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Arrêté - 149 26
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 149 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Arrêté temporaire n°AG 149-26
Portant réglementation de la circulation
LE MURIER (Beauvoir-sur-Mer)
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir Sur Mer,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 08/07/2026 émise par CHARIER TP demeurant 189 route de la Fécinière 85300
SALLERTAINE représentée par Monsieur Thierry DELANDE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux d'aménagement d'une piste cyclable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/07/2026 au 03/08/2026 LE MURIER,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/07/2026 et jusqu'au 03/08/2026, la circulation des véhicules est interdite LE MURIER. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, CHARIER TP.
Article 3
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir Sur Mer, La Police Municipale de Beauvoir Sur Mer
et Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beauvoir-sur-Mer, le _{) 9 JUIL, 2026
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de
Beauvoir Sur Mer
BILLON Jean-Yves
Publiéle: D 9 JUIL. 2026
DIFFUSION:
+ CHARIERTP
+ La Police Municipale de Beauvoir Sur Mer
+ _Responsable des Services Techniques
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www telerecours. fi, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.