en recul de la rue Général Franiatte devra être
maintenu, soit à travers des opérations de réhabilitation des bâtiments
existants, soit à travers des opérations de démolition / reconstruction.
Représentant une part de l’histoire du site militaire, plusieurs éléments
végétalisés et paysagers devront être conservés. C’est notamment le cas
de la frange arborée implantée le long de la rue Général Franiatte, qui, sauf
si l'emprise arborée est utile à la mise en œuvre d'une opération d'intérêt
public, sera préservée ou restaurée.
L’intégration du site dans son environnement s’appuiera également sur
une transition des formes bâties au niveau des franges du site (rues de la
Prévôté et Justin Beauqué). Ceci se traduira, par exemple, par la
végétalisation d’un espace à l’arrière des logements bordant la rue de la
Prévôté.
L’aménagement des espaces végétalisés devra privilégier la plantation
d’essences locales et diversifiées.
La création d’un lien fonctionnel doux entre le nord (pont Saint-Ladre / rue
Marc Seguin) et le sud (rue de la Prévôté / caserne Colin) du site s’articulera
avec la création ou la préservation de perspectives visuelles.
L’aménagement d’un espace aménagé minéral / végétal sur la partie nord
du site favorisera la création d’une vue dégagée sur le secteur Montigny-
bas et plus largement sur les côtes de Moselle et le Mont Saint-Quentin.
Indications programmatiques
Conçu comme un nouveau quartier pour la ville de Montigny-lès-Metz,
cette emprise réaménagée se caractérisera par sa mixité fonctionnelle :
logements, commerces, services mais également équipements publics et
des aménagements de plein-air pourront y être implantés, le cas échéant.
Les programmes d’habitat seront composés de typologies diversifiées
comprenant des logements individuels, intermédiaires et collectifs
permettant l’accueil de ménages aux profils variés. La densité moyenne du
quartier LIZE sera d'environ 80 logements à l'hectare.
Le réaménagement du site proposera une gestion différenciée des
densités et portera une attention particulière à la transition des formes
bâties :
- habitat individuel ou groupé sur les franges nord (rues Marc Seguin
et Justin Beauqué) et sud (rue de la Prévôté)
- habitat collectif en cœur de site.
Le nombre total de logements à réaliser et à requalifier avoisinera
les 750 logements.
La part de logements aidés représentera environ 20% de
l’ensemble des logements réalisés à terme sur la totalité de la zone. =
Aménager un espace miné-
ral /végétal ouvert sur Le
ocation commerce, équi-
pement, bureaux, et/ou
server Les éléments
atifs,de patrimoine |
3 * +
A ,
| Préserver Le front bâti rue |
Franiatte (réhabilitation, ou
| démolition/reconstruction]
Périmètre
ΠM Ax visuel / fonctionnel
+0. Maillage viaire
ee... Principe de liaisons douces
et/ou axes secondaires
Espace végétalisé à
préserver, valoriser et/ou à
restaurer
Espace public et/ou
stationnment mutualisé et
paysager
Vocation principale : habitat
individuel et groupé
R+1 maximum
Vocation principale : habitat
individuel, groupé et intermédiaire
R+2 + Attique maximum
Vocation principale : habitat collectif
R+3 + Attique maximum
Vocation principale : habitat collectif
R+4 + Attique maximum
Vocation principale : habitat collectif
R+5 + Attique maximum
Vocation principale : habitat collectif
R+6 + Attique maximum
Bâtiment existant réhabilité
ou démoli / reconstruit
R+4 + Attique maximum
RS | O
100 50 0m
MISE EN COMPATIBILITE DE L'OAP //
AcL'R |:
P L U d e M o n t i g n y - l è s - M e t z Orientations d’Aménagement et de Programmation
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Modification n°3 – mai 2021 AcL'R 1:
P L U d e M o n t i g n y - l è s - M e t z Orientations d’Aménagement et de Programmation
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Modification n°3 – mai 2021
Principes de réaménagement
du site « Aldi »
Superficie : 5 500 m² environ
Localisation et contexte de la zone
Ce site de renouvellement urbain est situé à l’angle des rues de Nomeny et
de Marly dans le secteur Montigny-haut.
Composé de logements individuels (maisons de ville et pavillons) et
d’immeubles collectifs, le tissu urbain environnant est hétéroclite. Deux
implantations caractérisent le paysage immédiat : les tours d’habitation du
quartier Saint-Exupéry et le supermarché de la rue de Nomeny.
Objectifs de développement de la zone
L’objectif de développement de ce site de renouvellement urbain est
l’aménagement d’un îlot multifonctionnel intégré au tissu urbain
environnant.
Les programmes réalisés participeront à la diversification de l’offre de
logements et de services sur ce secteur de la commune.
Accessibilité, desserte et gestion du stationnement
Le site bénéficie d’une bonne accessibilité pour les véhicules motorisés et
par les transports en commun. La ligne de bus « L3 » du réseau « Le Met’ »
offre une liaison directe vers le cœur de l’agglomération messine. Le
terminus de la ligne se situe à environ 300 m.
Les rues de Marly et de Nomeny sont des voiries inter-quartiers qui
supportent des flux de transit modérés. Cependant, une attention
particulière devra être portée à la gestion des flux d’entrée et de sortie en
lien avec le parking du supermarché limitrophe, rue de Nomeny.
A terme, en vue d’intégrer l’îlot au réseau de déplacements doux de la
commune, la desserte du site devra s’articuler avec la création
d’aménagements spécifiques pour les cyclistes.
Le stationnement résidentiel pourra être réalisé en surface en privilégiant
un traitement qualitatif (espaces verts paysagers) et non-imperméabilisé
permettant d’en réduire l’impact environnemental et visuel. Un espace de
stationnement mutualisé sera réalisé en cœur d’îlot.
Aménagements et paysages
Le réaménagement de cet îlot devra affirmer le caractère urbain du site par
un travail de l’angle des rues de Nomeny et de Marly et la préservation d’un
cœur d’îlot apaisé organisé autour d’un espace de stationnement
mutualisé.
L’aménagement des espaces végétalisés et la plantation d’arbres de haute
tige privilégieront des essences locales et diversifiées. AcL'R 1:
P L U d e M o n t i g n y - l è s - M e t z Orientations d’Aménagement et de Programmation
10
Modification n°3 – mai 2021
Indications programmatiques
A terme, cet îlot se caractérisera par sa mixité fonctionnelle et sociale à
travers la réalisation de programmes de logements collectifs en accession
à la propriété et, pour partie, à destination d’un public senior ainsi qu’un
équipement médico-social.
Le nombre total de logements à réaliser est compris entre 65 et 90 unités. ET COMMUNE DE MONTIGNY-LÈS-METZ / ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PRINCIPES DE RÉAMÉNAGEMENT DU SITE “ALD/”
Parking supermarché
LEGENDE
[1] Périmètre
[CL] 2 Accès motorisé
=: |mplantation dans l'alignement du bâti existant
CT Stationnement mutualisé / paysager
Emplacement réservé 16b
Es Espaces verts / paysagers à aménager
| Habitat collectif
Ii Equipement médico-social
EM Logement seniors
@6® implantation d'arbres de haute tige
AIR‘; À un sin , mètres M EDEN N Cartographie AGURAM - mai 2017 - Echelle : 1/500°/ Fond cadastre DGI
AcL'R |:
P L U d e M o n t i g n y - l è s - M e t z Orientations d’Aménagement et de Programmation
11
Modification n°3 – mai 2021 AcL'R 1:
P L U d e M o n t i g n y - l è s - M e t z Orientations d’Aménagement et de Programmation
12
Modification n°3 – mai 2021
Principes de réaménagement
de l’ancienne chocolaterie
Superficie : 1 ha
Localisation et contexte de la zone
Le site de renouvellement urbain de l’ancienne chocolaterie se situe le long
du chemin de Blory au sud de la partie urbanisée de la commune.
Positionné en terrasse, cet espace se caractérise par une grande ouverture
sur le paysage environnant composé de la vallée de la Seille et du quartier
de Metz-Magny.
Les entités urbaines environnantes sont diversifiées :
- secteurs d’habitat pavillonnaires (Les Vacons, lotissement La
Horgne) et collectifs (Les Vacons) ;
- bâtiments à vocation tertiaire et cultuelle ;
- équipements publics structurants (Lycée Professionnel Régional du
Bâtiment et des Travaux Publics).
Objectifs de développement de la zone
La zone a pour vocation l’accueil de programmes immobiliers mixtes
(habitat / tertiaire / commerces) qui participeront :
- à la création d’un front bâti / d’une façade bâtie le long du chemin
de Blory ;
- à la diversification du parc de logements de la commune ;
- à la création d’une polarité de proximité.
Ce site doit être réaménagé en cohérence avec les orientations définies
pour la zone à urbaniser « Sud Blory – La Horgne » limitrophe.
Accessibilité, desserte et gestion du stationnement
Le site bénéficie d’une très bonne accessibilité automobile depuis le
chemin de Blory. Cette voie supporte des flux de transit intercommunaux
principalement liés aux migrations pendulaires entre les secteurs est et sud
de l’agglomération messine.
Aménagements et paysages
Le site réaménagé devra s’intégrer au maillage d’espaces verts et de
liaisons douces environnant et le compléter.
En fond de parcelle, un recul des constructions par rapport aux logements
individuels de la rue Victor Hugo doit être respecté sur une distance
minimum de 15 mètres.
Une liaison douce et paysagère viendra s’articuler avec le parc situé rue
Grange-Le-Mercier.
L’aménagement des espaces végétalisés devra privilégier la plantation
d’essences locales et diversifiées. Des arbres de haute tige devront être AcL'R 1:
P L U d e M o n t i g n y - l è s - M e t z Orientations d’Aménagement et de Programmation
13
Modification n°3 – mai 2021
implantés dans la marge de recul (fond de parcelle) afin de créer
progressivement un rideau végétal.
Indications programmatiques
Le nombre total de logements attendu est d’environ 65 unités. Ce nombre
pouvant légèrement varier en fonction des surfaces commerciales ou
tertiaires qui viendront s’implanter sur le site. TE COMMUNE DE MONTIGNY-LÈS-METZ / ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PRINCIPES DE RÉAMÉNAGEMENT DE L’'ANCIENNE CHOCOLATERIE
Aménager des espaces de
connexions au niveau du
chemin de Blory
Fa v
AcLIR |; AGENCE D ANISME D'AGGLOMÉRATIONS DE MOSELLE
ww
CR
LEGENDE
= Périmètre
BRBE Desserte principale
mass Desserte secondaire
MN Espaces verts / paysagers à aménager
---- Gestion des eaux pluviales à organiser
<< Points de vue structurants à préserver
@esse liaison douce principale
°°. Liaison douce secondaire
 N Cartographie AGURAM - janvier 2017- Echelle : 1/2000° / Fond cadastre DGI
PRSsRSS Espace public / zone mixte
C_] Stationnement mutualisé / paysager
EX Vocation commerce / terrtiaire
Ei Vocation habitat collectif R+2+Attique
_—— |mplantation des constructions en recul
0 50
Imètres
P L U d e M o n t i g n y - l è s - M e t z Orientations d’Aménagement et de Programmation
14
Modification n°3 – mai 2021 AcL'R 1:
P L U d e M o n t i g n y - l è s - M e t z Orientations d’Aménagement et de Programmation
15
Modification n°3 – mai 2021
Principes d’aménagement du secteur
« Sud Blory – La Horgne »
Zone à urbaniser sud Blory - La Horgne : 11,5 ha
Secteur 1 AU : 6 ha
Secteur 2 AU : 5,5 ha
Localisation et contexte de la zone
Le secteur sud Blory – La Horgne se situe au sud du chemin de Blory en
limite de la partie urbanisée de la commune. Actuellement occupé par des
terrains agricoles, cet espace constitue un secteur d’extension de
l’urbanisation.
Positionné en bordure haute de la vallée de la Seille, le site présente des
caractéristiques environnementales et paysagères intéressantes (présence
d’un bosquet et de vestiges historiques, vue panoramique sur la vallée de
la Seille et le quartier Metz-Magny notamment) qui devront être prises en
compte dans les choix d’aménagement.
Objectifs de développement de la zone
L’urbanisation de cette zone s’effectuera en deux phases distinctes :
1- sur la partie nord classée en zone 1 AU ;
2- sur la partie sud, classée en zone 2 AU.
La présente Orientation d’Aménagement et de Programmation porte sur
l’ensemble des deux phases d’urbanisation pour assurer la cohérence des
aménagements entre les deux secteurs de la zone à urbaniser.
Cette zone à la vocation majoritairement résidentielle pourra également
accueillir du commerce, des services et des équipements.
Cette zone doit être aménagée en cohérence avec les orientations définies
pour le site de renouvellement urbain « ancienne chocolaterie »
limitrophe.
L’urbanisation de cette zone devra proposer une gestion graduée des
densités entre le chemin de Blory et les espaces agricoles situés au sud. Des
typologies d’habitat diversifiées allant du petit collectif au logement
individuel devront être proposées pour permettre l’accueil de ménages aux
profils variés.
A terme, une attention particulière devra être portée à la gestion de
l’interface entre espace urbanisé et espace agricole.
Accessibilité, desserte et gestion du stationnement
L’accessibilité de la zone s’appuiera principalement sur le chemin de Blory.
Le statut de cette voie de circulation, qui supporte d’importants flux de
transit, évoluera vers un axe plus urbain permettant de gérer au mieux la
vitesse des véhicules motorisés et favorisant le partage des usages sur la
chaussée. AcL'R 1:
P L U d e M o n t i g n y - l è s - M e t z Orientations d’Aménagement et de Programmation
16
Modification n°3 – mai 2021
La desserte de la zone s’appuiera sur plusieurs « points de connexion » au
niveau du chemin de Blory. Hiérarchisée entre voies principales et
secondaires, la desserte interne sera associée, le plus possible, à des
liaisons douces.
Un réseau de liaisons douces sera aménagé sur l’ensemble de la zone pour
garantir la perméabilité entre les différents secteurs. Ce réseau devra être
connecté aux liaisons existantes ou en projet situées en limite de la zone et
permettant de relier les autres secteurs de la commune.
Pour limiter son impact sur l’espace public et la voirie, le stationnement
devra être mutualisé au maximum. Pour cela, plusieurs espaces seront
privilégiés : à proximité du lycée professionnel régional du BTP et en cœur
de zone.
Aménagements et paysages
L’un des enjeux principaux pour l’urbanisation de cette zone est la
nécessité de connecter les entités naturelles et paysagères entre elles. Pour
cela, les aménagements réalisés devront limiter au maximum
l’imperméabilisation des sols et un espace paysager sera créé autour du
micro-vallon existant en cœur de site pour favoriser l’infiltration des eaux
pluviales.
Par ailleurs, plusieurs vues structurantes sur la vallée de la Seille devront
être préservées à travers les choix d’implantation des bâtiments, la gestion
des formes bâties et l’aménagement d’un espace paysager central.
L’aménagement des espaces végétalisés devra privilégier la plantation
d’essences locales et diversifiées.
Indications programmatiques
A terme, la zone à urbaniser devra accueillir un volume global d’environ
370 logements. Etant donnée l’importance de sa superficie, cet espace
devra être urbanisé progressivement. Pour cela, deux grandes phases
d’urbanisation sont distinguées :
1- partie nord, correspondant aux secteurs A1 / A2 / A3 et classée 1
AU au zonage : environ 285 logements ;
2- partie sud correspondant aux secteurs B1 et B2, classée 2 AU au
zonage : environ 85 logements.
Une gestion graduée des densités et des formes bâties devra être
appliquée entre les différents secteurs de la zone :
- au nord, contigu du chemin de Blory, une densité d’environ 47
logements / ha composée de logements collectifs en R+2+A
maximum , et ponctuellement R+3+attique pour tenir compte de
la déclivité de certains terrains ;
- au sud, à l’interface des espaces agricoles, une densité comprise
entre 15 et 17 logements / ha et composée de logements
intermédiaires et individuels dense. AcL'R :l;
PL | COMMUNE DE MONTIGNY-LÈS-METZ / ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
l PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT DU SECTEUR “SUD BLORY-LA HORGNE”
à
Préserver et valoriser les
vestiges de l'ancienne tour
Charles Quint
er Fat a |
a, Le “+ 4 |
à #4à)
3
sa. Ÿ
s #
Aménager des espaces de
connexions au niveau du Aménager un espace chemin de Blory paysager autour du micro-vallon et gérer les
eaux pluviales
É 4 ré £
LEGENDE
Li Périmètre THAT Espace public / zone mixte
BRBE Desserte principale C_] Stationnement mutualisé / paysager
mmun Desserte secondaire EMI Vocation habitat collectif R+2+Attique maximum l
UM Espaces verts / paysagers à aménager Vocation habitat intermediaire R+1+Attique maximum |
EM are et bosquet à préserver Vocation habitat individuel R+1 |
---" Gestion des eaux pluviales à organiser Limites du périmètre de protection des vestiges du
: _ = château de la Horgne inscrits au titre des <« Points de vue structurants à préserver RU
monuments historiques.
| eesse Liaison douce principale Â
NP °°°. Liaison douce secondaire N
D'OM etz 0 50 100 “LR
P L U d e M o n t i g n y - l è s - M e t z Orientations d’Aménagement et de Programmation
17
Modification n°3 – mai 2021 à 5
1, PA z Ps
< Se
ER ER LR D DE DEEE DER ER D 2 ZE 2 DORE nn
Ron RO D 2 2m ne su me 2m 2
ge us à
METZ ET: 5761 lets: DS BASES : : Je M di Par LE Là Pigce
f. 02 #7 2û
À NE
+9 un
METZ MÉTROPOLES
SON DELA BAISE à £ GÀ à 5 © Da €
f R? « 3 &?
æ
=
&
MAIRIE DE MONTIGNY-LÈS-METZ
160 rue de Pont-à-Mousson - CS 70730
57957 MONTIGNY-LÈS-METZ Cedex
Tél : 03 87 55 74 74 / Fax : 03 87 55 74 75
Commune de
MONTIGNY-
LÈS-METZ PLAN
LOCAL
D’URBANISME
Approbation initiale du PLU :
23/03/2017
DOCUMENT EN VIGUEUR :
Modification N°3 par DBM du 31/05/2021
REGLEMENT
ECRIT AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
2
Modification n°3 – mai 2021
TABLE DES MATIERES
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES ...................................................................................... 4
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .................................... 18
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UA............................................................. 20
CHAPITRE 2
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UB ............................................................. 28
CHAPITRE 3
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UC ............................................................. 36
CHAPITRE 4
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UD ............................................................ 46
CHAPITRE 5
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UE ............................................................. 54
CHAPITRE 6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UM ........................................................... 62
CHAPITRE 7
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UR ............................................................. 70 AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
3
Modification n°3 – mai 2021
CHAPITRE 8
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE US ............................................................. 78
CHAPITRE 9
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UX ............................................................. 86
TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .............................. 94
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE 1 AU.......................................................... 96
CHAPITRE 2
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE 2 AU........................................................ 104
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES . 106
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE A ............................................................. 108
CHAPITRE 2
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE N ............................................................. 114
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES .............................................................120 AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021 AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
Article 1 Champs d'application territorial du Plan Local d’Urbanisme
Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la commune de Montigny-lès-Metz, il se substitue au règlement du Plan d’Occupation des Sols ainsi qu’à celui des Zones d’Aménagement Concerté.
Article 2 Principes généraux
> Division du territoire en zones
Le règlement du PLU fixe, en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs d’un urbanisme durable.
Le règlement graphique délimite notamment :
- Les zones urbaines, dites "zones U". Sont classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
- Les zones à urbaniser dites " zones AU ". Sont classés en zone à urbaniser les secteurs non bâti ou insuffisamment viabilisés de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
On peut distinguer deux types de zones à urbaniser :
• la zone 1 AU est une zone où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. Les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus. • la zone 2 AU est une zone où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. Son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.
- Les zones agricoles sont dites " zones A ". Sont classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.
- Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ”. Sont classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière soit de leur caractère d'espaces naturels.
> Structure générale du règlement écrit
Le titre I « Dispositions générales » rappelle les dispositions applicables en vertu des textes autres que le règlement de PLU proprement dit et énonce des dispositions et des définitions communes applicables à l’ensemble du territoire couvert par le règlement écrit du PLU.
Le titre II précise les « Dispositions applicables aux zones urbaines » ;
Le titre III précise les « Dispositions applicables aux zones à urbaniser » ;
Le titre IV précise les « Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles ». AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
Ces titres comportent autant de chapitres que de zones et chaque chapitre contient l'ensemble des règles du PLU applicables à une zone donnée.
Le règlement écrit fixe, avec le règlement graphique pour certaines d’entre-elles, les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones.
> Articulation des règles entre elles
Pour être autorisée, une construction doit être conforme aux dispositions générales, à chacune des règles contenues dans les articles 1 à 16 du règlement écrit de la zone ainsi qu’aux dispositions portées au règlement graphique, le cas échéant. Toutes ces dispositions sont donc cumulatives.
> Cas particulier de l'application des articles 1 et 2
Ces articles distinguent les types de constructions définis en fonction de leur destination (habitation, hébergement hôtelier, bureau, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, fonction d’entrepôt) ainsi que les autres types d’occupation et d’utilisation du sol.
L'article 1 énumère les occupations et utilisations du sol qui sont interdites dans la zone.
L'article 2 énumère les occupations et utilisations du sol qui sont autorisées sous conditions et si elles respectent les conditions particulières qu’il énonce, le cas échéant.
> La notion de « terrain » ou « d'unité foncière »
Les prescriptions du PLU s'appliquent, non pas à la parcelle numérotée au cadastre, mais au « terrain », appelé aussi « unité foncière », c'est-à-dire à « l'ensemble des parcelles contiguës appartenant au même propriétaire » au sein d’une même zone.
> Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
Les secteurs concernés par les règles particulières d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont signalés par un liseré spécifique aux documents graphiques.
Le liseré est le suivant :
Article 3 Prévention des risques naturels et technologiques
3.1 Prévention des risques naturels
> Zones inondables de la Moselle et de la Seille
La commune de Montigny-lès-Metz est concernée par le risque inondation de la Moselle sur la partie Nord de son territoire. Les secteurs signalés aux documents graphiques par une trame « gris clair » sont concernés par un Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi).
Sur la partie sud de son territoire, la commune est concernée par le risque inondation de la Seille. Les secteurs signalés au règlement graphique par une trame «rayée grise » sont concernés par l’Atlas des Zones Inondables de la Seille.
Les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent dans ces zones conformément à l’avis du Préfet de Moselle daté du 30 septembre 2016 : AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
- Aucune construction nouvelle, ni extension de l’emprise au sol des constructions existantes ne sera autorisée dans les zones où l’aléa est le plus fort ; seuls seront admis les travaux et ouvrages destinés à réduire les risques.
- Les zones non bâties susceptibles d’être touchées par les crues n’ont pas vocation à être urbanisées. De plus, dans ces zones, tout remblaiement est interdit, car de nature à faire obstacle à l’écoulement des crues.
- Dans les champs d’inondation à préserver en dehors des parties actuellement urbanisées, seules pourront être autorisées, à condition de ne pas aggraver les risques ni d’en provoquer de nouveaux, l’adaptation, la réfection et l’extension mesurée (uniquement si elle est autorisée par les dispositions particulières) des constructions existantes. - Dans les secteurs déjà urbanisés touchés par les crues, seules les « dents creuses » pourront être urbanisées moyennant le respect de dispositions particulières destinées à limiter au maximum la vulnérabilité des constructions autorisées, telles qu’énoncées dans la circulaire du 24 janvier 1994, lesquelles constituent un exemple qui devra être adapté aux diverses situations locales, à savoir :
o Les sous-sols sont interdits dans toute la zone inondable ;
o Le premier niveau de plancher de toutes les constructions sera fixé à un cote qui permettra de la préserver du risque (cote de crue issue de la modélisation, majorée de 30 cm en application des dispositions du plan de gestion des risques d’inondation (PGRi) Rhin-Meuse approuvé le 30 novembre 2015
o Les remblais sont interdits
o Les clôtures formant obstacle à l’écoulement des eaux sont interdites
Pour toutes les constructions et ouvrages qui sont autorisés, les constructeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que les constructions et ouvrages résistent aux forces exercées par les écoulements de la crue telle qu’elle est définies dans l’AZI.
L’implantation des bâtiments dits « sensibles », soit les bâtiments nécessaires à la gestion de crise ou difficilement évacuables (caserne de pompiers, école, hôpital, maison de retraite, …) sera recherché en dehors des secteurs inondables identifiés par le PPR ou l’AZI.
> Retrait et gonflement des argiles
La commune de Montigny-lès-Metz est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau faible à moyen. La carte et le fascicule de recommandations sont annexés au dossier du PLU.
3.2 Prévention des risques technologiques
Sans objet.
Article 4 Préservation du patrimoine, des paysages et des continuités écologiques
4.1 Espaces contribuant aux continuités écologiques
> Dans toutes les zones concernées, en dehors de la zone US :
Nonobstant les dispositions particulières applicables à chacune des zones :
- toute construction est interdite à l'intérieur des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques indiqués aux documents graphiques,
- les clôtures, ainsi que les infrastructures de déplacement, ne peuvent y être autorisées que dans la mesure où elles ne constituent pas une entrave au déplacement de la petite faune, - les travaux, de quelque nature qu’ils soient, ne peuvent y être autorisés que sur des surfaces limitées, sauf s’ils ont pour objet la préservation ou la restauration des continuités écologiques, ou s’ils contribuent à améliorer les continuités écologiques. Mn V
NAN
Q A
AcL'R |:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
> Dans la zone US uniquement :
Nonobstant les dispositions particulières applicables à chacune des zones :
- dans les secteurs affectés au domaine public ferroviaire, seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire, - les clôtures ainsi que les infrastructures de déplacement ne peuvent y être autorisées que dans la mesure où elles ne constituent pas une entrave au déplacement de la petite faune, - les travaux, de quelque nature qu’ils soient, ne peuvent y être autorisés que sur des surfaces limitées, sauf s’ils ont pour objet la sécurité des activités ferroviaires et la préservation ou la restauration des continuités écologiques.
Ces espaces sont identifiés par le symbole suivant sur le règlement graphique :
> Préservation des berges des cours d’eau
Toute construction nouvelle et toute extension de construction doit être implantée avec un recul minimum de 6 mètres par rapport à la limite des cours d'eau ou fossés.
En vue de permettre le passage et l’entretien des cours d’eau, l’édification de tout mur de clôture est interdit à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des fossés et ruisseaux.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont toutefois pas soumis à cette exigence de recul si, du fait de leur nature ou pour des raisons techniques, il est nécessaire de les rapprocher des berges.
4.2 Espaces boisés classés (EBC)
> Classement des emprises en espaces boisés classés
Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions du Code de l’urbanisme les concernant.
Le classement en espace boisé classé interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.
Ces éléments sont identifiés par le symbole suivant :
> Recul des constructions par rapport aux espaces boisés classés
Nonobstant les dispositions particulières applicables à chacune des zones dans le présent règlement, et sauf disposition contraire portée au règlement graphique, toute construction nouvelle et toute extension de construction doit être implantée avec un recul minimum de 15 mètres par rapport aux espaces boisés classés.
Toutefois :
- cette obligation de recul n’est pas applicable par rapport aux espaces boisés classés situés dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) ;
- les piscines et les abris de jardin peuvent être implantés à l'intérieur de cette marge de recul, sous réserve de respecter les autres dispositions du règlement ; AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
- si leur nature le justifie, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent être édifiées en limite ou avec un retrait moindre par rapport aux espaces boisés classés ;
- les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas les dispositions qui précèdent peuvent faire l'objet d’une transformation, à condition que celle- ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale.
4.3 Modalités de consultation du Service Régional de l’Archéologie
Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installation et de travaux divers d’une emprise au sol terrassée supérieure à 3 000 m² (y compris parkings et voirie), devront être transmis au Préfet de région dans les conditions définies par le décret n°2002-89.
Article 5 Dispositions applicables à certains articles du règlement de chacune des zones
5.1 Eléments admis à l’intérieur des marges de recul des constructions et au-delà des bandes de constructibilité
Seuls sont admis à l'intérieur des marges de recul des constructions définies aux articles 6, 7 et 8 des dispositions particulières du règlement de chacune des zones ou dans les documents graphiques : les balcons, auvents, éléments de décor architecturaux, débords de toitures dans la limite de 1,50 mètre maximum (sauf disposition particulière édictée dans l'une des zones figurant au titre II du présent règlement) ;
- les « dispositifs, matériaux ou procédés favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions », tels que définis par le code de l’urbanisme, dans la mesure où ces éléments ou dispositifs n'excèdent pas 0,30 mètre de largeur par rapport au nu de la façade des bâtiments ;
- les éléments permettant d’améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments et installations de toute nature ;
- les piscines non couvertes, quelle que soit leur surface ;
- les terrasses et escaliers n’excédant pas 0,6 m par rapport au terrain naturel avant travaux ; - les abris de jardins ;
- les dalles hautes des parkings souterrains n’excédant pas 0,6 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux.
5.2 Eléments non pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol des constructions pour l’application du présent règlement (article 9)
Pour les constructions nouvelles ou lors de la transformation ou de l’extension des constructions existantes, les éléments suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol des constructions :
- les balcons, auvents, éléments de décor architecturaux, débords de toitures lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des piliers ;
- les « dispositifs, matériaux ou procédés favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions », tels que définis par le code de l’urbanisme, dans la mesure où ces éléments ou dispositifs n'excèdent pas 0,30 mètre de largeur par rapport au nu de la façade des bâtiments ;
- les éléments permettant d’améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments et installations de toute nature ;
- les piscines non couvertes, dans la limite de 60 m² et d’une piscine par unité foncière ; - les terrasses construites en rez-de-chaussée, d’une superficie de 30 m² maximum et qui n’excèdent pas 0,6 m par rapport au terrain naturel avant travaux ;
- les escaliers n’excédant pas 0,6 m par rapport au terrain naturel avant travaux ; AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
- les dalles hautes des parkings souterrains n’excédant pas 0,6 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux ;
- les abris de jardin tels que définis à l’article 9 des dispositions générales, dans la limite d’un abri de jardin par unité foncière ;
- les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
- les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
5.3 Recul des constructions par rapport aux voies de circulation
> Voies de circulation automobile :
En dehors de la zone urbanisée de la commune, toute construction doit être implantée au-delà d’une marge de recul définie par rapport aux axes de circulation selon les critères suivants : - 100 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A 31.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux réseaux d'intérêt public.
> Voie de circulation des piétons et cyclistes :
Toute construction doit être implantée à 1,5 m au moins de l’axe des cheminements et sentiers réservés aux piétons et aux cyclistes.
5.4 Mode de calcul de la hauteur des constructions (article 10)
Sauf indication contraire, dans les règlements particuliers des chapitres suivants, la hauteur maximale fait toujours référence à la distance comptée entre le niveau le plus bas du terrain naturel de l’emprise au sol de la construction avant tout remaniement et l’aplomb de l’égout de toiture ou du faîtage ou en cas de toiture-terrasse, de l’acrotère de la construction.
5.5 Abris de jardins
La construction d’abris de jardin est autorisée à concurrence d’un abri de jardin par unité foncière et d’une emprise au sol de 12 m² maximum hors murs. (cf. définitions – article 9 des « Dispositions générales »).
5.6 Ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité
Pour les lignes électriques aériennes et souterraines (tous niveaux de tension) et les postes de transformation, les restrictions règlementaires des zones concernées ne s’appliquent pas pour les cas suivants :
- implantation par rapport aux voies et emprises publiques ;
- implantation par rapport aux limites séparatives ;
- implantation par rapport aux autres constructions ;
- limitation de l’emprise au sol par rapport à la superficie de l’unité foncière ; - limitation de la hauteur des bâtiments et pylônes.
Ces dispositions s’appliquent dans toutes les zones où la construction de bâtiments ou ouvrages des services publics sont admises. AcL'R :l;
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Modification n°3 – mai 2021
Article 6 Obligations en matière de stationnement
Dispositions applicables au titre de l’article 12 de chacune des zones du PLU.
6.1 Stationnement des véhicules automobiles
Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en-dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet, pour toute construction nouvelle ou extension de construction existante dans les conditions suivantes :
DESTINATION DES
CONSTRUCTIONS
SURFACE DE PLANCHER NOMBRE DE
PLACES DE
STATIONNEMENT
Habitation Par tranche complète de 70 m2
Pour les parcelles et unités foncières
situées dans un périmètre de 300 m par
rapport aux lignes de transports en
commun structurantes « L » du réseau
« Le Met’ »
1
Pas de prescription
Hébergement hôtelier Par tranche complète de 30 m² 1
Bureaux Par tranche complète de 40 m2
Pour les parcelles et unités foncières
situées dans un périmètre de 300 m par
rapport aux lignes de transports en
commun structurantes « L » du réseau
« Le Met’ »
1
pas de prescription
Commerce - commerce ≤ 150 m2
- commerce > 150 m2 : par tranche
complète de 100 m² au-delà de 150 m²
Pour les parcelles et unités foncières
situées dans un périmètre de 300 m par
rapport aux lignes de transports en
commun structurantes « L » du réseau
« Le Met’ »
1
1
Pas
de prescription
Artisanat Par tranche complète de 100 m2 1
Industrie Par tranche complète de 100 m2 1
Fonction d’entrepôt Par tranche complète de 200 m2 1
Exploitation agricole ou forestière A définir au cas par cas -
Constructions et installations
nécessaires aux services publics et
d’intérêt collectif
A définir au cas par cas -
Autres constructions ou modes
d’occupation du sol non définis ci-
dessus
A définir au cas par cas -
Les surfaces de référence sont des « surfaces de plancher ». AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
Pour les programmes de constructions neuves à usage d’habitation de plus de 500 m² de surface de plancher, le constructeur devra réaliser en plus du quota défini par la grille ci-dessus des places banalisées et librement accessibles permettant l’accueil de visiteurs à raison d’une place par tranche de 350 m² de surface de plancher au-delà des 500 m². Dans ce cas, le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques sur des emplacements aménagés à cet effet.
Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations soit justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
6.2 Stationnement des vélos
Pour toute opération de construction, d’extension, de démolition / reconstruction ou de changement de destination de locaux, il est demandé la construction de garage(s) ou d'aire(s) de stationnement couvert(s), fermé(s) et sécurisé(s) et d'accès aisé pour les vélos, selon les modalités suivantes :
> Constructions et locaux destinés à l’habitation
a) Pour chaque logement disposant d’un garage ou d’un box fermé, aucun emplacement vélo n’est exigé ;
b) Dans le cas contraire, la surface réservée au stationnement vélo devra être conforme aux normes de la réglementation en vigueur en la matière (cf. Code de la Construction et de l’Habitation) ;
c) Pour les opérations comportant à la fois des logements qui disposent de garage(s) ou de box fermé(s) et des logements qui en sont dépourvus, la surface réservée au stationnement vélo est calculée selon le ratio prévu au point « b », après déduction du nombre de logements concernés par le point « a ».
> Constructions et locaux destinés aux bureaux, au commerce, à l'hébergement hôtelier
La surface réservée au stationnement des vélos sera au minimum de : - 5 m² pour une surface de plancher de moins de 500 m² ;
- 10 m² pour une surface de plancher de 500 à 1 000 m² ;
- au-delà de 1 000 m², de 25 m² par tranche de 2 500 m² de surface de plancher entamée.
> Constructions destinées aux services publics ou d'intérêt collectif
La surface réservée au stationnement des vélos est à définir au cas par cas en fonction des besoins réels liés à la nature de l'activité.
Chaque fois qu'une opération comporte à la fois des locaux destinés à l'habitation et des locaux d'une destination autre que l'habitation, les exigences qui précèdent sont cumulatives.
Article 7 Cas particuliers
7.1 Mise en conformité des constructions existantes
Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Montigny-lès-Metz, les règles qui y sont édictées sont applicables aux constructions existantes et nouvelles. AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
Les constructions établies préalablement à la date d'approbation du présent PLU ne respectant pas les dispositions du présent règlement, peuvent faire l'objet de travaux, sous réserve que ceux-ci n'aient pas pour conséquence d'aggraver la situation de non-conformité du bâti existant, ni de créer de nouvelles non-conformités. Toutefois, sont autorisés les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions en toutes hypothèses.
7.2 Adaptations mineures
Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
7.3 Reconstructions après sinistre
La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.
Article 8 Emplacements réservés
Signalés sur le plan par un graphisme particulier, les terrains ainsi réservés sont destinés à servir d'emprise à un équipement ou une infrastructure publique future. Le régime juridique des emplacements réservés a pour but d'éviter une utilisation incompatible avec leur destination future, de garantir leur disponibilité.
Les bénéficiaires des emplacements réservés sont uniquement des collectivités, services et organismes publics.
L’utilisation du sol des emplacements réservés est limitée : tout aménagement ou construction est interdit, sauf ceux à caractère précaire et ceux pour lesquels la réserve a été prescrite.
Les emplacements réservés sont identifiés par le symbole suivant : AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
Article 9 Définitions
> Abri de jardin
Construction d'emprise limitée, destinée au stockage des matériaux, outils et mobiliers servant à l’entretien ou à l’usage du jardin, du potager, du verger… à l’exclusion de toute affectation d’habitation ou d’activité.
> Accès
Emplacement par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du projet ou de la construction depuis la voie de desserte publique ou privée ouverte à la circulation.
> Acrotère
Muret situé en bordure d’une toiture terrasse. Pour le calcul de la hauteur, c’est la partie supérieure de l’acrotère qui est prise en compte.
> Alignement
Il s’agit de la limite entre une propriété privée et une emprise publique ou une voie ouverte à la circulation publique existante, à créer ou à modifier, ou la limite qui s’y substitue.
La limite qui s’y substitue peut être constituée soit par une servitude d’utilité publique d’alignement (issue d’un plan d’alignement d’une voie), soit de la limite fixée par un emplacement réservé pour la création, la modification ou l’élargissement d’une voie.
> Bâtiment ou construction annexe
Contigu ou non à une construction principale, il s’agit d’une construction directement liée à la destination de la construction principale. Une construction annexe ne peut pas être affectée à l’usage d’habitation. Sont, par exemple, considérés comme des bâtiments ou constructions annexes : les abris de jardin, abris à bois, appentis servant de rangement, remises, hangars, ateliers de bricolage, piscines et garages.
> Bâtiment ou construction principale
Construction ayant la fonction principale dans un ensemble bâti sur une même unité foncière.
> Clôture
Dispositif situé entre la limite de l’unité foncière et la limite avec le domaine public d’une part, et d’autre part, la limite avec les parcelles qui lui sont contiguës (limite séparative) ayant pour fonction d’empêcher ou de limiter le libre passage.
> Construction existante
Une construction est considérée comme existante si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage, remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
> Égout de toit
Partie inférieure d’un versant de toit situé en surplomb d’un mur. La hauteur à l’égout du toit est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus bas du pan de la toiture.
> Emprise au sol
L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Toutefois, sont exclus du calcul de l’emprise au sol :
- les balcons, auvents, éléments de décor architecturaux, débords de toitures lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des piliers ;
- les « dispositifs, matériaux ou procédés favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions », tels que définis par le code de l’urbanisme, dans la mesure où ces éléments ou dispositifs n'excèdent pas 0,30 mètre de largeur par rapport au nu de la façade des bâtiments ;
- les éléments permettant d’améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments et installations de toute nature ;
- les piscines non couvertes, dans la limite de 60 m² ;
- les terrasses construites en rez-de-chaussée, d’une superficie de 30 m² maximum et qui n’excèdent pas 0,6 m par rapport au terrain naturel avant travaux ;
- les escaliers n’excédant pas 0,6 m par rapport au terrain naturel avant travaux. - Les dalles hautes des parkings souterrains n'excédant pas 0.60 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux.
> Étage attique
Étage, en retrait d’un étage courant d’un immeuble, situé au-dessus de l’entablement ou du dernier étage. Ce niveau est disposé en retrait minimum de 1,50 mètre de chaque façade et sa surface extérieure projetée doit représenter 60 % maximum de la surface extérieure projetée du plancher haut du dernier niveau. Ces dispositions peuvent ne pas s'appliquer aux équipements d’infrastructures utiles au fonctionnement du bâtiment (cage d'escalier, d'ascenseur…) sous réserve de leur bonne insertion.
Enfin, dans le cas de combles en attique, la hauteur est mesurée à l'égout du toit, ou le cas échéant, à l'acrotère du dernier étage.
> Extension
Il s’agit d’une augmentation de la surface de plancher et /ou du volume d’une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale ou verticalement par une surélévation de la construction.
> Faîtage
Ligne de jonction supérieure de pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées.
> Limites séparatives
Limites entre la propriété constituant le terrain d’assiette de la construction et la ou les propriété(s) qui la jouxte(nt). AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
Sont considérées comme limites de fond de parcelle les limites qui sont opposées à la voie.
Sont considérées comme limites latérales les limites entre deux propriétés situées en bordure d’une même voie ou une limite aboutissant à une voie.
> Hauteur relative
On appelle hauteur relative ou prospect, le maximum de hauteur admissible pour un bâtiment calculée en fonction de la distance entre le point de base de cette hauteur maximale et un point de référence donné (limite parcellaire ou autre bâtiment ou construction par exemple). AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES URBAINES AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021 AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UA
• Zone UA : quartier du centre-ville rénové
Article UA 1 Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;
- les entrepôts ;
- les constructions et installations destinées à l’industrie ;
- les installations classées soumises à autorisation ;
- la création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.
Article UA 2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont admises, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées à l’habitation ;
- les constructions destinées au commerce ;
- les constructions destinées aux bureaux ;
- les constructions destinées à l’artisanat, à condition qu’elles soient nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone ;
- les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ;
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
- les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ;
- les installations classées soumises à déclaration ou à enregistrement, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances ;
- les abris de jardin, dans la limite d’un seul par unité foncière.
Article UA 3 Accès et voirie
3.1 Accès
Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile. AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
Tout projet d’aménagement et / ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en terme de circulation ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.
Les constructions déjà existantes lors de la date d’approbation du PLU mais ne disposant pas d’un accès direct sur une voie publique peuvent faire l’objet d’adaptations, de transformations ou d’extension, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement.
3.2 Voirie
La création de voies publiques ou privées nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :
- largeur minimum de la plate-forme : 8 mètres ;
- largeur minimale de la chaussée : 5 mètres.
Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées, notamment dans le cas de voiries tertiaires ou en sens unique.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…).
Article UA 4 Desserte par les réseaux
4.1 Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 Assainissement
Eaux usées :
• dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
• quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
• pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant la gestion des eaux pluviales, et, si nécessaire, garantissant leur traitement, doivent être réalisés sur le site de l'opération,
• la gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.
4.3 Réseaux électriques téléphoniques et de télédistribution
Tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.
Article UA 5 Superficie minimale des terrains
Sans objet.
Article UA 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1 Implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction principale doit être implantée à l’alignement ou en recul maximum de 3 mètres par rapport à la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la mise en œuvre de complexes d’isolation par l’extérieur des constructions existantes, sans création de surface.
Une implantation dans le prolongement des murs existants peut être autorisée dans le cas d'une extension du bâtiment principal.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à la limite de l’emprise publique.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
6.2 Implantation par rapport aux voies qui ne sont pas ouvertes à la circulation automobile et aux autres emprises publiques
Par rapport aux voies qui ne sont pas ouvertes à la circulation automobile et aux autres emprises publiques, sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, les constructions peuvent être implantées soit en limite du domaine public, soit en retrait de 3 mètres minimum, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à la limite de l’emprise publique.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article UA 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, lorsqu’il existe en limite(s) séparative(s), un ou des mur(s) pignon(s) appartenant aux constructions principales des parcelles voisines, toute construction nouvelle doit être implantée prioritairement sur cette ou ces limite(s). AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
Dans les autres cas, sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction doit être implantée sur ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière. Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Les éléments d’architecture de faible surface, de type chien assis, lucarne, fronton, etc… peuvent être implantés à une distance inférieure à celle qui résulte de l’application des règles ci-dessus.
Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la mise en œuvre de complexes d’isolation par l’extérieur des constructions existantes, sans création de surface.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article UA 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même emprise foncière
Pas de prescription.
Article UA 9 Emprise au sol maximale des constructions
Pas de prescription.
Article UA 10 Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à :
- 18 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère ;
- 21 mètres au faîtage.
La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres en tout point par rapport au terrain naturel avant travaux. Cette hauteur peut être supérieure, lorsqu’il existe en limite(s) séparative(s), un ou des mur(s) pignon(s) appartenant aux constructions principales des parcelles voisines, sans dépasser 3 mètres à l’égout de toiture ou au point le plus haut de l’acrotère.
Dans le cadre d’une construction existante dont la hauteur excède celle fixée par les règles ci-dessus, la hauteur maximale autorisée est la hauteur existante à la date de l’approbation du PLU.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux dispositifs nécessaires à l’utilisation d’énergies renouvelables.
Article UA 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
11.1 Dispositions générales
L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Toute construction doit être considérée comme un élément devant participer à la définition d'une composition plus globale (rue, place, îlot).
Tout pastiche d'architecture typique non locale est proscrit.
Pour les constructions repérées par le symbole ★ (ou n° des constructions dans les rues concernées le cas échéant), la démolition des éléments d'architecture repérés est interdite (cf. liste correspondante dans le rapport de présentation du PLU).
Les éléments saillants ou en applique (panneaux solaires, capteurs photovoltaïques, antennes et paraboles satellites) doivent s’intégrer à la façade sur rue (mise en peinture, dispositifs adaptés) et être masqués autant que possible.
Les volumes annexes doivent être de dimensions inférieures à celles des constructions principales.
Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.
11.2 Services publics ou d’intérêt collectif
L’ensemble des dispositions de cet article peuvent faire l’objet d’adaptations, au cas par cas, pour favoriser le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
11.3 Constructions principales et leurs extensions
a) adaptation au terrain naturel
L’adaptation au sol des constructions nouvelles doit être favorisée afin :
- que des conditions satisfaisantes d’accessibilité et de commodité soient garanties
- de limiter les affouillements et exhaussements du sol.
b) façades et couleurs
L’usage d’une teinte « blanc pur » est proscrite.
L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est proscrit.
Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.
A l’occasion de ravalement de façade, les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre (de taille, de Jaumont, de grés des Vosges) ne peuvent être recouvertes.
Les volets roulants avec caissons extérieurs apparents sont interdits.
c) toitures et volumes
Les combles aménagés peuvent prendre la forme d'un attique.
Les superstructures de type machinerie doivent s’inscrire dans le volume des combles ou intégrés ou masqués. AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
d) percements, ouvertures et fermetures
Sans objet
11.4 Bâtiments ou constructions annexes et extensions
Les murs et toitures de ces bâtiments doivent être traités avec des matériaux compatibles avec ceux du bâtiment principal.
a) façades
Sans objet
b) toitures
Sans objet
11.5 Abris de jardin
Les abris de jardin doivent être du même aspect que la construction principale ou être en bois. La tôle ondulée est proscrite.
11.6 Clôtures
Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc...) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet.
Les clôtures, tant à l’alignement que sur la profondeur de la marge de recul, doivent être végétales ou de définition semblable aux autres clôtures de la rue.
Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux de bois (type claustra, canisses, etc...) ainsi que les grillages rigides sont interdits sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu’au corps principal d’habitation.
Les portails pleins sont proscrits. Ils doivent être ajourés au minimum sur le tiers haut.
a) patrimoine
Les murs traditionnels (pierre, mortier, …) existants seront préservés, y compris lors de la création de nouvelles ouvertures.
La reconstruction à l’identique de clôtures existantes présentant une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessus.
Article UA 12 Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement.
Article UA 13 Espaces libres et plantations
Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 30% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. Le retrait entre l’alignement et la construction doit être obligatoirement aménagé en espace planté, excluant toute aire de stationnement engazonné. AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² d'espace libre. Dans le cas particulier d'une unité foncière d'une superficie de 5000 m² minimum, sur laquelle l'emprise des bâtiments ne dépasse pas 25% de la superficie totale, les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m² d’espace libre.
L’usage d’essences végétales locales devra être privilégié dans les aménagements paysagers.
Les aires de stationnement engazonnées et les toitures végétalisées peuvent être considérées comme des espaces végétalisés ou non imperméabilisés dans la limite de 10 % de la surface de l’unité foncière. Il doit être planté au minimum un arbre pour 6 emplacements de stationnement en surface.
Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense.
L’usage d’essences végétales locales devra être privilégié dans les aménagements paysagers.
Les aires de stationnement engazonnées et les toitures végétalisées peuvent être considérées comme des espaces végétalisés ou non imperméabilisés dans la limite de 10 % de la surface de l’unité foncière. Il doit être planté au minimum un arbre pour 6 emplacements de stationnement en surface.
Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense.
Article UA 14 Coefficient d'occupation du sol
Sans objet.
Article UA 15 Performances énergétiques et environnementales
Pas de prescription.
Article UA 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Fibre optique
Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.
Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction principale nouvelle doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique ou au câble lorsque celui-ci sera installé. AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021 AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
CHAPITRE 2
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UB
Zone UB : secteurs correspondant aux tissus linéaires de faubourg (rues de Pont-à-Mousson de Reims, de Frescaty, Général Franiatte) et aux quartiers limitrophes avec la ville de Metz.
La zone UB comprend un secteur UBa.
La zone UB est concernée par le Plan de Prévention des Risques inondations de la Moselle. Toute demande d’autorisation d’occupation du sol pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales.
La zone UB est concernée par la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) du Château de Courcelles. Toute demande d’autorisation d’occupation du sol pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales.
Article UB 1 Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;
- les entrepôts ;
- les constructions et installations destinées à l’industrie ;
- les installations classées soumises à autorisation ;
- la création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.
Article UB 2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont admises, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées à l’habitation ;
- les constructions destinées au commerce ;
- les constructions destinées aux bureaux ;
- les constructions destinées à l’artisanat, à condition qu’elles soient nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone ;
- les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ;
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
- les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ;
- les installations classées soumises à déclaration ou à enregistrement, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances ;
- les abris de jardin, dans la limite d’un seul par unité foncière. AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
Article UB 3 Accès et voirie
3.1 Accès
Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile.
Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en terme de circulation ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.
Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
Tout projet d’aménagement et / ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en terme de circulation ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.
Les constructions déjà existantes lors de la date d’approbation du PLU mais ne disposant pas d’un accès direct sur une voie publique peuvent faire l’objet d’adaptations, de transformations ou d’extension, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement.
3.2 Voirie
La création de voies publiques ou privées nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :
- largeur minimum de la plate-forme : 8 mètres ;
- largeur minimale de la chaussée : 5 mètres.
Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées, notamment dans le cas de voiries tertiaires ou en sens unique.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…).
Article UB 4 Desserte par les réseaux
4.1 Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 Assainissement
Eaux usées :
• Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
• Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
• Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant la gestion des eaux pluviales, et, si nécessaire, garantissant leur traitement, doivent être réalisés sur le site de l'opération,
• La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.
4.3 Réseaux électriques téléphoniques et de télédistribution
A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.
Article UB 5 Superficie minimale des terrains
Sans objet.
Article UB 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1 Implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile
> Dispositions générales :
Toute construction principale doit être implantée à l’intérieur d’une bande de 25 mètres comptés depuis la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
Au-delà de cette bande de 25 mètres, seules les constructions annexes en rez-de-chaussée et les abris de jardins (conformes aux dispositions énoncées à l’article 5.5 des dispositions générales) sont autorisées.
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction principale doit être implantée à l’alignement ou en recul maximum de 3 mètres par rapport à la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
Une implantation dans le prolongement des murs existants peut-être autorisée dans le cas d’une extension du bâtiment principal.
Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la mise en œuvre de complexes d’isolation par l’extérieur des constructions existantes, sans création de surface.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à la limite de l’emprise publique. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
6.2 Implantation par rapport aux voies qui ne sont pas ouvertes à la circulation automobile et aux autres emprises publiques
Par rapport aux voies qui ne sont pas ouvertes à la circulation automobile et aux autres emprises publiques, sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, les constructions peuvent être implantées soit en limite du domaine public, soit en retrait de 3 mètres minimum, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à la limite de l’emprise publique.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article UB 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, lorsqu’il existe en limite(s) séparative(s), un ou des mur(s) pignon(s) appartenant aux constructions principales des parcelles voisines, toute construction nouvelle doit être implantée prioritairement sur cette ou ces limite(s).
Dans les autres cas, sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction doit être implantée sur ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière. Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Les éléments d’architecture de faible surface, de type chien assis, lucarne, fronton, etc… peuvent être implantés à une distance inférieure à celle qui résulte de l’application des règles ci-dessus.
Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la mise en œuvre de complexes d’isolation par l’extérieur des constructions existantes, sans création de surface.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article UB 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même emprise foncière
Pas de prescription. AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
Article UB 9 Emprise au sol maximale des constructions
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de l’unité foncière.
Sont exclus du calcul de l’emprise au sol, les éléments tels que définis à l’article 5.2 des dispositions générales du présent règlement.
Article UB 10 Hauteur maximale des constructions
> Dans l’ensemble de la zone UB, à l’exception du secteur UBa :
La hauteur maximale des constructions est fixée à :
- 18 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère ;
- 21 mètres au faîtage.
> Dans le secteur UBa uniquement :
La hauteur maximale des constructions est fixée à :
- 15 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère ;
- 18 mètres au faîtage.
> Dans l’ensemble de la zone UB y compris le secteur UBa :
Dans le cadre d’une construction existante dont la hauteur excède celle fixée par les règles ci-dessus, la hauteur maximale autorisée est la hauteur existante à la date de l’approbation du PLU.
La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres en tout point par rapport au terrain naturel avant travaux. Cette hauteur peut être supérieure, lorsqu’il existe en limite(s) séparative(s), un ou des mur(s) pignon(s) appartenant aux constructions principales des parcelles voisines, sans dépasser 3 mètres à l’égout de toiture ou au point le plus haut de l’acrotère.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux dispositifs nécessaires à l’utilisation d’énergies renouvelables.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article UB 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
11.1 Dispositions générales
L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Toute construction doit être considérée comme un élément devant participer à la définition d'une AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
composition plus globale (rue, place, îlot).
Tout pastiche d'architecture typique non locale est proscrit.
Pour les constructions repérées par le symbole ★ (ou n° des constructions dans les rues concernées le cas échéant), la démolition des éléments d'architecture repérés est interdite (cf. liste correspondante dans le rapport de présentation du PLU).
Les éléments saillants ou en applique (panneaux solaires, capteurs photovoltaïques, antennes et paraboles satellites) doivent s’intégrer à la façade sur rue (mise en peinture, dispositifs adaptés) et être masqués autant que possible.
Les volumes annexes doivent être de dimensions inférieures à celles des constructions principales. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.
11.2 Services publics ou d’intérêt collectif
L’ensemble des dispositions de cet article peuvent faire l’objet d’adaptations, au cas par cas, pour favoriser le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
11.3 Constructions principales et leurs extensions
a) adaptation au terrain naturel
L’adaptation au sol des constructions nouvelles doit être favorisée afin :
- que des conditions satisfaisantes d’accessibilité et de commodité soient garanties
- de limiter les affouillements et exhaussements du sol.
b) façades et couleurs
L’usage d’une teinte « blanc pur » est proscrite.
L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est proscrit.
Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.
A l’occasion de ravalement de façade, les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre (de taille, de Jaumont, de grés des Vosges) ne peuvent être recouvertes.
Les volets roulants avec caissons extérieurs apparents sont interdits.
c) toitures et volumes
Les combles aménagés peuvent prendre la forme d'un attique.
Les superstructures de type machinerie doivent s’inscrire dans le volume des combles ou intégrés ou masqués.
d) percements, ouvertures et fermetures
Sans objet
11.4 Bâtiments ou constructions annexes et extensions AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
Les murs et toitures de ces bâtiments doivent être traités avec des matériaux compatibles avec ceux du bâtiment principal.
a) façades
Sans objet
b) toitures
Sans objet
11.5 Abris de jardin
Les abris de jardin doivent être du même aspect que la construction principale ou être en bois. La tôle ondulée est proscrite.
11.6 Clôtures
Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc...) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet.
Les clôtures, tant à l’alignement que sur la profondeur de la marge de recul, doivent être végétales ou de définition semblable aux autres clôtures de la rue.
Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux de bois (type claustra, canisses, etc...) ainsi que les grillages rigides sont interdits sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu’au corps principal d’habitation.
Les portails pleins ou non ajourés sont proscrits. Ils doivent être ajourés au minimum sur le tiers haut.
a) patrimoine
Les murs traditionnels (pierre, mortier, …) existants seront préservés, y compris lors de la création de nouvelles ouvertures.
La reconstruction à l’identique de clôtures existantes présentant une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessus.
Article UB 12 Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement.
Article UB 13 Espaces libres et plantations
Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 30% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. Le retrait entre l’alignement et la construction doit être obligatoirement aménagé en espace planté, excluant toute aire de stationnement engazonné.
Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace libre. Dans le cas particulier d'une unité foncière d'une superficie de 5000 m² minimum, sur laquelle l'emprise des bâtiments ne dépasse pas 25% de la superficie totale, les AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m² d’espace libre.
L’usage d’essences végétales locales devra être privilégié dans les aménagements paysagers.
Les aires de stationnement engazonnées et les toitures végétalisées peuvent être considérées comme des espaces végétalisés ou non imperméabilisés dans la limite de 10 % de la surface de l’unité foncière. Il doit être planté au minimum un arbre pour 6 emplacements de stationnement en surface.
Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense.
Article UB 14 Coefficient d'occupation du sol
Sans objet.
Article UB 15 Performances énergétiques et environnementales
Pas de prescriptions.
Article UB 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Fibre optique
Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.
Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction principale nouvelle doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique ou au câble lorsque celui-ci sera installé. AcL'R 1:
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CHAPITRE 3
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UC
Zone UC : secteurs correspondant principalement aux quartiers d’habitat individuel groupé (Les friches, Pâtural l’Evêque), en bande (Frescaty, rue du Gibet) ou pavillonnaire (la Horgne, les Vacons) et de villas urbaines (Vacquinière).
La zone UC comprend trois secteurs : UCa, UCb et UCc.
La zone UC est concernée par un Plan de Prévention des Risques naturels (PPR inondations de la Moselle). Toute demande d’autorisation d’occupation du sol pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales.
Article UC 1 Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;
- les entrepôts ;
- les constructions et installations destinées à l’industrie ;
- les installations classées soumises à autorisation ;
- la création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.
Article UC 2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont admises, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées à l’habitation ;
- les constructions destinées au commerce ;
- les constructions destinées aux bureaux ;
- les constructions destinées à l’artisanat, à condition qu’elles soient nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone ;
- les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ;
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
- les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ;
- les installations classées soumises à déclaration ou à enregistrement, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances ;
- les constructions et installations nécessaires aux activités viticoles en termes de production, de transformation et de commercialisation ;
- les abris de jardin dans la limite d’un seul par unité foncière. AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
Article UC 3 Accès et voirie
3.1 Accès
Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile.
Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en terme de circulation ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.
Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
Tout projet d’aménagement et / ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en terme de circulation ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.
Les constructions déjà existantes lors de la date d’approbation du PLU mais ne disposant pas d’un accès direct sur une voie publique peuvent faire l’objet d’adaptations, de transformations ou d’extension, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement.
3.2 Voirie
La création de voies publiques ou privées nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :
- largeur minimum de la plate-forme : 8 mètres ;
- largeur minimale de la chaussée : 5 mètres.
Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées, notamment dans le cas de voiries tertiaires ou en sens unique.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…).
Article UC 4 Desserte par les réseaux
4.1 Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 Assainissement
Eaux usées :
• Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
• Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas AcL'R 1:
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d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
• Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant la gestion des eaux pluviales, et, si nécessaire, garantissant leur traitement, doivent être réalisés sur le site de l'opération,
• La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.
4.3 Réseaux électriques téléphoniques et de télédistribution
A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.
Article UC 5 Superficie minimale des terrains
Sans objet.
Article UC 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1 Implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile
> Dispositions générales :
Toute construction principale doit être implantée à l’intérieur d’une bande de 25 mètres comptés depuis la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
Au-delà de cette bande de 25 mètres, seules les constructions annexes en rez-de-chaussée et les abris de jardins (conformes aux dispositions énoncées à l’article 5.5 des dispositions générales) sont autorisées.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
> Dans l’ensemble de la zone UC en dehors des secteurs UCa, UCb et UCc :
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction principale doit être implantée en recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
> Dans le secteur UCa uniquement :
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction principale doit être implantée en recul de 3 mètres minimum et de 5 mètres maximum par rapport à la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou AcL'R 1:
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la limite qui s’y substitue.
> Dans le secteur UCb uniquement :
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction principale doit être implantée à l’alignement ou en recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
> Dans le secteur UCc uniquement :
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction principale doit être implantée en recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
> Dans l’ensemble de la zone UC y compris les secteurs UCa, UCb et UCc :
Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas de la mise en œuvre de complexes d’isolation par l’extérieur des constructions existantes, sans création de surface de plancher.
Une implantation dans le prolongement des murs existants peut être autorisée dans le cas d'une extension du bâtiment principal.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à la limite de l’emprise publique.
6.2 Implantation par rapport aux voies qui ne sont pas ouvertes à la circulation automobile et aux autres emprises publiques
> Dans l’ensemble de la zone UC
Par rapport aux voies qui ne sont pas ouvertes à la circulation automobile et aux autres emprises publiques, sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, les constructions peuvent être implantées soit en limite du domaine public, soit en retrait de 3 mètres minimum, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à la limite de l’emprise publique.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article UC 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, lorsqu’il existe en limite(s) séparative(s), un ou des mur(s) pignon(s) appartenant aux constructions principales des parcelles voisines, toute construction nouvelle doit être implantée prioritairement sur cette ou ces limite(s). AcL'R 1:
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Dans les autres cas, sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction doit être implantée sur ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière. Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Les éléments d’architecture de faible surface, de type chien assis, lucarne, fronton, etc… peuvent être implantés à une distance inférieure à celle qui résulte de l’application des règles ci-dessus.
Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la mise en œuvre de complexes d’isolation par l’extérieur des constructions existantes, sans création de surface.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article UC 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même emprise foncière
Pas de prescription.
Article UC 9 Emprise au sol maximale des constructions
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de l’unité foncière.
Sont exclus du calcul de l’emprise au sol, les éléments tels que définis à l’article 5.2 des dispositions générales du présent règlement.
Article UC 10 Hauteur maximale des constructions
> Dans l’ensemble de la zone UC en dehors des secteurs UCa, UCb et UCc :
La hauteur maximale des constructions est fixée à :
- 6 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère ;
- 9 mètres au faîtage.
Les chiens-assis et les lucarnes en toiture peuvent avoir une hauteur sous égout supérieure à 6 mètres.
> Dans les secteurs UCa et UCc uniquement :
La hauteur maximale des constructions est fixée à :
- 9 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère ;
- 12 mètres au faîtage.
> Dans le secteur UCb uniquement :
La hauteur maximale des constructions est fixée à :
- 12 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère ; AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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- 15 mètres au faîtage.
> Dans l’ensemble de la zone UC y compris secteurs UCa, UCb et UCc :
Dans le cadre d’une construction existante dont la hauteur excède celle fixée par les règles ci-dessus, la hauteur maximale autorisée est la hauteur existante à la date de l’approbation du PLU.
La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres en tout point par rapport au terrain naturel avant travaux. Cette hauteur peut être supérieure, lorsqu’il existe en limite(s) séparative(s), un ou des mur(s) pignon(s) appartenant aux constructions principales des parcelles voisines, sans dépasser 3 mètres à l’égout de toiture ou au point le plus haut de l’acrotère.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux dispositifs nécessaires à l’utilisation d’énergies renouvelables.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article UC 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
11.1 Dispositions générales
L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Toute construction doit être considérée comme un élément devant participer à la définition d'une composition plus globale (rue, place, îlot).
Tout pastiche d'architecture typique non locale est proscrit.
Pour les constructions repérées par le symbole ★ (ou n° des constructions dans les rues concernées le cas échéant), la démolition des éléments d'architecture repérés est interdite (cf. liste correspondante dans le rapport de présentation du PLU).
Les éléments saillants ou en applique (panneaux solaires, capteurs photovoltaïques, antennes et paraboles satellites) doivent s’intégrer à la façade sur rue (mise en peinture, dispositifs adaptés) et être masqués autant que possible.
Les volumes annexes doivent être de dimensions inférieures à celles des constructions principales.
Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.
11.2 Services publics ou d’intérêt collectif
L’ensemble des dispositions de cet article peuvent faire l’objet d’adaptations, au cas par cas, pour favoriser le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. AcL'R 1:
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11.3 Constructions principales et leurs extensions
a) adaptation au terrain naturel
L’adaptation au sol des constructions nouvelles doit être favorisée afin :
- que des conditions satisfaisantes d’accessibilité et de commodité soient garanties
- de limiter les affouillements et exhaussements du sol.
b) façades et couleurs
L’usage d’une teinte « blanc pur » est proscrite.
L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est proscrit.
Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.
A l’occasion de ravalement de façade, les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre (de taille, de Jaumont, de grés des Vosges) ne peuvent être recouvertes.
Les volets roulants avec caissons extérieurs apparents sont interdits.
c) toitures et volumes
Les combles aménagés peuvent prendre la forme d'un attique.
Les superstructures de type machinerie doivent s’inscrire dans le volume des combles ou intégrés ou masqués.
d) percements, ouvertures et fermetures
Sans objet
11.4 Bâtiments ou constructions annexes et extensions
Les murs et toitures de ces bâtiments doivent être traités avec des matériaux compatibles avec ceux du bâtiment principal.
a) façades
Sans objet
b) toitures
Sans objet
11.5 Abris de jardin
Les abris de jardin doivent être du même aspect que la construction principale ou être en bois. La tôle ondulée est proscrite.
11.6 Clôtures
Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc...) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet.
Les clôtures, tant à l’alignement que sur la profondeur de la marge de recul, doivent être végétales ou de définition semblable aux autres clôtures de la rue.
Les murs de clôture des propriétés bordant la rue du canal (tronçon compris entre les rues Bellevue et Saint-Quentin) peuvent être autorisés jusqu’à une hauteur maximale de 2 mètres. AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux de bois (type claustra, canisses, etc...) ainsi que les grillages rigides sont interdits sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu’au corps principal d’habitation.
Les portails pleins ou non ajourés sont proscrits. Ils doivent être ajourés au minimum sur le tiers haut.
a) patrimoine
Les murs traditionnels (pierre, mortier, …) existants seront préservés, y compris lors de la création de nouvelles ouvertures.
La reconstruction à l’identique de clôtures existantes présentant une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessus.
Article UC 12 Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement.
Article UC 13 Espaces libres et plantations
Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 40% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. Le retrait entre l’alignement et la construction doit être obligatoirement aménagé en espace planté, excluant toute aire de stationnement engazonné.
Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace libre. Dans le cas particulier d'une unité foncière d'une superficie de 5000 m² minimum, sur laquelle l'emprise des bâtiments ne dépasse pas 25% de la superficie totale, les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m² d’espace libre.
L’usage d’essences végétales locales devra être privilégié dans les aménagements paysagers.
Les aires de stationnement engazonnées et les toitures végétalisées peuvent être considérées comme des espaces végétalisés ou non imperméabilisés dans la limite de 10 % de la surface de l’unité foncière. Il doit être planté au minimum un arbre pour 6 emplacements de stationnement en surface.
Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense.
Article UC 14 Coefficient d'occupation du sol
Sans objet.
Article UC 15 Performances énergétiques et environnementales
Pas de prescription. AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
Article UC 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Fibre optique
Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.
Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction principale nouvelle doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique ou au câble lorsque celui-ci sera installé. AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021 AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
CHAPITRE 4
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UD
Zone UD : secteurs correspondant aux quartiers d’habitat collectif
La zone UD comprend un secteur UDa : secteur Saint-Exupéry
La zone UD est concernée par un Plan de Prévention des Risques naturels (PPR inondations de la Moselle). Toute demande d’autorisation d’occupation du sol pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales.
La zone UD est concernée par la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain (ZPPAUP) et Paysager du Château de Courcelles. Toute demande d’autorisation d’occupation du sol pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales.
Article UD 1 Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;
- les entrepôts ;
- les constructions et installations destinées à l’industrie ;
- les installations classées soumises à autorisation ;
- la création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.
Article UD 2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont admises, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées à l’habitation ;
- les constructions destinées au commerce ;
- les constructions destinées aux bureaux ;
- les constructions destinées à l’artisanat, à condition qu’elles soient nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ;
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
- les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ;
- les installations classées soumises à déclaration ou à enregistrement, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées AcL'R 1:
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soient prises pour en limiter les nuisances ;
- les abris de jardin, dans la limite d’un seul par unité foncière.
Article UD 3 Accès et voirie
3.1 Accès
Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile.
Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en terme de circulation ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.
Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
Tout projet d’aménagement et / ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en terme de circulation ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.
Les constructions déjà existantes lors de la date d’approbation du PLU mais ne disposant pas d’un accès direct sur une voie publique peuvent faire l’objet d’adaptations, de transformations ou d’extension, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement.
3.2 Voirie
La création de voies publiques ou privées nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :
- largeur minimum de la plate-forme : 8 mètres ;
- largeur minimale de la chaussée : 5 mètres.
Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées, notamment dans le cas de voiries tertiaires ou en sens unique.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…).
Article UD 4 Desserte par les réseaux
4.1 Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 Assainissement
Eaux usées :
• Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
• Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
• Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant la gestion des eaux pluviales, et, si nécessaire, garantissant leur traitement, doivent être réalisés sur le site de l'opération,
• La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.
4.3 Réseaux électriques téléphoniques et de télédistribution
A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.
Article UD 5 Superficie minimale des terrains
Sans objet.
Article UD 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction principale doit être implantée en recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas de la mise en œuvre de complexes d’isolation par l’extérieur des constructions existantes, sans création de surface de plancher.
Une implantation dans le prolongement des murs existants peut être autorisée dans le cas d'une extension du bâtiment principal.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à la limite de l’emprise publique.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article UD 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, lorsqu’il existe en limite(s) séparative(s), un ou des mur(s) pignon(s) appartenant aux constructions principales des parcelles voisines, toute construction nouvelle doit être implantée prioritairement sur cette ou ces limite(s). AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
Dans les autres cas, sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction doit être implantée sur ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière. Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Les éléments d’architecture de faible surface, de type chien assis, lucarne, fronton, etc… peuvent être implantés à une distance inférieure à celle qui résulte de l’application des règles ci-dessus.
Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la mise en œuvre de complexes d’isolation par l’extérieur des constructions existantes, sans création de surface.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article UD 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même emprise foncière
Pas de prescription.
Article UD 9 Emprise au sol maximale des constructions
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de l’unité foncière.
Sont exclus du calcul de l’emprise au sol, les éléments tels que définis à l’article 5.2 des dispositions générales du présent règlement.
Article UD 10 Hauteur maximale des constructions
> Dans l’ensemble de la zone UD en dehors du secteur UDa :
La hauteur maximale des constructions est fixée à :
- 15 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère ;
- 18 mètres au faîtage.
> Dans le secteur UDa uniquement :
La hauteur maximale des constructions est fixée à 30 m en tout point.
Dans le cadre d’une construction existante dont la hauteur excède celle fixée par les règles ci-dessus, la hauteur maximale autorisée est la hauteur existante à la date de l’approbation du PLU.
La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres en tout point par rapport au terrain naturel avant travaux. Cette hauteur peut être supérieure, lorsqu’il existe en limite(s) séparative(s), un ou des mur(s) pignon(s) appartenant aux constructions principales des parcelles voisines, sans dépasser 3 mètres à l’égout de toiture ou au point le plus haut de l’acrotère. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
50
Modification n°3 – mai 2021
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux dispositifs nécessaires à l’utilisation d’énergies renouvelables.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article UD 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
11.1 Dispositions générales
L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Toute construction doit être considérée comme un élément devant participer à la définition d'une composition plus globale (rue, place, îlot).
Tout pastiche d'architecture typique non locale est proscrit.
Pour les constructions repérées par le symbole ★ (ou n° des constructions dans les rues concernées le cas échéant), la démolition des éléments d'architecture repérés est interdite (cf. liste correspondante dans le rapport de présentation du PLU).
Les éléments saillants ou en applique (panneaux solaires, capteurs photovoltaïques, antennes et paraboles satellites) doivent s’intégrer à la façade sur rue (mise en peinture, dispositifs adaptés) et être masqués autant que possible.
Les volumes annexes doivent être de dimensions inférieures à celles des constructions principales.
Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.
11.2 Services publics ou d’intérêt collectif
L’ensemble des dispositions de cet article peuvent faire l’objet d’adaptations, au cas par cas, pour favoriser le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
11.3 Constructions principales et leurs extensions
a) adaptation au terrain naturel
L’adaptation au sol des constructions nouvelles doit être favorisée afin :
- que des conditions satisfaisantes d’accessibilité et de commodité soient garanties
- de limiter les affouillements et exhaussements du sol.
b) façades et couleurs
L’usage d’une teinte « blanc pur » est proscrite.
L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est proscrit. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.
A l’occasion de ravalement de façade, les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre (de taille, de Jaumont, de grés des Vosges) ne peuvent être recouvertes.
Les volets roulants avec caissons extérieurs apparents sont interdits.
c) toitures et volumes
Les combles aménagés peuvent prendre la forme d'un attique.
Les superstructures de type machinerie doivent s’inscrire dans le volume des combles ou intégrés ou masqués.
d) percements, ouvertures et fermetures
Sans objet
11.4 Bâtiments ou constructions annexes et extensions
Les murs et toitures de ces bâtiments doivent être traités avec des matériaux compatibles avec ceux du bâtiment principal.
a) façades
Sans objet
b) toitures
Sans objet
11.5 Abris de jardin
Les abris de jardin doivent être du même aspect que la construction principale ou être en bois. La tôle ondulée est proscrite.
11.6 Clôtures
Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc...) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet.
Les clôtures, tant à l’alignement que sur la profondeur de la marge de recul, doivent être végétales ou de définition semblables aux autres clôtures de la rue.
Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux de bois (type claustra, canisses, etc...) ainsi que les grillages rigides sont interdits sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu’au corps principal d’habitation.
Les portails pleins ou non ajourés sont proscrits. Ils doivent être ajourés au minimum sur le tiers haut.
a) patrimoine
Les murs traditionnels (pierre, mortier, …) existants seront préservés, y compris lors de la création de nouvelles ouvertures.
La reconstruction à l’identique de clôtures existantes présentant une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessus AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
Article UD 12 Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement.
Article UD 13 Espaces libres et plantations
Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 40% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. Le retrait entre l’alignement et la construction doit être obligatoirement aménagé en espace planté, excluant toute aire de stationnement engazonné.
Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace libre. Dans le cas particulier d'une unité foncière d'une superficie de 5000 m² minimum, sur laquelle l'emprise des bâtiments ne dépasse pas 25% de la superficie totale, les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m² d’espace libre.
L’usage d’essences végétales locales devra être privilégié dans les aménagements paysagers.
Les aires de stationnement engazonnées et les toitures végétalisées peuvent être considérées comme des espaces végétalisés ou non imperméabilisés dans la limite de 10 % de la surface de l’unité foncière. Il doit être planté au minimum un arbre pour 6 emplacements de stationnement en surface.
Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense.
Article UD 14 Coefficient d'occupation du sol
Sans objet.
Article UD 15 Performances énergétiques et environnementales
Pas de prescription.
Article UD 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Fibre optique
Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.
Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction principale nouvelle doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique ou au câble lorsque celui-ci sera installé. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
CHAPITRE 5
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UE
Zone UE : correspondant aux équipements publics structurant implantés sur la commune
La zone UE est concernée par un Plan de Prévention des Risques naturels (PPR inondations de la Moselle). Toute demande d’autorisation d’occupation du sol pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales.
La zone UE est partiellement concernée par la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) du Château de Courcelles. Toute demande d’autorisation d’occupation du sol pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales.
Article UE 1 Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées au commerce ;
- les constructions destinées aux bureaux ;
- les constructions destinées à l’artisanat ;
- les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ;
- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;
- les entrepôts ;
- les constructions et installations destinées à l’industrie ;
- la création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.
Article UE 2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
- les constructions destinées à l’habitation ; à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone et qu’elles soient intégrées dans le même volume que les locaux destinés aux activités autorisées ;
- les installations classées soumises à autorisation, à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone ;
- les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées. AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
Article UE 3 Accès et voirie
3.1 Accès
Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile.
Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en terme de circulation ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.
Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
Tout projet d’aménagement et / ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en terme de circulation ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.
Les constructions déjà existantes lors de la date d’approbation du PLU mais ne disposant pas d’un accès direct sur une voie publique peuvent faire l’objet d’adaptations, de transformations ou d’extension, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement.
3.3 Voirie
La création de voies publiques ou privées nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :
- largeur minimum de la plate-forme : 8 mètres ;
- largeur minimale de la chaussée : 5 mètres.
Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées, notamment dans le cas de voiries tertiaires ou en sens unique.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…).
Article UE 4 Desserte par les réseaux
4.1 Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 Assainissement
Eaux usées :
• Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
• Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
Eaux pluviales :
• Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant la gestion des eaux pluviales, et, si nécessaire, garantissant leur traitement, doivent être réalisés sur le site de l'opération,
• La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.
4.3 Réseaux électriques téléphoniques et de télédistribution
A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.
Article UE 5 Superficie minimale des terrains
Sans objet.
Article UE 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction principale doit être implantée en recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas de la mise en œuvre de complexes d’isolation par l’extérieur des constructions existantes, sans création de surface de plancher.
Une implantation à l'alignement ou en retrait inférieur à 3 mètres est admise pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif lorsque leur nature le justifie.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article UE 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction doit être implantée sur ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière. Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les éléments d’architecture de faible surface, de type chien assis, lucarne, fronton, etc… peuvent être implantés à une distance inférieure à celle qui résulte de l’application des règles ci-dessus.
Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la mise en œuvre de complexes d’isolation par l’extérieur des constructions existantes, sans création de surface de plancher.
Article UE 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même emprise foncière
Pas de prescription.
Article UE 9 Emprise au sol
Pas de prescription.
Article UE 10 Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 m en tout point.
Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas ces règles peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou d'extension limitée, à condition que celle- ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale.
La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres en tout point par rapport au terrain naturel avant travaux. Cette hauteur peut être supérieure, lorsqu’il existe en limite(s) séparative(s), un ou des mur(s) pignon(s) appartenant aux constructions principales des parcelles voisines, sans dépasser 3 mètres à l’égout de toiture ou au point le plus haut de l’acrotère.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article UE 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
11.1 Dispositions générales
L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Toute construction doit être considérée comme un élément devant participer à la définition d'une composition plus globale (rue, place, îlot).
Tout pastiche d'architecture typique non locale est proscrit.
Pour les constructions repérées par le symbole ★ (ou n° des constructions dans les rues concernées le cas échéant), la démolition des éléments d'architecture repérés est interdite (cf. liste correspondante dans le rapport de présentation du PLU).
Les éléments saillants ou en applique (panneaux solaires, capteurs photovoltaïques, antennes et AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
paraboles satellites) doivent s’intégrer à la façade sur rue (mise en peinture, dispositifs adaptés) et être masqués autant que possible.
Les volumes annexes doivent être de dimensions inférieures à celles des constructions principales.
Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale. 11.2 Services publics ou d’intérêt collectif
L’ensemble des dispositions de cet article peuvent faire l’objet d’adaptations, au cas par cas, pour favoriser le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
11.3 Constructions principales et leurs extensions
a) adaptation au terrain naturel
L’adaptation au sol des constructions nouvelles doit être favorisée afin :
- que des conditions satisfaisantes d’accessibilité et de commodité soient garanties
- de limiter les affouillements et exhaussements du sol.
b) façades et couleurs
L’usage d’une teinte « blanc pur » est proscrite.
L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est proscrit.
Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.
A l’occasion de ravalement de façade, les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre (de taille, de Jaumont, Grès de Vosges) ne peuvent être recouvertes.
Les volets roulants avec caissons extérieurs apparents sont interdits.
c) toitures et volumes
Les combles aménagés peuvent prendre la forme d'un attique.
Les superstructures de type machinerie doivent s’inscrire dans le volume des combles ou intégrés ou masqués.
d) percements, ouvertures et fermetures
Sans objet
11.4 Bâtiments ou constructions annexes et extensions
Les murs et toitures de ces bâtiments doivent être traités avec des matériaux compatibles avec ceux du bâtiment principal.
a) façades
Sans objet
b) toitures
Sans objet
11.5 Abris de jardin AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
59
Modification n°3 – mai 2021
Les abris de jardin doivent être du même aspect que la construction principale ou être en bois. La tôle ondulée est proscrite.
11.6 Clôtures
Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc...) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet.
Les clôtures, tant à l’alignement que sur la profondeur de la marge de recul, peuvent être ajourées ou doublées d’un écran végétal si des besoins de sécurité le justifient.
Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux de bois (type claustra, canisses, etc...) sont interdits sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu’au corps principal de la construction.
a) patrimoine
Les murs traditionnels (pierre, mortier, …) existants seront préservés, y compris lors de la création de nouvelles ouvertures.
La reconstruction à l’identique de clôtures existantes présentant une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessus
Article UE 12 Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement.
Article UE 13 Espaces libres et plantations
Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 40% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. Le retrait entre l’alignement et la construction doit être obligatoirement aménagé en espace planté, excluant toute aire de stationnement engazonné.
Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace libre. Dans le cas particulier d'une unité foncière d'une superficie de 5000 m² minimum, sur laquelle l'emprise des bâtiments ne dépasse pas 25% de la superficie totale, les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m² d’espace libre.
L’usage d’essences végétales locales devra être privilégié dans les aménagements paysagers.
Les aires de stationnement engazonnées et les toitures végétalisées peuvent être considérées comme des espaces végétalisés ou non imperméabilisés dans la limite de 10 % de la surface de l’unité foncière. Il doit être planté au minimum un arbre pour 6 emplacements de stationnement en surface.
Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
60
Modification n°3 – mai 2021
Article UE 14 Coefficient d'occupation du sol
Sans objet.
Article UE 15 Performances énergétiques et environnementales
Pas de prescriptions
Article UE 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Fibre optique
Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.
Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction nouvelle à usage de bureau ou d’habitation doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique ou au câble lorsque celui-ci sera installé. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021 AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
CHAPITRE 6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UM
Zone UM : emprises militaires fonctionnelles situées le long de la rue Général Franiatte
Article UM 1 Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées à l’habitat ;
- les constructions destinées au commerce ;
- les constructions destinées aux bureaux ;
- les constructions destinées à l’artisanat ;
- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;
- les constructions et installations destinées à l’industrie ;
- la création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.
Article UM 2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées à l’habitat ; à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des constructions et installations présents sur la zone ;
- les installations classées soumises à autorisation ;
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
- les constructions et installations nécessaires à l’entrepôt ;
- les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.
Article UM 3 Accès et voirie
3.1 Accès
Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile.
Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en terme de circulation ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
63
Modification n°3 – mai 2021
Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
Tout projet d’aménagement et / ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Les constructions déjà existantes lors de la date d’approbation du PLU mais ne disposant pas d’un accès direct sur une voie publique peuvent faire l’objet d’adaptations, de transformations ou d’extension, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement.
3.4 Voirie
La création de voies publiques ou privées nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :
- largeur minimum de la plate-forme : 8 mètres ;
- largeur minimale de la chaussée : 5 mètres.
Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées, notamment dans le cas de voiries tertiaires ou en sens unique.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…).
Article UM 4 Desserte par les réseaux
4.1 Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 Assainissement
Eaux usées :
• Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
• Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
• Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant la gestion des eaux pluviales, et, si nécessaire, garantissant leur traitement, doivent être réalisés sur le site de l'opération,
• La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.
4.3 Réseaux électriques téléphoniques et de télédistribution AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
64
Modification n°3 – mai 2021
A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.
Article UM 5 Superficie minimale des terrains
Sans objet.
Article UM 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction doit être implantée en recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
Une implantation dans le prolongement des murs existants peut être autorisée dans le cas d’une extension du bâtiment principal.
Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas de la mise en œuvre de complexes d’isolation par l’extérieur des constructions existantes, sans création de surface de plancher.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à la limite de l’emprise publique.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article UM 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction doit être implantée en recul des limites séparatives de l’unité foncière. Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Les éléments d’architecture de faible surface, de type chien assis, lucarne, fronton, etc… peuvent être implantés à une distance inférieure à celle qui résulte de l’application des règles ci-dessus.
Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la mise en œuvre de complexes d’isolation par l’extérieur des constructions existantes, sans création de surface de plancher. Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article UM 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même emprise foncière
Pas de prescription. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
Article UM 9 Emprise au sol
Pas de prescription.
Article UM 10 Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à :
- 15 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère ;
- 18 mètres au faîtage.
Dans le cadre d’une construction existante dont la hauteur excède celle fixée par les règles ci-dessus, la hauteur maximale autorisée est la hauteur existante à la date de l’approbation du PLU.
La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres en tout point par rapport au terrain naturel avant travaux. Cette hauteur peut être supérieure, lorsqu’il existe en limite(s) séparative(s), un ou des mur(s) pignon(s) appartenant aux constructions principales des parcelles voisines, sans dépasser 3 mètres à l’égout de toiture ou au point le plus haut de l’acrotère.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux dispositifs nécessaires à l’utilisation d’énergies renouvelables.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article UM 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
11.1 Dispositions générales
L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Toute construction doit être considérée comme un élément devant participer à la définition d'une composition plus globale (rue, place, îlot).
Tout pastiche d'architecture typique non locale est proscrit.
Les éléments saillants ou en applique (panneaux solaires, capteurs photovoltaïques, antennes et paraboles satellites) doivent s’intégrer à la façade sur rue (mise en peinture, dispositifs adaptés) et être masqués autant que possible.
Les volumes annexes doivent être de dimensions inférieures à celles des constructions principales. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.
11.2 Services publics ou d’intérêt collectif AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
66
Modification n°3 – mai 2021
L’ensemble des dispositions de cet article peuvent faire l’objet d’adaptations, au cas par cas, pour favoriser le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
11.3 Constructions principales et leurs extensions
a) adaptation au terrain naturel
L’adaptation au sol des constructions nouvelles doit être favorisée afin :
- que des conditions satisfaisantes d’accessibilité et de commodité soient garanties
- de limiter les affouillements et exhaussements du sol.
b) façades et couleurs
L’usage d’une teinte « blanc pur » est proscrite.
L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est proscrit.
Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.
A l’occasion de ravalement de façade, les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre (de taille, de Jaumont, de grés des Vosges) ne peuvent être recouvertes.
Les volets roulants avec caissons extérieurs apparents sont interdits.
c) toitures et volumes
Les combles aménagés peuvent prendre la forme d'un attique.
Les superstructures de type machinerie doivent s’inscrire dans le volume des combles ou intégrés ou masqués.
d) percements, ouvertures et fermetures
Sans objet
11.4 Bâtiments ou constructions annexes et extensions
Les murs et toitures de ces bâtiments doivent être traités avec des matériaux compatibles à ceux du bâtiment principal.
a) façades
Sans objet
b) toitures
Sans objet
11.5 Abris de jardin
Les abris de jardin doivent être du même aspect que la construction principale ou être en bois. La tôle ondulée est proscrite.
11.6 Clôtures
Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc...) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
Les clôtures, tant à l’alignement que sur la profondeur de la marge de recul, peuvent être ajourées ou doublées d’un écran végétal si des besoins de sécurité le justifient.
Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux de bois (type claustra, canisses, etc...) sont interdits sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu’au corps principal de la construction.
a) patrimoine
Les murs traditionnels (pierre, mortier, …) existants seront préservés, y compris lors de la création de nouvelles ouvertures.
La reconstruction à l’identique de clôtures existantes présentant une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessus
Article UM 12 Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement.
Article UM 13 Espaces libres et plantations
Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 50% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. Le retrait entre l’alignement et la construction doit être obligatoirement aménagé en espace planté, excluant toute aire de stationnement engazonné.
Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace libre. Dans le cas particulier d'une unité foncière d'une superficie de 5000 m² minimum, sur laquelle l'emprise des bâtiments ne dépasse pas 25% de la superficie totale, les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m² d’espace libre.
L’usage d’essences végétales locales devra être privilégié dans les aménagements paysagers.
Les aires de stationnement engazonnées et les toitures végétalisées peuvent être considérées comme des espaces végétalisés ou non imperméabilisés dans la limite de 10 % de la surface de l’unité foncière. Il doit être planté au minimum un arbre pour 6 emplacements de stationnement en surface.
Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense.
Article UM 14 Coefficient d'occupation du sol
Sans objet.
Article UM 15 Performances énergétiques et environnementales
Pas de prescription. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
Article UM 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage des réseaux de communication électronique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.
Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021 AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
CHAPITRE 7
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UR
Zone UR : sites de renouvellement urbain
Trois espaces sont classés en UR :
- UR : ancien quartier militaire Lizé ;
- URa : ancien site « Aldi » ;
- URb : ancienne chocolaterie.
L’aménagement de la zone UR et des secteurs URa et URb est encadré par une Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Article UR 1 Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;
- les entrepôts ;
- les constructions et installations destinées à l’industrie ;
- les installations classées soumises à autorisation ;
- la création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.
Article UR 2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
2.1 Sont admises, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées à l’habitation ;
- les constructions destinées au commerce, à condition qu’elles répondent à un besoin de proximité et dans la limite de 1500 m² de surface de plancher par cellule commerciale ;
- les constructions destinées aux bureaux ;
- les constructions destinées à l’artisanat, à condition qu’elles soient nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone ;
- les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ;
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
- les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ;
- les abris de jardin, dans la limite d’un seul par unité foncière. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
2.2 Dispositions en faveur de la mixité sociale de l’habitat
> Dans le secteur UR uniquement :
Pour toute opération d'aménagement conduisant à la création de plus de 1 000 m² de surface de plancher affecté à l’habitat, il convient d’affecter au logement aidé au moins 20% de la surface de plancher totale destinée à l’habitation.
Article UR 3 Accès et voirie
3.1 Accès
Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile.
Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en terme de circulation ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.
Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
Tout projet d’aménagement et / ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Les constructions déjà existantes lors de la date d’approbation du PLU mais ne disposant pas d’un accès direct sur une voie publique peuvent faire l’objet d’adaptations, de transformations ou d’extension, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement.
3.2 Voirie
La création de voies publiques ou privées nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :
- largeur minimum de la plate-forme : 8 mètres ;
- largeur minimale de la chaussée : 5 mètres.
Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées, notamment dans le cas de voiries tertiaires ou en sens unique.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…).
Article UR 4 Desserte par les réseaux
4.1 Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 Assainissement
Eaux usées :
• Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
72
Modification n°3 – mai 2021
dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
• Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
• Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant la gestion des eaux pluviales, et, si nécessaire, garantissant leur traitement, doivent être réalisés sur le site de l'opération,
• La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.
4.3 Réseaux électriques téléphoniques et de télédistribution
A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.
Article UR 5 Superficie minimale des terrains
Sans objet.
Article UR 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1 Implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile
> Dispositions générales :
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction principale doit être implantée à l’alignement ou en recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la mise en œuvre de complexes d’isolation par l’extérieur des constructions existantes, sans création de surface.
Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas aux constructions existantes avant la date d'approbation du PLU.
Une implantation dans le prolongement des murs existants peut-être autorisée dans le cas d’une extension du bâtiment principal.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à la limite de l’emprise publique.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
> Dans le secteur URa uniquement :
Toute construction principale doit être implantée conformément aux prescriptions mentionnées dans le schéma de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation intitulée « Principes de réaménagement du site « ALDI » pour le secteur URa.
> Dans le secteur URb uniquement :
Toute construction principale doit être implantée en recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
6.2 Implantation par rapport aux voies qui ne sont pas ouvertes à la circulation automobile et aux autres emprises publiques
Par rapport aux voies qui ne sont pas ouvertes à la circulation automobile et aux autres emprises publiques, sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, les constructions peuvent être implantées soit en limite du domaine public, soit en retrait de 3 mètres minimum, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement.
Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions existantes avant la date d'approbation du PLU.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt
collectif peuvent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à la limite de
l’emprise publique.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article UR 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dans le secteur UR uniquement, sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction doit être implantée sur ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière. Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative est égale à 2/5 de la hauteur comptée du terrain fini à l'égout du toit, soit L = H/2,5, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Dans les secteurs URa et URb, sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction doit être implantée sur ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière. Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur de la construction (H), comptée du terrain naturel, soit L=H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Les éléments d’architecture de faible surface, de type chien assis, lucarne, fronton, etc… peuvent être implantés à une distance inférieure à celle qui résulte de l’application des règles ci-dessus.
Ces règles d'implantation ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ni aux constructions existantes avant la date d'approbation du PLU. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la mise en œuvre de complexes d’isolation par l’extérieur des constructions existantes, sans création de surface.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article UR 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même emprise foncière
Pas de prescription.
Article UR 9 Emprise au sol
Pas de prescription.
Article UR 10 Hauteur maximale des constructions
> Dans l’ensemble de la zone UR y compris les secteurs URa et URb :
La hauteur maximale des constructions doit être conforme aux prescriptions mentionnées dans le schéma de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation correspondante intitulée :
- « Principes de réaménagement de l’ancien quartier Lizé » pour la zone UR ; - « Principes de réaménagement du site « ALDI » pour le secteur URa ; - « Principes de réaménagement de l’ancienne chocolaterie » pour la zone URb.
Les règles de hauteur maximum ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif, ainsi qu’aux dispositifs nécessaires à l’utilisation d’énergies renouvelables.
La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres en tout point par rapport au terrain naturel avant travaux. Cette hauteur peut être supérieure, lorsqu’il existe en limite(s) séparative(s), un ou des mur(s) pignon(s) appartenant aux constructions principales des parcelles voisines, sans dépasser 3 mètres à l’égout de toiture ou au point le plus haut de l’acrotère.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article UR 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
11.1 Dispositions générales
L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021
Toute construction doit être considérée comme un élément devant participer à la définition d'une composition plus globale (rue, place, îlot).
Tout pastiche d'architecture typique non locale est proscrit.
Les éléments saillants ou en applique (panneaux solaires, capteurs photovoltaïques, antennes et paraboles satellites) doivent s’intégrer à la façade sur rue (mise en peinture, dispositifs adaptés) et être masqués autant que possible.
Les volumes annexes doivent être de dimensions inférieures à celles des constructions principales.
Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.
11.2 Services publics ou d’intérêt collectif
L’ensemble des dispositions de cet article peuvent faire l’objet d’adaptations, au cas par cas, pour favoriser le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
11.3 Constructions principales et leurs extensions
a) adaptation au terrain naturel
L’adaptation au sol des constructions nouvelles doit être favorisée afin :
- que des conditions satisfaisantes d’accessibilité et de commodité soient garanties
- de limiter les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux rendus nécessaires à la gestion d'un risque de pollution avérée.
b) façades et couleurs
L’usage d’une teinte « blanc pur » est proscrite.
L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est proscrit.
Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.
A l’occasion de ravalement de façade, les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre (de taille, de Jaumont, de grés des Vosges) ne peuvent être recouvertes.
Les volets roulants avec caissons extérieurs apparents sont interdits.
a) toitures et volumes
Les combles aménagés peuvent prendre la forme d'un attique.
Les superstructures de type machinerie doivent s’inscrire dans le volume des combles ou intégrés ou masqués.
b) percements, ouvertures et fermetures
Sans objet
11.4 Bâtiments ou constructions annexes et extensions
Les murs et toitures de ces bâtiments doivent être traités avec des matériaux compatibles avec ceux du bâtiment principal. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
a) façades
Sans objet
b) toitures
Sans objet
11.5 Abris de jardin
Les abris de jardin doivent être du même aspect que la construction principale ou être en bois. La tôle ondulée est proscrite.
11.6 Clôtures
Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc...) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet.
Les clôtures à l’alignement doivent être végétales, minérales ou de définition semblable aux autres clôtures de la rue Franiatte, sans pouvoir excéder une hauteur de 1,50 mètre.
Les clôtures à claire-voie sont à privilégier.
Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux de bois (type claustra, canisses, etc...) ainsi que les grillages rigides sont interdits sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu’au corps principal d’habitation.
Les portails pleins ou non ajourés sont proscrits.
a) patrimoine
Les murs traditionnels (pierre, mortier, …) existants seront préservés, y compris lors de la création de nouvelles ouvertures.
La reconstruction à l’identique de clôtures existantes présentant une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessus
Article UR 12 Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement.
Article UR 13 Espaces libres et plantations
Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 40% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés.
Le retrait entre l’alignement et la façade de la construction principale peut toutefois être aménagé en espace de stationnement perméable, à hauteur de deux places de parking par unité foncière.
Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace libre. Dans le cas particulier d'une unité foncière d'une superficie de 5000 m² minimum, sur laquelle l'emprise des bâtiments ne dépasse pas 25% de la superficie totale, les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m² d’espace libre. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
L’usage d’essences végétales locales devra être privilégié dans les aménagements paysagers.
Les aires de stationnement engazonnées et les toitures végétalisées peuvent être considérées comme des espaces végétalisés ou non imperméabilisés dans la limite de 10 % de la surface de l’unité foncière. Il doit être planté au minimum un arbre pour 6 emplacements de stationnement en surface.
Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense.
Article UR 14 Coefficient d'occupation du sol
Sans objet.
Article UR 15 Performances énergétiques et environnementales
Pas de prescriptions
Article UR 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage des réseaux de communication électronique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.
Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
CHAPITRE 8
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE US
Zone US : emprises ferroviaires
Dans le cas d’un lotissement ou de celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans les articles 3 à 16 du présent règlement sont appréciées au regard de chaque lot ou de chaque parcelle issue de la division.
Article US 1 Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées au commerce ;
- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;
- la création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.
Article US 2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées à l’habitat ; à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des constructions et installations présents sur la zone ;
- les installations classées liées à l’exploitation ferroviaire, à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation générale de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances ;
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
- les entrepôts
- les aires de stockage et de dépôt liées aux activités autorisées sur la zone, à condition qu’elles soient masquées ;
- les constructions et installations destinées à l’industrie ;
- les constructions destinées à l’artisanat ;
- les constructions destinées aux bureaux ;
- les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
Article US 3 Accès et voirie
3.1 Accès
Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile.
Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en terme de circulation ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.
Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
Tout projet d’aménagement et / ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en terme de circulation ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.
Les constructions déjà existantes lors de la date d’approbation du PLU mais ne disposant pas d’un accès direct sur une voie publique peuvent faire l’objet d’adaptations, de transformations ou d’extension, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement.
3.5 Voirie
La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :
- largeur minimum de la plate-forme : 8 mètres ;
- largeur minimale de la chaussée : 5 mètres.
Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées, notamment dans le cas de voiries tertiaires ou en sens unique.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…).
Article US 4 Desserte par les réseaux
4.1 Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 Assainissement
Eaux usées :
• Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
• Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
Eaux pluviales :
• Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant la gestion des eaux pluviales, et, si nécessaire, garantissant leur traitement, doivent être réalisés sur le site de l'opération,
• La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.
4.3 Réseaux électriques téléphoniques et de télédistribution
A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.
Article US 5 Superficie minimale des terrains
Sans objet.
Article US 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction doit être implantée en recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
Une implantation dans le prolongement des murs existants peut être autorisée dans le cas d’une extension du bâtiment principal.
Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas de la mise en œuvre de complexes d’isolation par l’extérieur des constructions existantes, sans création de surface de plancher.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à la limite de l’emprise publique.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article US 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction doit être implantée en recul des limites séparatives de l’unité foncière. Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Les éléments d’architecture de faible surface, de type chien assis, lucarne, fronton, etc… peuvent être implantés à une distance inférieure à celle qui résulte de l’application des règles ci-dessus. Une implantation en limite peut être autorisée au regard de contraintes techniques ou liées à AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
81
Modification n°3 – mai 2021
l’exploitation des activités ferroviaires justifiées par le pétitionnaire.
Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la mise en œuvre de complexes d’isolation par l’extérieur des constructions existantes, sans création de surface de plancher.
Article US 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même emprise foncière
Pas de prescription.
Article US 9 Emprise au sol
Pas de prescription.
Article US 10 Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m en tout point.
Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas ces règles peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou d'extension limitée, à condition que celle- ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article US 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
11.1 Dispositions générales
L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Toute construction doit être considérée comme un élément devant participer à la définition d'une composition plus globale (rue, place, îlot).
Tout pastiche d'architecture typique non locale est proscrit.
Les éléments saillants ou en applique (panneaux solaires, capteurs photovoltaïques, antennes et paraboles satellites) doivent s’intégrer à la façade sur rue (mise en peinture, dispositifs adaptés) et être masqués autant que possible.
Les volumes annexes doivent être de dimensions inférieures à celles des constructions principales.
Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.
11.2 Services publics ou d’intérêt collectif
L’ensemble des dispositions de cet article peuvent faire l’objet d’adaptations, au cas par cas, pour favoriser le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
11.3 Constructions principales et leurs extensions
a) adaptation au terrain naturel
L’adaptation au sol des constructions nouvelles doit être favorisée afin :
- que des conditions satisfaisantes d’accessibilité et de commodité soient garanties
- de limiter les affouillements et exhaussements du sol.
b) façades et couleurs
L’usage d’une teinte « blanc pur » est proscrite.
L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est proscrit.
Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.
A l’occasion de ravalement de façade, les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre (de taille, de Jaumont, de grés des Vosges) ne peuvent être recouvertes.
Les volets roulants avec caissons extérieurs apparents sont interdits.
c) toitures et volumes
Les combles aménagés peuvent prendre la forme d'un attique.
Les superstructures de type machinerie doivent s’inscrire dans le volume des combles ou intégrés ou masqués.
d) percements, ouvertures et fermetures
Sans objet
11.4 Bâtiments ou constructions annexes et extensions
Les murs et toitures de ces bâtiments doivent être traités avec des matériaux compatibles avec ceux du bâtiment principal.
a) façades
Sans objet
b) toitures
Sans objet
11.5 Abris de jardin
Les abris de jardin doivent être du même aspect que la construction principale ou en être en bois. La tôle ondulée est proscrite.
11.6 Clôtures AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc...) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet. Les clôtures, tant à l’alignement que sur la profondeur de la marge de recul, peuvent être ajourées ou doublées d’un écran végétal si des besoins de sécurité le justifient.
Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux de bois (type claustra, canisses, etc...) sont interdits sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu’au corps principal de la construction.
Les clôtures ne devront pas constituer une entrave au déplacement de la petite faune.
a) patrimoine
Les murs traditionnels (pierre, mortier, …) existants seront préservés, y compris lors de la création de nouvelles ouvertures.
La reconstruction à l’identique de clôtures existantes présentant une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessus
Article US 12 Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement.
Article US 13 Espaces libres et plantations
Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 50% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. Le retrait entre l’alignement et la construction doit être obligatoirement aménagé en espace planté, excluant toute aire de stationnement engazonné.
Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace libre. Dans le cas particulier d'une unité foncière d'une superficie de 5000 m² minimum, sur laquelle l'emprise des bâtiments ne dépasse pas 25% de la superficie totale, les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m² d’espace libre.
L’usage d’essences végétales locales devra être privilégié dans les aménagements paysagers.
Les aires de stationnement engazonnées et les toitures végétalisées peuvent être considérées comme des espaces végétalisés ou non imperméabilisés dans la limite de 10 % de la surface de l’unité foncière. Il doit être planté au minimum un arbre pour 6 emplacements de stationnement en surface.
Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense.
Article US 14 Coefficient d'occupation du sol
Sans objet. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
Article US 15 Performances énergétiques et environnementales
Pas de prescriptions
Article US 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage des réseaux de communication électronique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.
Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée. AcL'R 1:
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Modification n°3 – mai 2021 AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
CHAPITRE 9
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UX
Zone UX : secteurs correspondant aux zones d’activités économiques et tertiaires et aux grandes implantations commerciales (EDF-GDF / supermarché rue de Nomeny / rue du Haut-Rhêle) La zone UX comprend un secteur UXa correspondant à la zone d’activités « Aux-Saussaies-des- Dames ».
La zone UX est concernée par un Plan de Prévention des Risques naturels (PPR inondations de la Moselle). Toute demande d’autorisation d’occupation du sol pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales.
Article UX 1 Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées à l’habitat ;
- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;
- la création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.
Article UX 2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées à l’habitat ; à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des constructions et installations présents sur la zone ;
- les constructions destinées à l’industrie ;
- les constructions et installations destinées à l’entrepôt ;
- les constructions destinées aux bureaux ;
- les constructions destinées à l’artisanat ;
- les installations classées soumises à autorisation ;
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
- les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.
Article UX 3 Accès et voirie
3.1 Accès
Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en terme de circulation ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.
Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
Tout projet d’aménagement et / ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En secteur UXa, aucun n’accès n’est autorisé par la rue du canal.
Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en terme de circulation ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.
Les constructions déjà existantes lors de la date d’approbation du PLU mais ne disposant pas d’un accès direct sur une voie publique peuvent faire l’objet d’adaptations, de transformations ou d’extension, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement.
3.2 Voirie
La création de voies publiques ou privées nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :
- largeur minimum de la plate-forme : 8 mètres ;
- largeur minimale de la chaussée : 5 mètres.
Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées, notamment dans le cas de voiries tertiaires ou en sens unique.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…).
Article UX 4 Desserte par les réseaux
4.1 Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 Assainissement
Eaux usées :
• Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
• Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
• Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant la gestion des eaux pluviales, et, si nécessaire, garantissant leur traitement, doivent être réalisés sur le site de l'opération, AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
• La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.
4.3 Réseaux électriques téléphoniques et de télédistribution
A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.
Article UX 5 Superficie minimale des terrains
Sans objet.
Article UX 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction principale doit être implantée en recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas de la mise en œuvre de complexes d’isolation par l’extérieur des constructions existantes, sans création de surface de plancher.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait par rapport à l'alignement des voies. Il n'est pas fixé de distance minimale entre ces constructions ou installations et l’alignement des voies.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article UX 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction doit être implantée sur ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière. Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Les éléments d’architecture de faible surface, de type chien assis, lucarne, fronton, etc… peuvent être implantés à une distance inférieure à celle qui résulte de l’application des règles ci-dessus. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la mise en œuvre de complexes d’isolation par l’extérieur des constructions existantes, sans création de surface.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article UX 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même emprise foncière
Pas de prescription.
Article UX 9 Emprise au sol
> Dans l’ensemble de la zone UX en dehors du secteur UXa :
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de l’unité foncière.
> Dans le secteur UXa uniquement :
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de l’unité foncière.
L’emprise au sol des dépôts à l’air libre ne doit pas excéder 20% de la superficie totale de l’unité foncière.
Sont exclues du calcul de l’emprise au sol :
- les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article UX 10 Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres en tout point.
Dans le cadre d’une construction existante dont la hauteur excède celle fixée par les règles ci-dessus, la hauteur maximale autorisée est la hauteur existante à la date de l’approbation du PLU.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux dispositifs nécessaires à l’utilisation d’énergies renouvelables.
La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres en tout point par rapport au terrain naturel avant travaux. Cette hauteur peut être supérieure, lorsqu’il existe en limite(s) séparative(s), un ou des mur(s) pignon(s) appartenant aux constructions principales des parcelles voisines, sans dépasser 3 mètres à l’égout de toiture ou au point le plus haut de l’acrotère.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article UX 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
11.1 Dispositions générales AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Toute construction doit être considérée comme un élément devant participer à la définition d'une composition plus globale (rue, place, îlot).
Tout pastiche d'architecture typique non locale est proscrit.
Les éléments saillants ou en applique (panneaux solaires, capteurs photovoltaïques, antennes et paraboles satellites) doivent s’intégrer à la façade sur rue (mise en peinture, dispositifs adaptés) et être masqués autant que possible.
Les volumes annexes doivent être de dimensions inférieures à celles des constructions principales.
Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.
11.2 Services publics ou d’intérêt collectif
L’ensemble des dispositions de cet article peuvent faire l’objet d’adaptations, au cas par cas, pour favoriser le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
11.3 Constructions principales et leurs extensions
a) adaptation au terrain naturel
L’adaptation au sol des constructions nouvelles doit être favorisée afin :
- que des conditions satisfaisantes d’accessibilité et de commodité soient garanties
- de limiter les affouillements et exhaussements du sol.
b) façades et couleurs
L’usage d’une teinte « blanc pur » est proscrite.
L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est proscrit.
Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.
A l’occasion de ravalement de façade, les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre (de taille, de Jaumont, de grés des Vosges) ne peuvent être recouvertes.
Les volets roulants avec caissons extérieurs apparents sont interdits.
c) toitures et volumes
Les combles aménagés peuvent prendre la forme d'un attique.
Les superstructures de type machinerie doivent s’inscrire dans le volume des combles ou intégrés ou masqués. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
d) percements, ouvertures et fermetures
Sans objet
11.4 Bâtiments ou constructions annexes et extensions
Les murs et toitures de ces bâtiments doivent être traités avec des matériaux compatibles avec ceux du bâtiment principal.
a) façades
Sans objet
b) toitures
Sans objet
11.5 Abris de jardin
Les abris de jardin doivent être du même aspect que la construction principale ou être en bois. La tôle ondulée est proscrite.
11.6 Clôtures
Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc...) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet.
Les clôtures, tant à l’alignement que sur la profondeur de la marge de recul, doivent être végétales ou de définition semblable aux autres clôtures de la rue.
Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux de bois (type claustra, canisses, etc...) sont interdits sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu’au corps principal de la construction.
Les portails pleins ou non ajourés sont proscrits.
a) patrimoine
Les murs traditionnels (pierre, mortier, …) existants seront préservés, y compris lors de la création de nouvelles ouvertures.
La reconstruction à l’identique de clôtures existantes présentant une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessus.
Article UX 12 Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement.
Article UX 13 Espaces libres et plantations
Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 20% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
qui y sont liés. Le retrait entre l’alignement et la construction doit être obligatoirement aménagé en espace planté, excluant toute aire de stationnement engazonné.
Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace libre. Dans le cas particulier d'une unité foncière d'une superficie de 5000 m² minimum, sur laquelle l'emprise des bâtiments ne dépasse pas 25% de la superficie totale, les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m² d’espace libre.
L’usage d’essences végétales locales devra être privilégié dans les aménagements paysagers.
Les aires de stationnement engazonnées et les toitures végétalisées peuvent être considérées comme des espaces végétalisés ou non imperméabilisés dans la limite de 10 % de la surface de l’unité foncière. Il doit être planté au minimum un arbre pour 6 emplacements de stationnement en surface.
Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense.
Article UX 14 Coefficient d'occupation du sol
Sans objet.
Article UX 15 Performances énergétiques et environnementales
Pas de prescriptions.
Article UX 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage des réseaux de communication électronique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.
Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021 AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
94
Modification n°3 – mai 2021
TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES A URBANISER AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021 AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES
A LA ZONE 1 AU
• Zone à urbaniser « Sud Blory - La Horgne »
Dans le cas d’un lotissement ou de celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans les articles 3 à 16 du présent règlement sont appréciées au regard de chaque lot ou de chaque parcelle issue de la division.
L’aménagement de cette zone est encadrée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Article 1 AU 1 Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;
- les entrepôts ;
- les constructions et installations destinées à l’industrie ;
- les installations classées soumises à autorisation ;
- les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ;
- les installations classées soumises à déclaration ou à enregistrement ;
- la création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.
Article 1 AU 2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont admises, les occupations et utilisations du sol suivantes :
> Dans l’ensemble de la zone 1 AUA en dehors du secteur 1 AU :
- les constructions destinées à l’habitation ;
- les constructions destinées au commerce, à condition qu’elles répondent à un besoin de proximité et dans la limite de 500 m² de surface de plancher par cellule commerciale ;
- les constructions destinées aux bureaux ;
- les constructions destinées à l’artisanat, à condition qu’elles soient nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone ; AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
- les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ;
- les abris de jardin, dans la limite d’un seul par unité foncière.
> Dans le secteur 1 AU uniquement :
Sont admises, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées à l’habitation.
Article 1 AU 3 Accès et voirie
3.1 Accès
Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile.
Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en terme de circulation ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.
Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
Tout projet d’aménagement et / ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
3.2 Voirie
La création de voies publiques ou privées nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :
- largeur minimum de la plate-forme : 8 mètres ;
- largeur minimale de la chaussée : 5 mètres.
Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées, notamment dans le cas de voiries tertiaires ou en sens unique.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…).
Article 1 AU 4 Desserte par les réseaux
4.1 Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 Assainissement
Eaux usées :
• Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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Modification n°3 – mai 2021
obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
• Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
• Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant la gestion des eaux pluviales, et, si nécessaire, garantissant leur traitement, doivent être réalisés sur le site de l'opération,
• La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.
4.3 Réseaux électriques téléphoniques et de télédistribution
A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.
Article 1 AU 5 Superficie minimale des terrains
Sans objet.
Article 1 AU 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
> Dispositions générales :
Toute construction principale doit être implantée à l’intérieur d’une bande de 25 mètres comptés depuis la limite d’alignement constituée par la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue, ainsi que par toute autre emprise publique (parc public, jardin public, place publique,…)
Au-delà de cette bande de 25 mètres, seules les constructions annexes en rez-de-chaussée et les abris de jardins (conformes aux dispositions énoncées à l’article 5.5 des dispositions générales) sont autorisées.
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction principale doit être implantée à l’alignement ou en recul maximum de 3 mètres par rapport à la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue. Toutefois :
- dans le cas de terrains bordés par plusieurs voies, cette disposition ne s'applique qu'au regard d'un seul alignement.
- ce recul maximum est porté à 5 mètres par rapport à la limite d’alignement du Chemin de Blory.
- ce recul maximum est porté à 5 mètres pour les constructions ou parties de construction abritant des surfaces de stationnement liées à l’habitation (garages, carports, …).
Une implantation dans le prolongement des murs existants peut-être autorisée dans le cas d’une extension du bâtiment principal. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
99
Modification n°3 – mai 2021
Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la mise en œuvre de complexes d’isolation par l’extérieur des constructions existantes, sans création de surface.
Les balcons, constituant un des types de saillies mentionnés à l'article 5.1 des dispositions générales,
peuvent atteindre une profondeur de 2 mètres maximum.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à la limite de l’emprise publique.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article 1 AU 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, lorsqu’il existe en limite(s) séparative(s), un ou des mur(s) pignon(s) appartenant aux constructions principales des parcelles voisines, toute construction nouvelle doit être implantée prioritairement sur cette ou ces limite(s).
Dans les autres cas, sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction doit être implantée sur ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière. Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Les éléments d’architecture de faible surface, de type chien assis, lucarne, fronton, etc… peuvent être implantés à une distance inférieure à celle qui résulte de l’application des règles ci-dessus.
Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la mise en œuvre de complexes d’isolation par l’extérieur des constructions existantes, sans création de surface.
Les balcons, constituant un des types de saillies mentionnés à l'article 5.1 des dispositions générales,
peuvent atteindre une profondeur de 2 mètres maximum.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article 1 AU 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Pas de prescription.
Article 1 AU 9 Emprise au sol
Pas de prescription. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
100
Modification n°3 – mai 2021
Article 1 AU 10 Hauteur maximale des constructions
> Dans l’ensemble de la zone 1 AU :
La hauteur maximale des constructions doit être conforme aux prescriptions mentionnées dans le schéma de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation correspondante intitulée « principes de d’aménagement du secteur « Sud Blory – La Horgne ». Toutefois, pour les terrains présentant une déclivité significative (pente > ou = à 5%), la réalisation d'un niveau supplémentaire en partie basse de la construction peut être autorisée afin de mieux intégrer la construction au relief du terrain.
Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif, ainsi qu’aux dispositifs nécessaires à l’utilisation d’énergies renouvelables.
La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres en tout point par rapport au terrain naturel avant travaux.
Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d’électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.
Article 1 AU 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
11.1 Dispositions générales
L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Toute construction doit être considérée comme un élément devant participer à la définition d'une composition plus globale (rue, place, îlot).
Tout pastiche d'architecture typique non locale est proscrit.
Les éléments saillants ou en applique (panneaux solaires, capteurs photovoltaïques, antennes et paraboles satellites) doivent s’intégrer à la façade sur rue (mise en peinture, dispositifs adaptés) et être masqués autant que possible.
Les volumes annexes doivent être de dimensions inférieures à celles des constructions principales.
Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.
11.2 Services publics ou d’intérêt collectif
L’ensemble des dispositions de cet article peuvent faire l’objet d’adaptations, au cas par cas, pour favoriser le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
101
Modification n°3 – mai 2021
11.3 Constructions principales et leurs extensions
a) adaptation au terrain naturel
L’adaptation au sol des constructions nouvelles doit être favorisée afin :
- que des conditions satisfaisantes d’accessibilité et de commodité soient garanties
- de limiter les affouillements et exhaussements du sol.
b) façades et couleurs
L’usage d’une teinte « blanc pur » est proscrite.
L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est proscrit.
Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.
A l’occasion de ravalement de façade, les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre (de taille, de Jaumont, de grés des Vosges) ne peuvent être recouvertes.
Les volets roulants avec caissons extérieurs apparents sont interdits. c) toitures et volumes
Les combles aménagés peuvent prendre la forme d'un attique.
Les superstructures de type machinerie doivent s’inscrire dans le volume des combles ou intégrés ou masqués.
d) percements, ouvertures et fermetures
Sans objet
11.4 Bâtiments ou constructions annexes et extensions
Les murs et toitures de ces bâtiments doivent être traités avec des matériaux compatibles avec ceux du bâtiment principal.
a) façades
Sans objet
b) toitures
Sans objet
11.5 Abris de jardin
Les abris de jardin doivent être du même aspect que la construction principale ou être en bois. La tôle ondulée est proscrite.
11.6 Clôtures
Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc...) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet.
Les clôtures, tant à l’alignement que sur la profondeur de la marge de recul, doivent être végétales ou de définition semblable aux autres clôtures de la rue.
Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux de bois (type claustra, canisses, etc...) ainsi que les grillages rigides sont interdits sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu’au corps principal d’habitation. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
102
Modification n°3 – mai 2021
Les portails pleins ou non ajourés sont proscrits.
a) patrimoine
Les murs traditionnels (pierre, mortier, …) existants seront préservés, y compris lors de la création de nouvelles ouvertures.
La reconstruction à l’identique de clôtures existantes présentant une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessus
b) en front à rue
Sans objet
c) sur les limites séparatives et en fond de parcelle
Sans objet
Article 1 AU 12 Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement.
Article 1 AU 13 Espaces libres et plantations
Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 40% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. Le retrait entre l’alignement et la construction doit être obligatoirement aménagé en espace planté, excluant toute aire de stationnement engazonné.
Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace libre. Dans le cas particulier d'une unité foncière d'une superficie de 5000 m² minimum, sur laquelle l'emprise des bâtiments ne dépasse pas 25% de la superficie totale, les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m² d’espace libre.
L’usage d’essences végétales locales devra être privilégié dans les aménagements paysagers.
Les aires de stationnement engazonnées et les toitures végétalisées peuvent être considérées comme des espaces végétalisés ou non imperméabilisés dans la limite de 10 % de la surface de l’unité foncière. Il doit être planté au minimum un arbre pour 6 emplacements de stationnement en surface.
Les aires de stationnement engazonnées et les toitures végétalisées peuvent être considérées comme des espaces végétalisés ou non imperméabilisés dans la limite de 10 % de la surface de l’unité foncière.
Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense.
Article 1 AU 14 Coefficient d'occupation du sol
Pas de prescription AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
103
Modification n°3 – mai 2021
Article 1 AU 15 Performances énergétiques et environnementales
Pas de prescription
Article 1 AU 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques
16.1. Fibre optique
Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.
Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
104
Modification n°3 – mai 2021
CHAPITRE 2
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES
A LA ZONE 2 AU
Article 2 AU 1 Occupations et utilisations du sol interdites
Pas de prescription
Article 2 AU 2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Pas de prescription
Article 2 AU 3 Accès et voirie
Pas de prescription
Article 2 AU 4 Desserte par les réseaux
Pas de prescription
Article 2 AU 5 Superficie minimale des terrains
Pas de prescription
Article 2 AU 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Pas de prescription
Article 2 AU 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Pas de prescription AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
105
Modification n°3 – mai 2021
Article 2 AU 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Pas de prescription
Article 2 AU 9 Emprise au sol
Pas de prescription
Article 2 AU 10 Hauteur maximale des constructions
Pas de prescription
Article 2 AU 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Pas de prescription
Article 2 AU 12 Stationnement des véhicules
Pas de prescription
Article 2 AU 13 Espaces libres et plantations
Pas de prescription
Article 2 AU 14 Coefficient d'occupation du sol
Pas de prescription
Article 2 AU 15 Performances énergétiques et environnementales
Pas de prescription
Article 2 AU 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Pas de prescription AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
106
Modification n°3 – mai 2021
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
107
Modification n°3 – mai 2021 AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
108
Modification n°3 – mai 2021
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE A
Zone A : zone naturelle destinée à une vocation agricole située au sud de la commune.
Article A 1 Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles mentionnées à l'article A 2.
A l’exception des installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol susceptibles de porter atteinte à la biodiversité dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des berges des ruisseaux identifiés au règlement graphique et contribuant aux continuités écologiques.
Article A 2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont admis sous conditions :
- les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ; - les constructions, installations, aménagements et travaux qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou ayant pour support l’exploitation agricole, à condition qu’ils soient nécessaires à l’exercice des activités exercées par un exploitant agricole ; - les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances, à condition qu’elles soient exclusivement destinées à l’hébergement des personnes dont la présence rapprochée et permanente est nécessaire à proximités d’installations ou de constructions destinées à l’exploitation agricole situées dans la zone à moins de 100 mètres ;
- les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone ;
- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ;
- la confortation, l'amélioration, la mise aux normes des constructions existantes à usage d’habitation.
Ces types d’occupations et d’utilisations du sol sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des paysages ni aux espaces contribuant aux continuités écologiques.
Article A 3 Accès et voirie
3.1 Accès
Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
109
Modification n°3 – mai 2021
Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en terme de circulation ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.
Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
Tout projet d’aménagement et / ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Les constructions déjà existantes lors de la date d’approbation du PLU mais ne disposant pas d’un accès direct sur une voie publique peuvent faire l’objet d’adaptations, de transformations ou d’extension, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement.
3.2 Voirie
La création de voies publiques ou privées nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :
- largeur minimum de la plate-forme : 8 mètres ;
- largeur minimale de la chaussée : 5 mètres.
Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées, notamment dans le cas de voiries tertiaires ou en sens unique.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…).
Article A 4 Desserte par les réseaux
4.1 Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 Assainissement
Eaux usées :
• Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
• Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
• Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant la gestion des eaux pluviales, et, si nécessaire, garantissant leur traitement, doivent être réalisés sur le site de l'opération,
• La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
110
Modification n°3 – mai 2021
4.3 Réseaux électriques téléphoniques et de télédistribution
A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.
Article A 5 Superficie minimale des terrains
Sans objet.
Article A 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction doit être implantée en recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies ou emprises publiques ou à la limite qui s’y substitue.
Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.
Article A 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction doit être implantée en recul des limites séparatives. La distance projetée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapprochée doit au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.
Article A 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même emprise foncière
Pas de prescription.
Article A 9 Emprise au sol
Pas de prescription. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
111
Modification n°3 – mai 2021
Article A 10 Hauteur maximale des constructions
> Pour les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ou à vocation d’entrepôt :
La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres, comptés à partir du point le plus bas du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de la toiture et à l’aplomb de celui-ci ou au sommet de l’acrotère, et à 12 mètres au faîtage ou au point le plus haut de la construction.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux dispositifs nécessaires à l’utilisation d’énergies renouvelables.
> Pour les constructions à usage d’habitation :
La hauteur maximale des constructions est fixée à 6,5 mètres, comptés à partir du point le plus bas du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture.
La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres en tout point par rapport au terrain naturel avant travaux.
Article A 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
11.1 Dispositions générales
L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Toute construction doit être considérée comme un élément devant participer à la définition d'une composition plus globale (rue, place, îlot).
Tout pastiche d'architecture typique non locale est proscrit.
Pour les constructions repérées par le symbole ★ (ou n° des constructions dans les rues concernées le cas échéant), la démolition des éléments d'architecture repérés est interdite (cf. liste correspondante dans le rapport de présentation du PLU).
Les éléments saillants ou en applique (panneaux solaires, capteurs photovoltaïques, antennes et paraboles satellites) doivent s’intégrer à la façade sur rue (mise en peinture, dispositifs adaptés) et être masqués autant que possible.
Les volumes annexes doivent être de dimensions inférieures à celles des constructions principales.
Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.
11.2 Services publics ou d’intérêt collectif
L’ensemble des dispositions de cet article peuvent faire l’objet d’adaptations, au cas par cas, pour favoriser le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
112
Modification n°3 – mai 2021
11.3 Constructions principales et leurs extensions
a) adaptation au terrain naturel
L’adaptation au sol des constructions nouvelles doit être favorisée afin :
- que des conditions satisfaisantes d’accessibilité et de commodité soient garanties
- de limiter les affouillements et exhaussements du sol.
b) façades et couleurs
L’usage d’une teinte « blanc pur » est proscrite.
L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est proscrit.
Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.
A l’occasion de ravalement de façade, les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre (de taille, de Jaumont, de grés des Vosges) ne peuvent être recouvertes.
Les volets roulants avec caissons extérieurs apparents sont interdits.
c) toitures et volumes
Les combles aménagés peuvent prendre la forme d'un attique.
Les superstructures de type machinerie doivent s’inscrire dans le volume des combles ou intégrés ou masqués.
d) percements, ouvertures et fermetures
Sans objet
11.4 Bâtiments ou constructions annexes et extensions
Les murs et toitures de ces bâtiments doivent être traités avec des matériaux compatibles avec ceux du bâtiment principal.
a) façades
Sans objet
b) toitures
Sans objet
11.5 Abris de jardin
Les abris de jardin doivent être du même aspect que la construction principale ou être en bois. La tôle ondulée est proscrite.
11.6 Clôtures
Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc...) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet.
Les clôtures, tant à l’alignement que sur la profondeur de la marge de recul, doivent être végétales ou de définition semblable aux autres clôtures de la rue. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
113
Modification n°3 – mai 2021
Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux de bois (type claustra, canisses, etc...) sont interdits sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu’au corps principal de la construction.
Les clôtures ne devront pas constituer une entrave au déplacement de la petite faune.
a) patrimoine
Les murs traditionnels (pierre, mortier, …) existants seront préservés, y compris lors de la création de nouvelles ouvertures.
La reconstruction à l’identique de clôtures existantes présentant une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessus
Article A 12 Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement.
Article A 13 Espaces libres et plantations
Les bâtiments annexes, entrepôts à usage agricole, doivent être masqués des voies publiques par des écrans boisés, lorsque par leur volume ou leur couleur, ils sont de nature à compromettre le caractère naturel de la zone.
Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale d’essence locale dense.
Dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des berges des ruisseaux identifiés au règlement graphique et contribuant aux continuités écologiques, une bande végétale non cultivée sera maintenue ou créée.
Article A 14 Coefficient d'occupation du sol
Sans objet.
Article A 15 Performances énergétiques et environnementales
Pas de prescription.
Article A 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Pas de prescription. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
114
Modification n°3 – mai 2021
CHAPITRE 2
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE N
• Zone N : zone naturelle protégée correspondant au secteur « Entre-Deux-Eaux » situé entre la Moselle et le canal de Jouy.
La zone N comprend quatre secteurs Ne correspondant aux parcs urbains de la commune.
La zone est concernée par un Plan de Prévention des Risques naturels (PPR inondations) de la Moselle. Toute demande d’autorisation d’occupation du sol pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales.
Article N 1 Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits dans l’ensemble de la zone N :
- toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles mentionnées à l'article N 2 et des installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif ;
- toutes les occupations et utilisations du sol susceptibles de porter atteinte à la protection, à la mise en valeur ou la restauration des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques.
En vue de permettre le passage et l’entretien des cours d’eau, toute construction et tout mur de clôture sont interdits à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des cours d’eau et fossés
Article N 2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont autorisés :
> Dans l’ensemble de la zone N en dehors du secteur Ne :
- les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, à condition que leur implantation dans la zone soit indispensable ou qu’elle ait fait l’objet d’un projet d’intérêt général ou d’une servitude d’utilité publique ; - les constructions et installations ayant un rapport direct avec une activité sportive, touristique, sociale, culturelle ou de loisirs ainsi que les bâtiments nécessaires à leur fonctionnement ; - les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’entretien, la gestion et l’exploitation des espaces naturels, boisés ou cultivés ainsi qu’à l’accueil des promeneurs ; - les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.
Ces types d’occupation et d’utilisation du sol sont autorisés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. AcL'R 1:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
115
Modification n°3 – mai 2021
> Dans le secteur Ne uniquement :
- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.
Article N 3 Accès et voirie
3.1 Accès
Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile.
Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en terme de circulation ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.
Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
Tout projet d’aménagement et / ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Les constructions déjà existantes lors de la date d’approbation du PLU mais ne disposant pas d’un accès direct sur une voie publique peuvent faire l’objet d’adaptations, de transformations ou d’extension, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement.
3.2 Voirie
La création de voies publiques ou privées nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :
- largeur minimum de la plate-forme : 8 mètres ;
- largeur minimale de la chaussée : 5 mètres.
Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées, notamment dans le cas de voiries tertiaires ou en sens unique.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…).
Article N 4 Desserte par les réseaux
4.1 Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 Assainissement
Eaux usées :
• Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
• Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être AcL'R 1:
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compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
• Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant la gestion des eaux pluviales, et, si nécessaire, garantissant leur traitement, doivent être réalisés sur le site de l'opération,
• La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.
4.3 Réseaux électriques téléphoniques et de télédistribution
A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.
Article N 5 Superficie minimale des terrains
Sans objet.
Article N 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction doit être implantée en recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies ou emprises publiques ou à la limite qui s’y substitue.
Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.
Article N 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction doit être implantée en recul des limites séparatives. La distance projetée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapprochée doit au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.
Article N 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même emprise foncière
Pas de prescription. AcL'R 1:
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Article N 9 Emprise au sol
Pas de prescription.
Article N 10 Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres, comptés à partir du point le plus bas du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture et à l’aplomb de celui-ci.
Dans le secteur Ne uniquement :
Dans le cadre d’une construction existante dont la hauteur excède celle fixée par la règle ci-dessus, la hauteur maximale autorisée est la hauteur existante à la date d’approbation du PLU.
Article N 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
11.1 Dispositions générales
L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Toute construction doit être considérée comme un élément devant participer à la définition d'une composition plus globale (rue, place, îlot).
Tout pastiche d'architecture typique non locale est proscrit.
Pour les constructions repérées par le symbole ★ (ou n° des constructions dans les rues concernées le cas échéant), la démolition des éléments d'architecture repérés est interdite (cf. liste correspondante dans le rapport de présentation du PLU).
Les éléments saillants ou en applique (panneaux solaires, capteurs photovoltaïques, antennes et paraboles satellites) doivent s’intégrer à la façade sur rue (mise en peinture, dispositifs adaptés) et être masqués autant que possible.
Les volumes annexes doivent être de dimensions inférieures à celles des constructions principales.
Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.
11.2 Services publics ou d’intérêt collectif
L’ensemble des dispositions de cet article peuvent faire l’objet d’adaptations, au cas par cas, pour favoriser le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. AcL'R 1:
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11.3 Constructions principales et leurs extensions
a) adaptation au terrain naturel
L’adaptation au sol des constructions nouvelles doit être favorisée afin :
- que des conditions satisfaisantes d’accessibilité et de commodité soient garanties
- de limiter les affouillements et exhaussements du sol.
b) façades et couleurs
L’usage d’une teinte « blanc pur » est proscrite.
L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est proscrit.
Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.
A l’occasion de ravalement de façade, les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre (de taille, de Jaumont, de grés des Vosges) ne peuvent être recouvertes.
Les volets roulants avec caissons extérieurs apparents sont interdits.
c) toitures et volumes
Les combles aménagés peuvent prendre la forme d'un attique.
Les superstructures de type machinerie doivent s’inscrire dans le volume des combles ou intégrés ou masqués.
d) percements, ouvertures et fermetures
Sans objet
11.4 Bâtiments ou constructions annexes et extensions
Les murs et toitures de ces bâtiments doivent être traités avec des matériaux compatibles avec ceux du bâtiment principal.
a) façades
Sans objet
b) toitures
Sans objet
11.5 Abris de jardin
Les abris de jardin doivent être du même aspect que la construction principale ou être en bois. La tôle ondulée est proscrite.
11.6 Clôtures
Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc...) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet.
Les clôtures, tant à l’alignement que sur la profondeur de la marge de recul, doivent être végétales ou de définition semblable aux autres clôtures de la rue. AcL'R 1:
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Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux de bois (type claustra, canisses, etc...) sont interdits sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu’au corps principal de la construction.
Les clôtures ne devront pas constituer une entrave au déplacement de la petite faune.
a) patrimoine
Les murs traditionnels (pierre, mortier, …) existants seront préservés, y compris lors de la création de nouvelles ouvertures.
La reconstruction à l’identique de clôtures existantes présentant une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessus
Article N 12 Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement.
Article N 13 Espaces libres et plantations
Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale d’essence locale dense.
Article N 14 Coefficient d'occupation du sol
Sans objet.
Article N 15 Performances énergétiques et environnementales
Pas de prescription.
Article N 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Pas de prescription. AcL'R 1:
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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES Numéro Bénéficiaire Destination Surface (m°)
1 Commune Elargissement de la rue de Reims 36,95
2 Commune Elargissement de la rue du chemin de fer 916,05
3 Commune Elargissement de la rue du Haut-Rhéle 97,27
4 Commune Prolongement de la rue dela Vouerie 123,33
5 Commune Elargissement de la rue des Loges 51,00
6 Commune Prolongement de la rue des Sablières 659,13
7a Commune Création d'une piste cyclable (Rue Saint-André / Rue de la Horgne) 140,43
7b Commune Création d'une piste cyclable (Rue des vignes) 1316,34
7c Commune Création d'une piste cyclable (Rue Au Sugnon / Rue Général Franiatte) 452,21
8 Commune Voirie nouvelle : voie intercommunale sud 38601,15
9 Commune Création d'un cheminement cyclable (Seille-Marly) linéaire
10 Commune Voirie nouvelle : liaison chemin de Blory / rue Joseph Cugnot 1745,72
113 Metz Métropole Elargissement de la rue de Pont-à-Mousson 305,84
11b Metz Métropole Elargissement de la rue de Pont-à-Mousson 109,77
11c Metz Métropole Elargissement de la rue de Pont-à-Mousson 734,73
11d Metz Métropole Elargissement de la rue de Pont-à-Mousson 248,27
11e Metz Métropole Elargissement de la rue de Pont-à-Mousson 58,95
11f Metz Métropole Elargissement de la rue de Pont-à-Mousson 355,88
123 Metz Métropole Elargissement de la rue Général Franiatte 52,18
12b Metz Métropole Elargissement de la rue Général Franiatte 14,32
EE SUPPRIME es
SUPPRIME
15 Commune Passerelle rue Marc Seguin / rue Saint Ladre 42,11
16a Metz Métropole Elargissement de la rue de Marly 529,29
16b Metz Métropole Elargissement de la rue de Marly 262,15
16c Metz Métropole Elargissement de la rue de Marly 1162,23
17 Commune Espace paysager 726,40
18 Haganis Station Haganis 70,50
AcL'R |:
PLU de Montigny-lès-Metz / Règlement
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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DU PLAN LOCAL D'URBANISME