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Arrêté - AM 2024234 FESTIVITES ODP Interdiction du stationnement GALA SIDAMCM 14 et 15.06.2024
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024234 FESTIVITES ODP Interdiction du stationnement GALA SIDAMCM 14 et 15.06.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-21 8300705-2024061 0-AM2024234-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/06/2024 V1 | le d U La Va N d 0 U
République Française - Département du var
Publication : 10/06/2024
Direction Générale des Services
GB/TM/FP/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024234
Portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction
de stationnement
Gala du SIDAMCM au Théâtre de Verdure - 14 et 15 juin 2024
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Publiques Territoriales et notamment ses articles
L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles
L. 2122-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L. 325-1 et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L. 113-2,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L.511-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie
- Signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin
1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté
interministériel du 16 février 1988 modifié),
Considérant que le SIDAMCM organise un Gala, les 14 et 15 juin 2024 au Théâtre de
Verdure,
Considérant qu'il convient d'édicter toutes les mesures utiles afin de permettre le bon
déroulement de la présente manifestation,
Considérant qu'il convient de réserver un emplacement sur l'emprise du domaine public
communal et de règlementer le stationnement afin de permettre l’organisation et le bon
déroulement de ladite manifestation,
Considérant que ladite manifestation pourrait accueillir plus de 300 visiteurs, et qu'il
convient d'édicter des mesures de sécurité particulières,
Considérant là nécessité pour l'autorité de police d'assurer dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées,
ARRETE
Article 1 : Les emplacements de stationnement situés Avenue de la Grande Bastide, à
proximité du Théâtre de Verdure, tels que figurés sur le plan annexé au présent arrêté
municipal, seront réservés aux véhicules liés à l’organisation du Gala du SIDAMCM, du 14 juin 2024 - 6h00 au 16 juin 2024 - 6h00. Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules, y compris les motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, les cycles, etc. autres que ceux liés à l’organisation de ladite manifestation, sera interdit sur les emplacements mentionnés à l'article 1, du 14 juin 2024 - 6h00 à la fin de la manifestation.
Article 3 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site au moyen de barrières et panneaux règlementaires mis en place par les services techniques municipaux au moins 48 heures avant.
Article 4: Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturberait l'installation des barrières, il sera procédé à sa mise en fourrière aux frais du contrevenant et à ses risques et périls.
Article 5 : Les agents de police municipale présents dans le périmètre règlementé, sont autorisés, pour les raisons de sécurité publique susmentionnées, « à procéder à la l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille », conformément aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure, tout au long de la manifestation.
Article 6: La présente autorisation est consentie à titre gratuit.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis 5, rue Racine - 83000 TOULON - dans les 2 mois à compter de sa notification et de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
La présente autorisation pourra également, le cas échéant faire, l’objet d’un recours
gracieux auprès de l’auteur de la décision dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification au bénéficiaire et de sa publication. Ce recours aura pour effet de
prolonger le délai de recours contentieux de deux mois à compter soit de la décision
expresse de rejet soit au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale et les Services de la Police Municipale du Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait «| Lavandou, le 10 juin 2024
Le Maire'
Gil Bernardi
Le Maïre,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification faite au SIDAMCM le : GALA DU SIDAMCM
Gccupation des place de parking
14 juin 2024 - 6h au 16 juin 2024 - 6h