Compte-Rendu - CR CM 28 03 22

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Compte-Rendu - CR CM 28 03 22 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Chamelet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 03 22)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE de CHAMELET

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 mars 2022

Date de convocation et d’affichage : 21 mars 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 15

Président : M. Alain CHAMBRU, Maire

Secrétaire élu : Yannick CARRION

Membres présents à la séance : Françoise PINATEL, Benjamin CHATELARD, Florence MARTHINET, Patrice GARDETTE, Yannick CARRION, Jean-Mael DESCHAMPS, Dany CRUCIFIX, Geneviève JACQUET, Benoit MAZET, Gaëlle FAYOLLE, Pierre CALA, Bruno MORAT

Membres absents excusés : Didier THEVENARD (pouvoir à Florence MARTHINET), Laëtitia GIEN (pouvoir à Alain CHAMBRU)

L’an deux mil vingt deux, le 28 mars, à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la Commune de CHAMELET, sous la Présidence de Monsieur Alain CHAMBRU, Maire.

Ordre du jour :

- Approbation compte-rendu du conseil municipal du 4 janvier 2022

- Budget :

* Compte Administratif 2021

* Compte de Gestion 2021

* Vote des taux

* Vote des subventions

* Amortissements

* Affectation du résultat

* Budget Primitif 2022

- Bâtiments:

* Tarif des salles

* Tarif des concessions au cimetière

* Inauguration avec le Département

- Voirie / Travaux

- SIEHVA / SEHVA

- Elections - permanence

- Questions diversesBUDGET :

N° 2022-03-01

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2021

Monsieur le Maire, se retirant de la salle des délibérations, Madame Françoise PINATEL prend la Présidence de la séance,

VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 et les arrêtés des 17 décembre 2005, 22 décembre 2006 et 13 décembre 2007, relatifs à l’instruction budgétaire et comptable se rapportant à la norme M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,

VU l’article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir pris connaissance du compte administratif de l’exercice 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de constater la conformité des valeurs avec les résultats mentionnés par le receveur municipal ;

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

- d’arrêter les résultats définitifs tels qu’ils figurent au compte administratif de l’exercice 2021.

DECISION :

- POUR : 13 voix

- CONTRE : 0 voix

- ABSTENTION : 0 voix

----------------------

N° 2022-03-02

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2021

VU l’article L. 2121-3 du code général des collectivités territoriales,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que les opérations sont régulières, en statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, et sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.DECISION :

- POUR : 15 voix

- CONTRE : 0 voix

- ABSTENTION : 0 voix

----------------------

N° 2022-03-03

OBJET : CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES - VOTE DES TAUX 2022

Après avoir délibéré du taux applicable à chacune des 2 taxes directes locales applicables dans la commune pour l’année 2022 (taxe foncière (bâti) TFPB et taxe foncière (non bâti) TFPNB), le Conseil Municipal,

DECIDE

- De retenir les taux portés au cadre I de l’état intitulé « Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 » (Etat N° 1259 COM), du Ministère de l’Action et des Comptes Publics, à savoir :

Taxe foncière sur les propriétés bâties 26,86 % (dont taux départemental 2020 : 11,03 %)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 25,31 %

La suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales THp se traduit pour les communes par une perte de ressources. Cette perte est compensée à partir de 2021 par le transfert aux communes de la part départementale de TFPB. Le montant de TFPB départementale transféré n’est pas automatiquement égal au montant de la ressource de TH perdue par la commune. Il peut être supérieur et on parlera alors de « commune surcompensée » ou inférieur, on parlera alors de « commune sous-compensée ».

Un coefficient correcteur, calculé par la Direction Générale des Finances Publiques, permet de neutraliser ces écarts et d’équilibrer les compensations. Il est fixe et s’appliquera chaque année aux recettes de TFPB de la commune.

Son application a pour conséquence soit une retenue (contribution) sur les produits de TFPB revenant aux communes surcompensées (coefficient correcteur minorant, inférieur à 1), soit un complément de fiscalité (versement) pour les communes sous-compensées (coefficient correcteur majorant, supérieur à 1).

Pour Chamelet, le coefficient correcteur est de 1,213481. La Commune de Chamelet est donc sous- compensée, d’où le versement de 23 646,00 €.

La totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2022 s’élève à 153 169,84,00 €, dont 120 992,84 €, au titre du produit attendu des taxes à taux voté, 1 599,00 €, au titre des allocations compensatrices, 23 646,00 €, au titre du versement du coefficient correcteur, et 6 932,00 €, au titre d’autres taxes.

DECISION :

- POUR : 15 voix

- CONTRE : 0 voix

- ABSTENTION : 0 voix

----------------------N° 2022-03-04

OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT - EXERCICE 2021

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, faisant apparaître les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

RESULTATS REPORTES 2020 281 686,34 € 537,32 € 0,00 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 433 186,95 € 515 580,53 € 53 591,91 € 174 417,07 €

RESULTAT DE CLOTURE CCAS 2021 5 519,01 €

RESULTAT DE CLOTURE A AFFECTER 369 598,93 € 120 287,84 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE

- d’affecter le résultat apparaissant à la clôture de l’exercice 2021 au budget primitif 2022, soit :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 369 598,93 €

Excédent de résultat d’investissement reporté (R001) : 120 287,84 €

DECISION :

- POUR : 15 voix

- CONTRE : 0 voix

- ABSTENTION : 0 voix

----------------------

N° 2022-03-05

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2022

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants, VU les propositions de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

d’approuver pour l’exercice 2022 le budget primitif de la commune, globalement arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

RESULTAT REPORTE 2021 369 598,93€ 0,00 € 120 287,84 € RESTES A REALISER 2021 5 598,00 € 0,00 € EXERCICE 2022 752 732,91 € 383 133,98 € 233 231,35 € 118 541,51 € TOTAL D’EXECUTION DU BUDGET 752 732,91 € 752 732,91 € 238 829,35 € 238 829,35 €

DECISION :

- POUR : 15 voix

- CONTRE : 0 voix- ABSTENTION : 0 voix

BATIMENTS:

Commission Tarif des salles :

Une commission est mise en place pour étudier la tarification de la location des salles communales. Elle est composée des membres suivants :

- Alain CHAMBRU

- Florence MARTHINET

- Jean-Maël DESCHAMPS

- Yannick CARRION

- Bruno MORAT

Commission Cimetière :

Une commission est mise en place pour étudier la tarification des concessions au cimetière. Elle est composée des membres suivants :

- Alain CHAMBRU

- Pierre CALA

Alain CHAMBRU va contacter Noël AURAY et Alain SAPALY,

Commission Déchets:

Une commission est mise en place pour étudier le positionnement des bacs de tri et d’ordures ménagères dans le village. Elle est composée des membres suivants :

- Alain CHAMBRU

- Florence MARTHINET

- Pierre CALA

- Patrice GARDETTE

- Dany CRUCIFIX

- Benoît MAZET

Commission Budget :

Une commission est mise en place pour étudier les marges de maneouvre sur le budget de fonctionnement de la commune. Elle est composée des membres suivants :

- Laetitia GIEN

- Geneviève JACQUET

- Dany CRUCIFIX

- Yannick CARRION

- Gaelle FAYOLLE

SIEHVA / SEHVA:

Le Syndicat Intercommunal de l’Eau en Haute Vallée d’Azergues devient le Syndicat des Eaux en Haute Vallée d’Azergues, suite à une modification du statut de la Communauté de l’Ouest Rhodanien qui a choisi de prendre la compétence « Eau » sur son territoire.

La commune de Chamelet continue à faire partie de ce syndicat.

QUESTIONS DIVERSES :

Rappel pour le Rallye de Charbonnières :

La RD 157 sera interdite à la circulation le vendredi 29 avril à partir de 10h. La RD 82 sera interdite à la circulation et au stationnement le vendredi 29 avril à partir de 8h. Rappel Repas des Aînés le 14 mai : besoin de volontaires pour la mise en place et la présence au repas