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Arrêté - 141 26
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 141 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Arrêté temporaire n°AG 141-26
Portant réglementation de la circulation
GRAND'RUE (Beauvoir-sur-Mer)
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir Sur Mer,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par SARL ABRAM Jimmy demeurant 29 chemin du Beaumanoir 85550 LA BARRE DE MONTS représentée par Monsieur Jimmy ABRAM aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux de ravalement de façade rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/07/2026 au 24/07/2026 GRAND'RUE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/07/2026 et jusqu'au 24/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 16 GRAND'RUE : + La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ La circulation des poids lourds est interdite ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL ABRAM Jimmy.
Article 3
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir Sur Mer, La Police Municipale de Beauvoir Sur Mer et Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beauvoir-sur-Mer, le _ 6 JUIL. 2026
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de
Beauvoir Sur Mer
Publié le: 0 6 JUIL. 2026
DIFFUSION:
+ SARL ABRAM Jimmy
+ La Police Municipale de Beauvoir Sur Mer
+ _ Responsable des Services Techniques
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours. fi; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.