Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR DELIB 16 DEF SIPPEREC
Déliberation - Delib AR 2407 20 SYNDICAT DE LORGE
Déliberation - Delib AR 2396 20 TAUX INDEMNITES DES ELUS
Déliberation - AR 2022 045 CONVENTION SIPPEREC SIGEIF CEE
Déliberation - Delib AR 2392 20 CREATION DES POSTES DADJOINT
Déliberation - Delib AR 2420 20 ANNEXE REGLEMENT INTERIEUR CONSEI
Déliberation - AR 2022 045 CONVENTION HABILITATION PARTENARIAT CE
Déliberation - Delib AR 2409 20 SIREDOM
Déliberation - Delib AR 2393 20 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Déliberation - Delib AR 2413 20 CCID
Déliberation - Delib AR 2410 20 SIPPEREC
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - Delib AR 2410 20 SIPPEREC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
| Réf. | 2020 | 2410
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
En exercice Présents Votants
12.06.2020 22.06.2020
19 14 19
L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni,
salle des Marronniers, 2 rue de l’Ancienne Ferme École à Fontenay-lès-Briis, sous la présidence de
Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents :
Mmes ARTUS, DUPONT, HENNOCOQ, JOAO, MARCADÉ et NORDBERG
MM. BRUNEL, CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, JACQUET, LAVAUD, RABY et SCHMIDT
Étaient absents :
Mme DUVAL ayant donné pouvoir à M. BRUNEL
Mme MAINGONNAT ayant donné pouvoir à M. JACQUET
M. GOBLET ayant donné pouvoir à M. FRAPIER
Mme JALABERT ayant donné pouvoir à Mme DUPONT
Mme DELANGUE ayant donné pouvoir à Mme HENNOCQ
Mme Eléanore HENNOCQ a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITE SYNDICAL DU SIPPEREC
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5721-2,
VU la délibérationn°2020-02-01 du Comité syndical du 6 février 2020 portant modification des statuts du SIPPEREC,
VU les statuts du SIPPEREC, et notamment son article 10.1 qui dispose d’une part que chaque membre
adhérent désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant quel que soit le nombre de compétences
transférées au Syndicat et que d'autre part, pour l'élection des délégués des communes, des
départements et des régions au comité syndical, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres,
CONSIDÉRANT que le délégué titulaire et le délégué suppléant sont désignés par le Conseil municipal
parmi les conseillers municipaux,
CONSIDÉRANT les candidatures présentées par Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu pour le Conseil municipal de la commune de Fontenay-lès-Briis de désigner en son sein ses délégués au Comité syndical du SIPPEREC,
Le Conseil municipal procède à la désignation des délégués au comité syndicat-durStPPEREE: Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200618-2410-20-DE
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020 Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal, compte tenu des candidatures proposées,
DESIGNE pour représenter la commune de Fontenay-lès-Briis au comité Syndical du SIPPEREC :
+ En qualité de délégué titulaire : Jean-Paul JACQUET
+ En qualité de délégué suppléant : Francis FRAPIER
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle
de légalité.
27
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200618-2410-20-DE
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020