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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Châteaubernard (Charente )
Séance du 29/03/2014
Date de la convocation
25/03/2014
Date d'affichage
25/03/2014
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23
L'an 2014, le 29 Mars à 11 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Châteaubernard, régulièrement convoqué, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christine ARNEAU, Conseillère municipale
Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. LIAUD Eric, Mme ROY Karine, M. OURTAAU Philippe, Mme DAGNAUD Pierrette, M. GOURGUES Christophe, Mme ARNEAU Christine, M. GAUTHIER Didier, Mme ROUMEAU Angélique, M. OURTAAU Patrick, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, M. DERAND Michel, Mme VALENTE Aline, M. ETEVENARD Marc, Mme MAUMONT Maria, M. BIROT Jérôme, Mme BEAUDOUIN Bettina, M. PLACERAUD Jean-Michel
Absent(s) : M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme PEREIRA Ana, M. MEUNIER Jean-Luc, Mme GAUVAIN Armelle
A été nommée secrétaire : Mme ROUMEAU Angélique
SOMMAIRE
- 2014_03_01 Election du Maire
- 2014_03_02 Détermination du nombre d'adjoints
- 2013_03_03 Election des adjoints
- 2013_03_04 Election des Conseillers délégués
Vote D. n° 2014_03_01
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Election du Maire
La présidence de la séance est assurée par Monsieur Jean-Pierre DOUBLET, le plus âgé des membres du conseil.
Madame Angélique ROUMEAU a été désignée secrétaire de séance.
Le Président donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L.2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret ... ».
L'article L.2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Le Président demande alors s'il y a des candidat(e)s.
La candidature suivante est présentée :
-Monsieur Pierre Yves BRIAND
Le Président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue :12
Ont obtenu :
– Monsieur Pierre Yves BRIAND : 22 voix.
– Monsieur Philippe OURTAAU : 1 voix
Monsieur Pierre Yves BRIAND, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.
Vote D. n° 2014_03_02
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Détermination du nombre d'adjoints
Le Maire rappelle que conformément à l'article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints.
Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Châteuabernard un effectif maximum de 8 adjoints.
Il est proposé la création de 8 postes d'adjoints.
Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales,
FIXE à huit (8) le nombre des adjoints au Maire de la commue.
Vote D. n° 2013_03_03
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Election des adjoints
Le Maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L.2122-4 et L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.
L'article L.2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret ... ».
L'article L.2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 ».
Le Maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des huit (8) adjoints.
Après un appel de candidature, la liste candidate est la suivante :
- Dominique PETIT
- Michel DAMY
- Christel GOMBAUD
- Eric LIAUD
- Karine ROY
- Philippe OURTAAU
- Pierrette DAGNAUD
- Christophe GOURGUES
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
La liste :
- Dominique PETIT
- Michel DAMY
- Christel GOMBAUD
- Eric LIAUD
- Karine ROY
- Philippe OURTAAU
- Pierrette DAGNAUD
- Christophe GOURGUES
a obtenu 23 voix.
La liste suivante :
- Dominique PETIT
- Michel DAMY
- Christel GOMBAUD
- Eric LIAUD
- Karine ROY
- Philippe OURTAAU
- Pierrette DAGNAUD
- Christophe GOURGUES
ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés élus en qualité d'Adjoints au Maire dans l'ordre du tableau :
Madame Dominique PETIT, 1ère Adjointe au Maire
Monsieur Michel DAMY, 2e Adjoint au Maire
Madame Christel GOMBAUD, 3e Adjointe au Maire
Monsieur Eric LIAUD, 4e Adjoint au Maire
Madame Karine ROY, 5e Adjointe au Maire
Monsieur Philippe OURTAAU, 6e Adjoint au Maire
Madame Pierrette DAGNAUD, 7e Adjointe au Maire
Monsieur Christophe GOURGUES, 8e Adjoint au Maire
Les intéressés ont déclaré accepter exercer ces fonctions. Vote D. n° 2013_03_04
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Election des Conseillers délégués
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que le Conseil Municipal souhaite créer 1 poste de conseiller délégué :
- Conseiller délégué aux espaces verts
Monsieur Jean-Pierre DOUBLET est candidat.
Il est dés lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 23
- majorité absolue : 12
Monsieur Jean-Pierre DOUBLET
a obtenu 23 voix.
Monsieur Jean-Pierre DOUBLET, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en tant que conseiller délégué aux espaces verts.
L'intéressé a déclaré accepter d'exercer ces fonctions.