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Compte-Rendu - CR CM du 19 janvier 2021
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 19 janvier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
19
JANVIER
2021
Nombre
de
conseillers
:29
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
19
janvier,
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
dûment
convoqué
le
13
Présents
:25
janvier,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
Pouvoir:
4
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire
Absents
:
Quorum
:15
Secrétaire
:Mickaëlle
MARRY
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
-
Séverine
MORA
-
Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
-
Christian
ROYET
-
Pascale
LUCARELLI
-
-
Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Géraldine
PERINET
- Myckaëlle
MARRY -
Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Arnaud
DELEU
-
Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAÏLI
POUVOIRS :
René
WINTRICH
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Marie-Annick
FRANÇOIS
qui
a
donné
procuration
à
Lilian
CARRAS
Michael
JOAN
qui
a
donné
procuration
à
Myckaëlle
MARRY
Sylvie
COLOMBET
qui
a
donné
procuration
à
Amaud
DELEU
HR AOR
RH
OH
AE
RH
EE
EN
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
l'invite
l'assemblée
à
signer
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
; celui-ci
ayant
été
mis
à
la
disposition
du
Conseil
Municipal
pour
lecture,
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
choisi
au
sein
du
Conseil,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Madame
Myckaëlle
MARRY,
Conseillère
municipale,
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
1
2
Délibération
prescrivant
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
(traité
en
commis
"Aménagement
du
Territoire,
Urbanisme
et
Patrimoine"
le
6
janvier
2021)
(traité
en
commission"
- {extrai
délibération
n°2021.01-
affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le 21
janvier
2021)
Rapporteur:
Sylvie
CARRE
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.153-31,
L153-32
et
L103-2
;
Vu
le
schéma
de
cohérence
territoriale
de
l'agglomération
lyonnaise
approuvé
le
16
décembre
2010
puis
modifié
le
19/05/2017
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
26
février
2013
puis
ses
différentes
évolutions.
Il s'agit
d'une
18e
mise
à
jour
du
PLU
du
1er/12/2016,
d'une
2è"
mise
à
jour
du
PLU
du
06/02/2017,
d'une
1°
mise
en
compatibilité
du
PLU
du
30/05/2017,
d'une
3è"
mise
à
jour
du
PLU
du
31/10/2017,
d'une
1°
déclaration
de
projet
d'intérêt
général
du
24/04/2018,
d'une
1°
modification
du
PLU
approuvée
le
11/12/2018,
d'une
4ème
mise
à
jour
du
PLU
du
05/03/2019,
d'une
2°
modification
du
PLU
approuvée
le
23/07/2019
et
la
5ème
mise
à
jour
du
PLU
du
16/11/2020
:
Madame
Syivie
CARRE,
Adjointe
déléguée
à
l'aménagement
du
territoire
-
Urbanisme,
présente
les
raisons
pour
lesquelles
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
est
rendue
nécessaire
et
les
objectifs
qui
seront
poursuivis.
Page
1 sur
11 Elle
expose
la
nécessité
d'engager
une
procédure
de
concertation
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet.
La
révision
générale
du
PLU
constitue
pour
la
commune
une
opportunité
de
mener
une
nouvelle
réflexion
sur
son
développement
à
moyen
ferme
afin
d'assurer
Un
urbanisme
maftrisé,
Il
convient
également
d'y
intégrer
le
plus
en
amont
possible
les
enjeux
au
développement
durable,
conformément
aux
principes
fondamentaux
énoncés
par
les
articles
L.101-1
et
L.101-2
du
code
de
l'urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
1.
DE
PRESCRIRE
sur
l'intégralité
du
territoire
communal
la
révision
générale
du
PLU
avec
pour
objectifs :
“Inscrire
le
développement
urbain
de
la
Commune
dans
une
démarche
verfueuse
en
termes
de
consommation
foncière,
en
compatibilité
avec
les
orientations
des
documents
supra-
communaux Maintenir
et
renforcer
le
rôle
polarisant
de
la
commune
en
termes
d'équipements
structurants
ef
ce
à
travers
ses
deux
ceniralités
(centre-bourg
et
quartier
des
Marais)
Mener
une
réflexion
sur
l'évolution/la
mutation/la
délocalisation
des
équipements
vieillissants
dans
le quartier
du
Marais
Continuer
à
développer
la
mixité
sociale
*'Offrir
les
conditions
au
développement
économique
“Renforcer
les
espaces
publics
végétalisés
et
améliorer
leur
mise
en
réseau
“Améliorer
le
fonctionnement
des
déplacements
(de
transit,
de
desserte
locale)
et
hiérarchiser
les
zones
de
stationnement
Renforcer
le
réseau
des
cheminements
doux
à
l'échelle
des
quartiers,
de
la
commune
et
en
lien
avec
les
communes
voisines
VPrivilégier
l'investissement
des
espaces
disponibles
à
l'intérieur
de
l'enveloppe
urbaine
avant
d'envisager
des
extensions
urbaines
(anticiper
et
mañiriser
le
renouvellement
urbain)
y
compris
dans
la
Z
du
Pontet,
Hiérarchiser
les
opportunités
foncières
en
extension
en
veillant
au
respect
de
l'équilibre
et
de
la
qualité
du
territoire.
L'ensemble
des
objectifs
définis
ci-dessus
constitue
la
phase
actuelle
de
la
réflexion
communate.
lis
pourront
évoluer,
être
complétés,
éventuellement
revus
ou
précisés
en
fonction
des
études
liées
à
la
révision
du
PLU.
Ces
évolutions,
modifications
où
abandons
seront
justifiés
par
les
documents
constitutifs
du
PEU. 2.
D'APPROUVER
les
objectifs
ainsi
développés
selon
l'exposé
des
motifs
et
le
contenu
détaillés
ci-
dessus.
3.
DE
DEFINIR,
conformément
aux
articles
L.103-3
et
L103-4
du
code
de
l'urbanisme,
les
modalités
de
concertation
suivantes
qui
seront
strictement
respectées
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
:
“la
mise
en
place
d'un
registre
de
concertation
(papier
et
numérique)
jusqu'à
deux
mois
avant
l'arrêt
du
projet.
“la
tenue
de
deux
réunions
publiques
Ÿ
à.
DE
SOLLICITER
de
l'Etat
conformément
à
l'article
L.132-15
du
Code
de
l'Urbanisme
qu'une
dotation
soit
allouée
à
la
collectivité
pour
compenser
les
dépenses
nécessaires
à
la
révision
du
PLU,
5.
D'INSCRIRE
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
révision
du
PLU
au
budget
de
l'exercice
considéré
en
section
d'investissement.
6.
D'ASSOCIER
à
la
révision
du
PEU,
les
personnes
publiques
citées
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
et
L.132-
10
du
code
de
l'urbanisme.
7.
de
consulter
au
cours
de
la
procédure,
si elles
en
font
la
demande,
les
personnes
publiques
prévues
au
titre
des
articles
L.132-12
et
L.132-13.
8.
Conformément
à
l'article
L.153-11
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
+
au
préfet
du
Rhône;
*<
au
président
du
Conseil
Régionat
;
+
au
président
du
Conseil
Départementai
;
Page
2
sur
11 e
aux
présidents
des
Chambres
de
commerce
et
d'industrie,
de
méliers
et
de
l'artisanat
et
d'agriculture
:
e
au
président
de
l'établissement
public
compétent
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
;
e
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
compétent
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat,
dont
la
commune
est
membre
;
°
au
président
du
Syndicat
mixte
d'Etudes
et
de
Programmation
de
l'Agglomération
Lyonnaise
(SEPAL),
établissement
public
chargé
de
l'élaboration,
de
la
gestion
et
de
l'approbation
du
schéma
de
cohérence
territoriale
;
9.
Conformément
à
l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
Recueil
des
actes
administratifs.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
La
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
dès
l'exécution
de
l'ensemble
des
mesures
d'affichage
et
de
publicité.
2
=
-
Délibération
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
(traité
en
commis
"Administration
Générale"
le
12
janvier
2021)
- {extrait
de
délibération
n°2021.02
- affiché
et
télétransmi
Préfecture
le 21
janvier 2021]
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la
magistrature,
Vu
le
décret
n°
2020-524
du
5
mai
2020
modifiant
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la
magistrature,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
13
janvier
2021.
Définition Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
selon
laquelle
des
fonctions
sont
exercées
en
dehors
des
locaux
de
l'employeur
de
façon
régulière
et
volontaire
grâce
aux
technologies
de
l'information
et
de
la
communication.
Contexte
et
enjeux
Considérant
les
effets
de
la transformation
numérique
sur
les
modes
de
vie
et
l'organisation
du
travail,
Considérant
les
possibilités
offertes
par
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication,
Considérant
la
contribution
de
la
réduction
du
nombre
de
trajets
entre
le
domicile
et
le
lieu
de
travail
à
la
diminution
des
émissions
de
gaz
carbonique
dans
l'atmosphère,
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
de
ses
élus
et
de
ses
agents
de
toujours
chercher
à
améliorer
la
qualité
de
vie
au
travail,
Considérant
le
bilan
effectué
suite
à
l'obligation
de
confinement
due
à
la
pandémie
de
coronavirus,
Considérant
l'analyse
des
réponses
des
agents
au
questionnaire
relatif
au
télétravail,
Considérant
que
les
principes
fondateurs
du
télétravail
sont
le volontariat
et
la
responsabilité,
Considérant
que
les
améliorations
attendues
passent
notamment
par
une
meilleure
articulation
entre
les
espaces
privés
et
professionnels,
Considérant
les
effets
positifs
attendus
du
télétravail
sur
de
nouvelles
façons
de
collaborer
au
sein
des
services
et
entre
eux,
en
repensant,
individuellement
et
collectivement,
en
présence
et
à
distance,
la
relation
au
temps
et
à
l'organisation,
au
management
et
à
l'autonomie,
l'utilité
et
le
sens
du
travail,
la
conduite
du
changement
et
l'excellence
opérationnelle,
Considérant
la
nécessité
de
veiller
toujours
à
préserver
l'équité
entre
les
personnes
éligibles
au
télétravail
et
les
autres,
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
un
service
public
de
qualité,
Page
3 sur
11 I est
proposé
la
mise
en
place
du
télétravail
au
sein
de
la
collectivité,
selon
les
modalités
suivantes.
Objet
de
Ia
délibération
La
présente
délibération,
dans
la
continuité
de
l'avis
du
comité
technique
rendu
le
13
janvier
2021,
a
pour
objet
de
décider
la
mise
en
place
du
télétravail
au
sein
de
ta
collectivité,
et
d'en
définir
les
modatités
d'exercice. Elle
en
précise
ainsi
:
1.
les
bénéficiaires,
2.
les
activités
éligibles,
3.
lelieu,
4.
le temps
de
télétravail,
5.
la
protection
de
la
santé,
6.
la
prise
en
charge
de
l'installation,
7.
le
matériel
et
la
sécurité
informatique,
8.
les
accès
au
leu
d'exercice,
9.
les
droits
et obligations,
10.
la
procédure
d'autorisation,
11.
le suivi.
©
Article
1 : Les
bénéficiaires
du
télétravail
Les
agents
titulaires,
les
stagiaires
et
les
contractuels
sur
emploi
permanent,
ayant
une
ancienneté
dans
la
collectivité
de
plus
de
six
mois
et
dont
les
missions
sont
éligibles,
peuvent
les
exercer
à
distance,
avec
l'accord
préalable
de
la
collectivité.
Article
2 : Les
activités
éligibles
au
télétravail
L'agent
qui
souhaite
télétravailler
doit
observer
la
procédure
décrite
à
l'article
10,
Ainsi
s'instaure
un
dialogue
avec
son
chef
de
service,
durant
lequel
il est
analysé
si tout
ou
partie
de
ses
missions
sont
éligibles
au
télétravail
et
si leur
exercice
à
distance
répond
à
l'intérêt
du
service.
Lorsque
certaines
fonctions
combinent
des
missions
éligibles
au
télétravail
et
d'autres
pas,
celles
qui
le
sont
peuvent
être
exercées
à
distance
dès
lors
qu'il
est
possible
de
les
regrouper
et
qu'elles
constituent
un
volume
d'activité
suffisant.
Aricle 3
: Le
lieu
d'exercice
du
télétravail
Le
télétravail
a
lieu
au
domicile
de
l'agent
ou
dans
un
autre
lieu
privé
déclaré
lors
de
la
demande
de
l'agent
et
validé,
lt doit
disposer
d’une
ligne
Internet
en
bon
état
de
fonctionnement
et
adaptée
à
ses
besoins
professionnels.
Article
4
: Le
temps
de
télétravail
La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
à
distance
doit
être
au
maximum
d'un
jour
par
semaine.
Cette
journée
peut
être
divisée
en
deux
demijoumées
prises
chacune
sur
deux
jours
distincts.
La
prise
d'une
seule
demi-journée
est
possible,
Le
jour
ou
les
demi-journées
définis
sont
fixes,
Le
télétravail
est
possible
les
lundis,
mercredis
et vendredis.
Pour
bénéficier
d'une
journée
complète
de
télétravail
il
est
nécessaire,
en
cas
de
temps
partiel,
que
la
proportion
de
celui-ci
soit
d'au
moins
80
%.
Pour
une
quotité
de
travail
comprise
entre
50%
et
80%,
l'agent
bénéficie
d'une
demi-journée
de
télétravail.
1 peut
être
dérogé
à
cette
quotité
pour
une
durée
de
six
mois
au
maximum
dans
les
cas
suivants :
*
en
raison
de
l'état
de
handicap,
de
santé
ou
de
grossesse
de
l'agent,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive,
cette
dérogation
étant
renouvelable
également
après
avis
du
service
de
la
médecine
préventive
*<
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
qui
empêche
ou
restreint
l'accès
au
site
de
la
collectivité,
Les
rythmes
de
télétravail
une
fois
mis
en
place
doivent
être
respectés.
Cependant,
dans
le
cas
où
la
présence
de
l'agent
est
requise
sur
le
site
de
la
collectivité
ou
en
tout
autre
lieu
désigné,
une
dérogation
ponctuelle
est
possible.
Elle
suppose
une
discussion
avec
sa
hiérarchie
de
l'éventuel
report
sur
un
autre
jour
de
la
même
semaine
ou
au
plus
tard
de
la
suivante.
L'agent
en
télétravail
est
soumis
à
la
même
durée
de
travail
que
ceux
qui
exercent
leurs
fonctions
au
sein
de
la collectivité.
H effectue
des
horaires
identiques
à
ceux
réalisés
habituellement
sur
le
site
de
la
collectivité,
La
durée
du
travail
respecte
les
garanties
minimales
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000. Auoun
télétravail
ne
doit
en
principe
être
accompli
en
horaires
de
nuit,
le
samedi,
le
dimanche
ou
un
jour
férié,
sauf
si ces
temps
sont
normalement
des
temps
de
travail
sur
site,
Page
4 sur
11 Article
5
: la
protection
de
la
santé
La
Ville
de
SaintSymphorien
d'Ozon
a
l'obligation
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
pour
protéger
la
santé
et
la
sécurité
de
ses
salariés,
en
développant
des
actions
de
prévention
des
risques
professionnels.
A
cet
effet
un
guide
du
télétravail
sera
élaboré
par
le
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail. L'agent
en
situation
de
télétravail
bénéficie
de
la
même
couverture
accident,
maladie,
décès
et
prévoyance
que
les
autres
agents.
Les
certificats
d'arrêts
de
travail
doivent
être
adressés
dans
un
délai
de
48
heures,
selon
la
réglementation
en
vigueur.
lest
couvert
pour
les
accidents
survenus
à
l'occasion
de
l'exécution
des
fâches
confiées
par
l'employeur.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
ou
des
lieu(x)
de
télétravail
déclaré(s)
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
peut
donner
lieu
&
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
L'agent
s'engage
à
déclarer
tout
accident
survenu
sur
le
eu
de
télétravail.
Un
tel
accident
obéit
à
la
procédure
classique
de
traitement.
L'agent
bénéficie
de
la
médecine
préventive
dans
les
mêmes
conditions
que
l'ensemble
des
agents.
Son
poste
doit
répondre
aux
règles
de
sécurité
et
permettre
un
exercice
optimal
du
travail.
Ce
poste
fait
l'objet
d'une
évaluation
des
risques
professionnels
identique,
Article
6
: la
prise
en
charge
de
l'installation
du
télétravail
La
collectivité
prend
en
charge
le
matériel
utile
à
l'exercice
du
télétravail,
notamment
les
outils
suivants
:
+
ordinateur
portable,
+
messagerie
professionnelle,
+
logiciels
indispensables
à
l'exercice
des
fonctions
notamment
les
logiciels
métier
ou
de
gestion
des
communications.
Toutefois,
la
Ville
peut
autoriser
l'utilisation
de
l'équipement
informatique
personnel
de
l'agent
lorsque
le
télétravail
est
accordé
temporairement,
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle.
La
Ville fournit
et
assure
la
maintenance
du
matériel
informatique
et
des
logiciels
mis
à
disposition.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance,
Il appartient
à
l'agent
de
rapporter
en
mairie
les
matériels
fournis,
sauf
en
cas
d'impossibilité
démontrée.
Lorsque
le
télétravail
à
lieu
au
domicile
de
l'agent,
celui-ci
assure
la
mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau.
En
cas
de
panne
du
matériel
ou
du
réseau
resté
sans
solution,
l'agent
doit
sans
délai
revenir
travailler
sur
le
site de
la collectivité.
A
l'issue
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à
l'administration
les
matériels
qui
lui
ont
été
confiés.
Article
7
: le
matériel
et
la
sécurité
informatique
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le
respect
de
règles
de
sécurité
informatiques.
Le
système
informatique
doit
pouvoir
fonctionner
de
manière
optimale
et
sûre.
Seul
l'agent
visé
par
l'acte
individuel
autorisant
le
télétravail
peut
utiliser
le
matériel
mis
à
disposition
par
la
collectivité. l s'engage
à
le
réserver
à
un
usage
strictement
professionnel.
L'agent
s'engage
à
utiliser
le
matériel
informatique
qui
lui
est
confié
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information.
lt
doit
en
outre
se
conformer
à
l'ensemble
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information,
et
en
particulier
aux
règles
relatives
à
la
protection
et
à
la
confidentialité
des
données
et
des
dossiers,
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers.
Par
ailleurs,
le télétravailleur
s'engage
à
respecter
la
confidentialité
des
informations
obtenues
ou
recueillies
dans
le cadre
de
son
travail
et
à
ne
pas
les
utiliser
à
des
fins
personnelles.
Les
données
à
caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la
collectivité/l'établissement,
L'agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni
ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
l'internet
à
l'aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l'employeur.
Arlicle
8 :
les
accès
au
lieu
d'exercice
du
télétravail
En
cas
de
difficulté
signalée,
les
membres
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
procèdent
à
intervalles
réguliers
à
la visite
des
services
relevant
de
leur
champ
de
compétence.
ls
bénéficient
pour
ce
faire
d'un
droit
d'accès
aux
locaux
situés
dans
la
zone
géographique
qui
leur
a
été
confiée
par
le Comité
Technique.
Ces
visites
concernent
exclusivement
l'espace
de
travail
dédié
aux
activités
professionnelles
de
l'agent
et,
le cas
échéant,
les
installations
techniques
y afférentes,
Dans
le
cas
où
l'agent
exerce
le télétravail
à
son
domicile,
ces
visites
sont
subordonnées
à
son
accord
écrit
et
au
respect
d'un
délai
de
prévenance
de
quinze
jours.
L'agent
qui
refuse
une
visite
peut
se
voir
retirée
l'autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail.
Page
5 sur
11 Atlicle
9 : Les
droits
et
obligations
de
l'agent
en
télétravail
L'agent
en
télétravail
est
soumis
aux
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
en
poste
dans
les
locaux
de
la
collectivité.
En
particulier,
il bénéficie
des
mêmes
avantages
sociaux
et
notamment
de
l'octroi
du
même
nombre
de
tickets-restaurants. L'indemnité
versée
au
tire
des
fonctions
ilnérantes
est
proratisée
en
fonction
des
modalités
et
jours
de
télétravail. Comme
pour
le
travail
sur
site,
l'agent
est
à
la
disposition
de
l'employeur
durant
les
horaires
d'activité
en
télétravail
tets
que
définis.
fl doit
se
conformer
aux
directives,
en
s'abstenant
de
se
livrer
à
des
occupations
personnelles
et
extérieures,
excepté
lors
de
la
pause
méridienne.
S'il
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
d'activité
sans
autorisation
préalable,
it peut
faire
l'objet
d’une
procédure
disciplinaire.
Article
10
: ia
procédure
d'autorisation
du
télétravail
L'agent
qui
entend
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
doit
en
discuter
avec
son
chef
de
service,
lequel
soumettra
la
demande
à
la
directrice
(ou
au
directeur)
des
ressources
humaines
afin
que
soient
garanties
l'équité
et
l'homogénéité
de
traitement.
L'entretien
professionnel
constitue
le
moment
privilégié
pour
échanger
sur
le
télétravail,
excepté
pour
l'année
de
sa
mise
en
place,
où
la
demande
pourra
être
exprimée
dès
que
la
délibération
sera
votée,
L'autorité
territoriale
apprécie
la
compatibilité
de
la
demande
avec
la
nature
des
activités
exercées
ainsi
que
l'intérêt
du
service,
Elle
s'assure
ensuite
de
la
conformité
des
installations
aux
spécifications
techniques.
L'agent
joint
à
sa
demande
:
+
une
atfestation
d'assurance
mullirisques
habitation
précisant
qu'elle
couvre
l'exercice
du
télétravail
au(x)
lieu(x)
défini(s),
+
une
déclaration
sur
l'honneur
attestant
qu'il
dispose
d'un
espace
de
travail
adapté
et
qu'il
travaille
dans
de
bonnes
conditions
d'ergonomie,
+
un
justificatif
garantissant
qu'il
dispose
de
moyens
d'émission
et
de
réception
de
données
numériques
compatibles
avec
son
activité
professionnelle.
Une
réponse
écrite
est
donnée
à
la
demande
de
télétravail
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
réception.
A
compter
du
premier
jour
de
télétravail
tel
qu'il
résutte
de
l'autorisation
fournie
par
la
collectivité,
s'engage
une
période
d'adaptation
d'une
durée
de
deux
mois
maximum.
Durant
cette
période,
il peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à
fout
moment
et
par
écrit,
sous
réserve
du
respect
par
chacune
des
deux
parties
d'un
préavis
de
quinze
jours.
Une
fois
dépassée
la
période
d'adaptation,
il
peut
y
être
mis
fin
dans
les
mêmes
formes
moyennant
un
préavis
de
deux
mois.
Dans
le
cas
où
il est
mis
fin
à
l'autorisation
de
télétravail
à
l'initiative
de
l'autorité
territoriale,
le
délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
de
service
dûment
motivée.
Le
refus
opposé
à
une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
ainsi
que l'interruption
du
télétravail
doivent
être
précédés
d'un
entretien
mené
conjointement
par
le
responsable
de
service
ef
le
responsable
des
ressources
humaines.
L'autorisation
d'exercer
en
télétravail
fait
l'objet
d'un
arrêté
individuel,
mentionnant
:
+
les
fonctions
de
l'agent
exercées
en
télétravail,
«
le
lieu
ou
les
lieux
d'exercice
du
télétravail,
+
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
et,
s'il y
a
lieu,
sa
durée,
ainsi
que
les
plages
horaires
durant
lesquelles
l'agent
exerçant
ses
activités
en
télétravail
est
à
la
disposition
de
son
employeur
et
peut
être
joint,
par
référence
au
cycle
de
travail
de
l'agent
où
aux
amplitudes
horaires
de
travail
habituelles,
+
la
date
de
prise
d'effet
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
la
période
d'adaptation
et
sa
durée.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
Une
nouvelle
demande
doit
être
présentée.
Article
11
:
le
suivi
du
télétravail
Le
Comité
Technique
et
le
Comité
d'Hygiène
et
de
Sécurité
des
Conditions
de
Travail
sont
en
charge
du
suivi
de
la
mise
en
place
du
télétravail,
ou
toutes
autres
instances
qui
leur
seraient
substituées.
Afin
de
garantir
la
qualité
de
sa
mise
en
œuvre
et
de
vérifier
que
ses
bénéfices
sont
avérés
pour
les
agents
et
pour
la
collectivité,
deux
clauses
de
revoyure
sont
prévues.
La
première
revoyure
aura
leu
au
terme
du
premier
semestre
de
mise
en
œuvre,
sa
vocation
sera
de
proposer
d'éventuels
ajustements.
Si ces
ajustements
touchent
à
des
situations
individuelles
ils seront
traités
par
voie
d'avenant,
Page
6 sur
11 S'ils
sont
d'ordre
collectif
ils seront
soumis
à
une
nouvelle
délibération.
La
seconde
revoyure
aura
lieu
un
an
après
la
première,
sa
vocation
consistera
à
élaborer
un
bilan
détaillé
des
avantages
et
des
inconvénients
du
télétravail.
Ainsi,
en
considération
de
ces
enjeux,
de
ces
principes
et
de
ces
mécanismes,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
"Ozon
l'Avenir",
souhaite
apporter
un
complément
d'information.
Il
remercie
Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
Générale,
pour
avoir
consulté
très
largement
les
agents
et
les
élus.
Son
groupe
partage
tous
les
considérants
et
a
deux
recommandations
:
1)-le
fait
de
limiter
le télétravail
à
certains
jours
et
de
l'interdire
pour
2 jours,
les
mardi
et jeudi.
Ceci
a
un
impact
sur
les
services
de
la
bibliothèque.
Il faudrait
aller
au-delà
et
laisser
la
latitude
aux
services
d'organiser.
2)-
le fait
que
tous
les
agents
soient
présents
le
même
jour.
Il faut
réfléchir
à
de
nouveaux
bâtiments
et
à
de
nouveaux
stationnements.
Il y a
une
clause
de
revoyure
prévue
dans
la
délibération.
Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
Générale,
répond
que
le cadre
est
un
peu
rigide
mais
pourra
être
assouplie
dans
6
mois.
Monsieur
le
Maire
remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
participé
à
cet
énorme
travail,
agents
et
élus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
e
INSTAURE
le télétravail
au
sein
de
la
ville
de
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
à
compter
du
1%
mars
2021.
°
DIT
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
la
date
de
transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité,
en
regard
du
principe
de
non-étroactivité
d'un
acte
réglementaire,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
à
signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
3
>
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
-
Exercice
2021
(iraité
en
commission
"Administral
Générale"
le
12
janvier
2021)
- (extrait
de
délibération
n°2021.03
- affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
lé
janvier
2021]
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
les
articles
L.2312-1,
L3312-1
et
14312-1,
L.5211-36
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
107
de
la
loi
NOTRe
n°2015-991
du
7
août
2015
qui
stipule
"Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.2121-8.
Il
est
pris
acte
de
débaï
par
une
délibération
spécifique..."
‘
Vu
les articles
D.2312-8,
D-3312-12
et D.4312-10
du
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016,
Vu
le
Il de
l'article
13
de
la
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022,
publié
au
journal
officiel
du
23
janvier
2018
qui
dispose
que
: "à
l'occasion
du
DOB,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
concernant
:
°
l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la section
de
fonctionnement,
e
l'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette
Ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
principaux
ef l'ensemble
des
budgets
annexes"
Considérant
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
une
présentation
des
grandes
orientations
pluriannuelles
et
être
alimenté
par
Une
analyse
rétrospective
et
prospective
de
la
situation
de
la
Commune
dans
un
contexte
budgétaire
tant
national
que
local
;
Ainsi
par
son
vote,
l'assemblée
délibérante
prend
non
seulement
acte
de
la
tenue
du
débaï,
mais
également
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
débat
d'orientation
budgétaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires
d'un
rapport
détaillé
sur
le
débat
d'orientation
budgétaire,
concernant
le
BP
2021
de
la ville
et
du
budget
annexe
assainissement.
Page
7 sur
11 I fait,
dans
un
premier
temps,
un
résumé
de
ce
document
avant
de
laisser
la
parole
aux
élus
pour
débattre
sur
Vos
questions.
Le
BP
2021
de
la
ville
s'élève
:
°
en
fonctionnement
à
6
581
000
€
+
_eninvestissement
à
5 517
00
€
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
La
capacité
d'épargne
nette
de
la ville
est
à
un
niveau
important,
Elle
passe
de
937
459
€ au
CA
2017,
à
1 020
972
€ au
CA
2018,
à
1 009
610
€ au
CA
2019,
à
2 071
327
€ au
CA
2020
et à
797
043
€ au
BP
2021,
Le
chiffre
est
plus
important
au
CA
2020,
il correspond
à
la
vente
des
terrains
pour
l'opération
centre
bourg.
Ces
recettes
sont
prévues
au
budget
en
investissement
et
sont
rédlisées
en
fonctionnement.
La
crise
liée
à
la
COVID
a
un
impact
sur
l'épargne
des
communes.
Pour
financer
les
projets
de
la
commune,
deux
emprunts
ont
été
pris
à
ce
jour.
En
2018,
un
emprunt
1 069
G00
€
En
2019,
un
emprunt
de
1 060
000
€ et
un
autre
à
réaliser
en
2021
d'un
montant
de
1
059
000
€.
Quasi
éteints
en
2017,
ces
emprunts
ont
fait
passer
le
ratio
de
l'encours
de
la
dette
de
191.84
€
par
habitant
en
2018,
362,77
€ en
2019,
336.94
€ en
2020
ef un
prévisionnel
à 486,78
€ en
2021.
En
2020,
la
commune
a
remboursé
la
somme
de
17
931
€
d'intérêts
de
la
dette.
AU
BP
2021,
la
somme
de
20
000
€ a
été
inscrite
pour
le remboursement
des
intérêts
de
la
dette.
Les
taux
d'intérêts
étant
très
bas,
le
coût
pour
la
commune
est
aussi
très
faible,
pour
exemple
le
taux
de
l'emprunt
qui
va
êire
contracté
en
2021
est
de
0.41
%
sur
15
ans
ainsi
la
capacité
d'épargne
neîte
est
toujours
importante,
Le
budget
assainissement
n'a
pas
d'emprunt
et
n'en
prévoit
pas
pour
2021.
Pour
la
section
de
fonctionnement
:
Les
frais
de
personnel
sont
mañtrisés.
L'évolution
de
ceux-ci
correspond
principalement
à
l'augmentation
des
effectifs
pour
la
garderie
périscolaire
et
le
centre
de
loisirs
compte-tenu
de
l'augmentation
continuelle
des
effectifs
des
enfants
présents.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
restent
stables.
Ceci
est
dû
à
la
diminution,
depuis
plusieurs
années,
des
dotations
de
l'Etat
et
à
l'augmentation
du
produit
des
impôts
directs,
mais
sans
augmentation
des
taux
d'imposition
pour
les
contribuables
depuis
le début
de
notre
mandat.
Les
grandes
orientations
:
-
La
commune
poursuit
le programme
de
la
requalification
de
son
centre
bourg,
-
La
ville
a
apporté
son
soutien
à
la
création
d'un
nouveau
centre
de
secours
par
le SDMIS
du
Rhône,
permettant
de
couvrir
les
territoires
de
St
Symphorien
d'Ozon
et
de
Sérézin
du
Rhône.
Le
déménagement
des
pompiers
a
été
réalisé
fin
2020.
.
-
Les
travaux
du
domaine
Dupoizat
seront
achevés
au
premier
semesire
2027.
Le
domaine
Dupoizat
permettra
d'accueillir
le
centre
de
loisirs
et
la
maison
du
patrimoine.
Ce
projet
a
été
le
seul,
dans
le
département
du
Rhône
à
être
retenu
par
la
mission
Bern
pour
le
loto
du
patrimoine.
La
commune
va
bénéficier
à
ce
titre
d'une
aide
de
300
000
€,
à
laquelle
se
rajouteront
d'autres
subventions
et
participations
de
mécènes.
-
La
construction
d'une
crèche
avec
l'augmentation
du
nombre
de
places
sur
Un
terrain
que
la
commune
vient
d'acquérir.
Les
études
ont
été
réalisées
et
les
travaux
ont
débuté
en
2020
et
se
poursuivront
en
2021
pour
une
ouverture
prévisionnelle
en
septembre
2021.
-
La
commune
continue
de
rendre
accessible
ses
bâtiments
communaux
-
La
Commune
poursuit
la
protection
de
son
patrimoine
environnemental
à
travers
la
réalisation
d'un
plan
de
gestion
de
la
zone
humide,
les
compétences
ont
été
transférées
à
la
CCPO
dans
le
cadre
de
la
loi
Gémapi
puis
au
SMAAVO.
-
Projet
de
la
restructuration
du
groupe
scolaire
des
Marais,
les
frais
d'étude
sont
inscrits
au
budget
2021.
La
note
détaile
également
le
BP
2021
assainissement
de
la
commune,
avec
une
section
de
fonctionnement
s'élevant
à
307
000
€ et
une
section
d'investissement
à
818
000
€.
Monsieur
le
Maire
laisse
maintenant
la
parole
pour
débattre
sur
les
points
qui
intéressent
les
conseillers,
la
note
détaillée
peut
servir
de
support.
Page
8 sur
11 Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» s'interroge
sur
deux
points
:
Le
premier
concerne
la
demande
qui
a
été
faite
au
mois
de
juin
pour
une
dotation
de
l'Etat
pour
la
baisse
de
l'âge
de
l'école
à
3 ans.
Madame
la
Directrice
générale
des
services
répond
que
le
dossier
a
été
déposée
en
septembre
2020.
Aucune
réponse
à
ce
jour
de
l'inspection
Académique.
Dès
que
le
montant
sera
connu,
il sera
inscrit
en
décision
modificative.
Le
second
point
porte
sur
les
dépenses
inférieures
de
400
000
€
par
rapport
à
2019.
Madame
la
Directrice
Générale
explique
que
la
diminution
est
liée
principalement
à
la
crise
de
ia
Covid19.
Pour
exemple,
la
non-ouverture
de
la
piscine
a
engendré
le
non-paiement
des
mañtres-nageurs
et
des
saisonniers.
Mais
en
contrepartie,
de
nombreuses
recettes
n'ont
pas
été
pourvues.
Concernant
le
plan
de
relance
de
l'Etat,
quels
sont
les
dossiers
déposés
par
la
commune
pour
les
orientations
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
dossiers
sont
montés
par
le
biais
de
la
CCPO
ou
de
ia
commune.
Nous
espérons
obtenir
les
subventions.
Sur
les
économies
d'énergie,
nous
recensons
actuellement
tous
les
bâtiments
concernés.
Pour
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
»,
il
s’agit
d'une
question
de
priorité.
II s'interroge
sur
ce
que
la
Municipalité
va
entreprendre
sur
le
parking
prévu
à
côté
de
la
maire.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
faut
finir tous
les
projets
déjà
commencés
:
Dupoizat la
crèche
projet
de
réaliser
des
travaux
dans
la
cour
d'honneur
de
la
mairie
l'étude
pour
le
groupe
scolaire
des
Marais
qui
est
en
cours,
Faut-il
réhabiliter
l'école
ou
la
reconstruire.
Nous
sommes
dans
l'attente
des
résultats
de
l'étude.
+
au
groupe
scoiaire
du
Parc,
les
locaux
de
la
crèche
vont
être
récupérés
pour
être
affectées
à
l'école
pour
une
nouvelle
classe.
Selon
les
subventions
atiribuées,
les
projets
seront
plus
importants.
Madame
Geneviève
GLEYNAT,
Conseillère
municipale
de
la
liste
«Ozon
l'Avenir»
demande
ce
qui
est
prévu,
dans
les
projets,
pour
8
RAM.
Que
vartil
devenir
?
Monsieur
le
Maire
s'interroge
s'il
faut
avoir
un
RAM
communal
ou
intercommunal
;
la
CAF
donnant
de
nouvelles
consignes.
Pour
Madame
Geneviève
GLEYNAT,
cela
signifie
que
l'agent
partant
à
la
retraite,
le
RAM
va
être
fermé
quelques
mois.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative
en
précisant
qu'il
est
conseillé
à
la
commune
de
faire
de
l'intercommunalité,
Aujourd'hui,
avoir
une
directrice
pour
10
assistantes
maternelles,
ce
n'est
pas
sérieux,
Madame
Mireille
SIMIAN,
Adjointe
déléguée
à
la
vie
scolaire,
précise
que
dans
le
Département,
il
est
organisé
des
RAM
iinérants.
La
commune
va
réfléchir
sur
ce
point.
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
»
souhaite
revenir
sur
le
projet
de
réhabilitation
des
locaux
de
l'ancienne
caserne
des
sapeurs-pompiers
ainsi
que
sur
l'informatique,
il
demande
à
quoi
correspond
la
somme.
Est-ce
pour
les
commerçants
de
la
commune
ou
est-ce
que
cela
est
vraiment
technique.
Monsieur
le
Maire
répond
que
pour
l'ancienne
caserne
des
sapeurs-pompiers,
le
projet
est
d'installer
les
services
techniques.
Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
Générale,
indique
que
le
budget
informatique
servira,
essentiellement,
au
télétravail.
Monsieur
Amaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir»
fait
part
de
la
grande
déception
de
son
groupe
car
il
souhaiterait
plus
d'échanges
sur
la
présentation
des
projets,
Il
aurait
aimé
une
démarche
plus
volontariste
et
impliquante
de
la
commune.
Page
9 sur
11 Aucune
autre
question
n'étant
posée,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vole.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
VOTE
la
réalité
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
ainsi
que
l'existence
du
rapport
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération
pour :
o
le
budget
primitif
M14
- budget
principal
de
la
commune
- pour
2021
o
le
budget
primitif
M49
- assainissement
collectif
- pour
2021
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui a
été
donnée
par
délibération
n°2020-26
du
conseil
municipal
en
date
du
9
juin
2020
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Date
Objet Domaine
et
Patrimoine
20
novembre
2021
Contrat
de
sécurité
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien
d'Ozon
représentée
par
Monsieur
le
Maire
et
la
Société
STANLEY,
dont
le siège
social
est
situé
1 Allée
de
l'Expansion
- 69340
Francheville
Objet
: Dispositif
d'Alerte
du
travailleur
isolé
: télésurveillance
DATI,
appel
d'urgence
avec
géolocalisation
du
travailleur
isolé
Durée
du
contrat
: 48
mois
Montant
de
l'abonnement
: 34,00
€
HT/mois
Commande
publique
- Marchés
à
procédure
adaptée
8 décembre
2020|
Décision
du
maire
n°2020-007
Objet
: Modification
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
Domaine
Dupoizat
- Lot
2 -
Démolition
- Gros
œuvre
- Ouvrage
en
pierre
- avec
l'Entreprise
ELLISPE
pour
des
travaux
supplémentaires
Montant
de
l'avenant
: 24
455,22
€
HT
suite
aux
devis
transmis
Montant
initial
du
marché
: 450
807,64
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 475
262,86
€
HT
2 janvier
2021
Domaine
et Patrimoine
Contrat
de
maintenance
préventive
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
représentée
par
Monsieur
le
Maire
et
la
société
KINDSPAN
LIGHT
+
AIR,
représentée
par
Monsieur
Olivier
Gerin,
Directeur
commercial
et
dont
le siège
social
est
situé
31
Rue
Nicéphore
Niépce
- 69800
Saint-Priest
Objet
: Visite
annuelle
de
maintenance
préventive
de
désenfumage
naturel
sur
différents
sites
de
la
commune
Montant
de
la
prestation
: 1
920,00
€
HT
Montant
des
interventions
hors
contrat
: forfait
de
280
€
(1%
heure
+
déplacement
Tarif
horaire
par
technicien
sur
site
: 85
€
(hors
forfait,
toute
heure
entamée
est
due)
Durée
1 an
à
compter
de
la
notification
du
contrat,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée
dans
la
limite
de
48
mois,
soit
4
ans,
sauf
dénonciation
de
l’une
des
parties
par
lettre
recommandée
Page
10
sur
11 4 janvier
2021
Domaine
et
Patrimoine
Contrat
de
vérification
des
équipements
sportifs
communaux
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien
d'Ozon
représentée
par
Monsieur
le
Maire
et
la
Société
SOLEUS,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BOURRET,
Directeur,
dont
le
siège
social
est
situé
Parc
Miribel
Jonage
- Allée
du
Fontanil
- 39120
Vaulx
en
Velin
Objet
: Contrôles
des
équipements
sporlifs
et
de
loisirs
présents
au
gymnase
municipal
sur
la
structure
artificielle
d'escalade
et
sur
les
panneaux
de
basket
Durée
: 1
an
à
compter
de
la
notification
du
contrat,
reconductible
3 fois
de
façon
tacite,
et
ce
pour
des
périodes
d'une
année
à
chaque
fois.
Durée
totale
de
48
mois
au
maximum,
sauf
dénonciation
de
l'une
des
parties
par
lettre
recommandée
au
plus
tard
4
mois
avant
l'expiration
de
l'échéance
contractuelle
initiale
ou
de
la
fin
d'une
période
Montant
de
la
prestation
:
e
Année
2021
: 1
050,00
€
HT
soit
1
260,00
€ TTC
e
Année
2022
: 1
200,00
€
HT
soit
1 440,00
€ TTC
°
Année
2023
: 1
050,00
€
HT
soit
1
260,00
€ TTC
°e
Année
2024 :
1
200,00
€
HT
soit
1 440,00
€ TTC
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
Le
21
janvier
2021
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
Page
11
sur
11