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Déliberation - Delib AR 2407 20 Syndicat de Lorge
Document publié le Mercredi 19 octobre 2011 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - Delib AR 2407 20 Syndicat de Lorge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
|Réf. | 2020 | 2407
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
En exercice Présents Votants
12.06.2020 22.06.2020
19 14 19
L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni,
salle des Marronniers, 2 rue de l’Ancienne Ferme École à Fontenay-lès-Briis, sous la présidence de
Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents :
Mmes ARTUS, DUPONT, HENNOCQ), JOAO, MARCADÉ et NORDBERG
MM. BRUNEL, CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, JACQUET, LAVAUD, RABY et SCHMIDT
Étaient absents :
Mme DUVAL ayant donné pouvoir à M. BRUNEL
Mme MAINGONNAT ayant donné pouvoir à M. JACQUET
M. GOBLET ayant donné pouvoir à M. FRAPIER
Mme JALABERT ayant donné pouvoir à Mme DUPONT
Mme DELANGUE ayant donné pouvoir à Mme HENNOCQ
Mme Eléanore HENNOCQ a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : SYNDICAT DE L’ORGE, DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
VU l'arrêté n° 2011-PREF-DRCL du 19 octobre 2011, portant adhésion de la commune de Fontenay-lès-
Briis au Syndicat mixte de la Vallée de l’Orge Aval.
VU l'arrêté n° 2019-PREF-DRCL-496 du 23 décembre 2019 portant modification des statuts du Syndicat de l’Orge,
VU l’article 7 des statuts du Syndicat qui précise que les communes dont le nombre d’habitants retenu
est inférieur à 3500, ne disposent que d’un délégué titulaire et d’un suppléant,
VU les élections municipales en date du 15 mars 2020,
VU l'installation du Conseil municipal en date du 23 mai 2020,
VU l'arrêté n° 2019-PREF-DRCL-496 du 23 décembre 2019 portant modification des statuts du Syndicat
de l’Orge,
VU l'arrêté n° 2011-PREF-DRCL du 19 octobre 2011, portant adhésion de la commune de Fontenay-lès-
Briis au Syndicat mixte de la Vallée de l’Orge Aval,
VU l’article 7 des statuts du Syndicat qui précise que les communes dont le nombre d’habitants retenu est inférieur à 3500, ne disposent que d’un délégué titulaire et d’un suppléant,
VU les élections municipales en date du 15 mars 2020,
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200618-2407-20-DE
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020 VU l'installation du Conseil municipal en date du 23 mai 2020,
Le Conseil municipal,
DÉCIDE de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
municipal, compte tenu des candidatures proposées,
DESIGNE pour représenter la commune de Fontenay-lès-Briis au Syndicat de l’Orge :
+ Délégué titulaire : Thierry DEGIVRY
+ Délégué suppléant : Jérémie BRUNEL
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle
de légalité.
: Le Maire,
fe
DEGIVRY.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200618-2407-20-DE
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020